Un plan d'urgence pour l'emploi

Mis à jour le 14 avril 2016
Aller plus loin sur le front de l'emploi, c'est l'objectif du plan d'urgence détaillé début 2016 par le président de la République. Parmi les mesures, une prime de 500 euros par trimestre pour chaque PME ou association qui engage un nouveau salarié rémunéré jusqu’à 1 900 euros brut mensuels, durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 euros au total. 120 000 contrats ont déjà signés grâce au dispositif, dont 70% de CDI.
Plan d'urgence18 janvier 2016A l'occasion des voeux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, le président de la République présente un plan d’urgence contre le chômage
Présidents de région2 février 2016Manuel Valls préside un séminaire des présidents de région autour d'une volonté partagée : avancer ensemble dans les domaines de l'emploi, de la formation, de l'apprentissage et du développement économique.
85 000 16 mars 2016Les entreprises adhèrent totalement au nouveau dispositif Embauche PME avec déjà 85 000 demandes émanant de 40 000 entreprises au 16 mars 2016.
Embauche PME31 décembre 2016Les PME et les associations peuvent bénéficier de la prime Embauche PME jusqu'au 31 décembre 2016.

Le contexte

Depuis trois ans, le pays est engagé dans une bataille pour la croissance et l’emploi, avec un train de réformes importantes pour relancer le marché du travail. Dans un contexte de reprise encore insuffisant, il faut aller plus loin. Lors de ses vœux du 31 décembre 2015, François Hollande a estimé que la France est dans "un état d’urgence économique et social".

Pour faire face à cette situation, il a présenté, le 18 janvier 2016, un plan d’urgence contre le chômage. Objectif : encourager l'embauche dans les PME, augmenter l’offre et le nombre de formations et faciliter l’embauche des moins qualifiés en 2016.

De quoi s'agit-il ?

L’ensemble des nouvelles mesures du plan d'urgence contre le chômage, présenté par le président de la République, représente un effort budgétaire de deux milliards d'euros. "Elles seront financées sans prélèvement supplémentaire d’aucune sorte. En d’autres termes, [...] par des économies", a-t-il expliqué lors de son discours.

Encourager l'embauche dans les pme

Depuis 2012, des mesures fortes pour améliorer l’emploi des moins qualifiés, à travers le CICE et le Pacte de responsabilité et de solidarité (pour les volets affectant le coût du travail proche du Smic), ont été mises en place.
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Le dispositif "Embauche PME" vient renforcer ces mesures pour soutenir l'embauche jusqu’au 31 décembre 2016. Les PME ou associations de moins de 250 salariés, embauchant un salarié à temps plein et rémunéré jusqu'à 1,3 fois le Smic (soit 22 877 euros brut annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures), pourront bénéficier pendant deux ans d'une aide forfaitaire de 500 euros par trimestre, soit 4 000 euros au total. Les contrats visés sont les CDI, les CDD supérieurs ou égaux à 6 mois, les CDD débouchant sur un CDI ou les contrats de professionnalisation supérieurs ou égaux à 6 mois.

Déjà un gros succès pour les entreprises

Le dispositif "Embauche PME" connaît un démarrage dynamique  : 120 000 contrats ont déjà été signés. Le nombre de demandes reçues accélère à 5 000 par jour, et 62 000 entreprises ont déjà demandé à en bénéficier. Un tel rythme devrait permettre au dispositif de bénéficier à environ 1 million d’embauches à la fin de l’année, en ligne avec les attentes du Gouvernement. L’aide remplit ses objectifs : les 3/4 des demandes d’aide concernent des CDI, 35% des bénéficiaires ont moins 25 ans et 80% des demandes concernent des salariés employés dans des entreprises de moins de 50 salariés.


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2 exemples concrets :


Cumulée aux autres aides existantes, la prime Embauche PME permet d'être jusqu'à 100% remboursé sur les cotisations patronales !

En savoir plus sur le cumul des aides

Développer de nouvelles chances pour les salariés


Le président de la République souhaite instituer un droit à une nouvelle chance pour tous par la formation :
 
  • en diversifiant l'offre de formations proposées en apprentissage et en adaptant le contenu des formations aux besoins des entreprises. Pour cela, le Gouvernement souhaite généraliser la préparation de formations reconnues par un titre professionnel délivré par l'État. Parallèlement, l'enseignement professionnel va proposer 500 nouvelles formations en alternance, qui donneront lieu au recrutement de 1 000 enseignants d'ici à 2017 ;
     
  • en doublant le nombre de formations pour les demandeurs d’emploi : en 2016, le nombre de formations sera doublé et porté à 1 million. Cette mesure permettra de former au total 20 % de chômeurs. Ainsi, 500 000 formations supplémentaires seront  assurées en 2016 en faveur des demandeurs d’emploi.
     
Le 2 février dernier, le Premier ministre et le président de la République ont réuni les présidents de région pour convenir des conditions de mise en œuvre des 500 000 nouvelles formations. L’État participera au financement de cet effort à hauteur de un milliard d’euros en  2016.

Adapter l'apprentissage

Il convient aussi d'adapter l'apprentissage afin qu'il puisse répondre aux besoins du marché du travail qui change.

Le plan d'urgence prévoit :
 
  • de publier les débouchés par filière et les résultats des élèves ou apprentis aux examens. Objectifs : renforcer l'attractivité de l'alternance ; mieux informer les jeunes sur les débouchés possibles ;
  • assouplir, à titre expérimental, les conditions d'ouverture des Centres de formation d'apprentis (CFA) et permettre aux entreprises d'ouvrir des CFA en les finançant directement ;
  • soutenir l'effort de formation de certaines entreprises via la taxe d'apprentissage.

Soutenir l'emploi dans les pme-tpe

Les TPE et les PME hésitent souvent à embaucher en CDI, de peur des conséquences d’une éventuelle rupture du contrat si les choses ne se passaient pas bien avec le salarié ou si la situation économique se retournait. Quand elles embauchent, elles ne le font qu’en recourant aux CDD ou à l’intérim, qui représentent aujourd’hui plus de 85% des embauches.

Pour soutenir l'emploi dans les TPE-PME, les indemnités prud’homales seront réformées de sorte que la règle soit compréhensible par tous et lève la peur d’embaucher, cause d’un recours excessif aux contrats courts. L'objectif de cette mesure est de donner plus de visibilité aux acteurs. Le barème des indemnités sera progressif et fondé sur l’ancienneté du travailleur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : 3 mois pour ceux qui ont moins de 2 ans d’ancienneté ; 6 mois de 2 à 5 ans ; jusqu’à 15 mois pour ceux qui ont plus de 20 ans d’ancienneté. La définition du licenciement économique sera clarifiée à partir des critères d’ores et déjà définis par le juge et qui pourront être précisés par les partenaires sociaux par accord de branche. La loi sera plus simple, intelligible et claire. 

De nature législative, ces mesures seront mises en œuvre au second semestre 2016.

Réforme du travail : protéger les salariés et favoriser l'embauche

Irruption du numérique, transition écologique, parcours professionnels de moins en moins linéaires : le monde du travail a changé.... [Lire la suite]
vendredi 19 février 2016

Lever les freins à l’entrepreneuriat

Après les Assises de l’entrepreneuriat, qui se sont tenues du 14 janvier au 29 avril 2013, et la loi relative à l'Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises (loi ACTPE), le président de la République s’engage à renforcer et développer l’entrepreneuriat en France à travers une série de mesures permettant d’encourager la création, le développement des entreprises, et la rémunération de l’investissement au service de l’emploi. Ces mesures concernent :
 
  • les qualifications professionnelles artisanales : les qualifications préalables exigées pour exercer de nombreux métiers sont nécessaires, car elles garantissent la santé et la sécurité du consommateur et du travailleur. Mais parfois, elles dépassent cet objectif et peuvent constituer des barrières, par exemple quand le diplôme exigé est sans lien avec les tâches effectuées, ou lorsqu’une expérience ne peut pas valoir reconnaissance officielle. Ce système de qualification sera revu pour le rendre plus lisible et plus cohérent ;
     
  • le stage préalable à l’installation : obligatoire pour l’immatriculation des entreprises de l’artisanat (à la différence des entreprises commerciales), le stage imposé par la loi artisanat, commerce et très petites entreprises de 2014 devra suivre le principe "non réalisation sous 1 mois vaut accord", afin de répondre aux critiques sur le délai et les modalités d’obtention de ce stage et son effet bloquant pour l’installation des entreprises ;
     
  • la microentreprise : il s’agit de faciliter le parcours de croissance de l’entrepreneur en lui donnant plus de souplesse dans le passage de la microentreprise, avec un régime fiscal et social simplifié et forfaitaire, au régime réel. Les entreprises individuelles qui dépassent les seuils de la microentreprise pourront conserver le bénéfice du régime forfaitaire pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans. Par ailleurs, le délai de retour au régime microfiscal pour les entreprises qui auraient opté pour le régime réel sera réduit à un an pour permettre aux entrepreneurs de revenir sur leur décision. Cette flexibilité doit limiter les effets de seuil et la "peur de croître ou d’embaucher" des TPE, notamment dans leurs premières années ;
     
  • l’entreprise et la société individuelle : pour répondre au souhait de certaines organisations professionnelles d’un modèle unique d’entreprise individuelle, il faut rendre l’EIRL plus attractive, faciliter le passage d’entreprise individuelle vers l’EIRL ou en société, simplifier certaines obligations peu justifiées et neutraliser les coûts fiscaux lors des évolutions d’entreprises individuelles vers des sociétés unipersonnelles (plus protectrices, et plus favorables à la croissance).
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Où en est-on ?

Plan 500 000 formations supplémentaires : la 1re convention régionale est signée

Myriam El Khomri a donné le coup d’envoi du plan exceptionnel pour la formation des personnes en recherche d’emploi à Strasbourg où la 1re convention régionale du Plan 500 000 formations supplémentaires a été signée. Ce Plan  exprime une volonté politique forte qui s’articule autour de 3 objectifs :

- porter en 2016 le nombre d’actions de formation au bénéfice des personnes en recherche d’emploi à hauteur de 1 million, ce qui représente un doublement par rapport à 2015 ;

- réaliser 300 000 de ces formations prioritairement pour les demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés et de longue durée, qui sont les plus durement frappés par le chômage ;

- préparer l’avenir par le développement de formations aux nouveaux métiers, liés à la transition énergétique ou à la transformation numérique par exemple.

Tout au long de la mise en œuvre du plan, une attention particulière sera portée à 2 conditions essentielles de succès : la qualité des formations réalisées ; l’accompagnement des bénéficiaires en sortie de formation, afin de favoriser l’accès à l’emploi ou vers d’autres formations pour compléter un parcours de qualification.

Dispositif "Embauche PME" : jusqu'à 100 % remboursé sur les cotisations patronales

Pour tout savoir sur le nouveau dispositif #EmbauchePME, RDV sur ow.ly/YC7gw pic.twitter.com/eEh9qPYpZ0


Cette prime pour les nouvelles embauches dans les PME représente un total de 4 000 euros sur deux ans. En la cumulant avec l'ensemble des autres dispositifs existants, c'est jusqu'à 100 % des cotisations patronales qui sont remboursées.

Pour en savoir plus

Embauche PME : le dispositif est aussi ouvert aux entreprises de l'ESS


Au @SDEntrepreneurs avec @manuelvalls &@ClotildeVALTER, à la rencontre des réseaux d'accompagnement des entreprises pic.twitter.com/PXjV8VnxRl


Lors de sa visite du Salon des entrepreneurs, Martine Pinville a rappelé que l’aide à l'embauche d'un salarié dans une PME est ouverte aux entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Il s’agit d’un mécanisme très simple. Cette aide d'un montant de 2000€ par an pendant 2 ans a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de 6 mois et plus comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016, avec un salaire jusqu'à 1,3 fois le SMIC. Cette aide bénéficie aux entreprises de droit privé situées en métropole et dans les départements d'outre-mer, quel que soit leur statut juridique. Ainsi, les associations, les mutuelles, les coopératives, les fondations et les sociétés commerciales d’utilité sociale sont éligibles à ce nouveau dispositif.

Lire le communiqué sur le site du ministère de l'Economie

"Embauche PME" : nouvelle aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises

Le président de la République a annoncé "Embauche PME" nouvelle aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME).

A partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total.

Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :

- CDI ;

- CDD de 6 mois et plus ;

- transformation d’un CDD en CDI ;

- contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Le formulaire de demande d’aide et les textes réglementaires seront disponibles dans les prochains jours. Si vous souhaitez être informés de leur mise à disposition, merci d’indiquer vos coordonnées dans le formulaire de contact du site asp-public.fr.

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