Photo illustrant la recherche. Institut Jacques Monot

Une nouvelle ambition pour la recherche

Mis à jour le 12 mai 2016 - Projet porté par Najat Vallaud-Belkacem, Thierry Mandon
En matière de recherche, la France fait partie des grandes nations. La recherche fondamentale est préservée et reconnue dans tous les domaines. En matière d'innovation, la recherche publique gagnerait à mieux valoriser sa recherche technologique en rendant plus efficace le transfert de ses résultats vers le monde socio-économique. Le rapport sur la stratégie nationale de la Recherche remis, le 14 décembre, au Premier ministre fixe 10 défis et 5 programmes d'actions.
Projet de loi20 mars 2013Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d'orientation pour l'enseignement supérieur et la recherche. Le Gouvernement engage une procédure accélérée.
Adoption définitive9 juillet 2013Le texte est adopté définitivement à l'Assemblée nationale.
Promulgation22 juillet 2013La loi n° 2013-660 relative à l'enseignement supérieur et la recherche est promulguée.
Conseil stratégique19 décembre 2013Installation du Conseil stratégique de la Recherche.
1 an de la loi22 juillet 2014Un an après sa promulgation, deux tiers des décrets d'application de la loi ont été publiés.
Rapport SNR14 décembre 2015A l'occasion de la remise du rapport sur la Stratégie nationale de recherche (S.N.R.), le Premier ministre a assisté, le 14 décembre, à la Conférence "Recherche : défis et aventures" au Musée du quai Branly, en présence de la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud Belkacem, et du secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Thierry Mandon. Plus de 300 participants (scientifiques, doctorants, experts, élus...) y participaient.

Le contexte

Le monde est en pleine mutation. Nos sociétés développées font face à des changements rapides et profonds, dictés par des équilibres nouveaux, avec des enjeux sociaux, environnementaux, économiques, tout à fait inédits. Face à ces transformations parfois brutales, les pays développés comme les pays émergents investissent massivement dans la formation, la recherche et l’innovation.
543 500
personnes participent en France à une activité de recherche.
 
Les Français attendent beaucoup, eux aussi, de leurs universités, de leurs écoles et de leurs centres de recherche, pour protéger, développer et transmettre leur capital de connaissances et pour soutenir leur économie. Notre avenir dépend de nos savoirs.

Le Gouvernement veut donner à l’enseignement supérieur et à la recherche une place essentielle dans le redressement du pays. Ses ambitions sont multiples : il s'agit à la fois d'élever le niveau général de connaissances et de qualification de la population, de promouvoir l'égalité des chances et d'améliorer la réussite des étudiants, de fixer les axes prioritaires de progrès des connaissances et des technologies, de coordonner l'offre de formation et la stratégie de recherche et d'innovation, de renforcer les synergies et de dynamiser le transfert de la recherche vers le monde économique.

De quoi s'agit-il ?

la Stratégie NAtionale de Recherche 2015 : 10 défis , 5 programmes d'ACtion

 
Et en même temps qu’elle invente, la recherche doit pouvoir se réinventer. Soyez-en assurés : nous serons toujours là pour y travailler avec vous.
Manuel Valls
Le 14 décembre 2015, en clôture de la conférence de la Stratégie nationale de la recherche

Cette stratégie nationale de recherche est le fruit d’un travail patient qui a rassemblé tous les acteurs, publics et privés, les partenaires économiques et sociaux, les représentants du monde associatif et de la société civile. Elle a un objectif clair : se doter d’une vision d’ensemble sur la manière dont la recherche répond – ou non – aux enjeux globaux auxquels nous faisons face : transition énergétique, numérique, santé, mobilité…

Le rapport de la Stratégie nationale de Recherche remis, le 14 décembre, à Manuel Valls fixe 10 défis et 5 programmes d'action.

"La France est grande par sa recherche"

Manuel Valls a clos, lundi 14 décembre 2015 au musée du quai Branly, la conférence "Recherche : défis et aventures" de la Stratégi... [Lire la suite]
lundi 14 décembre 2015

Budget 2016


Le budget 2016 prévoit 23,25 milliards d'euros pour le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, soit une hausse de 347 millions d'euros par rapport à 2015. Il traduit une volonté de répondre aux défis du présent et d'anticiper ceux de demain : les crédits augmentent avec 7,71 milliards d'euros dédiés à la recherche (+ 6 millions d'euros), 1 000 postes sont créés et les moyens des opérateurs de recherche et de l'Agence nationale de la recherche sont préservés.

Les moyens de fonctionnement des opérateurs s'établissent à périmètre constant à 5,82 Md€ en 2016, soit une stabilisation par rapport à 2015. Ceci permettra de maintenir l'emploi scientifique et d'assurer le remplacement au Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) de l'ensemble des départs à la retraite de chercheurs. Plus de 2 600 nouveaux chercheurs ont été recrutés dans la sphère publique depuis 2012.

Les moyens d'intervention de l'Agence nationale de la recherche (Anr) restent stables par rapport à 2015 (555 millions d'euros).

Les crédits destinés à la couverture des engagements internationaux de la France progressent (+7 millions d'euros) pour tenir compte notamment de la nouvelle programmation de l'Agence spatiale européenne liée au lancement du programme Ariane 6.

Les moyens de la recherche sont complétés par les crédits du programme d'investissements d'avenir (PIA), du plan Campus et des Contrats de plan État-Région 2015-2020 (CPER).
  • 1,5 Md€ pour le plan Campus et le P.I.A.
  • Les CPER 2015-2020 prévoient une enveloppe de près de 206 millions d'euros destinés à la recherche et à l'innovation dans les régions.

L'Etat stratège au service de la recherche
 

Un des objectifs de la loi du 22 juillet 2013 est de permettre à notre recherche, dans toute sa diversité, de mieux répondre aux grands enjeux sociétaux à venir. Un agenda stratégique de la recherche "France-Europe 2020", inscrit dans la loi, en définit les priorités. Il sera harmonisé avec celui du  programme européen Horizon 2020, et décliné en huit thématiques qui bénéficient d’une recherche fondamentale en amont dont les applications éventuelles ne peuvent être anticipées.
 
Le contenu de l’agenda fera l’objet d’un échange préalable approfondi avec l’ensemble des parties concernées : scientifiques, institutionnelles, économiques.

Cet agenda sera soutenu par plusieurs orientations fortes :
 
  • 79
    milliards d'euros, c'est la dotation du programme européen Horizon 2020 (en euros courants, Euratom compris) pour la période de 2014-2020
    Le confortement de la recherche fondamentale, en lui redonnant la sérénité et la confiance nécessaires à son travail de moyen et long termes, par un rééquilibrage des financements sur projets vers des financements de base des laboratoires et un allongement de la durée des contrats opérés par l’ANR (Agence nationale pour la recherche).
     
  • Le renforcement de la recherche technologique grâce à des mesures spécifiques pour appuyer le renforcement productif du pays et améliorer notre compétitivité-qualité.
     
  • La résorption de la précarité avec la titularisation de 8 400 postes de fonctionnaires sur 4 ans, pour les personnels de l’enseignement supérieur présents sous statut précaire et par le biais d’un dispositif réglementaire visant à limiter le nombre de recrutements en CDD dans les appels à projets de l’ANR.
     
  • La création d'un Conseil stratégique de la recherche. Cette nouvelle instance définira les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche et participera à l’évaluation de leur mise en oeuvre.
     
  • Une nouvelle méthodologie d'évaluation de la recherche. L’Aeres (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) a été supprimée et remplacée par un Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, une nouvelle autorité administrative indépendante. Ce Haut Conseil clarifiera les objectifs et garantira, par validation et contrôle, la qualité du système d’évaluation dans son ensemble.
Horizon 2020 : enjeux et objectifs
Programme de financement européen pour la recherche et l'innovation pour la période 2014-2020, Horizon 2020 est doté de 79 milliards d'euros pour soutenir les travaux des acteurs de la recherche et de l'innovation.
Le programme concentre ses financements sur la réalisation de trois priorités :
  • L'excellence scientifique
  • La primauté industrielle
  • Les défis sociétaux, comme par exemple la santé, le bien-être, l'évolution démographique, les énergies sûres, propres et efficaces ou encore les transports intelligents et la lutte contre le réchauffement climatique.
 

Garantir la visibilité et l'attractivité de notre système de recherche
 

  • Simplifier le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche
Le travail en réseau des universités est encouragé au service de la coopération, qui succède à la compétition infra-nationale qui a prévalu au cours de ces dernières années. Les coopérations européennes sont encouragées.
 
Les fondations pour la recherche sont incitées à se rassembler et seront abritées dans la fondation de chaque regroupement territorial. Les établissements publics de coopération scientifique (EPCS) seront transformés en communautés scientifiques, nouvelle catégorie d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et permettront de mettre en œuvre, sur les sites, des stratégies intégrées en matière de recherche comme d’enseignement supérieur, au sein des communautés d’universités et d’établissements.

Ces mesures vont améliorer la lisibilité du système de recherche français non seulement au niveau des acteurs nationaux, des usagers, mais aussi de leurs homologues en Europe et dans le monde.
 
  • Favoriser la coopération territoriale plutôt que la compétition entre établissements
La loi prévoit que les établissements d’enseignement supérieur se regroupent sur un territoire académique ou inter-académique, en partenariat avec les organismes de recherche. Ces regroupements élaboreront un projet commun et coordonné de leur politique de formation, de leur stratégie de recherche et de transfert.
 
Fusion, communauté, ou rattachement par convention à un établissement (en préservant la personnalité morale de chaque établissement rattaché), permet à chaque site académique ou inter-académique de choisir la formule la mieux adaptée, ou une combinaison entre ces trois formules.
 
Avec cette mesure de regroupement, souple et adaptée aux spécificités des territoires, l’enjeu est de constituer une trentaine d’ensembles universitaires ayant une taille suffisante pour être des pôles de connaissance connus et pour pouvoir mobiliser des financements suffisants.
 
Ce décloisonnement doit aussi contribuer à lier davantage universités et recherche, universités et écoles, et à placer la formation et la recherche au cœur des stratégies de développement des territoires.
 
  • Une gouvernance des universités plus démocratique
Le conseil académique sera doté de compétences propres sur les questions de recherche et de formation tandis que le conseil d’administration sera recentré sur son rôle de pilotage stratégique.
 
L’autonomie des universités doit conjuguer efficacité et collégialité, parce que l’enseignement supérieur et la recherche ne peuvent avancer sans la mobilisation des professeurs, de l’ensemble des personnels et des étudiants.


La recherche, levier pour la compétitivité 

   
  • Le "transfert" des résultats, mission à part entière du service public de la recherche
La mission de transfert est introduite dans la loi comme l’une des missions de l’enseignement supérieur et de la recherche, au même titre que la diffusion et la valorisation des résultats de la recherche scientifique.
123
millions d'euros de dotation pour deux nouvelles sociétés d’accélération du transfert de technologies, dans le cadre des Investissements d'avenir.

Le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche développe ainsi le transfert des résultats obtenus vers le monde socio-économique. Grâce à la création d'un "livre des transferts", les outils de ce transfert de compétences sont également mieux connus des établissements.
 
L’inscription du transfert dans la loi a pour enjeu de favoriser la transformation des avancées de l’agenda de la recherche en innovations créatrices d’emplois et en nouvelles filières de développement.
 
 
  • Le développement de la recherche technologique
Dans la même logique de diffusion, le Gouvernement renforce les actions menées par les instituts Carnot ou l'expérimentation de plateformes régionales "CEA-Tech", renforce la programmation de l’ANR sur les enjeux technologiques, les technologies génériques, en cohérence avec les programmes européens KETs (Technologies clés génériques) et FETs (Technologies futures et émergentes), et lance 100 projets ANR partenariaux avec les PME.
 
La future Ariane 6
Ariane 6 et les grands programmes spatiaux européens
Le lancement d'Ariane 6 et la poursuite des grands programmes spatiaux européens ont été décidés au conseil ministériel de l’ESA (Agence spatiale européenne) à Naples, en novembre 2012, avec un nouveau plan de 10 milliards d’euros adopté par les 20 pays, sur la base d’un leadership franco-allemand qui investira près de 4,8 milliards d’euros, dans la même période.
 

Que change la loi ?

 
Voici ce que la loi change :

Pour les étudiants :
 
  • Orientation anticipée et choisie, du lycée au supérieur : dispositif bac-3/bac+3.
  • Accès prioritaire des bacheliers professionnels en STS et des bacheliers technologiques en IUT.
  • Réforme de la licence : simplification des intitulés, spécialisation progressive, innovations pédagogiques. 52 mentions de licence générales au lieu de 1800 diplômes auparavant.
  • Soutien au numérique comme levier de la réussite étudiante.
  • Encadrement des stages, intégration dans le cursus, notamment en licence.
  • Droit d'accès pour 10% des meilleurs élèves de chaque lycée aux filières sélectives de l'enseignement supérieur.
  • Décloisonnement entre lycées et universités.
  • Diversifier l'accès aux études de médecine et améliorer les réorientations.
  • Mobilité renforcée des étudiants notamment des filières professionnelles et technologiques.
Pour les universités
 
  • Création des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) dans les universités.
  • Amélioration des l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers.
  • Meilleure prise en compte de l'égalité femmes-hommes : inscription de la parité dans toutes les instances de gouvernance.
  • Autorisation des enseignements en langue étrangère.
  • Amélioration de la gouvernance, plus démocratique et plus collégiale : Conseil académique, Conseil d'administration, droit de vote pour les personnalités extérieures.

Pour la recherche et ses personnels
 
  • Création d'un Conseil stratégique de la recherche chargé de définir la stratégie nationale de recherche.
  • Encourager le transfert de la recherche et de la création d'entreprises.
     


Regroupement d'établissements :

Le 22 juillet 2014, les premiers contrats de site, issus de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'Enseignement supérieur et la Recherche, sont signés pour la période 2014-2018 pour les sites Paris lumière, Paris sciences et lettres, Sorbonne Paris cité et Sorbonne Universités. Cette signature s'est faite en présence des présidents et directeurs des établissements membres de ces quatre sites universitaires et scientifiques parisiens.

 
Gouvernement.fr vous propose de recevoir des informations personnalisées sur les thématiques qui vous concernent. Abonnez-vous à infos@gouv

Où en est-on ?

Succès de la mission IXV : l'Europe et la France confirment leur excellence en matière d'exploration spatiale

C’est depuis le Centre de Contrôle de la Mission, opéré par ALTEC à Turin, sur le site de Thales Alenia Space Italy, que Geneviève Fioraso a suivi, avec sa collègue italienne Stefania Giannini, ministre de l’Education et de la Recherche, le lancement depuis le Centre Spatial Guyanais, par le lanceur Vega opéré par Arianespace, puis l’amerrissage du démonstrateur de rentrée atmosphérique européen IXV.


La réussite de cette mission marque également le début d’une nouvelle aventure spatiale puisque, les états membres de l’ESA, lors de la ministérielle de Luxembourg, ont confirmé leur ambition en s’engageant sur le programme PRIDE (Program for Reusable In Orbit Demonstrator), dont l’ESA va engager les premières études, grâce à un financement de 14 millions d'euros.

3e réunion du CoSpace

Mercredi 12 novembre 2014, Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, a présidé, avec Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, la troisième réunion du CoSpace (Comité de Concertation Etat Industrie sur l’Espace), mis en place en 2013 pour rassembler les acteurs publics et privés de la filière spatiale autour d’une stratégie commune.


Geneviève Fioraso a rappelé l’importance de la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la filière, industriels, opérateurs, agences, organismes de recherche autour d’une feuille de route partagée, en vue notamment du prochain conseil ministériel de l’ESA, qui se tiendra les 1 et 2 décembre 2014 à Luxembourg : "la compétition internationale s’est confirmée et amplifiée cette année sur plusieurs segments du marché spatial.

Signature des premiers contrats de site institués par la loi "Enseignement supérieur-recherche"

Après les contrats de site d'Alsace, Lorraine et d'Avignon signés en juin 2013, 4 sites universitaires et scientifiques franciliens ont fait le choix d'une organisation en Communautés d'universités et établissements et signent les premiers contrats de site institués par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'Enseignement supérieur et la Recherche. Ces contrats définissent en commun la stratégie globale du site en matière de formation, de recherche et de transfert, les fonctions mutualisées, les compétences transférées et les volets spécifiques à chacun des établissements regroupés. Objectifs : réussite étudiante, démocratisation de l'accès aux études supérieures, insertion professionnelle des jeunes diplômés, développement des territoires par la formation, la recherche, l'innovation.

Geneviève Fioraso : "la qualité d'enseignement à l'université est excellente car elle est irriguée par la recherche"

Vidéo. Geneviève Fioraso était l'invitée de Nicolas Beytout sur le plateau de l'Opinion. Elle s'est notamment exprimée sur la mort du PDG de Total, Christophe de Margerie, dans un tragique accident d'avion. Interrogée sur l'avenir des universités et de la recherche, elle a rappelé la nécessité de "favoriser l'insertion des jeunes" même si "nous avons suffisamment de chercheurs et de moyens".

300 millions d'euros de l'ANR pour la recherche, dont 79 % pour la recherche fondamentale

Geneviève Fioraso a reçu les résultats de l'appel à projets générique 2014 de l'Agence nationale de la recherche (ANR) pour un montant de 300 millions d'euros, soit 65 % du plan d'action 2014. Sur les 711 projets qui ont été sélectionnés, 79 % des projets sélectionnés relèvent de la recherche fondamentale.