15 avril 2016

Adoption du PNR européen : une étape indispensable dans le renforcement de la lutte contre le terrorisme

Le projet de directive PNR a été définitivement adopté par le Parlement européen. Face au niveau extrêmement élevé de la menace, c’était une étape indispensable dans le renforcement de la lutte contre le terrorisme en Europe.
 
La France salue l’adoption définitive par le Parlement européen, le 14 avril 2016, du projet de directive relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, dite "PNR" (passenger name record). Il s'agit d'une étape indispensable dans le renforcement de la lutte contre le terrorisme en Europe face au niveau extrêmement élevé de la menace.
 
Les freins à cette avancée ont été surmontés. Le PNR sera un outil précieux pour renforcer la sécurité des citoyens européens :
 
  • il facilitera en amont la détection des mouvements des terroristes djihadistes qui empruntent les transports aériens à la fois à travers l’Europe, mais aussi entre l’Europe et les autres régions du monde, pour les empêcher de passer à l’acte ;
  • il constituera également un progrès dans le partage des informations entre services de police et de renseignements européens, une des conditions cruciales pour rehausser notre protection face à une menace terroriste inédite et mouvante ;
  • il servira enfin à lutter plus efficacement contre les filières du crime organisé et contre les trafics d’armes. 
Deux conditions étaient nécessaires pour que le PNR européen soit efficace et réellement opérationnel :
 
  • D’abord une durée de conservation des données suffisante : c’est chose faite puisqu’elle sera de 5 ans. 
  • Ensuite, l’engagement de tous les États membres pour que les vols intra-européens et les vols charters soient inclus dans le PNR : il a été acté en décembre dernier. 
La France agira avec une détermination totale aux côté de ses partenaires pour une transposition de la directive en droit interne dans les 28 États membres dans les meilleurs délais. Elle a lancé en 2014 la réalisation technique de son dispositif, avec le soutien financier de la Commission européenne. Ce dispositif sera expérimenté en France dès cet été, afin d’être déployé progressivement à compter de la fin 2016.
 
La France continuera, au cours des prochaines réunions des ministres de l’Intérieur  de l’Union européenne, et dès le conseil JAI prévu le 21 avril à Luxembourg, de travailler avec ses partenaires à une mise en œuvre urgente des autres moyens indispensables à la lutte antiterroriste en Europe :
 
  • un meilleur partage entre les États membres des informations sur les suspects par une alimentation systématique et précise du Système d’information Schengen, base de données commune ;
  • la révision de la directive sur les armes à feu pour mieux lutter  contre  le  trafic d’armes ;
  • des contrôles systématiques aux frontières extérieures de l’Union européenne ; 
  • une véritable force opérationnelle pour détecter les faux passeports, souvent utilisés par les djihadistes pour pénétrer en Europe.