Photo d'un enfant portant un plateau à la cantine.

Une nouvelle politique de l'alimentation

Mis à jour le 25 mai 2016 - Projet porté par Stéphane Le Foll
Parce que le modèle alimentaire français est un bien collectif précieux qui doit être transmis aux générations futures, mais aussi parce qu'il est essentiel de lutter contre le gaspillage et de favoriser le patriotisme alimentaire, le Gouvernement a lancé une nouvelle politique nationale de l'alimentation. Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective en est un des axes forts.
Pacte anti-gaspi14 juin 2013Signature du pacte national anti-gaspillage avec tous les acteurs de la filière alimentaire concernés. Le Gouvernement s'est fixé comme objectif de réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici à 2025.
Nouvelle politique8 octobre 2014Stéphane Le Foll dans une communication en Conseil des ministres présente les 4 axes prioritaires de la nouvelle politique publique de l’alimentation.
Guide 2 décembre 2014Stéphane Le Foll présente le guide destiné aux élus et acteurs locaux pour favoriser l'approvisionnement local dans la restauration collective.
Rapport Garot14 avril 2015Le député Guillaume Garot remet à Stéphane Le Foll et Ségolène Royal son rapport sur le gaspillage alimentaire, commandé par le Premier ministre.
Loi anti-gaspi11 février 2016Le 9 décembre 2015, les députés ont adopté à l'unanimité la proposition de loi qui interdit notamment aux grandes surfaces de jeter ou de détruire de la nourriture consommable (invendus). Adoptée ensuite par le Sénat, la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire est promulguée le 11 février 2016.

Le contexte

Pour les Français, manger est un plaisir et un moment de partage qui répond à des codes culturels : la convivialité, la diversité alimentaire, la structuration des repas autour de trois plats principaux. Le modèle alimentaire français est un bien collectif qu’il convient de préserver et de transmettre aux générations futures. En évitant que la seule logique du prix l'emporte et entraîne une baisse de la qualité.

De quoi s'agit-il ?

4 axes pour une nouvelle politique nationale

Le "produit en France" c’est à la fois une fierté pour nos agriculteurs et une garantie pour les consommateurs de produits de qualité et avec un niveau de performance environnementale, sanitaire et social que l’on nous envie à l’étranger!
Stéphane Le Foll
20 février 2015
 

"Il ne faut jamais oublier que la finalité première de notre agriculture est avant tout de nourrir les hommes," rappelle Stéphane Le Foll. C'est pourquoi le ministre a décidé, dans la continuité de l’adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, de rénover la politique publique de l’alimentation.

Le 8 octobre 2014, il a présenté en Conseil des ministres, les 4 axes prioritaires et structurants de cette nouvelle politique. "Dans ce domaine comme dans d’autres il faut se fixer des priorités, s’y tenir et mettre le paquet pour avoir des résultats !"

  • la justice sociale et l’accès de tous à une nourriture suffisante, sûre et nutritive, répondant à leurs préférences alimentaires et permettant de mener une vie active et saine ;
     
  • l’éducation de la jeunesse (élèves des premier et second degrés ; étudiants de l’enseignement général et spécialisé ; apprentis) à une alimentation équilibrée et à un comportement alimentaire responsable, qui doit s’accompagner d’une valorisation des métiers de l’alimentation ;
     
  • la lutte contre le gaspillage alimentaire, par l’information des consommateurs sur les bonnes pratiques, mais aussi par le renforcement des dons de produits aujourd’hui détruits ou jetés, ainsi que par la promotion d’activités d’insertion via l’activité économique permettant de valoriser ces produits ; 
     
  • l’ancrage territorial pour soutenir le modèle agricole français, les industries agroalimentaires françaises et les emplois qu’ils représentent sur tout le territoire, en valorisant les signes de qualité et d’origine, en favorisant l’approvisionnement de proximité ou d’origine française dans la restauration collective, en s’appuyant sur des plateformes permettant de faire se rencontrer offre et demande.

Ces 4 priorités traduisent la volonté de faire de l’alimentation un des fondements de la citoyenneté mais aussi d’accompagner l’évolution de notre société. Ainsi, une meilleure prise en compte de la durabilité des modèles de production tout comme la préservation du lien social dans un souci constant de faire de l’alimentation un facteur de justice sociale sont devenus autant d’impératifs de rénovation d’une véritable politique publique tournée vers l’avenir.

Stéphane Le Foll insiste particulièrement sur la question de la restauration collective, qui s’adresse à 10 millions de personnes chaque jour, et qui englobe ces différentes priorités. Le Gouvernement est, depuis, engagé dans une démarche d'accompagnement des opérateurs de la restauration collective pour finaliser un accord portant sur des engagements en termes d’amélioration de l’offre alimentaire, de lutte contre le gaspillage et de promotion de notre patrimoine alimentaire en renforçant la présence des produits français et de proximité.

Un outil informatique pour un approvisionnement local et de qualité dans les cantines

En juillet 2016, les gestionnaires de la restauration collective auront accès à un nouveau outil numérique afin de favoriser l’approvisionnement local et de qualité dans les cantines.


Pilotée par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, la politique de l’alimentation a une forte dimension interministérielle. Elle associe déjà les ministères chargés :

  •  de l’Éducation nationale, pour ce qui est de l’éducation à l’alimentation qui fait partie du socle commun de connaissances et de compétences des élèves du premier et du second degré ;
  • de la Justice, avec des initiatives pour l’amélioration de l’offre alimentaire en milieu carcéral, éviter le gaspillage, et pour faire de l’alimentation un facteur de réinsertion socioprofessionnel ;
  • de la Défense avec un travail d’amélioration des conditions de vie dans les armées et la sécurisation des approvisionnements ;
  • de la Santé et des Affaires sociales avec le travail engagé sur l’aide alimentaire à laquelle ont recours 3,5 millions de personnes. La loi de santé insiste également sur la nécessité de promouvoir un environnement favorable à la santé via l’éducation à l’alimentation et à la nutrition notamment en milieu scolaire, et enfin la question de l’amélioration de l’alimentation dans la restauration des établissements de santé sur la base de projets pilotes dans les établissements volontaires.
Les appels à projet du Programme national de l'alimentation
Dans le cadre du Programme National pour l'Alimentation, le ministère de l'Agriculture pilote ou accompagne une multitude de projets locaux autour de l'alimentation, en partenariat avec les acteurs de la chaîne alimentaire et des territoires. Plus de 400 projets régionaux et nationaux ont ainsi déjà été soutenus pour plus de 3 millions d'euros, dont 600 000 euros pour les 19 lauréats du 1er appel à projets 2014 du PNA.
A l'occasion de la visite du Salon international de l'agriculture par Manuel Valls, Stéphane Le Foll a récompensé le 29 février 2016, les 21 lauréats (sur 343 dossiers déposés) de l'appel à projets 2015 du PNA.
Cette année, l’accent a été mis en particulier sur l’ancrage territorial de l’alimentation. Dotés d'une enveloppe de plus de 700 000 euros, soit jusqu'à 40 000 euros par projet, les 21 nouveaux lauréats illustrent bien la philosophie et l'action du PNA : l'alimentation comme vecteur de lien social. Projets visant à augmenter l'approvisionnement en produits locaux et de qualité, Jardin partagé à l'école, potager et cours de cuisine en prison, ateliers clownesques "Je mange mieux" auprès d'enfants handicapés, visites scolaires dans les exploitations maraîchères, lutte contre le gaspillage et valorisation du bio et du local à la cantine, appli numérique et kits de sensibilisation à l'agriculture et à l'alimentation de proximité (collégiens, enseignants, chercheurs) ...

Au regard de la qualité des projets présentés et de la mobilisation rencontrée, le ministre a annoncé le lancement d’un 3ème appel à projets à la rentrée 2016.


Aux Restos du cœur, Manuel Valls "s'engage à promouvoir les dons agricoles"

Créés en 1985 par Coluche, les Restos du cœur entament cette année leur 30e campagne hivernale. A cette occasion, Manuel Valls s’e... [Lire la suite]
lundi 24 novembre 2014

Photo de la visite des ministres sur le stand de l’éducation à l’alimentation du Salon de l’Agriculture le 24 février 2015
L'éducation à l'alimentation mise en place depuis la rentrée 2015
C’est dès le plus jeune âge que s’acquièrent les bonnes habitudes alimentaires. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 modifie le code de l’Éducation pour qu’une information et une éducation à l’alimentation soit dispensée dans les écoles, dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial. Au Salon international de l'Agriculture, Stéphane le Foll et Najat Vallaud-Belkacem avaient indiqué le 24 février 2015 que cette orientation figurerait explicitement dans les instructions données aux recteurs d’académie pour la rentrée scolaire 2015.

Vers un accord national dans la restauration collective

Dès novembre 2014, lors de l’assemblée générale de Restau’Co, réseau qui représente environ 60% des gestionnaires de la restauration collective en France, les professionnels du secteur se sont engagés à rédiger et conclure d'ici fin à 2015 un accord collectif volontaire pour améliorer l’offre alimentaire en restauration collective et renforcer la durabilité de cette activité. L’État accompagne la filière pour la finalisation de cette démarche de progrès.

Quatre thématiques de travail ont été retenues pour élaborer cet accord :

  1. Responsabilité des produits : saisonnalité, mise en avant des produits locaux et signes de qualité, traçabilité, valorisation du produit…
  2. Responsabilité sociale : santé et nutrition, éducation et pédagogie, mise en avant des cuisines du monde, convivialité…
  3. Respect de l’environnement : préservation des ressources, traitement des déchets...
  4. Responsabilité économique : emploi et formation, ancrage territorial, promotion du producteur, etc.

Un an plus tard, en novembre 2015, le ministre a parrainé la signature d’une convention de partenariat entre Restau’Co, la Fédération des marchés de gros de France et l’Association pour l’achat dans les services publics. L’objectif de cet accord est de resserrer les liens entre les acteurs de la restauration collective et les marchés de gros afin de développer l’approvisionnement de proximité. "Mon ambition pour la restauration collective n’a pas changé : je souhaite continuer à vous accompagner pour finaliser un accord collectif dans le cadre du PNA, qui intégrera outre l’approvisionnement de qualité et de proximité sur lequel vous vous engagez aujourd’hui, les enjeux de santé/nutrition, la lutte contre le gaspillage, la satisfaction des convives et la formation des salariés", a déclaré Stéphane Le Foll, à cette occasion.

Les industriels s'engagent pour des boissons moins sucrées
Dans le cadre du Programme national pour l’alimentation, Stéphane Le Foll et Vincent Deloziere, président du Syndicat national des boissons rafraîchissantes (SNBR) ont signé, jeudi 9 octobre 2014, un accord qui engage le secteur à réduire de 5% le taux moyen de sucres de l’ensemble des boissons rafraîchissantes sans alcool (BRSA). Les signataires de l’accord collectif (Refresco Gerber France, Orangina Schweppes France, Coca cola Entreprise, Coca cola France et Pepsico France) représentent plus de 80 % du marché français des BRSA en valeur et en volume. Cet objectif doit se traduire à la fois par la baisse de la teneur en sucres des boissons (avec ou sans substitution par des édulcorants), par la mise sur le marché de produits moins sucrés et par l’encouragement de la consommation de boissons sans sucres ajoutés. Le secteur s’engage également à ne plus faire de publicité télévisuelle ou internet pour les BRSA dans les émissions où l’audience est constituée à plus de 35 % d’enfants de moins de 12 ans. L’engagement du secteur traduit sa volonté de participer à l’amélioration de l’offre alimentaire proposée aux consommateurs français, sachant que les boissons rafraîchissantes contribuent à hauteur de 6% à 11% aux apports en sucres des Français. Par ailleurs, les entreprises signataires s’engagent, d'ici à 2020, à réduire d’au moins 15% la consommation d’eau nécessaire à la production d’un litre de boisson (économie d’environ 600 millions de litres d’eau chaque année), à porter la quantité moyenne de plastique recyclé dans les emballages à 25% pour les boissons rafraîchissantes sans alcool, et à afficher des consignes de tri complémentaires.


Les accords dans le cadre du Programme National pour l'Alimentation

Le Programme National pour l’Alimentation a pour objectif de garantir à tous une alimentation sûre, de qualité et respectueuse de l’environnement. Dans ce cadre, les accords collectifs visent à faire évoluer favorablement la composition nutritionnelle de l’offre alimentaire et la durabilité des modes de production, de transformation et de distribution. Ils reposent sur un partenariat volontaire entre l’État et les secteurs professionnels.

En février 2014, l'accord collectif signé entre le Gouvernement et la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française constituait le premier accord collectif avec un secteur de l’artisanat dans le cadre du PNA. Par cette signature, la boulangerie artisanale s’était engagée à réduire, d’ici fin 2014, la teneur en sel des baguettes, afin que 80% d’entre elles respectent le niveau maximal de 18g de sel par kilo de farine, tel que préconisé par l’Agence française de sécurité sanitaire (Anses).  L’accord comprenait également des engagements visant à proposer aux boulangers des solutions en termes d’économies d’énergie, ainsi qu’à les sensibiliser aux enjeux du développement durable et à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Avec plus de 32 000 artisans boulangers qui accueillent plus de 12 millions de consommateurs quotidiennement, l’impact d’un tel accord sur l’alimentation des Français est très important, le pain étant le principal contributeur des apports de sel dans l’alimentation.

Cet accord collectif est la traduction concrète du "Pacte qualité ingrédients", inscrit au contrat de filière alimentaire signé le 19 juin 2013. D’autres secteurs ont confirmé leur intention de s’engager : le secteur de la charcuterie et des céréales petit-déjeuner pour enfants.

manger local à la cantine : 3 guides pratiques et une boîte à outils pour les acheteurs publics

L’approvisionnement local est une belle opportunité pour nos producteurs français pour trouver ou consolider des débouchés.
Stéphane Le Foll
 

Développer l’approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective répond à une attente forte des Français, désireux de connaître l’origine des produits alimentaires, leur mode de production, et de s’assurer de leur qualité sanitaire. C’est aussi un moyen d’assurer un débouché à la production agricole d’un territoire et ainsi de structurer l’offre et de créer une dynamique économique territoriale.

Lundi 29 février 2016, Stéphane Le Foll, en présence du Premier ministre, a présenté un nouvel outil à destination des acheteurs publics en restauration collective pour favoriser l’approvisionnement local et de qualité dans les cantines. Dans la continuité des 3 précédents guides pratiques sur l’approvisionnement de proximité et de qualité en restauration collective, cet outil  sera mis à disposition de tous les gestionnaires publics de la restauration collective à partir de juillet 2016. Il permettra au travers d’une interface informatique simplifiée, de guider les acheteurs publics dans leurs achats de produits alimentaires locaux et sous signe officiel de qualité et d’origine (AB, Label Rouge, ...) dans les cantines.

Le Plan de soutien à l’élevage, présenté par le Gouvernement le 22 juillet 2015, prévoyait des mesures spécifiques pour donner toute sa place à l’approvisionnement local dans la restauration collective de l’État.

Les services du ministère ont aussi conçu depuis 2014 plusieurs outils au service des collectivités locales et des filières agricoles :

Cette démarche de mobilisation des élus et donneurs d’ordre de la restauration collective pour le "patriotisme alimentaire" est une première.

40%
de produits de qualité, bio et locaux dans la restauration collective
c'est l'objectif fixé par le président de la République

 "Dans un contexte de crises des marchés agricoles et de fortes aspirations de la société en matière d’alimentation et d’environnement, l’ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et alimentaires est plus que jamais une priorité de l’action du Gouvernement en faveur de l’agriculture française et de l’alimentation des Français," rappelle Stéphane Le Foll. 


réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici 10 ans

Avec le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire lancé en juin 2013 par Guillaume Garot, alors ministre délégué à l’agroalimentaire auprès du ministre de l’Agriculture, l'État s'était engagé sur 11 mesures.

  • Une avancée législative dans la lignée du rapport Garot

Le 9 décembre 2015, dans la soirée, l'Assemblée a adopté à l'unanimité la proposition de loi, déposée le 3 septembre par l'ancien ministre délégué à l'agroalimentaire, visant à limiter le gaspillage alimentaire. "La France deviendra le pays le plus volontariste d’Europe" avec ce texte qui permet de "bâtir un cadre légal contre le gaspillage," a commenté le député Garot.

Le texte voté reprend des dispositions destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation. Cette loi promulguée le 11 février 2016, doit permettre d’atteindre l’objectif, fixé en juin 2013 dans l’Hexagone, de réduire le gaspillage alimentaire de moitié d'ici 2025.

"Ce texte propose de généraliser les dons alimentaires aux associations et d’interdire la javellisation des denrées alimentaires consommables, sans oublier de faire de l’éducation à l’alimentation un pivot" a rappelé Guillaume Garot, lors du débat public.

La proposition de loi adoptée instaure une hiérarchie des actions à mettre en place par chaque acteur de la chaîne alimentaire: prévention du gaspillage, à défaut utilisation des invendus pour la consommation humaine, pour l'alimentation animale, puis à des fins de compost pour l'agriculture ou de valorisation énergétique.

Il sera interdit aux grandes surfaces de jeter de la nourriture consommable (invendus), de détruire de la nourriture consommable (par javellisation notamment), et elles auront l'obligation de signer un protocole avec une association de solidarité afin de faciliter les dons alimentaires.

Les produits sous marque de distributeur qui seraient retournés au fournisseur pourront être donnés, alors qu'ils sont obligatoirement détruits actuellement. La lutte contre le gaspillage alimentaire fera en outre partie de l'éducation à l'alimentation durant le parcours scolaire.

Le 30 novembre dernier, Stéphane Le Foll a annoncé à l’occasion du lancement de la 31ème campagne des Restos du Cœur, que l’État allait élargir le champ des réductions d'impôts afin de permettre aux producteurs de donner des fruits, légumes et pommes de terre transformés et conditionnés. Il a notamment déclaré que "la défiscalisation a été actée pour le lait, les œufs, et le sera bientôt pour les fruits et légumes".

En février 2015, les sénateurs avaient déjà voté un amendement à la loi de transition énergétique prévoyant la suppression de la date limite d'utilisation optimale (DLUO) sur les produits alimentaires non périssables.

Lutte contre le gaspillage alimentaire
Dans un contexte de crise et alors que la planète compte encore 842 millions de malnutris, la lutte contre le gaspillage alimentaire est plus que jamais un enjeu majeur de nos sociétés. Pourtant, chaque année, c’est 1,3 milliard de tonnes de nourriture qui est perdue ou gaspillée, soit un tiers des aliments produits dans le monde. Chaque Français jette l’équivalent de 20 kg de nourriture par an, ce qui représente une perte de 400 euros par an et par foyer. Face à ce constat et afin de garantir une assiette pleine et une assiette saine pour tous, le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a fixé le cap : réduire de moitié le gaspillage alimentaire d’ici à 2025. A l'occasion de la Journée nationale "anti-gaspi", qui a lieu tous les 16 octobre, tous les acteurs de la chaîne alimentaire, citoyens comme professionnels, de France métropolitaine comme d’Outre-Mer, sont invités à se mobiliser.


 


La lutte contre le gaspillage, sous toutes ses formes, est aussi inscrit dans le projet de loi de transition énergétique pour la croissante verte, et décliné dans le Programme national de prévention des déchets, arrêté le 28 août, qui prévoit notamment :

  • la réalisation de plans de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les services de restauration collective gérés par les collectivités territoriales, l’État ou ses établissements publics ;
  • le déploiement de solutions de tri à la source des déchets alimentaires pour chaque ménage d’ici à 2025, soit par compostage domestique soit par collecte séparée.
     
  • Une nouvelle feuille de route pour 2016
Le 16 octobre 2015, à l'occasion de la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire, le Comité national de suivi du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, qui réunit l'ensemble des acteurs des filières alimentaires et les administrations concernées, a fait un point sur les suites données au rapport parlementaire de Guillaume Garot présenté en avril 2015. Cette réunion a aussi été l’occasion de lancer une feuille de route qui fixe le programme de travail pour l’année 2016. Parmi les grands chantiers qui seront menés figurent :
  • la mise en place d’un groupe de travail afin d’examiner les évolutions réglementaires à opérer sur les dates de péremption ;
  • la mise à disposition d’une convention-type pour les dons des GMS aux associations caritatives ;
  • l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques visant à lutter contre le gaspillage alimentaire à destination des établissements hospitaliers et médico-sociaux ;
  • la mise en place d'un groupe de travail visant à échanger sur l'éducation à la lutte contre le gaspillage alimentaire chez les jeunes et à proposer des outils pédagogiques adaptés ;
  • la réalisation d’une étude par l'Ademe pour quantifier les pertes et gaspillages tout au long de la chaîne alimentaire ;
  • le lancement d’une campagne de sensibilisation large sur le sujet qui sera notamment diffusé via les réseaux sociaux.
 
#antigaspi
Le gaspillage alimentaire, c'est 20 à 30 kilos de nourriture jetés par an et par foyer, soit un budget de 400 euros ! Stop au gaspillage alimentaire !
Le hashtag du jeudi : #antigaspi  - voir en plus grand
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Où en est-on ?

Alimentation : le bio, toujours en progression

65% des Français ont consommé régulièrement bio en 2015. L'agriculture biologique a ainsi enregistré un nombre record de consommateurs. 9 Français sur 10 (89%) consomment bio, au moins occasionnellement, alors qu'ils n'étaient encore que 54% en 2003. 58% d'entre eux disent consommer bio pour "préserver l'environnement".

Fin 2015, la France comptait 28 725 fermes bio (+8,5% vs 2014), représentant 6,5% des exploitations françaises et près de 10% des emplois agricoles, avec 68 940 emplois. À l'aval, 13 491 entreprises de transformation, de distribution d'importation et d'exportation (+4,4% vs 2014) emploient environ 30 000 personnes. De plus, l'agriculture biologique génère de l'ordre de 2 000 emplois pour les contrôles, conseils, recherche et formation. Au total, selon les chiffres de l'Agence BIO, 100 000 emplois sont directement générés par l'agriculture biologique en France, représentant une valeur ajoutée importante pour la vie économique et sociale des territoires.

Le Bio en France : 5,5 milliards d'euros : le poids du marché (+10% vs 2014) 42 216 opérateurs (+7,2% vs 2014) 1,31 million d'hectares de terres (+17% vs 2014)

Restauration collective : une boîte à outils pour acheter autrement

Cette boîte à outils constitue un véritable guide pratique pour les acheteurs publics. Élaborée par le ministère de l’agriculture et le service des achats de l’État, son objectif est de favoriser l’approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective. Elle sera effective dès juillet 2016 sur le site internet du ministère.

Elle s’adresse aux acheteurs publics de l’État, des établissements publics et des collectivités territoriales. Elle répond aux multiples questions qu’ils peuvent se poser : Comment connaître l'offre ? Quels préalables dois-je respecter avant tout achat ? Quels signes d'identification de la qualité et de l'origine puis-je utiliser et pourquoi ? Comment passer mes marchés publics d'alimentation et de restauration ? Puis-je avoir recours aux circuits courts ou aux approvisionnements directs ? Quelles sont les spécificités techniques des achats de la filière viande ou de la filière des fruits et légumes ? Quels critères de sélection des offres puis-je utiliser ?

Télécharger la plaquette de présentation de la boîte à outils

L'Assemblée adopte des mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire

La proposition de loi visant à limiter le gaspillage alimentaire a été adoptée à l'unanimité à l’Assemblée nationale.

Le texte, qui doit permettre de réduire le gaspillage alimentaire de moitié d'ici à 2025, instaure une hiérarchie des actions à mettre en place par chaque acteur de la chaîne alimentaire : prévention du gaspillage, à défaut utilisation des invendus pour la consommation humaine, pour l'alimentation animale, puis à des fins de compost pour l'agriculture ou de valorisation énergétique.

Il sera interdit aux grandes surfaces de jeter de la nourriture consommable (invendus), de détruire de la nourriture consommable (par javellisation notamment), et elles auront l'obligation de signer un protocole avec une association de solidarité afin de faciliter les dons alimentaires.

Les produits sous marque de distributeur qui seraient retournés au fournisseur pourront être donnés, alors qu'ils sont obligatoirement détruits actuellement. La lutte contre le gaspillage alimentaire fera en outre partie de l'éducation à l'alimentation durant le parcours scolaire.

La proposition de loi devrait être présentée au Sénat début 2016, en vue d'une adoption définitive rapide.


Restos du Coeur : mise en place de 2 outils pour faciliter les dons

Je tiens à saluer l'engagement des bénévoles, assos et donateurs au service des + démunis cc @SLeFoll #30ansRestos pic.twitter.com/n9o0stD8Pw


A l’occasion du lancement de la 31e campagne des Restos du Cœur, Stéphane Le Foll et Ségolène Neuville  ont annoncé que l’Etat allait élargir le champ des réductions d'impôts afin de permettre aux producteurs de donner des fruits, légumes et pommes de terre transformés et conditionnés. Il s’agit là d’une demande ancienne des producteurs qui ne pouvaient jusqu’alors bénéficier d’une réduction d’impôts que dans le cas d’un don de produits bruts à des associations.

Les ministres ont également présenté à cette occasion 2 outils destinés à faciliter le don : un support pédagogique listant tous les moyens de donner aux associations et précisant les incitations fiscales correspondantes, et une cartographie en ligne des associations habilitées à recevoir les dons, pour faciliter la mise en contact avec les donneurs.

Lire aussi Tous concernés par le don alimentaire, sur le site du ministère de l'Agriculture

Lutte contre le gaspillage alimentaire : les grands chantiers pour 2016

A l'occasion de la Journée anti-gaspi alimentaire, le Comité national de suivi du Pacte contre le gaspillage alimentaire a fait le point sur les suites données au rapport parlementaire de Guillaume Garot présenté en avril 2015. Il a en outre lancé une feuille de route qui fixe le programme de travail pour l’année 2016, notamment :

- la mise en place d’un groupe de travail afin d’examiner les évolutions réglementaires à opérer sur les dates de péremption ;
- la mise à disposition d’une convention-type pour les dons des GMS aux associations caritatives ;
- l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques à destination des établissements hospitaliers et médico-sociaux ;
- la mise en place d'un groupe de travail visant à échanger sur l'éducation à la lutte contre le gaspillage alimentaire chez les jeunes et à proposer des outils pédagogiques adaptés ;
- la réalisation d’une étude par l'Ademe pour quantifier les pertes et gaspillages tout au long de la chaîne alimentaire ;
- le lancement d’une campagne de sensibilisation large sur le sujet qui sera notamment diffusé via les réseaux sociaux.

Pour en savoir plus sur les actions menées sur la lutte contre le gaspillage alimentaire

Les consommateurs mieux informés sur les allergènes dans l'alimentation

A compter du 1er juillet prochain, les consommateurs seront informés de la présence d'allergènes dans les produits alimentaires, en application du décret du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées, paru au Journal officiel du 19 avril 2015.

Stop au gaspillage alimentaire : les propositions du rapport Garot

400 euros par an pour une famille de 4 personnes : c’est le coût moyen du gaspillage alimentaire en France. Pour remédier à cela, Guillaume Garot avait pour mission d’identifier les freins qui persistent tout au long de la chaîne alimentaire et de proposer des adaptations du cadre législatif et réglementaire. Ses principales propositions sont les suivantes :

- rendre obligatoire le don des invendus alimentaires consommables à toute association caritative habilitée qui en fait la demande. Cette obligation pourrait faire l’objet d’un amendement dans la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte ;

- interdire la destruction systématique par les industriels de l’agroalimentaire des produits consommables des marques de la grande distribution et en permettre le don à des associations ;

- promouvoir l’utilisation du doggy bag, par une campagne nationale ;

- organiser des assises territoriales de la lutte contre le gaspillage alimentaire ;

- introduire le principe de hiérarchie de la prévention du gaspillage alimentaire dans la loi sur la transition énergétique.

Lire le rapport

Les fruits et légumes retirés du marché pourront être donnés aux associations caritatives sous forme de produits transformés

Depuis le 11 août 2014, la Commission européenne a ouvert des mesures de gestion de crise destinées à stabiliser les marchés des fruits et légumes affectés par l’embargo russe : indemnisation des retraits de fruits et légumes du marché, à destination de la distribution gratuite, de la destruction, de la non récolte, ou de la récolte en vert.

Depuis l’annonce de ces mesures, un travail a été engagé entre le ministère, FranceAgriMer et les représentants de la production et des organismes caritatifs, pour faire en sorte de privilégier l’utilisation de ces mesures à des fins de distribution gratuite vers les associations caritatives. Dans cet objectif, une expérimentation, qui a mobilisé 3 organisations de producteurs de pommes, un transformateur et un organisme caritatif (Les Restos du Coeur), a ainsi été conduite. Elle a permis la transformation de 314 tonnes de pommes en compotes livrées aux Restos du Cœur, les producteurs ayant bénéficié de l’aide financière dans le respect des règles communautaires.

Le succès de cette expérimentation conduit à ouvrir cette possibilité plus largement dans le cadre des mesures exceptionnelles de gestion de marché liées à l’embargo russe, qui ont été prolongées par la Commission européenne jusqu’au 30 juin 2015. Ces dispositions ont vocation ensuite à être pérennisées dans le dispositif classique des "programmes opérationnels" après la fin des mesures spécifiques liées à l’embargo russe.

Sécurité sanitaire des aliments : les ministres arrêtent un plan d’action

Suite à la remise du rapport sur l'évaluation de la politique de sécurité sanitaire des aliments, Marisol Touraine, Stéphane Le Foll et Carole Delga ont arrêté un plan d’action à mettre en œuvre conjointement par la direction générale de l’alimentation, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la direction générale de la santé en lien avec les agences sanitaires concernées. La première série de mesures vise à renforcer la capacité de veille sanitaire, partager l’analyse des risques entre les services concernés, inviter la Commission européenne à améliorer l’analyse de risques menée au plan européen, accroître la transparence et l’information sur les résultats des contrôles, affirmer le rôle de l’échelon régional en matière de sécurité sanitaire des aliments.

Interview de Stéphane Le Foll : "Nous allons favoriser le "mangez local" dans les cantines"

Stéphane le Foll va envoyer cette semaine à tous les maires de France un guide pour leur permettre de favoriser l'approvisionnement local en restauration collective. Il en dévoile le contenu et les enjeux à metronews.

Lire le Guide "Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective"

Lire aussi : "Mangez local" : Stéphane Le Foll mobilise les collectivités et les administrations pour promouvoir l’approvisionnement local et de qualité dans la restauration