Photo de François Hollande, Myriam El Khomri, Manuel Valls accueillis par Jean Paul Delevoye à la Conférence sociale au CESE le 19 octobre 2015
20 octobre 2015

Conférence sociale : construire le modèle social du 21e siècle

Cette conférence sociale, qui s’est déroulée dans un climat "très différent de celui des dernières années", a permis d’avancer sur plusieurs fronts.
 

Nous devons construire le modèle social du 21e siècle : c’est l’enjeu du compte personnel d’activité. C’est l’enjeu de la refonte du code du travail. C’est l’enjeu du projet de loi que présentera Myriam El Khomri début 2016. Mais la conférence sociale a aussi été l’occasion de renforcer les moyens d’intervention pour répondre aux urgences sociales : orienter plus de demandeurs d’emploi vers la formation, renforcer les outils d’accompagnement du chômage de longue durée et d'insertion des jeunes.

"Aucune conférence n’est restée sans suite, sans portée, elles ont toutes été suivies d’accords nationaux ou de loi ", a rappelé le président de la République dans son discours d'ouverture. La conférence sociale "nous place devant nos responsabilités" : construire une société apaisée, dans le dialogue, prête au compromis. "L’alternative, c’est la réforme ou la rupture, la rénovation du système social ou sa disparition", a mis en garde François Hollande.

Cette conférence sociale, qui s’est déroulée dans un climat "très différent de celui des dernières années", tant "nous sommes à un moment décisif", a permis d’avancer sur plusieurs fronts a quant à lui déclaré Manuel Valls :

  • La construction du "modèle social du 21e siècle", pour "créer de nouveaux droits qui suivent les salariés tout au long de leur carrière, indépendamment de leur statut et de leurs évolutions professionnelles." Le compte personnel d’activité entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Les discussions en cours "pourront déboucher sur un accord interprofessionnel". Elles nourriront le projet de loi qui sera présenté au début de l’année 2016.
     
  • La refonte du code du travail, dans le prolongement de la mission Combrexelle ; l’idée est d’avoir un code du travail articulé sur 3 niveaux : "le socle des droits et principes fondamentaux garantis par la loi et auxquels il ne peut être dérogé" ; "les dispositions relevant des accords collectifs" ; "les règles qui viennent suppléer l’absence d’accord". Le 28 octobre, et après une première phase de concertation, Myriam El Khomri remettra ses propositions au Premier ministre, qui indiquera alors les orientations du projet de loi porteur de ces avancées. "Une seconde phase de concertation s’engagera à partir de là sur le projet de loi […] jusqu’à la fin de l’année 2015. Il n’y a pas de temps à perdre".
     
  • L’accompagnement de la révolution du numérique et l’adaptation de notre droit. Suite à la remise du rapport Mettling, "la concertation en cours sur la réforme du droit du travail sera ouverte à ce thème".
     
  • Le renforcement de la compétitivité de notre économie pour créer davantage d’emplois, auquel chacun doit prendre sa part. "Des branches jouent le jeu" du Pacte de responsabilité : la filière des industries agroalimentaires va signer un accord très large qui va couvrir 700 000 salariés. Mais d’autres n’ont pas encore abouti. "Seules 14 des 50 branches qui emploient le plus ont conclu un accord – elles étaient 11 en mai 2015. C’est trop peu […] On ne peut pas en rester là".
     
  • La meilleure orientation des demandeurs d’emploi vers les offres d’emploi non pourvues et les métiers de demain. "Près de 300 000 postes sont non pourvus faute de candidat qualifiés […] Il faut donc faire rencontrer l’offre et la demande". C’est l’objectif du programme 100 000 formations prioritaires en 2014 et en 2015, qui montre son efficacité (6 bénéficiaires sur 10 ont trouvé un emploi). Le nombre de formations financées sera porté à 150 000 en 2016. Dès novembre, les discussions s’engageront avec tous les acteurs "pour concrétiser cet objectif".
     
  • L’accompagnement des demandeurs d’emploi de longue durée, qui "méritent une attention plus soutenue". Aussi le compte personnel formation des demandeurs d’emploi longue durée sera abondé "au-delà des 100 h mobilisables aujourd’hui" et la nouvelle prestation de suivi dans l’emploi sera pérennisé en 2016.
     
  • L’emploi des jeunes : Les mesures en faveur de l’apprentissage portent leurs fruits (hausse de 6,5 % sur 3 mois). Il faut poursuivre dans ces prochains mois "sur le statut de l’apprenti, les relations entre les entreprises et les écoles". "Les entreprises doivent aller plus loin et ouvrir leurs portes aux apprentis." En outre, mi-2016, tous les territoires volontaires pourront avoir accès à la Garantie jeunes. "Tous les acteurs impliqués saluent l’efficacité" de cette disposition. Le Compte personnel activité sera abondé afin de permettre aux jeunes sans qualification du système scolaire d’accéder à un premier niveau de qualification.

"Il n’y a pas de meilleure voie que le dialogue social. C’est même la seule voie possible. Les voies alternatives que certains proposent, c’est toujours moins d’écoute, moins de droit pour les salariés. C’est finalement une casse en règle de ce qui a été construit au fil du temps. Le dialogue, c’est le respect". Et c’est une méthode qui marche : pour preuve, il y a "35 000 accords d’entreprise tous les ans, 60% des plans sociaux qui font l’objet d’un accord, et un nombre de jours de grève en constante diminution", a rappelé le Premier ministre.