2 septembre 2016

1000 maisons de services au public ouvertes fin 2016

Les services publics plus près de la population rurale.
 
Selon l’Insee, plus de 77 % de Français ont fait le choix de vivre loin des tumultes de la ville et de bénéficier des avantages des zones rurales et de montagne ou des zones urbaines éloignées. Un choix qui rend l’accès plus difficile aux différentes prestations administratives des organismes de services publics : services postaux, prévention santé, prestations sociales (assurance maladie, allocations familiales, MSA), accès à l’emploi (Pôle emploi, mission locale), accompagnement à l’entrepreneuriat, etc.
 
Pour assurer la présence des services de proximité dans ces parties de territoire et améliorer l’accessibilité et la qualité des services pour tous les publics, l’Etat, en relation avec les collectivités territoriales, a mis en place les "Maisons de services au public" (MSAP). Un point de contact qui regroupe en une seule entité et en un seul lieu tous les services de toutes les administrations.
 

Une gamme de services au public en un seul lieu

 
  • Ces "Maisons" sont de véritables lieux d’accueil, d’information et d’orientation à destination des usagers des services publics. Les usagers sont accueillis et accompagnés dans leurs démarches par un agent formé par les opérateurs.
  • Pour les opérateurs et collectivités publiques, l’intérêt de cette démarche consiste dans la mise en commun de moyens matériels et humains, qui optimisent la qualité des services rendus et améliorent la réponse aux besoins de la population.
  • Objectif : 1 000 "Maisons de services au public" (MSAP) avant fin 2016.
 

Trois acteurs : l’Etat, les porteurs de projet, les opérateurs

 
Une MSAP est portée par une commune,  une intercommunalité,  une association, une collectivité territoriale ou un groupement d’intérêt public qui signe une convention locale avec les opérateurs nationaux et locaux de services de proximité. Sept opérateurs nationaux sont partenaires du programme national "Maison de services au public" :
  • Pôle emploi ;
  • la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ;
  • la Caisse nationale d’assurance vieillesse ;
  • la Caisse nationale des allocations familiales ;
  • la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
  • La Poste ;
  • Gaz réseau distribution de France.
 

Financement tripartite


 Le financement des MSAP se répartit comme suit :
  • 50 % par les porteurs de projets (commune, intercommunalité, association, groupement d’intérêt public) ;
  • 25 % par les opérateurs ;
  • 25 % par l’Etat, si la MSAP est labellisée par le préfet sur la base d’un cahier des charges unique. 
 

La Poste aux avant-postes


Pour faciliter et accélérer la mise en place de MSAP, l’Etat et La Poste ont signé un accord de partenariat pour  mettre à disposition  et transformer en MASP les bureaux de poste ruraux et en zone de montagne.
  • La Poste s’est engagée à installer 500 MSAP dans ses bureaux en zones rurales et de montagne d’ici à fin 2016.
 

Des contrats de plan État-région renouvelés


Ce maillage des services publics sur les territoires ruraux s’inscrit dans la stratégie globale du Gouvernement de la réforme des territoires et de la nouvelle génération de contrats de plan État-région 2015-2020.
  • 12,5 milliards d’euros seront mobilisés sur la période 2015-2020 pour répondre aux défis des territoires : garantir à tous l’égalité d’accès aux services, amplifier les capacités de développement des territoires ruraux, assurer la mise en réseau des territoires.