Photo d'un cours de musique et de danse dans une école primaire

Une nouvelle organisation du temps scolaire

Mis à jour le 15 mai 2017
La campagne 2016-2017 de versement des aides du fonds de soutien aux communes, mis en place par l’État pour accompagner le développement des activités périscolaires dans les écoles, est ouverte depuis le 29 août. Pérennisé en 2014, ce fonds assure aux communes une prévisibilité financière et un niveau d’aides constant. Aujourd'hui, 92% des communes disposant d’une école proposent déjà des activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT), ce qui représente 96% des élèves scolarisés dans les écoles publiques.
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Suppression du samedi matin2008Depuis la mise en place de la semaine de 4 jours en 2008, les écoliers français ont le nombre de jours d'école le plus faible des 34 pays de l'OCDE. Ils subissent des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde
5 matinées 24 janvier 2013Le décret du 24 janvier 2013 réintroduit 4,5 jours d'école et répartit mieux les heures de classe sur la semaine avec des séquences d’enseignement programmées à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande.
Décret7 mai 2014Le décret du 7 mai 2014 complémentaire à celui du 24 janvier 2013 donne la possibilité aux communes de proposer une organisation du temps scolaire en concertation avec les autorités académiques. Il vise à débloquer des situations locales minoritaires afin que les nouveaux rythmes scolaires s’appliquent dans 100% des communes.
réforme généraliséeRentrée 2014Après un lacement en 2013, les nouveaux rythmes scolaires s’appliquent dans 100% des écoles à la rentrée 2014.
Fonds d'amorçagerentrée 2015Le fonds d'amorçage aux communes pour la mise en place des activités périscolaires est maintenu pour la rentrée 2015 à son montant actuel, soit 400 millions d'euros.
PEDT13 février 2015pedt.education.gouv.fr est un site dédié pour aider les élus dans l'élaboration des projets éducatifs territoriaux. L'objectif est de les généraliser d'ici à la fin 2015.
Un fonds pérenne2016Deux décrets, publiés au Journal officiel du 6 mars (décret n°2016-269 du 4 mars 2016 et décret n° 2016-271 du 4 mars 2016) permettent de pérenniser le niveau des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
Sécurité 24 août 2016Une semaine avant la rentrée scolaire, le 1er septembre prochain, Najat-Vallaud Belkacem, Bernard Cazeneuve et Stéphane Le Foll ont détaillé les mesures prises pour garantir un haut niveau de sécurité aux élèves et personnels des écoles, collèges et lycées.

De quoi s'agit-il ?

#securitéecoles

Sécurité dans les établissements scolaires : anticiper, sécuriser, savoir réagir

Une semaine avant la rentrée scolaire, le 1er septembre prochain, Najat-Vallaud Belkacem, Bernard Cazeneuve et Stéphane Le Foll on... [Lire la suite]
mercredi 24 août 2016

 
Najat Vallaud-Belkacem
La réforme des rythmes scolaires est une bonne réforme, qui va permettre aux écoliers de mieux apprendre à lire, écrire et compter. Dans l'immense majorité des communes, cette réforme n'est plus mise en cause et le dialogue a permis de dépasser les problèmes d'organisation.
Najat Vallaud-Belkacem
Ministre de l'Education nationale
 

Un emploi du temps plus adapté à l'enfant

Principal bénéfice : l’organisation des horaires scolaires sera conçue en fonction des enfants pour mettre toutes les chances du côté de leur réussite. Parce que les 5 matinées d’apprentissage sont fondamentales, tous les élèves en bénéficieront. Une matinée supplémentaire, c’est chaque semaine une occasion de plus de bien apprendre. Elle permet en effet de mieux répartir les heures de classe sur la semaine et d'enseigner les savoirs fondamentaux aux heures où les élèves sont les plus concentrés.
 
Visuel du site
Tout savoir sur les 5 matinées
Comme à la rentrée 2014, les familles auront accès, dès le 26 juin 2015,  à l'organisation du temps scolaire de leur enfant en téléchargeant les horaires de l'école de l'enfant sur le site www.5matinees.education.gouv.fr.
Le site propose également des informations clés (dossier, web documentaire, témoignages...) et des renseignements pratiques. Les bénéfices pédagogiques pour les élèves sur les conditions d’apprentissage en classe sont également rappelés .


LES bénéfices PEDAGOGIQUES pour les enfants

  • Les apprentissages fondamentaux mobilisant une forte capacité d’attention sont placés aux moments les plus propices, de préférence le matin avant 11 heures et l’après-midi à partir de 15 heures. La journée est rythmée en alternant séances longues et courtes pour une meilleure efficacité.
     
  • La matinée supplémentaire permet, grâce à des emplois du temps repensés, de répartir plus efficacement les activités dans la semaine. Elle donne davantage de souplesse et de possibilités de choix d’organisation et d’accompagnement des apprentissages. Dans le cadre de la mise en place des parcours d’élèves, beaucoup d’enseignants utilisent ce temps à la mise en place d’ateliers différenciés au sein des classes, de décloisonnements, de travail par groupe. Ce temps permet de sortir de l’enseignement frontal et travailler différemment les fondamentaux avec les élèves.
     
  • Une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire permet une prise en charge des élèves jusqu’à 16h30 au moins. La collaboration entre l’Éducation nationale et les communes Bannière du web documentaire à l'école du petit Vivier favorise la conception et la conduite d’une action éducatrice prenant en compte le temps de l’enfant dans sa globalité. Avant la réforme, seuls 20% des écoliers avaient accès à des activités sportives, culturelles ou de loisirs. Avec la réforme, la plupart des écoliers y participeront. Ainsi chaque enfant, quelles que soient son origine sociale ou les ressources de sa famille, peut accéder à des activités artistiques, sportives, des ateliers de langues vivantes ou de jeux de société.
     
  • Découvrez la journée de Théa, élève en CP et de Rafaël, élève en maternelle à l'heure des nouveaux rythmes scolaires dans le web documentaire de l'école du Petit Vivier.
 

2015 : généralisation des projets éducatifs territoriaux

Le décret du 24 janvier 2013 et celui complémentaire du 7 mai 2014 relatifs aux nouveaux rythmes scolaires donnent la possibilité pour les communes de proposer une organisation du temps scolaire (OTS) en concertation avec les conseils d’écoles et les autorités académiques. A noter : les 5 matinées de classe demeurent obligatoires dans toutes les écoles et pour tous les élèves. Pour la rentrée 2015, les organisations du temps scolaires sont caractérisées par une très grande stabilité : 86% relèvent du décret du 24 janvier 2013 (dit décret Peillon) contre 14% qui relèvent des organisations expérimentales autorisées par le décret du 7 mai 2014 (dit décret Hamon). Parmi ces dernières, celles qui libéraient le vendredi après-midi connaissent une baisse sensible.

Parmi les communes ayant mis en place à la rentrée 2014 une organisation de temps scolaire expérimentale autorisée sur le fondement du décret du 7 mai 2014, les deux tiers ont fait le choix d’une expérimentation d’une durée de trois années et un peu moins d’un tiers, pour une durée d’une année. Seules 116 communes s’inscrivent sur une durée de deux années. Parmi les communes s’inscrivant pour une durée d’un an, 85% en ont demandé la reconduction aux autorités académiques.
 
92%
des communes sont déjà couvertes par un PEDT soit 96% des effectifs des élèves scolarisés dans les écoles publiques.

L'année 2015 est marquée par la généralisation des projets éducatifs territoriaux. Ils formalisent une démarche permettant aux communes et aux EPCI volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Une circulaire, publiée le 1er janvier 2015 au Bulletin officiel de l’Éducation nationale, rappelle les mesures d'accompagnement aux communes ainsi que l’engagement du président de la République, pris lors de la dernière conférence nationale du handicap de décembre 2014, de mettre en place une aide pour l’accessibilité des accueils périscolaires déclarés aux enfants en situation de handicap.

L’accompagnement des élus pour l’évaluation de leurs PEDT constitue un enjeu collectif pour les années à venir. Un site pedt.education.gouv.fr, élaboré conjointement avec toutes les associations d’élus locaux mais aussi les associations de parents d'élèves et la CNAF, met à disposition des élus des ressources ciblées pour les aider dans l'élaboration de leur PEDT. Outils d'aide à la rédaction, informations sur les aides financières, exemples de PEDT adaptés à la diversité des situations locales, questions/réponses, sont autant de ressources à consulter.
 

UN ACCOMPAGNEMENT FINANCIER PÉRENNE POUR LES COMMUNES

L’ouverture de la campagne 2016-2017 de versement des aides du fonds de soutien aux communes pour accompagner le développement des activités périscolaires dans les écoles est effective. Le formulaire de demande au fonds de soutien est accessible en ligne.
 
 
50 euros
c'est le montant par an et par élève versé par l'État à toutes les communes
Depuis la rentrée 2013, le Gouvernement soutient financièrement les communes pour accompagner le redéploiement des activités périscolaires existantes et en développer de nouvelles. Concrètement, cela représente 50 euros par élève et par an, ce montant pouvant atteindre 90 euros par élève dans les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine dite "cible", à la dotation de solidarité rurale ou les DOM.

Début 2016, 92% des communes disposant d’une école proposaient déjà des activités périscolaires dans le cadre d’un PEDT, ce qui représente 96% des élèves scolarisés dans les écoles publiques. Depuis 2013, le montant total des aides versées par l’État aux communes et intercommunalités s’élève à 834 millions d’euros, permettant ainsi à près de 6 millions d’élèves scolarisés dans le 1er degré de bénéficier des nouveaux rythmes éducatifs, destinés à la réussite scolaire et à l’épanouissement des élèves. Ces aides bénéficieront également aux écoles privées sous contrat qui mettent en œuvre les nouveaux rythmes et organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un PEDT.

L’accompagnement financier de l’État est assuré pour toutes les communes ou EPCI ayant établi sur leur territoire un projet éducatif territorial (PEDT) depuis l’année scolaire 2015-2016. Pour donner de la visibilité aux élus des communes les plus en difficultés et qui se sont engagées dans des projets éducatifs territoriaux en comptant sur l’aide versée par l’État, deux décrets (décret n°2016-269 du 4 mars 2016 et décret n° 2016-271 du 4 mars 2016) ont été publiés au Journal officiel du 6 mars. Ils assurent aux communes une prévisibilité financière et un niveau d’aides constant durant la mise en œuvre du projet éducatif territorial qu’elles ont établi pour offrir aux enfants des activités périscolaires de qualité.

Pourquoi ?

Avec la mise en place de la semaine de 4 jours, en 2008, les écoliers français avaient le nombre de jours d'école le plus faible des 34 pays de l'OCDE : 144 jours sur 365, contre 187 jours en moyenne. Ils subissent des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde. Selon les scientifiques, cette organisation des rythmes scolaires est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages. La réforme sur la nouvelle organisation des rythmes scolaires conduit à mieux répartir les heures de classe sur la semaine et à programmer les séquences d’enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande.

Fort de ce constat, le Gouvernement engage dès 2013, la réforme des rythmes scolaires avec une meilleure répartition des heures d'enseignements permise par la mise en place de la semaine de 4,5 jours. Avec la réforme, le nombre de jours d'école passe à 180 par an. Il est désormais prévu la mise en place d'une semaine de 24 heures d'enseignement réparties sur 5 jours avec une demi journée de plus.
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