27 juillet 2016

Bilan de la session extraordinaire de juillet 2016

Cinq projets de loi et six propositions de loi ont été définitivement adoptés lors de la session extraordinaire de juillet 2016.
 
À l’issue de la session extraordinaire de juillet, cinq projets de loi et six propositions de loi ont été définitivement adoptés : Les échanges entre le Gouvernement et les deux assemblées tout au long de l’année parlementaire 2015-2016 ont été particulièrement constructifs puisque, sur les 54 textes adoptés définitivement depuis le 1er octobre dernier, plus des trois quarts l’ont été après un vote conforme de l’Assemblée nationale ou du Sénat ou un accord en commission mixte paritaire.
 
La session extraordinaire de juillet a par ailleurs permis au Parlement de poursuivre ou de commencer l’examen d’autres textes majeurs :
  Dès septembre une nouvelle session extraordinaire sera convoquée. L’agenda a d’ores et déjà été établi. Au Sénat se poursuivra notamment l’examen des projets de loi pour une République numérique et de modernisation de la justice du 21e siècle et des propositions de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias et relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux. D’autre part, l’Assemblée nationale poursuivra notamment l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

 
Voir l’agenda parlementaire du second semestre 2016