Fronton du Conseil constitutionnel
26 janvier 2015

Déchéance de nationalité

La déchéance de la nationalité est conforme à la Constitution : le Conseil constitutionnel l’a confirmé, le régime est désormais stabilisé et sécurisé
 
Le Gouvernement a pris acte du jugement du Conseil constitutionnel, qui valide la décision par laquelle il avait déchu de sa nationalité française une personne condamnée pour des faits de terrorisme. Répondant à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 23 janvier, le Conseil a en effet jugé conformes à la Constitution les dispositions de l’article 25 du code civil, qui avaient rendu possible, le 28 mai dernier, la cosignature par le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur d’un décret prononçant la déchéance de la nationalité. Pour être définitive, la déchéance de nationalité de ce jihadiste doit être validée par le Conseil d'État. 

La décision du Conseil constitutionnel stabilise et sécurise le régime de la déchéance de la nationalité.

Le Gouvernement entend continuer à prendre cette décision de déchéance à l'endroit des personnes condamnées pour faits de terrorisme, dès lors que les conditions légales seront réunies. Le ministre de l'Intérieur a réaffirmé la détermination du gouvernement à mettre en œuvre avec fermeté l'ensemble des voies de droit dans sa lutte contre le terrorisme.
 
"Nous ne devons en aucun cas nous priver des moyens que nous donne la loi pour faire valoir nos valeurs", car "nous n'acceptons pas que ceux que nous avons accueillis sur notre sol puissent ainsi frapper la France et la menacer", a déclaré Manuel Valls.