23 juin 2014 - Infographie

Vrai-Faux sur la réforme pénale

Découvrez un quizz vrai-faux autour de la réforme pénale. Tout savoir sur la récidive, les peines de prison, les aides aux victimes et les moyens pour la mise en œuvre de la réforme.
Contenu publié sous le Gouvernement Valls I du 02 Avril 2014 au 25 Août 2014
Vrai ou faux? La réforme pénale - voir en plus grand
> Version texte de l'infographie
  • VRAI OU FAUX ? LA REFORME PENALE

    En France, on incarcère moins que dans les autres pays de l'Union
    européenne ? VRAI ET FAUX

    Avec 102 personnes détenues pour 100 000 habitants, la France se situe
    en dessous de la moyenne des 28 pays de l'Union européenne (137), mais
    au-dessus de la moyenne des pays de l'Europe de l'Ouest (98).

    Les juges hésitent à envoyer les délinquants en prison ? FAUX
    Le nombre de personnes détenues a augmenté de 35% en dix ans, passant
    de 48 594 au 1er janvier 2002 à 64 787 au 1er janvier

    La prison n'est pas l'unique réponse à la délinquance ? VRAI
    Depuis la loi pénitentiaire de 2009, la prison ferme est considérée
    comme la peine de dernier recours. Cette évolution a été justifiée par
    les effets désocialisants de la prison. Le risque de récidive est
    également plus élevé.

    Les victimes doivent être mieux prises en charge ? VRAI
    C'est l'effort poursuivi depuis deux ans. La majorité des victimes
    (60%) s'estime satisfaite de la décision rendue par la justice dans
    les affaires les concernant.

    La prison coûte beaucoup plus cher que les peines alternatives ? VRAI
    Détention au sein d'un établissement pénitentiaire  = 100 EURO / personne par jour.
    Placement en centre de semi-liberté = 60 EURO
    Placement à l'extérieur = 30 EURO.
    Surveillance électronique = 10 EURO.

    La contrainte pénale concernera toutes les infractions ? FAUX
    Le projet de loi déposé par le gouvernement prévoit que cette nouvelle
    peine concernera seulement les délits (vols, dégradations, outrages,
    délits routiers, violences...) et non les crimes qui constituent les
    infractions les plus graves (viols, meurtres, vols à main armée...).

    Les moyens sont insuffisants pour mener la réforme pénale ? FAUX
    La réforme pénale est accompagnée des moyens nécessaires à sa mise en oeuvre

    Les victimes sont les oubliées de la réforme pénale ? FAUX
    Au contraire, la réforme pénale renforce les droits des victimes tout
    au long de l'exécution des peines.

    La justice est trop indulgente vis-à-vis des récidivistes ? FAUX
    C'est l'inverse, les juges sont de plus en plus sévères avec les
    récidivistes, et dans 80% des cas de récidive, la justice ordonne une
    peine de prison ferme.

    Les peines plancher sont efficaces pour dissuader les récidivistes ? FAUX
    Depuis leur entrée en vigueur, le taux de condamnations en état de
    récidive a sensiblement progressé, passant de 8% en 2007 à 12.1 % en
    2011. La crainte de la prison n'est pas dissuasive : ce qui retient de
    commettre une infraction, c'est la certitude d'être sanctionné.

    Une sanction autre que la prison est plus efficace pour prévenir la
    récidive ? VRAI
    Les peines alternatives à l'incarcération sont plus efficaces que la
    prison pour prévenir la récidive. Les études menées à l'étranger
    mènent à la même conclusion.

    La réforme vise à vider les prisons ? FAUX
    Au contraire, 6 500 nouvelles places de prison sont programmées d'ici
    2017. La création de la contrainte pénale élargit la palette des
    peines disponibles et les juges pourront y recourir pour éviter
    certaines courtes peines de prison, très désocialisantes.

    Une personne condamnée à deux ans de prison peut éviter la prison ? VRAI
    C'est une possibilité depuis la loi pénitentiaire adoptée en 2009.
    Mais sur environ 130 000 peines d'emprisonnement ferme mises à
    exécution en 2012, seules 20 000 peines ont été aménagées avant toute
    incarcération.

    100 000 peines de prison restent non exécutées chaque année ? FAUX
    Les peines les plus lourdes sont exécutées en priorité et, dans 30%
    des cas, les personnes condamnées sont incarcérées le jour du
    jugement. La moitié des peines de prison ferme sont exécutées en moins
    de 4 mois.