Stéphane le Foll au Conseil des ministres de l’Agriculture à Bruxelles, le 14 mars 2016
15 mars 2016

Crise de l’élevage : l’Europe décide de mesures concrètes pour limiter la surproduction

Comme le souhaitait la France, des mesures fortes et concrètes ont été adoptées lors du dernier Conseil des ministres européens de l'Agriculture pour agir sur la surproduction, cause principale de la crise des filières d’élevage.
 
La voix de la France, partagée par de nombreux pays européens, a été entendue lors du dernier Conseil des ministres européens de l’Agriculture du lundi 14 mars. Le Conseil a décidé, comme le souhaitait Stéphane Le Foll, d'adopter des mesures concrètes pour agir sur la surproduction, cause principale de la crise des filières d’élevage en Europe.
 
Sur la base des propositions françaises, partagées par une majorité d’États membres, le commissaire s'est en effet engagé à mettre en œuvre des mesures fortes :
 
  • Il a acté la pertinence du déclenchement pour la première fois du mécanisme permettant aux opérateurs de déroger au droit de la concurrence pour limiter temporairement la production (article 222 du règlement 1308/2013 "organisation commune de marché ").
  • S'agissant des mécanismes d’intervention et compte tenu de ce qui est constaté ces derniers mois, la Commission a décidé de doubler les plafonds d’intervention pour la poudre de lait et le beurre (ceux-ci sont aujourd'hui respectivement de 109 000 tonnes et 50 000 tonnes). Cette augmentation du plafond permettra de faire face à l'augmentation de la production en cours, le temps que la mesure de limitation de la production soit mise en œuvre et produise ses effets.
  • Comme le souhaitait la France, la Commission a également pris l'engagement de remettre en place dans l'année des mesures de stockage privé pour le porc.
  • Elle a également indiqué, qu’à l’instar de ce qui existe dans le secteur laitier, un observatoire sur les viandes bovines et porcines sera mis en place.
  • S'agissant des mesures destinées à favoriser l'export, la Commission s'est engagée à proposer un nouvel outil européen de garantie pour couvrir les risques financiers pris par les entreprises.
  • Enfin, la Banque européenne d'investissement jouera pleinement son rôle pour aider les agriculteurs ainsi que les entreprises à investir dans des projets innovants ou structurants. 
En marge du Conseil, la Commission a donné un accord de principe à la France pour expérimenter l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés.
 
"Le Conseil d'aujourd'hui marque une prise de conscience à l'échelle de toute l'Europe de la gravité de la situation et de la nécessité d'agir vite pour endiguer la crise. Pour la première fois depuis la réforme de la PAC, des mesures de régulation de la production ont été prises. Il était nécessaire d'envoyer un signal aux marchés", a réagi Stéphane Le Foll. "Le commissaire a pris acte de l'utilité de permettre aux acteurs d'assumer leur responsabilité dans la régulation temporaire de l'offre par dérogation aux règles de la concurrence et je salue cette évolution. La voix de la France partagée par de nombreux pays européens  a été entendue,  et à travers elle, la nécessité de rétablir un équilibre indispensable entre l’offre et la demande."