Vignette "Ce qui change au 1er janvier"
6 janvier 2015

Ce qui a changé au 1er janvier

2015, année de concrétisations et de progrès
 
L’année 2015 est une année de concrétisations et de progrès, dont certains sont déjà effectifs depuis le 1er janvier. En matière sociale :
  • Le compte pénibilité pour 1 million de Français, sur les 4 facteurs de pénibilité les plus simples à mettre en œuvre (travail de nuit, travail répétitif, travail en 3-8 et en milieu hyperbare).
  • Le compte personnel de formation (CPF) se substitue désormais au droit individuel à la formation (DIF) pour cumuler jusqu’à 150 heures de formation.
  • La gratification de stage minimale est augmentée de 436 € à 508 € par mois et atteindra même 554 € à partir de septembre 2015 (soit +27% à terme).
  • Les agents de la fonction publique de catégorie C bénéficient d’une revalorisation de 277,81€ bruts annuels pour 2015 (5 points d'indice).
En matière fiscale :
  • Le coût du travail baisse : il y a désormais "zéro charge" sur les emplois au niveau du Smic, grâce à l’exonération des cotisations patronales versées aux Urssaf (hors cotisations d’assurance chômage), une baisse de 1,8 point des cotisations famille jusqu’à 1,6 fois le Smic, un allègement de cotisations des indépendants, ….
  • Pour le logement, les incitations fiscales sont désormais en vigueur : TVA sur l’immobilier abaissée à 5,5% pour les ménages modestes primo-accédants achetant un appartement neuf dans les nouveaux quartiers prioritaires, prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat de logements anciens à réhabiliter dans 6000 communes rurales, exonération temporaire sur les droits applicables aux donations de terrains à bâtir, jusqu'à 100 000 euros si un logement y est construit dans les 4 ans, entrée en vigueur du dispositif Pinel, ...
D'autres réformes sont entrées en vigueur : la carte de la nouvelle géographie prioritaire (1300 quartiers) et des "territoires entrepreneurs"; le nouveau statut de SCOP d'amorçage ; la pérennisation du Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires ; la possibilité de résilier à tout moment les contrats d'assurance habitation et automobile au bout d'un an. A venir aussi en 2015 : suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu à 5,5%, aide exceptionnelle de 40 euros versée aux petites retraites.