25 juin 2014 - Infographie

11 milliards d'euros d'économies sur les dépenses des collectivités locales

11 milliards d'économies seront réalisées sur les dépenses des collectivités locales entre 2015 et 2017.
Contenu publié sous le Gouvernement Valls I du 02 Avril 2014 au 25 Août 2014
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  • COLLECTIVITÉS LOCALES : 11 MILLIARDS D'EUROS D'ÉCONOMIES

    1.Plusieurs dispositions nouvelles s'ajouteront à celles prévues dans le premier volet de la loi de décentralisation, qui incite aux mutualisations entre communes et intercommunalités.

    2.Le projet de loi clarifiant l'organisation territoriale supprimera la clause de compétence générale des départements et des régions. C'est une manière de rationaliser les dépenses et de clarifier le rôle de chacun.

    3.La Dotation Globale de Fonctionnement sera réformée dans le projet de loi de finances (PLF 2015), pour encourager les comportements vertueux et renforcer les mécanismes de solidarité financière entre collectivités riches et défavorisées.