Portrait de Juliette Méadel
20 octobre 2016

Des ressources renforcées pour l'indemnisation des victimes d'actes terroristes

Pour assurer le financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), Michel Sapin, Juliette Meadel et Christian Eckert ont annoncé l’augmentation de la contribution de solidarité de 4,30 à 5,90 euros, à partir du 1er janvier 2017. Une contribution qui permet à chacun de participer à l’effort de solidarité envers les victimes.
 
Actuellement, le FGTI est en grande partie financé par une contribution de 4,30 euros prélevés sur les contrats d'assurance de biens signés en France. En 2016, 90 millions de contrats l'alimentent. Le Fonds aide les victimes financièrement et les accompagne dans leur prise en charge. "Il permet d'indemniser le préjudice moral et corporel de tout individu qui a subi un attentat terroriste. [...] Depuis 2 ans, le FGTI a versé des 1res indemnisations à 4 000 victimes de terrorisme et leurs proches. Nous assurons son financement", explique Juliette Méadel. Mais "depuis deux ans, il a été davantage sollicité que depuis sa création en 1986", précise t-elle. Ainsi, le coût total de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016, comparable à ceux du 13 novembre 2015, est estimé entre 300 et 400 millions d’euros, réparti sur plusieurs années.
 
L’Etat sera garant de l’indemnisation des victimes de terrorisme

"La situation n'est pas dramatique car le Fonds, le FGTI, est dans une situation à très court terme de stabilité", précise la secrétaire d'Etat. Avec 1,45 milliard d'euros de réserve, le FGTI peut faire face aux demandes actuelles d'indemnisation. Mais l’augmentation de la contribution permet de garantir la solidité financière du Fonds dans la durée. L’Etat sera en outre garant de l’indemnisation des victimes de terrorisme.
 

Mieux expliquer et mieux prendre en charge

Le rôle de l’Etat et des associations est de permettre aux personnes les plus vulnérables de parvenir à se relever dignement. Pour rendre plus rapide et plus claire, la prise en charge des victimes, la secrétaire d’Etat a annoncé qu’elle allait "signer, avec le Fonds, une convention de service public où je vais préciser des objectifs : transparence, individualisation de l'accompagnement. Il faut améliorer la formation des agents du Fonds."  Cette convention permettra de préciser sa mission de service public, et les objectifs en termes de  transparence, de prévisibilité de la procédure, de politique financière, de réduction des délais et de qualité de service.
 
Afin de rendre plus claires les décisions d’attribution des indemnités, Juliette Méadel a également "demandé au Fonds de publier un référentiel sur l'indemnisation. Ce qui permet de dire quelle somme est reçue, en fonction du préjudice. Je demande au Fonds de faire la transparence sur le référentiel".