Signature du protocole d'accord sur le droit à l'oubli
25 mars 2015

Droit à l'oubli

Signature du protocole d'accord sur le "droit à l'oubli" pour les anciens malades du cancer.
 
Le protocole d’accord sur le "droit à l’oubli", conquête essentielle pour toutes celles et tous ceux qui ont subi l’épreuve du cancer, a été signé ce mardi 24 mars, en présence du Président de la République, Michel Sapin et Marisol Touraine. Il va permettre aux anciens malades du cancer notamment de contracter un emprunt et d’accéder à la propriété sans avoir à mentionner leur ancienne maladie.
Le Président de la République a souligné "un progrès, symbole des avancées de la médecine, un pas décisif, qui ne sera pas le dernier". Cette mesure, introduite par un amendement gouvernemental au projet de loi de santé, était attendue "depuis des années par des personnes marquées tout au long de leur vie non pas par les séquelles de la maladie, mais par le souvenir de la maladie".

"Le droit à l’oubli se trouve enfin traduit dans la réalité" :
  • Désormais, les personnes ayant souffert d'un cancer pédiatrique avant l'âge de 15 ans n'auront pas à déclarer leur maladie 5 ans après la fin du protocole thérapeutique. L'objectif est que les enfants, adolescents et jeunes adultes guéris du cancer puissent sans entrave construire leur vie d'adulte.
  • Tous les anciens malades, quel que soit le cancer dont ils souffraient, n'auront pas à le déclarer 15 ans après l'arrêt du traitement.
  • Une grille de référence sera régulièrement actualisée pour tenir compte des progrès thérapeutiques, afin d'établir la liste de ces cancers pouvant systématiquement bénéficier d'un tarif d'assurance normal (sans surprime).
Ce protocole d'accord sur le "droit à l'oubli" est un des grands objectifs du troisième plan cancer, présenté par le Président de la République en février 2014. Sa signature est le résultat de la volonté et de la négociation de tous les acteurs : assureurs, associations de patients, État.