Photo du président de la République François Hollande sur le perron de l'Élysée
2 septembre 2015

Baisses d'impôts

La loi de finances 2016 organisera une nouvelle baisse de la fiscalité pour les ménages pour la 3e année consécutive.
 
Le Gouvernement a engagé la réforme fiscale et va la continuer, pour redonner à la fiscalité tout son sens : faire contribuer équitablement, sans jamais décourager. Il a ainsi rendu l’impôt plus progressif : l’ISF n’a jamais autant rapporté, et l’impôt sur le revenu, dont 70 % de l’impôt est payé par 10 % des Français les plus riches, a été réformé. Il a baissé les impôts des Français : 9 millions de foyers bénéficient cette année de 300 euros d’impôt en moins. Cette baisse va continuer : inscrite dans le projet de loi de finances pour 2016, son montant et ses modalités restent à préciser. La grande réforme des finances locales a elle aussi été engagée, avec la réforme de la Dotation globale de fonctinnement et le renforcement de la péréquation. Le prélèvement à la source sera mis en œuvre sans retour possible.
 

Rendre l'impôt plus progressif

"Aujourd’hui, 70 % de l’impôt sur le revenu est payé par 10 % des Français les plus riches", a rappelé le Premier ministre. Pour rendre l’impôt plus progressif et demander une contribution plus importante aux revenus les plus importants, plusieurs mesures ont été décidées :  
 
  • Créer la tranche de 45 % ;
  • Mieux taxer les revenus financiers ;
  • Réformer l’impôt sur la fortune ;
  • Intensifier la lutte contre la fraude fiscale.
Les recettes de l’ISF ont rapporté plus que les années précédentes : 5 milliards d’euros en 2014 (66 % et 2 milliards de plus que l’ISF prévu par la droite pour 2012).

Dans le domaine de lutte contre la fraude fiscale, Les redressements fiscaux se sont élevés à près de 20 milliards en 2014, en progression de plus de 7 %. A titre de comparaison : 20 milliards d’euros c’est presque le budget de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (23 milliards d’euros).
 

Baisser les impôts des Français

La première baisse de la fiscalité en 2014 a concerné plus de 3 millions de ménages. En 2015,  c'est quelque "9 millions de foyers fiscaux" qui en bénéficieront, a rappelé le president de la République. Une baisse en moyenne de 300 euros, et donc un pouvoir d’achat plus fort, pour les ménages des classes moyennes et des classes populaires. La maîtrise des dépenses a aussi contribué, pour Michel Sapin, à financer "par des diminutions de dépenses une diminution d’impôts".
 

Inscrire la baisse d'impôts dans le projet de loi de finances pour 2016

"Il y aura des baisses d'impôts quoi qu'il arrive en 2016", a affirmé François Hollande le 20 août. La baisse sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2016 qui respectera les règles du sérieux budgétaire : "nous respecterons nos objectifs de réduction des déficits, ils ne dépasseront pas 3% de la richesse nationale en 2017. Il s’agit d’être rigoureux et en même temps d’être juste", a précisé le chef de l'Etat. Le montant de la baisse "dépendra de la croissance que nous pourrons atteindre en 2016, mais nous aurons sans doute à fixer un objectif pour cette croissance en 2016". "Les Français doivent être les premiers bénéficiaires des résultats obtenus", a-t-il exhorté.
 

Une meilleure péréquation des dotations de l'État

Il faut également "accentuer la péréquation des dotations de l’État, la solidarité, en faveur des collectivités" en difficulté et soutenir leur contribution à l’investissement public, car certaines sont "en très grande difficulté, notamment dans le milieu rural", particulièrement du fait de l’augmentation de "leurs dépenses sociales".
La  réforme de dotation globale de fonctionnement (DGF) engagée va moduler les dotations en fonction des investissements engagés.
 

Le prélèvement à la source en 2018

Décidé par le chef de l'État, le prélèvement à la source sera mis en œuvre sans retour possible. "C'est ce Gouvernement qui l'engage sans retour possible", a affirmé le Premier ministre.