Une femme et un homme au travail
12 mai 2015

Égalité professionnelle Femmes-Hommes

L’engagement du Gouvernement en faveur des droits des femmes est entier.
 
Depuis la loi du 4 août 2014, un rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes (RSC) est remis au comité d’entreprise. Avec le projet de loi sur le dialogue social, toutes les informations y figurant seront désormais intégrées à une base de données unique, comme souhaité par les partenaires sociaux. Toutes ces informations resteront ainsi obligatoires : il n’y aura aucune perte d’information et, pour répondre aux inquiétudes, un amendement viendra même préciser l’obligation d’une rubrique femmes/hommes dans la base de données unique.
 
Les négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes resteront obligatoires, de même que l’obligation, à défaut d’accord, de proposer un plan d’action unilatéral. Les entreprises qui ne se conformeraient pas à ces obligations resteront soumises à une pénalité de 1% de la masse salariale.
 
A noter de surcroît un progrès substantiel : le projet de loi instaure pour la première fois l’obligation d’une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes lors des élections professionnelles.