Transformation de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage

Mis à jour le 6 novembre 2017 - Projet porté par Édouard Philippe, Muriel Pénicaud, Jean-Michel Blanquer
Les réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance-chômage constituent « l’acte II » du grand chantier de rénovation de notre modèle social, engagé au moins de juin, et dont les ordonnances sur le code du travail ont constitué la première étape.
Début des concertations17 octobre 2017Le Gouvernement débutent les concertations avec les partenaires sociaux
Présentation feuille de route25 octobre 2017Présentation de la feuille de route

De quoi s'agit-il ?

Réforme de L'apprentissage

Objectifs :
  • renforcer la transparence et l'attractivité du système d'apprentissage, en faisant mieux connaître en amont les débouchés des formations en apprentissage en termes d'insertion dans l'emploi ;
  • placer les entreprises au coeur du système grâce à un refonte des règles permettant de proposer davantage d'offres d'apprentissage ;
  • réformer la taxe d'apprentissage et les aides à l'apprentissage pour les orienter vers les besoins de court et moyen termes des entreprises.
Calendrier de la réforme :
Des groupes de travail associant toutes les parties prenantes (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions) seront mis en place par les ministres du Travail et de l’Éducation nationale dès le début du mois de novembre 2017. Ils devront faire connaître leurs propositions d’ici la fin du mois de janvier 2018.
 

La formation professionnelle

Objectifs :
  • structurer le marché de la formation professionnelle avec une transparence réelle de l'information sur les débouchés et le renforcement de la qualité des formations dispensées ;
  • doter tous les actifs de la capacité de se former, dans une logique qualifiante et de façon autonome ;
  • permettre un meilleur accompagnement des salariés qui en ont besoin dans l'élaboration de leur projet professionnel ;
  • apporter une attention particulière aux demandeurs d'emploi, salariés des TPE et PME et actifs les moins qualifiés. Un effort sans précédent sur la formation des demandeurs d'emploi sera engagé avec le plan d'investissement compétences.
Calendrier de la réforme :
Les discussions s’ouvriront à la mi-novembre. Un document d’orientation, adressé aux partenaires sociaux, établira un diagnostic et formulera des options de réforme. Une négociation interprofessionnelle se déroulera d’ici le mois de janvier 2018

Le régime d'assurance chômage

Objectifs:
  • faire évoluer le régime d'assurance chômage à un régime de protection permettant d'accompagner la mobilité professionnelle ;
  • étendre l'assurance chômage aux indépendants et, sous conditions, aux démissionnaires ;
  • avoir un système de financement et de contrôle qui incitent les employeurs comme les demandeurs d'emploi à des comportements responsables.
Calendrier de la réforme :
Les travaux débuteront dans la seconde quinzaine de novembre. Une réunion multilatérale de l’ensemble des partenaires sociaux sera organisée.

Pourquoi ?

Le programme de travail pour rénover notre modèle social, présenté le 6 juin 2017, recensait six grandes réformes complémentaires à mener dans les 18 mois :
  • faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer le droit du travail ;
  • redonner du pouvoir d'achat aux salariés de façon immédiate et visibile ;
  • transformer la formation professionnelle pour permettre à chacun de trouver sa place sur le marché du travail ;
  • ouvrir l'assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants et inciter les entreprises à rallonger la durée des contrats ;
  • refonder l'apprentissage pour développer massivement l'offre des entreprises en direction des moins de 25 ans ;
  • rénover le système de retraites.
La transformation des relations professionnelles organisée par les ordonnances réformant le Code du travail a été menée dans un premier temps. Ces ordonnances ont été promulguées le 22 septembre dernier et leurs décrets d’application seront tous publiés avant la fin de l’année. La suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage sera réalisée par le PLFSS pour 2018.

La mise en oeuvre de ce programme de travail entre donc dans une nouvelle phase afin de mener trois des réformes évoquées. Ces trois réformes ont trois objectifs commun :
  • donner à chacun plus de liberté professionnelle : liberté de choisir un métier correspondant à ses aspirations, liberté de changer d’entreprise, de créer son entreprise, liberté d’innover dans la formation de ses salariés ;
  • donner à chacun plus de protections pour s’insérer et évoluer sur le marché du travail : davantage de droits à la formation professionnelle, notamment pour les demandeurs d’emploi, davantage de places offertes en apprentissage, davantage de droits à l’assurance chômage ;
  • permettre à tous (salariés, demandeurs d’emploi, entreprises) de s’adapter aux mutations technologiques et de progresser en compétences pour que la France maintienne ou retrouve sa place en haut de la chaîne de valeur de la mondialisation.
Où en est-on ?
25 octobre 2017 : présentation de la feuille de route pour la transformation de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage.

Du 17 au 19 octobre 2017 : le Premier ministre, la ministre du Travail et le ministre de l'Éducation nationale débutent les concertations avec les partenaires sociaux.

12 octobre 2017 : début des entretiens entre le Président de la République et les partenaires sociaux.