12 mai 2016

Création d'un registre public des trusts français

Dans le cadre de la lutte pour la transparence financière, un registre public des trusts français a été créé par le décret du 11 mai 2016.
 
La France est fortement engagée dans la lutte pour la transparence des bénéficiaires effectifs de l’ensemble des personnes morales (sociétés et trusts notamment). C'est pourquoi, Michel Sapin et Christian Eckert ont signé, le 10 mai 2016, un décret instituant un registre public des trusts, publié le 11 mai au Journal officiel.
 
Ce registre est destiné à contenir l’information sur l’ensemble des trusts générant des conséquences fiscales sur le territoire français. Il sera accessible à tous sur internet à partir du 30 juin prochain et permettra de déterminer l’identité des personnes bénéficiaires et des sociétés composant ces entités juridiques. Actuellement, 16 000 entités sont identifiées comme des trusts et connues de l'administration fiscale française. Le public aura désormais accès à ces informations.

Avec l’échange effectif d’informations, une telle transparence doit mettre fin à l’utilisation de sociétés écrans à des fins d’évasion fiscale, de blanchiment ou de financement d’activités illicites. Michel Sapin a porté cette priorité dans son plan d’action et, avec ses partenaires européens, la France a obtenu un engagement des ministres des finances du G20 en faveur d’une telle transparence en avril dernier.