17 septembre 2015

Budget 2016

Le sérieux budgétaire paye : le déficit public sera ramené à 3,3 % du PIB en 2016, soit quasiment son niveau de 2008, son niveau d’avant-crise. S’agissant des entreprises, le pacte de responsabilité est confirmé dans sa globalité. S’agissant des ménages, la baisse des impôts est confirmée.
 
Le sérieux budgétaire paye : le déficit public sera ramené à 3,3 % du PIB en 2016, soit quasiment son niveau de 2008, son niveau d’avant-crise. De ce point de vue, on peut considérer que "le travail a été fait", estime Stéphane Le Foll. La dette devrait en conséquence se stabiliser à un niveau nettement en deçà de 100 % avant de refluer. Le travail se poursuit, et se traduit concrètement :
  • La part de la dépense publique dans le PIB baisse, et plus encore que ce qui était prévu fin 2014 : elle sera de 55,1% du PIB en 2016, après 55,8% en 2015 et 56,4% en 2014 (hors crédit d’impôt). Fin 2014, il était prévu que la dépense publique s’établisse à des niveaux supérieurs : 55,4% du PIB en 2016 après 56,1% en 2015 (hors crédit d’impôt).  
  • Les prélèvements obligatoires, eux aussi, diminueront, pour la troisième année consécutive : ils seront de 44,3% du PIB en 2016, après 44,6% en 2015 et  44,9% en 2014. 
S’agissant des entreprises, le pacte de responsabilité est confirmé dans sa globalité :
"L'enveloppe du pacte" est respectée : le total des mesures de soutien aux entreprises représentera bien 33 milliards d'euros en 2016, puis 41 milliards en 2017. Cela fera suite aux 24 milliards déjà investis pour restaurer la capacité des entreprises  à investir et à embaucher. Il y a "confirmation de tous les engagements qui avaient été pris ".
Il y aura un seul ajustement par rapport aux dépenses supplémentaires qui avaient été engagées pour la fin de l’année 2015, il s’agit des allègements de charge portant sur les salaires au-delà de 1,6 smic qui entreront en vigueur au mois d’avril au lieu du mois de janvier  :
  • "Ce décalage est lié en partie à une mesure sur le suramortissement qui a été saluée par toutes les entreprises" ainsi qu’aux autres mesures prises en faveur des TPE-PME en avril dernier, pour un montant total "de plus d’1 milliards d'euros", rappelle Michel Sapin.
  • "Considérer qu’avec un décalage de 3 mois on serait dans le renoncement, c’est parfaitement inacceptable. Le Medef doit arrêter cette surenchère qui fait qu’on en demande toujours plus et qu’on n’est jamais comptable de ce qui a déjà été fait", souligne Stéphane Le Foll. 
S’agissant des ménages, la baisse des impôts est confirmée :  2 foyers fiscaux imposés sur 3 auront vu leur impôt sur le revenu baisser entre 2014 et 2016, soit 12 millions de foyers sur les 18 imposables, pour un montant de 5 milliards d'euros.
L’impôt sur le revenu n’augmentera pour aucun contribuable à situation inchangée. Avec un an d’avance sur le calendrier initialement prévu,  l’intégralité du volet "solidarité" du Pacte sera ainsi mise en œuvre. "C’est le cœur des classes moyennes qui bénéficiera des baisses d’impôt sur le revenu". Pour les contribuables célibataires touchant jusqu’à 1 850 euros nets par mois : la baisse sera de 200 à 300 euros. Pour les couples avec 2 enfants touchant jusqu’à 4 200 euros nets par mois à deux, la baisse sera de 300 à 500 euros.