Des mesures concrètes pour valoriser l’exercice médical à l’hôpital public
5 octobre 2016

Des mesures concrètes pour valoriser l’exercice médical à l’hôpital public

Mieux reconnaître la fidélité des praticiens engagés durablement dans le service public.
 
Pour renforcer l’hôpital public dans ses composantes essentielles que sont la compétence, la stabilité et la solidité de ses équipes médicales, Marisol Touraine a annoncé, le 4 octobre 2016, des mesures concrètes pour favoriser l’engagement des jeunes diplômés dans une carrière médicale hospitalière, fidéliser les praticiens investis durablement pour le service public et accompagner la mise en place des Groupements hospitaliers de territoire (GHT). Ces actions prioritaires entreront en vigueur à la fin de l’année 2016.

Prises en concertation avec l’ensemble des acteurs, ces mesures s’inscrivent dans le cadre du Plan pour l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public. Elles comprennent :
  •  la création d’une prime d’engagement, pour inciter les jeunes diplômés à faire le choix d’une carrière médicale hospitalière. Cette mesure incitative est ciblée pour des spécialités ayant un taux important de postes vacants au niveau national ou dans certains territoires. En contrepartie, le praticien s’engage à passer le concours de praticien hospitalier et à rester, une fois titularisé, au moins 3 ans sur ce poste. Trois niveaux de primes seront attribués : de 10 000 à 30 000 euros selon le besoin identifié (spécialité ou territoire en tension). Les premières conventions d’engagement pour les jeunes diplômés pourront être signées dès cette année ;
  • l’amélioration des droits sociaux, pour que les jeunes contractuels bénéficient de la même couverture sociale que les praticiens hospitaliers (maintien de 100 % de la rémunération pendant les congés maternité, harmonisation de la durée de couverture sociale et du niveau de rémunération en cas d’arrêt maladie) ; amélioration des droits d’exercice, pour permettre aux jeunes médecins en période probatoire de travailler à temps partiel ;
  • la création d’une prime d’exercice territorial, pour valoriser le temps d’exercice médical lorsqu’il est partagé entre plusieurs établissements, selon le projet médical de chaque GHT. Quatre niveaux de prime seront attribués (entre 250 et 1 000 € brut/mois), en fonction du nombre de demi-journées consacrées à ces activités partagées ;
  • la prise en compte du temps de travail des praticiens qui réalisent des activités de soins programmées en 1re partie de soirée ;
  • la création d’un deuxième palier de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) pour valoriser l’engagement durable des praticiens à l’hôpital, sans exercice libéral. Ce nouveau palier, dont le montant s’élève à 700 euros, sera attribué aux praticiens réalisant un service public exclusif depuis au moins 15 ans. 

Marisol Touraine a également annoncé une nouvelle séquence de travail du Plan pour l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital, centrée sur :
  • l’organisation et la gestion du temps de travail : diversification des missions des praticiens et reconnaissance des missions non cliniques (enseignement, recherche, etc.) ;
  • la définition des modalités de décompte du temps de travail pour prendre en compte les sujétions particulières, c’est-à-dire l’impact lié à la répétition des gardes.