Nouveaux locaux de l'Agence nationale de la sécurité des système d'information, le 20 février 2014
26 janvier 2016

Cybersécurité : la stratégie du Gouvernement

Le plan d'action ministériel en matière de lutte contre les cybermenaces vise 3 objectifs stratégiques : mieux anticiper le phénomène cyber criminel et accompagner les victimes de cyber malveillance ; mieux dialoguer avec les acteurs ; et adapter le cadre juridique national et international.
 
Bernard Cazeneuve, s'est rendu au forum international de la cybersécurité qui s'est tenu à Lille les 25 et 26 janvier 2016. Pour la 3ème année consécutive, le ministère de l'Intérieur est partenaire de ce rendez-vous incontournable pour tous les acteurs du secteur. A cette occasion, le ministre de l'Intérieur a présenté la stratégie du ministère de l'Intérieur pour lutter contre la cybercriminalité et assister les victimes d’actes de cybermalveillance. Cette action s’inscrit dans la stratégie nationale pour la sécurité du numérique, qui avait été annoncée le 16 octobre 2015 par le Premier ministre.

Sous le pilotage de Jean-Yves Latournerie, préfet chargé de la lutte contre les cybermenaces, la mise en œuvre du plan d’actions ministériel vise à atteindre 3 objectifs stratégiques :
  • 1. mieux anticiper le phénomène cyber criminel et accompagner les victimes de cyber malveillance : ce plan s'attache à améliorer l’accueil des victimes de cyber malveillance, en s’impliquant dans la démarche interministérielle d’accompagnement des particuliers et les petites et moyennes entreprises, et en mobilisant les réseaux territoriaux de l’État ainsi que les acteurs privés.
  • 2. mieux dialoguer avec les acteurs cyber : le ministère de l’Intérieur soutient les nombreuses entreprises qui contribuent à la sécurité numérique et développent des solutions innovantes pour la France, mais aussi à la conquête des autres marchés.Le groupe de contact permanent mis en place avec les grands acteurs de l’Internet après les attentats du début 2015 a démontré l’intérêt d’un travail commun approfondi.
  • 3. adapter le cadre juridique national et international : l’année 2015 a vu la mise en œuvre de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 et de la loi du 13 novembre 2014 autorisant le blocage et le déréférencement de sites hébergeant des contenus illicites, ainsi que celle des lois du 24 juillet 2015 relative au renseignement et du 20 novembre 2015 relative à l’état d’urgence, autant de textes contenant des dispositions visant à adapter notre droit à la lutte contre les cybermenaces.

Par ailleurs,  la dimension transfrontière des cybermenaces impose de définir une entraide judiciaire la mieux adaptée à l’obtention de la preuve numérique de la part de nos partenaires étrangers. Ainsi, après la possibilité pour les enquêteurs d’intervenir sous pseudonyme aux fins d’identifier puis d’interpeller des criminels, un nouveau critère de compétence territoriale devrait permettre à la justice française de connaître des faits de cybermalveillance commis en dehors du territoire national, dès lors que la victime réside en France.