Photo de Manuel Valls, Marisol Touraine, François Rebsamen, Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel De Virville lors de la remise du rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité
27 mai 2015

Compte pénibilité

Un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé autour de la prévention.
 
Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel De Virville ont remis au Premier ministre le 26 mai leur rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, formulant des propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention.
Le rapport identifie plusieurs facteurs de complexité et de risques liés à la mise en œuvre des dix facteurs d’exposition de la pénibilité, en particulier pour les TPE-PME.
Aujourd’hui, "c'est un message de simplification et de confiance adressé aux chefs d'entreprise. Tout doit être fait aujourd'hui pour l'investissement, pour l'emploi. Et les chefs d'entreprises dans les PME et les TPE doivent se sentir libres de pouvoir agir avec beaucoup de détermination pour l'emploi sans être entravés par des formalités administratives", a déclaré Manuel Valls.

Aussi, le Gouvernement mettra en œuvre sans délai les propositions des rapporteurs, car pour que ce nouveau droit des salariés soit reconnu dans les faits, il faut que le dispositif soit simple pour les entreprises, en particulier les TPE et les PME :
  • Afin d’éviter "une mesure individuelle de la pénibilité" aux entreprises, pour évaluer l’exposition de ses salariés, l’employeur pourra se contenter d’appliquer le référentiel de sa branche qui identifiera quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité.
  • Pour laisser aux organisations professionnelles le temps nécessaire à l’établissement et à l’appropriation de ces référentiels, l’entrée en vigueur des 6 facteurs de pénibilité restants sera fixée au 1er juillet 2016. Afin que ce décalage ne pénalise pas les salariés concernés en 2016, ceux-ci bénéficieront exceptionnellement pour le second semestre 2016 des points équivalent à une année entière.
  • Pour simplifier les formalités liées au compte pénibilité, "ce ne sont plus les employeurs qui vont établir les fiches individuelles d'exposition mais les caisses de retraite qui le feront à la place et transmettront aux salariés". Ces fiches concentrent aujourd’hui les craintes de beaucoup de petites entreprises. L’employeur se contentera donc de déclarer en fin d’année à la caisse de retraite les salariés exposés, et la caisse de retraite se chargera d’informer les salariés de leur exposition et des points dont ils bénéficient.
  • Le Gouvernement reprendra également les propositions du rapport de modifier la définition de certains facteurs, pour la rendre plus précise.
  • S’agissant du facteur de pénibilité "gestes répétitifs", le Gouvernement souhaite que les travaux soient approfondis pour aboutir à une définition opérationnelle plus satisfaisante. Une mission particulière sur ce facteur sera conduite afin de formuler d’ici  la fin du mois de juillet des propositions permettant d’adapter sa définition à la réalité du travail dans les entreprises industrielles.
  • Le Gouvernement souscrit pleinement à la proposition des rapporteurs de mettre un accent fort sur la prévention de la pénibilité, par une adaptation des outils et des organisations du travail. Le futur plan santé au travail en cours d’élaboration en fera un axe essentiel de la politique des pouvoirs publics, de la sécurité sociale et des partenaires sociaux.
Le Gouvernement a déposé le 26 mai des amendements au projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi pour concrétiser ces décisions. "Avec ces mesures fortes et immédiates, le Gouvernement répond aux principales inquiétudes des entreprises par une profonde simplification et sécurisation du dispositif, sans remettre en cause les nouveaux droits créés par la loi de janvier 2014 pour les salariés concernés par des situations de travail pénibles". Ces "droits seront garantis".