Photo d'automobiles arrivant à un péage autoroutier un jour de grands départs.
10 avril 2015

Autoroutes

Il n’y aura ni hausse des péages en 2015, ni rattrapage en 2016.
 
Le Gouvernement est parvenu à conclure un accord gagnant-gagnant avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes, sur les termes annoncés mercredi 8 avril par le Premier ministre. Il remet à plat les contrats sans les résilier et permet de mobiliser 4,2 milliards d'euros supplémentaires pour l’investissement dans les infrastructures routières.  L’accord comprend un plan de relance autoroutier de 3,2 milliards d'euros en échange d’un allongement de 2 à 3 ans de la durée des concessions actuelles.
C’est une décision "gagnante-gagnante" pour le ministre de l'Economie qui répond aux 3 objectifs que le Gouvernement avait fixés :
  • Rééquilibrer les contrats dans l’intérêt des usagers et de l’Etat et ainsi remédier aux difficultés issues des conditions dans lesquelles les concessions autoroutières ont été privatisées en 2006. La rentabilité élevée de ces contrats avait été pointée du doigt par la Cour des Comptes et l’Autorité de la Concurrence ;
  • Dégager des ressources nouvelles pour le financement des infrastructures de transport ;
  • Contribuer à la relance de l’activité économique et permettre des créations d’emploi dans le secteur des travaux publics. 
Concrètement, cet accord valide un plan de relance autoroutier de 3,2 milliards d'euros, en échange d'un allongement de 2 à 3 ans de la durée des concessions actuelles, qui "sera mis en œuvre dès que possible" annonce Emmanuel Macron :
  • 80% de ces investissements seront réalisés dans les 3 ans et commenceront dès 2015, afin de relancer l'activité et l’emploi dans le secteur des travaux publics ;
  • Ces travaux auront lieu partout sur le territoire et permettront d’améliorer la sécurité des automobilistes, de fluidifier le trafic et de rendre les autoroutes plus facilement accessibles depuis le réseau secondaire ;
  • Ils feront aux 3/4 travailler des PME ;
  • Les sociétés d'autoroutes verseront par ailleurs 1 milliard d'euros pour financer l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), dont 500 millions au cours des 3 prochaines années, et pour abonder un fonds d’investissement géré par la Caisse des dépôts qui contribuera au développement du secteur et à sa relance. 
Les tarifs de péage n'augmenteront pas en 2015. Il n’y aura pas de rattrapage en 2016.  "Une clause dite de surprofit" figure dans l’accord : "si les profits réalisés sont supérieurs de 30% à la profitabilité cible, ils sont repris par les pouvoirs publics, c'est l'Autorité indépendante qui sera en charge de cette surveillance". Elle surveillera les tarifs "mais aussi les travaux réalisés, et permettra les conditions d'une plus grande transparence." Ses pouvoirs seront élargis dans le cadre de la loi croissance et activité actuellement en discussion au Parlement. 
Les modes de transports plus économes en énergie seront encouragés, grâce à des engagements pris pour différencier à la fois le covoiturage et les véhicules propres dans les politiques tarifaires des autoroutes. Parallèlement à ce travail, le projet de loi pour la croissance et l’activité comporte des dispositions qui permettront une meilleure régulation des contrats et des péages.