Photo de Manuel Valls, entourée de Marisol Touraine, François Rebsamen, Jean Pisani-Ferry, Michel Sapin et Emmanuel Macron lors de l'installation du Comité de suivi des aides publiques le 4 novembre 2014.
5 novembre 2014

Comité de suivi des aides publiques

Pacte de responsabilité : "rien ne peut justifier l'attentisme"
 
Le Premier ministre a installé le Comité de suivi des aides publiques, en présence des représentants syndicaux et patronaux. Alors que trop peu d’accord de branches suite au Pacte de responsabilité ont été conclus, Manuel Valls a insisté : "rien ne peut justifier l'attentisme, depuis mars dernier, huit mois se sont écoulés".  Le Premier ministre a tenu à dire au patronat, lequel exprime souvent et c'est bien sûr son droit, des revendications, des refus, que toutes les revendications sont possibles mais qu'elles "ne peuvent fournir un prétexte à l'inaction sur le Pacte". "Soumettre sans cesse la volonté de s'engager à de nouveaux préalables, sur la pénibilité, sur les conventions de l'OIT, sur telle ou telle règle n'est pas responsable. Il faut donc négocier mais surtout il faut s'engager. La programmation de réunions, c'est bien, la conclusion d'un accord, c'est mieux. A ce jour, il y en a bien trop peu," a affirmé le Premier ministre. Les entreprises ont demandé légitimement une visibilité sur 3 ans des engagements liés au Pacte. Elles l'ont. Cette visibilité doit permettre de construire des objectifs précis. La Nation fait un effort considérable, plus de 40 milliards en trois ans en faveur des entreprises. "Cet effort ne doit pas aller vers les dividendes mais vers l'investissement pour préserver et créer l'emploi" a rappelé Manuel Valls. Précisément, la moitié des 50 principales branches professionnelles sont d’ores et déjà engagées dans des négociations, parmi lesquelles :
  • 2 branches ont déjà signé un accord de branche : la métallurgie et la chimie ;
  •  13 branches ont ouvert une négociation, sur des périmètres variables ;
  • 10 branches ont un programme de travail défini pour des négociations à venir. 
"Nous ne pouvons accepter que des branches restent inactives" a de son côté estimé François Rebsamen. Une vingtaine n'ont pas encore ouvert de discussions : pour la plupart, la volonté de négociation semble exister mais la situation est inacceptable dans 6 branches : 5 n’ont pas négocié et n’envisagent pas de le faire (cabinets médicaux ; enseignement privé ; gardiens, concierges et employés d’immeubles ; pharmaciens ; restauration collective) ; quant à la branche des experts-comptables, elle a abordé le sujet du pacte pour conclure qu'il n'y avait rien à négocier. Une position absolument pas tenable.