Annexes au projet de loi de finances 2017

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.

Publié 09/11/2016|Modifié 16/01/2017

Les annexes du projet de loi de finance 2017 concernant le Commissariat général à l'investissement sont disponibles

Annexe au projet de loi de finances 2017

Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 51-5° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les projets annuels de performances (PAP) des programmes qui lui sont associés.

Elle récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) par mission et les emplois demandés pour 2017 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie.

Elle inclut également une présentation de la programmation pluriannuelle des crédits de la mission, de leur évolution et des principales réformes sur la période 2013-2015.

Annexe au projet de loi de finances 2017(Évaluation des grands projets d'investissements publics)

Cette annexe budgétaire est prise en application de l’article 4 du décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics. Elle rend donc compte de l’inventaire des projets d’investissements publics à l’étude ainsi que des contre-expertises des évaluations socio-économiques. Par ailleurs, en application de l’article 128 de la LFI 2016, ce rapport présente en première partie les investissements financés seuls ou de concert par l'État, ses établissements publics, les établissements publics de santé et les structures de coopération sanitaire.