Michel Sapin à la sortie du Conseil des ministres
18 février 2016

Améliorer la lutte contre la corruption

Le projet de loi dit "Sapin II" vise à renforcer la lutte contre la corruption, mieux encadrer l’activité des lobbys, mieux protéger les lanceurs d’alerte, et mieux contrer les escroqueries proposant de devenir tradeur en ligne.
 
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit "Sapin II", sera transmis en fin de semaine au Conseil d'État, pour une présentation prochaine au Parlement. Il va renforcer la lutte contre la corruption, mieux encadrer l’activité des lobbys, mieux protéger les lanceurs d’alerte, et mieux contrer les escroqueries proposant de devenir tradeur en ligne. Il intégrera également les mesures portées par Emmanuel Macron pour saisir les nouvelles opportunités économiques liées au développement du numérique, en favorisant l’entrepreneuriat et le financement des entreprises.

Le projet de loi comporte plusieurs volets :

  • La lutte contre la corruption pour protéger les entreprises : le texte prévoit notamment une agence nationale de lutte contre la corruption, indépendante et dotée de moyens accrus, chargée de contrôler la mise en place de programmes de prévention de la corruption dans les entreprises (à partir du Service central de prévention de la corruption). "Aujourd’hui, la France est en retard, par exemple en matière de lutte contre la corruption d’agents publics à l’étranger", constate Michel Sapin. 
  • L'encadrement de l’activité des lobbys. "Fini les voyages, les avantages, les petits cadeaux, offerts par les lobbys à tel ou tel responsable public qui n'était pas concerné par les registres existants pour les élus", avertit Michel Sapin. Un registre obligatoire des lobbyistes, consultable par tous, sera mis en place. Il reviendra à la "laa Haute autorité pour la transparence de la vie publique [...] de gérer ce registre et de veiller au bon comportement des lobbys qui y figurent". Comme "l'Assemblée nationale et le Sénat avaient mis en place des registres de ce type. Avec leur accord, ceux-ci pourront être intégrés au document de la Haute Autorité", selon les précisions du ministre. Cela permettra pour Michel Sapin, "une identification claire des groupes de pression, au bon sens du terme. Les défenseurs des cultivateurs de tabac par exemple, ont tout à fait le droit d’exister, mais en pleine lumière." En outre, Il "sera interdit [pour ces groupes] d’utiliser sciemment des chiffres erronés, sous peine d’amende", précise-t-il.   
     
  • La protection juridique des lanceurs d’alerte. "Beaucoup de scandales récents n'auraient pas éclaté sans leur courage", se félicite Michel Sapin. Mais il faut les protéger. L'objectif de la loi "est de leur offrir une protection juridique, y compris la prise en charge de leurs frais d'avocats, par exemple, parfois colossaux."
L’agence de lutte contre la corruption, dotée de moyens accrus, aura notamment pour objectif de mieux les protéger et de "faire le tri entre ce qui paraît être un règlement de comptes et ce qui paraît relever de l'intérêt général", précise le ministre.
 
  • L'interdiction de la publicité pour le trading en ligne pour protéger les internautes des offres pour devenir tradeur en ligne. "Une disposition interdira cette arnaque absolue qu’est la publicité de ces sites et prévoira des dispositifs pénaux pour la punir", déclare Michel Sapin.
  • Enfin, le projet de loi mettra en œuvre les mesures liées aux nouvelles opportunités économiques offertes par le développement du numérique, en facilitant l'entrepreneuriat et le financement des entreprises.