Photo des drapeaux du Conseil européen

Un plan d'investissement pour doper la croissance européenne

Mis à jour le 27 juin 2016
Adopté le 24 juin 2015 par le Parlement européen, le nouveau plan d’investissement européen, dit "plan Juncker", a pour objectif de stimuler l'économie en comblant l’insuffisance d’investissement constatée en Europe. Ce plan est pleinement opérationnel depuis septembre 2015, mais un mécanisme de préfinancement, via la Banque européenne d'investissement (BEI), permet à plusieurs projets d'être d'ores et déjà sélectionnés.
Présentation du Plan26 novembre 2014La Commission européenne présente son plan d'investissement, avec la création d'un "Fonds européen pour les investissements stratégiques" (FEIS).
Proposition de règlement 13 janvier 2015La Commission européenne adopte la proposition de règlement établissant le FEIS.
Conseil Ecofin10 mars 2015Réunis au niveau des ministres des Finances (Ecofin), les 28 États membres de l'Union européenne apportent "un soutien politique résolu" au FEIS.
Accord 28 mai 2015Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne parviennent à un accord sur le plan Juncker, qui doit être mis aux voix au Parlement européen.
Adoption24 juin 2015Le Parlement européen adopte le FEIS.
Mise en place22 juillet 2015La Commission et la BEI signent l’accord mettant en œuvre le FEIS et le « comité de pilotage » du FEIS est constitué.
FEIS opérationnelSeptembre 2015Le FEIS est opérationnel, avec la mise en place du "comité d'investissement", chargé de sélectionner les projets.

Le contexte

L'Europe souffre d'une insuffisance globale d'investissements,  leur montant actuel reste aujourd'hui 15 % inférieur au niveau atteint avant la crise de 2008. Un double diagnostic a été établi :
 
  • en 2013, il manquait deux points de PIB d’investissement dans l’Union européenne, soit environ 300 milliards d’euros, par rapport à la moyenne de long terme ;
  • ce déficit d’investissement ne résulte pas d’un manque de liquidités, mais d’une prise de risque insuffisante des investisseurs privés et, dans certains cas, d’un manque d’investissement public en Europe.
Le nouveau "Fonds européen pour les investissements stratégiques" (FEIS) a pour but de pallier le déficit d'investissement en mettant en place un dispositif de soutien, l'investissement, qui repose sur la mobilisation du secteur privé.

De quoi s'agit-il ?

Doté de 21 milliards d'euros, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) est destiné à financer les secteurs porteurs de croissance : numérique, transition et efficacité énergétiques, réseaux (transports, interconnexions…), recherche et innovation, éducation et formation, financement des PME... L'objectif est d'atteindre 315 milliards d'euros d'investissements supplémentaires dans les trois prochaines années, grâce aux fonds mobilisés par la Banque européenne d'investissement (BEI) et aux co-financements publics et privés qui les compléteront.



 

Renforcer l'innovation et la prise de risque

 
Le plan Juncker doit désormais être mis en œuvre au plus vite et financer les domaines porteurs de croissance, comme le numérique ou les technologies de la transition énergétique. Des dizaines de projets français ont déjà été soumis pour bénéficier de ces financements.
Manuel Valls
6 mai 2015

Le FEIS doit permettre de renforcer la prise de risque et l'innovation en Europe, tant dans les infrastructures que dans le soutien aux entreprises, notamment les PME/ETI. Adossé à la Banque européenne d'investissement et au Fonds européen d’investissement (FEI), le FEIS permettra de développer de nouvelles activités plus risquées : prêts à long terme pour des projets à risque plus élevé, prêts subordonnés, fonds propres et quasi-fonds propres pour la BEI, capital-risque, garanties, titrisation et financement de croissance pour le FEI.

Pour être éligibles, les projets doivent répondre à 3 critères :
 
  • concourir à la réalisation de l’un des objectifs de l’Union (priorités sectorielles) ;
  • avoir une viabilité économique (être en capacité de rembourser le prêt accordé) ;
  • déclencher des dépenses le plus rapidement possible, avec un démarrage avant 2017.
 
 

 
 
266 projets déjà sélectionnés en juin 2016
En juin 2016, 266 projets sont approuvés au niveau européen. Ils bénéficieront d'un total de plus de 106 milliards d’euros d’investissement.
La moitié des projets français approuvés par la BEI sont des investissements en lien avec la transition énergétique : rénovation de copropriétés privées en Ile-de-France, investissements dans des fermes solaires, des éoliennes et des méthaniseurs, construction de logements intermédiaires à la pointe de l’efficacité énergétique, d’une usine de recyclage des déchets de titane... L’autre moitié fait une grande part au numérique et à l’industrie.
En juin 2016, 35 projets ont d’ores et déjà été approuvés en France. Ils doivent mobiliser 15 milliards d’investissements nouveaux. Avec ces financements, la France figure parmi les premiers pays bénéficiaires du Plan Juncker.
La France soutient, en conséquence, la proposition de la Commission européenne de prolonger le plan Juncker au-delà des trois ans initialement prévus, et partage en particulier son souci de gagner encore en souplesse et en efficacité.
 

Comment ça marche ?

 
315
milliards d'euros, c'est l'objectif d'investissements publics et privés supplémentaires pour les trois prochaines années :
  • 240 milliards pour les investissements de long terme (infrastructures...) ;
  • 75 milliards pour le soutien direct aux PME/ETI.
  • Chaque euro de garantie permettra de créer 3 euros d’activité nouvelle de la BEI ou du FEI ;
  • puis chaque euro d’activité nouvelle de la BEI ou du FEI entraînera avec lui 5 euros de participation d’autres investisseurs, publics ou privés.
> Cet effet levier générera un impact global sur la dépense d’investissement de 315 milliards d’euros.
 

Comment est financé le FEIS ?

 
8 Mds d'euros
de participation de la France au FEIS
Comme 8 autres Etats membres, la France a annoncé un co-financement des projets du plan Juncker.
 
Le FEIS est doté de 21 milliards d’euros :
 
  • La Commission apporte 16 milliards d’euros de garanties grâce au budget de l’Union européenne.
  • La BEI s’engage de son côté à fournir 5 milliards d’euros supplémentaires.







La France apportera un co-financement, à hauteur de 8 milliards d'euros, via la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et Bpifrance. La France a engagé une coopération étroite avec ses partenaires européens, notamment l’Allemagne et l’Italie, pour identifier des projets d’investissement communs, en particulier dans les secteurs de l’énergie, de la transition écologique et du numérique.
 
Le dispositif français - Le programme d'investissement d'avenir (PIA)
Les pouvoirs publics ont mis en place dès la fin 2014 un dispositif de coordination interministérielle au sein du Commissariat général à l’investissement, qui travaille en lien étroit avec les associations de collectivités territoriales notamment. L’État, via le Commissariat général à l’investissement et ses services déconcentrés sur tout le territoire, accompagne ainsi les porteurs de projet, en les conseillant dans la préparation et la présentation de leurs dossiers.
 
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Où en est-on ?

Signature d'un nouveau projet d'investissement français dans le cadre du plan Juncker

Signature d’un nouveau projet d’investissement français dans le cadre du plan Juncker pic.twitter.com/UuKHtUKpDl


Première prise de participation de la BEI en France dans le cadre du plan d’investissement pour l’Europe, ce projet constitue aussi la 1re intervention du plan Juncker dans le développement des énergies renouvelables. Il permettra de financer des moyens de production d’énergie d’une capacité globale de plus de 500 mégawatts ; il permettra aussi la création de plus de 1 000 emplois dans les phases de construction et d'exploitation des projets d'énergies renouvelables soutenus. La participation de la BEI sous forme d'apport de capitaux propres devrait attirer d’autres investisseurs à l’international, ce qui permettra d’accélérer la collecte de fonds et d’amplifier l’action de Capenergie.

Lire le communiqué sur le site du ministère de l'Economie

La rénovation de 40 000 logements en copropriété financée par le plan d’investissement pour l’Europe

Dans le cadre du plan d’investissement pour l’Europe, un premier prêt est accordé en France : grâce à ce financement de 400 millions d’euros, les sociétés de tiers financement prévues par la loi Alur pourront financer les travaux dans 40 000 logements en copropriétés sans avance de fonds de la part des copropriétaires.

Ce financement permettra de générer 800 millions d’euros de travaux et de créer 6 000 emplois.

La loi Transition énergétique, dès qu’elle sera définitivement adoptée, permettra à ces sociétés d’accorder directement des prêts grâce à un agrément bancaire spécifique.

La société d’économie mixte "énergie posit’IF" dont le principal actionnaire est le Conseil régional d’Ile-de-France, sera la première à bénéficier de cette enveloppe pour rénover 8 000 logements en Ile-de-France au cours des quatre prochaines années.

Union des marchés de capitaux : un rapport présente des recommandations sur l’investissement en Europe

Dans le cadre du débat engagé par la Commission européenne visant à bâtir une Union des marchés de capitaux au sein de l’UE, Michel Sapin a souhaité que soient élaborées des propositions venant enrichir la participation de la France aux discussions sur ce sujet.
A cet effet, il a confié, dans le cadre du Comité "Place de Paris 2020", à Fabrice Demarigny la mission d’identifier les priorités et les enjeux pour les acteurs de la place financière de Paris. Le rapport de cette mission présente 25 recommandations axées sur l’investissement et le financement par les marchés en Europe.
Le ministre se félicite de l’ambition européenne à laquelle ce rapport invite et partage l’objectif fondamental d’une Union des marchés de capitaux au service de l’investissement, facteur d’innovation, de croissance et d’emploi. Il a demandé à ses services d’analyser les recommandations proposées dans ce rapport.

Lire le rapport "25 recommandations pour une Union des marchés de capitaux axée sur l’investissement et le financement"

Plan d'investissement pour l'Europe : 420 millions d'euros sur 2 ans pour les PME et ETI françaises innovantes

Le Fonds européen d'investissement (FEI), composante du Groupe BEI, et Bpifrance, la banque publique d’investissement, ont signé un accord financier visant à accroître les prêts aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire innovantes françaises, grâce à la garantie financée par le budget européen dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). La Commission européenne et le Groupe BEI déploieront le plan d’investissement pour l’Europe via le FEIS.

Ce nouvel accord entre le FEI et Bpifrance permettra à la banque publique d’investissement de participer au financement d'entreprises innovantes en France pour un montant total de 420 millions d'euros sur les 2 prochaines années. Pour le FEI, cette opération menée au titre du FEIS lui permettra d'accélérer le déploiement des ressources consacrées au financement d'entreprises très innovantes dans le cadre de l’initiative InnovFin du programme Horizon 2020 (Financement européen de l'innovation), en offrant de meilleures conditions de financement.

Plan d'investissement pour l'Europe : accord FEI/Bpifrance pour soutenir les PME et ETI françaises innovantes

Le Fonds européen d'investissement (FEI), composante du Groupe BEI, et Bpifrance, la banque publique d’investissement, ont signé un accord financier visant à accroître les prêts aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire innovantes françaises, grâce à la garantie financée par le budget européen dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). La Commission européenne et le Groupe BEI déploieront le plan d’investissement pour l’Europe via le FEIS.

Ce nouvel accord entre le FEI et Bpifrance permettra à la banque publique d’investissement de participer au financement d'entreprises innovantes en France pour un montant total de 420 millions d'euros sur les 2 prochaines années. Pour le FEI, cette opération menée au titre du FEIS lui permettra d'accélérer le déploiement des ressources consacrées au financement d'entreprises très innovantes dans le cadre de l’initiative InnovFin du programme Horizon 2020 (Financement européen de l'innovation), en offrant de meilleures conditions de financement.