24 novembre 2015

Avant la COP 21, la France adopte sa stratégie nationale bas-carbone

La stratégie nationale bas-carbone trace le chemin d’une économie bas-carbone, créatrice de bien-être, de croissance et d’emplois
 
Le décret définissant la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour le climat de la France a été publié le 23 novembre 2015. Instituée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la SNBC définit la marche à suivre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle met en œuvre la transition vers une économie bas-carbone. Le Gouvernement va publier prochainement les trois premiers budgets carbone, qui seront déclinés par grands domaines d’activité.
 
La France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Le niveau d’émission de gaz à effet de serre par habitant est déjà en France l’un des plus faibles parmi les pays développés, mais il faut aller plus loin. Pour atteindre ces nouvelles ambitions, la loi instaure des outils de mise en œuvre de l’économie bas-carbone : les "budgets carbone" et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Ils sont fixés pour les périodes 2015-2018, 2019-2023, 2024-2028.
 
Les "budgets carbone" sont les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre fixés par périodes successives de 5 ans, pour définir la trajectoire de baisse des émissions. Ils sont déclinés par grands domaines d’activité (transport, logement, industrie, agriculture, énergie, déchets).
 
La SNBC donne les orientations stratégiques pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité,  la transition vers une économie bas-carbone et durable. Elle a été co-construite avec la société civile, via une large consultation du public et l’association étroite du Conseil national de la transition écologique.
 
La SNBC rassemble des recommandations transversales et sectorielles qui tracent le chemin d’une économie bas-carbone, créatrice de bien-être, de croissance et d’emplois :
 
  • Elle fixe un objectif de réduction de l’empreinte carbone nationale, restée stable entre 1990 et 2012 à cause de l’augmentation des émissions associées aux importations. Il faut collectivement être vigilant à ne pas simplement délocaliser nos émissions, mais à les réduire vraiment.
     
  • Elle permet de mobiliser des financements publics et privés pour la transition énergétique. Un label "transition énergétique pour le climat" permettra d’identifier les fonds d’investissement qui financent l’économie verte, d’inciter à la création de nouveaux fonds verts et favoriser la mise en évidence dans les entreprises de la part verte de leurs activités. 
  • Dans le secteur des transports, la SNBC vise, sur la période 2015-2028, la réduction de 29% des émissions, notamment par l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules consommant 2 litres par 100km et le développement des véhicules propres (voiture électrique, biocarburants, etc.). 
     
  • Dans le secteur du bâtiment, la SNBC vise une baisse de près de 54% des émissions, notamment par le déploiement des bâtiments à très basse consommation et à énergie positive, l’accélération des rénovations énergétiques, la mise en œuvre de l’éco-conception et la maîtrise de la consommation grâce aux compteurs intelligents.
     
  • Dans le secteur de l’agriculture, la SNBC a pour objectif une baisse de 12% des émissions, grâce à la mise en œuvre du projet agro-écologique. Cela passe notamment par la méthanisation, la couverture des sols, le maintien des prairies, le développement de l’agroforesterie et l’optimisation de l’usage des intrants. 
     
  • Dans le secteur de l’industrie, la SNBC vise une baisse de 24% des émissions, notamment par l’amélioration de l’efficacité énergétique qui est aussi source de compétitivité, le développement de l’économie circulaire (réutilisation, recyclage, récupération d’énergie), et la substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables.
     
  • Dans le secteur de la gestion des déchets, la SNBC vise une baisse de 33% des émissions, notamment par la réduction du gaspillage alimentaire, le développement de l’écoconception, la lutte contre l’obsolescence programmée, la promotion du réemploi et une meilleure valorisation des déchets.
Cette mobilisation générale crée de la richesse et de l’emploi. L’étude d’impact de la SNBC révèle :
 
  • une baisse de la facture énergétique de la France, qui devient moins dépendante des énergies fossiles importées ; 
  • une augmentation du PIB (jusqu’à +1,5 % en moyenne entre 2015 et 2035) ; 
  • la création nette de 350 000 emplois. 

La stratégie sera revue tous les 5 ans, pour rendre compte du budget carbone écoulé et fixer la nouvelle trajectoire, pour intégrer les nouvelles possibilités, les nouvelles technologies, pour rehausser l'ambition. Ce processus de révision périodique est celui que la France souhaite voir adopter par l'ensemble des parties lors de la conférence de Paris.