Tube à essai
23 janvier 2018

Bioéthique : les États généraux de la bioéthique sont lancés

Prévus par la loi de bioéthique de 2011, les États généraux s’adressent à tous les citoyens.
 

Le lancement des États généraux de la bioéthique par le CCNE (Comité national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé) précède la révision de la loi qui doit avoir lieu cette année.

Qu’est-ce que les États généraux de la bioéthique ?

Les États généraux de la bioéthique veulent établir un débat aussi ouvert que possible qui prenne en compte des contributions émanant de l’ensemble des parties prenantes : citoyens, scientifiques, courants de pensée et religieux, associations et experts.

Tous les citoyens sont invités à y participer, au travers notamment de nombreuses rencontres dans les territoires et un site internet informatif et participatif.

Quels sont les sujets en débat ?

Le périmètre du débat est défini par le comité national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE).

Certains sujets figurent déjà dans la loi de bioéthique, comme la recherche sur l’embryon ou les dons et transplantations d’organes.

D’autres sujets sont proposés par le CCNE, comme la PMA, le développement des neurosciences ou l’intelligence artificielle.

Les citoyens pourront également proposer d’autres sujets.

Une attention particulière sera portée à la qualité du débat, au respect des opinions, à la bienveillance et à l’écoute.

Quelle est la position du Gouvernement ?

La posture du Gouvernement se résume à deux mots : neutralité et bienveillance. En effet, l’objectif est de ne pas influencer les débats et de laisser s’exprimer les citoyens. Les membres du Gouvernement sont tenus de conserver une parfaite neutralité sur tous les sujets faisant l’objet des États généraux. Il s’agit d’un "devoir de réserve bioéthique" à conserver tout au long du processus de consultation.

Sur la PMA, la position du Gouvernement n’a pas changé depuis la publication en juin du rapport du Comité consultatif national d’éthique, qui ouvre la voie à une évolution de la législation sur la PMA, pour en étendre l’accès aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

Il n’est pas question d’autoriser la GPA en France, car elle met en question la dignité du corps de la femme et pose la question de sa marchandisation.


Prochaine étape : le CCNE remettra un rapport au printemps au Gouvernement afin de nourrir sa réflexion pour le projet de révision de la loi bioéthique à l’automne.
 

Participez aux États généraux de la bioéthique