Photo d'un tracteur dans un champ
19 février 2015

Agriculture

Afin de lever une série de blocages qui touchent les secteurs agricole et agroalimentaire, le Gouvernement a travaillé ces derniers mois, en lien avec la profession, sur 4 grands chantiers.
 
Stéphane Le Foll en a présenté le bilan ce 18 février en Conseil des ministres. Il s’agit d’engager des actions concrètes : pour adapter le droit et les conditions de travail, rééquilibrer les relations commerciales, simplifier la règlementation environnementale et favoriser la recherche et l’innovation.
  • S’agissant du droit et des conditions de travail : les conditions de mise en œuvre des critères de pénibilité doivent prendre en compte le fait que la très grande majorité des exploitations sont des TPE. C’est le sens de la mission Sirugue - de Virville pour identifier des solutions adaptées. La réforme de la réglementation applicable au travail des jeunes en formation entrera en vigueur le 1er mai prochain : elle permettra de simplifier l’emploi de jeunes salariés pour des travaux effectués à faible hauteur (escabeau, échelles) ou qui les mettraient en contact avec des machines dangereuses. 
  • S’agissant des relations commerciales, le Gouvernement :
    - Entend rééquilibrer les relations commerciales entre les producteurs et la grande distribution et lutter contre la déflation qui menace particulièrement le secteur alimentaire ;
    - Restera vigilant sur les rapprochements de centrales d’achat d’enseignes et sanctionnera les pratiques abusives ;
    - Saisira la Commission européenne pour faire évoluer le droit de la concurrence sur les points qui limitent aujourd’hui la capacité du secteur agricole et agroalimentaire à négocier efficacement avec les circuits de distribution. 
  • S’agissant de la réglementation environnementale : elle sera simplifiée, dans le respect des objectifs de protection de l’environnement.
    - Le régime des installations classées dans le secteur agricole sera simplifié dès la fin de l’année 2015. Le délai de recours contre les autorisations délivrées sera limité à 4 mois. Pour les élevages de volailles, le seuil à partir duquel une autorisation est requise sera relevé de 30 000 à 40 000 emplacements en juin 2015 ; pour les installations comportant un nombre d’emplacements compris entre 30 000 et 40 000, un régime d’enregistrement sera créé ;
    - En matière d’irrigation, le Gouvernement confirme l’approche par projets de territoire, permettant de calibrer le volume des retenues d’eau et la participation financière des agences de l’eau en fonction des réalités locales et en assurant la maîtrise du niveau des prélèvements pour l’agriculture ;
    - La nature des droits et obligations des agriculteurs concernant l’entretien des cours d’eau, source d’incompréhension, fera l’objet d’un guide national diffusé dès le mois de mars 2015. Dans le même esprit, les contrôles en matière de police de l’eau vont faire l’objet d’un travail visant à une plus grande progressivité des sanctions, à travers une meilleure distinction entre sanction administrative et sanction pénale.
    - Pour la simplification des contrôles, les premières mesures préconisées dans le rapport d’étape Massat seront mises en œuvre dès la prochaine campagne de contrôles, pour en améliorer les conditions de réalisation tant pour les contrôleurs que pour les agriculteurs. 
  • S’agissant de la recherche et de l’innovation : des travaux seront conduits par le Gouvernement pour élaborer d’ici septembre 2015 un plan "Agriculture Innovations 2025" (numérique, robotique, biotechnologies, biocontrôle, bioéconomie…).
Le pacte de responsabilité et de solidarité, c’est 1,4 milliard d'euros d’exonérations de charge supplémentaires en 2015 pour les secteurs agricole et agroalimentaire, 600 millions pour le seul secteur agricole. En 2017, ce montant s’établira à 1,8 milliard d'euros.