Photo de policiers

Plus de moyens pour la sécurité

Mis à jour le 26 août 2016 - Projet porté par Bernard Cazeneuve
Assurer la sécurité des Français sur l'ensemble du territoire est l’une des priorités du Gouvernement. Elle se traduit par un budget en hausse depuis 2014, et un renforcement des services de police et de gendarmerie et des services en charge de la lutte contre le terrorisme. Entre 2012 et 2017, le Gouvernement aura créé 9 341 postes pour les forces qui concourent à la sécurité, dont 5 744 pour la police et 3 199 pour la gendarmerie.
Création des ZSP1er septembre 2012Mise en place des 15 zones de sécurité prioritaires (ZSP) annoncées le 3 août 2012 par Manuel Valls. 24 villes sont concernées par cette 1ère vague.
Réforme du renseignement 17 juin 2013Annonce par Manuel Valls alors ministre de l'Intérieur de la réforme du renseignement intérieur. La création de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) renforce nos services de renseignement et celle du Service central du renseignement territorial permet de créer un véritable continuum du renseignement.
Plan anti-cambriolages 25 septembre 2013Annoncé par Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, le plan anti-cambriolage comporte plusieurs volets : la redéfinition de la police judiciaire sur les délinquants d'habitude et les filières structurées ; l'occupation renforcée de la voie publique ; la protection des commerçants et une mobilisation de l'ensemble des forces de sécurité.
80 ZSP11 décembre 2013Après l'annonce de 16 ZSP supplémentaires, le nombre total de ZSP est porté à 80.
Beauvais19 novembre 2014Manuel Valls et Bernard Cazeneuve se rendent à Beauvais (Oise) pour présenter les indicateurs de la délinquance en France. Ces derniers révèlent que des résultats significatifs ont été obtenus grâce à la stratégie double, mise en place depuis 2012 : la création des ZSP et le déploiement du Plan anti-cambriolages et anti vols à main armée.
Antiterrorisme21 janvier 2015Après les attentats, Manuel Valls annonce un renforcement sans précédent des moyens humains et matériels, au sein des ministères de l'Intérieur, de la Justice, de la Défense et des Finances. 2680 emplois supplémentaires seront consacrés à la lutte contre le terrorisme au cours des 3 prochaines années. Parmi ces 2680 emplois supplémentaires, 1100 seront alloués aux services de renseignement intérieur chargés de lutter contre le terrorisme (500 à la DGSI, 500 au service central du renseignement territorial et 100 à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris).
L'exemple marseillais9 février 2015Manuel Valls et Bernard Cazeneuve dressent à Marseille (Bouches-du-Rhône)un bilan positif de la lutte contre la délinquance dans le département. Le Premier ministre affirme sa volonté "d'aller encore plus loin" en tirant les leçons qui s'imposent à l'échelle nationale.
Loi renseignement 19 mars 2015Manuel Valls présente le projet de loi relatif au renseignement. Fruit d’une réflexion approfondie, il constitue une avancée majeure pour l’État de droit en définissant des moyens d'action légaux.
Perspectives 201628 janvier 2016Bernard Cazeneuve a présenté les chiffres de la délinquance et détaillé les priorités pour 2016 pour faire face à tous les enjeux de sécurité, qu'ils relèvent du quotidien ou de la lutte contre le terrorisme.

Le contexte

 
Depuis les événements terroristes de 2015, en plus des crimes et délits, la protection des Français doit prendre en compte la menace terroriste au sein du territoire national. Pour Bernard Cazeneuve, ce double front "conduit le ministère de l’Intérieur à ne laisser aucun angle mort : à agir dans la proximité, au plus près des citoyens dont il doit conserver la confiance, aussi bien qu’à entraver les projets de ceux qui menacent leur sécurité en mobilisant ses partenaires européens et étrangers. Aucune politique de sécurité efficace ne peut aujourd’hui faire l’économie de ce double investissement."  Pour assurer la sécurité de tous les Français sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement en a fait une priorité budgétaire. En 2016, les crédits de la mission "Sécurités" atteindront 12,24 milliards d'euros (12,13 milliards en 2015).


13 700 postes de policiers et de gendarmes ont été supprimés entre 2007 et 2012, précisément 6 936 dans la police et 6 790 dans la gendarmerie. Le budget de fonctionnement et d’investissement de la police et de la gendarmerie a baissé de près de 18% sur la même période.
 
Près de 3 000 postes auraient dû être supprimés en 2013, mais le Gouvernement a décidé, dès le PLF 2013 de mettre un terme à la réduction des effectifs engagée sous le précédent quinquennat. Plus de 400 nouveaux emplois ont été créés en 2014, 905 en 2015 (881 en solde net), et la création d'emplois atteindra 1 632 postes en 2016. Ces policiers et gendarmes supplémentaires sont affectés en priorité aux zones de sécurité prioritaires (ZSP) mais aussi à la lutte antiterroriste. Les crédits d'investissements sont également repartis à la hausse, après une baisse de 17 % entre 2007 et 2012, depuis 2014.

De quoi s'agit-il ?

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Une semaine avant la rentrée scolaire, le 1er septembre prochain, Najat-Vallaud Belkacem, Bernard Cazeneuve et Stéphane Le Foll on... [Lire la suite]
mercredi 24 août 2016

 

UN BUDGET prioritaire

Avec 12,2 milliards d'euros de crédits, le budget 2016 de la sécurité poursuit sa hausse régulière depuis 2014. Ce budget conséquent a permis de mener à bien des réformes d'envergure :

  • la réforme du renseignement intérieur et du renseignement territorial ;
  • la généralisation de la pré-plainte en ligne ;
  • la réforme de l'outil statistique ;
  • le nouveau code de déontologie commun à la police et la gendarmerie ;
  • la réforme de l'Inspection générale de la Police nationale ;
  • le plan de lutte contre les cambriolages ;
  • les initiatives pour restaurer la confiance entre les forces de l'ordre et la population.
 

 
12,2
milliards d'euros sont consacrés à la mission "Sécurités" dans le budget 2016.

2015, année de risques majeurs

2015 a été une année durant laquelle les crises se sont succédées : les attaques terroristes de janvier et de novembre 2015, la lutte continue contre la menace djihadiste, à quoi il faut ajouter l'aggravation d’une crise migratoire inédite à l’échelle européenne  auxquelles le ministère de l’Intérieur, les préfets, les forces de l’ordre et de secours ont dû faire face dans l’urgence. Cette mobilisation inédite et constante appelle un renforcement considérable des moyens humains, matériels et technologiques du ministère.

Pour faire face à tous les enjeux de sécurité, qu'ils relèvent du quotidien ou de la lutte contre le terrorisme, le Gouvernement a décidé la création de nombreux postes dans les forces de sécurité. Ainsi, 500 postes sont créés chaque année, en plus du remplacement des départs à la retraite, dans les deux forces (police et gendarmerie).



Trois plans pluriannuels ont aussi été décidés
  • 1 404 créations nettes d’emplois au titre du plan antiterroriste (voir infra) décidé par le Premier ministre en janvier 2015 ;
  • 900 créations nettes d’emplois au titre du plan de lutte contre l’immigration clandestine de septembre dernier ;
  • 5 000 emplois au titre du pacte de sécurité annoncé par le président de la République devant le Congrès en novembre dernier.

Des effectifs en hausse constante

9 341
postes créés entre 2012 et 2017
pour les forces concourant à la sécurité.
Le Gouvernement veille plus que jamais à répondre aux besoins structurels des forces de sécurité. "Le renforcement des effectifs de police et de gendarmerie, sur le terrain quotidien de la lutte contre la délinquance et la criminalité, de l'ordre public, se poursuit également. Cet engagement du président de la République, tenu depuis 2012, le sera à nouveau en 2016". Le Premier ministre a ainsi décidé de doter les forces mobiles, la police aux frontières et la préfecture de police de 900 effectifs supplémentaires.

En 2016, ce seront au total 1 632 effectifs supplémentaires qui viendront renforcer les forces de sécurité, dont 1078 postes créés dans la police et 554 dans la gendarmerie. Le pacte de sécurité annoncé par le président de la République le 16 novembre 2015 devant le Congrès prévoit :
 
  • 5 000 effectifs de plus dans les forces qui concourent à la sécurité, d'ici à 2017 ;
  • 210 millions d'euros de moyens d’équipement supplémentaires pour la police et la gendarmerie pour 2016.
Entre 2012 et 2017, le Gouvernement aura créé 9 341 postes pour les forces qui concourent à la sécurité, dont 5 744 pour la police et 3 199 pour la gendarmerie.

Le solde des renforts vient renforcer la sécurité civile, les préfectures et les services chargés de la lutte contre la radicalisation, le contrôle des armes, la lutte contre la fraude documentaire, les systèmes d’information et l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.

Une formation multipliée par 10
  • En 2016, pour la police nationale, 4 677 élèves gardiens de la paix sortiront des écoles (contre 488 en 2012), soit une multiplication par 10 des recrutements. Cet effort sera poursuivi en 2017 puisque les écoles formeront 4 615 fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application.
     
  • Pour la gendarmerie, les écoles permettront de renforcer les unités de 3 970 sous-officiers en 2016 et de 3 560 en 2017.
 

L'effort consenti va en effet bien au-delà des effectifs :

  • En ce qui concerne les forces de sécurité, après une augmentation de 1,6% des crédits de fonctionnement et d'investissement entre 2014 et 2015, ces crédits continueront de croître en 2016 de 1,4%. " Là encore, il convient de rappeler que les moyens de fonctionnement et d'investissement de la mission Sécurités ont diminué de 15% entre 2008 et 2012, tandis qu'ils augmentent entre 2012 et 2016 de 1,7%," précise le ministre de l'Intérieur.
     
  • Pour la police comme pour la gendarmerie, le renouvellement du parc automobile se poursuit également en 2016. Ainsi, chaque force bénéficiera de 40 millions d'euros qui permettront l'acquisition de 2 000 véhicules neufs.
     
  • Dans la police, la modernisation technologique sera accélérée : 27,2 millions d'euros consacrés en 2016 à l'unification des plateformes de réception des appels d'urgence, au renforcement des infrastructures et des applications fondamentales, comme la plateforme de signalement Pharos ou encore le portail Cheops d'accès à différents fichiers.
     
  • Le plan triennal de réhabilitation du parc domanial de la gendarmerie sera poursuivi à hauteur de 70 millions d'euros supplémentaires permettant de réhabiliter près de 5 000 logements.

La lutte contre la délinquance


Bernard Cazeneuve a présenté le 28 janvier 2016, les chiffres de la délinquance 2015. Satisfecit pour le ministre de l’Intérieur, avec une nette baisse du nombre de vols avec armes pour la deuxième année consécutive avec - 13,7 %. Les enquêtes de victimation réalisées auprès de l’ensemble de la population mettent en lumière une tendance à la baisse de ces atteintes au cours des dix dernières années.


 
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)
Rendre fiables et transparents les chiffres et statistiques de la délinquance : tel est l’objectif du SSMSI créé en octobre 2014  sous l’impulsion du Premier ministre, Manuel Valls. Le SSMSI recueille les données statistiques de la délinquance et de la criminalité, et surtout les rend disponibles à l’ensemble des citoyens via un site internet du ministère de l'Intérieur : Interstats.
 
Le site les chiffres de la délinquance enregistrée par les services de police et de gendarmerie mais également ceux de l’enquête de victimation annuelle de l'Insee et de l' Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Cette enquête menée auprès d'un échantillon de de 17 000 personnes en moyenne permet d’approcher au plus près de la réalité de la délinquance subie, alors que les  chiffres du ministère de l'Intérieur concernent que les faits portés à la connaissance des policiers et des gendarmes.


Des actions pragmatiques

 
80
c'est le nombre de zones de sécurité prioritaires.

Agir efficacement implique de renforcer les moyens, mais aussi de faire évoluer les méthodes. Depuis 2012, des réformes très importantes ont été mises en œuvre.

Les 80 zones de sécurité prioritaires sont des dispositifs pragmatiques qui permettent de répondre efficacement aux différentes formes de délinquance, au plus près des attentes des habitants, pour faire face aux trafics de drogue ou de voitures, aux violences urbaines, ou aux cambriolages.

 
Même approche pragmatique avec le déploiement du Plan anti-cambriolages et anti vols à main armée en septembre 2013. Depuis plusieurs années, l’explosion des cambriolages était au cœur de la montée du sentiment d’insécurité chez les Français. Il était donc nécessaire d'aller chercher les résultats là où c'était essentiel.
Travail cartographique, patrouilles renforcées, prévention, actions contre les filières de recel, travail d’investigation sur les délinquants d’habitude ou la délinquance itinérante sont autant d'outils qui permettent d'obtenir des résultats dans la durée.

En 2015, le nombre de cambriolages de résidences principales ou secondaires enregistrés par les forces de sécurité s’élève à 233 541 contre 235 619 en 2014, soit une diminution de 0,9%. Cette baisse est nettement moins marquée qu’en 2014 (- 5,9%). En 2013, les cambriolages de logement avaient progressé de 5,2%. Les enquêtes auprès de l’ensemble de la population montrent une stabilité de ce type d’atteintes entre 2011 à 2014.

"Il n’y a pas de fatalité en matière de délinquance"

Au cours des douze derniers mois, le nombre de cambriolages en France a baissé de 4,3%, et le nombre de vols à main armée de 14,8%... [Lire la suite]
mercredi 19 novembre 2014

 

l’exemple marseillais, à appliquer au niveau national

L’exemple marseillais confirme donc que l’approche mise en œuvre est la bonne. Nous avons des moyens, des dispositifs efficaces pour lutter contre l’insécurité et la délinquance. Alors, poursuivons nos efforts, à Marseille et partout en France, car c’est sur la durée que ces batailles se remportent !
Manuel Valls
Marseille, le 9 février 2015

Forte de ces résultats, la stratégie déployée à Marseille en matière de sécurité a démontré son efficacité. "Plusieurs approches ont été particulièrement efficaces et nous devons en tirer les leçons qui s’imposent à l’échelle nationale", a expliqué Manuel Valls lors d'un déplacement à Marseille, le 9 février 2015. Le Premier ministre a pu à cette occasion constater un recul de la délinquance. Ces résultats positifs sont le fruit d'une stratégie volontariste qui s'est traduit, dès l'automne 2012, par des mesures ciblés et des dispositifs adaptés à la situation marseillaise :
 
  • La création de la fonction de préfet de police des Bouches-du-Rhône qui fait autorité sur l'ensemble des services de police et de gendarmerie et permet au préfet Bonnetain, depuis septembre 2012,  de mener une action forte et coordonnée. 
  • La mise en place d’une nouvelle stratégie dite "d’approche globale" a permis de mener un travail de reconquête des quartiers en s’appuyant sur une coordination sans précédent des forces de l’ordre, des services de l’État, des collectivités locales, des acteurs publics et privés et du monde associatif. 40 cités implantées dans les deux ZSP de la ville ont été concernées.
  • Le lancement, en septembre 2013, du pacte pour la sécurité et la cohésion sociale pour Marseille qui permet de conforter cette dynamique et de l'amplifier. 
Manuel Valls a retenu trois leçons de l’exemple marseillais :
 
  1. La force de frappe de la police et de la gendarmerie, quand elles travaillent ensemble, pour partager des informations et coopérer ;
  2. L’efficacité de la vidéoprotection, qui est un outil irremplaçable pour compléter la présence policière sur la voie publique ;
  3. L’importance de la saisie et la confiscation des avoirs criminels : à Marseille, la saisie a progressé de 50% en 2014. Au niveau national, ce sont 458 millions d’euros qui ont été saisis l’année dernière, soit une augmentation de 28% par rapport à 2013.   

"Marseille est la preuve éclatante qu’il n’y a pas de fatalité en matière de lutte contre la délinquance et l’insécurité"

Manuel Valls et Bernard Cazeneuve se sont rendus, le lundi 9 février, à Marseille (Bouches-du-Rhône) pour dresser un bilan positif... [Lire la suite]
lundi 9 février 2015


La lutte contre le terrorisme

Les moyens de lutte contre le terrorisme ont été considérablement accrus depuis les attentats des 7, 8 et 9 janvier et du 13 novembre 2015.

#Antiterrorisme : Manuel Valls annonce des mesures exceptionnelles

Les 7, 8 et 9 janvier dernier, le terrorisme a frappé comme jamais il n’avait frappé sur notre sol. En trois jours, 17 vies ont ét... [Lire la suite]
mercredi 21 janvier 2015

 
940 millions
c'est le montant des mesures de renforcement de la lutte contre le terrorisme annoncées le 21 janvier
  • 2 680 nouveaux postes seront créés en 3 ans, dont 1 400 au ministère de l'Intérieur, 950 au ministère de la Justice, 250 au ministère de la Défense et 80 au ministère des Finances (dont 70 aux Douanes).
 
Au ministère de l'Intérieur, le plan antiterrorisme de janvier 2015 prévoit :
  • 233 millions d'euros de moyens d’équipements, d’investissement et de fonctionnement. Les moyens prévus en 2015 (98 millions d'euros) ont également fait l’objet de commandes de matériels (véhicules, protections, armes). Les livraisons sont pour une grande partie déjà effectuées ;
  • 1 404 effectifs supplémentaires sur trois ans (2015-2017) pour les forces antiterroristes :  dont 1 100 emplois pour les services chargés d'une mission de renseignement en matière de lutte contre le terrorisme (500 à la DGSI, 500 au Service central du renseignement territorial et 100 à la direction du renseignement de la Préfecture de police de Paris).  Par ailleurs, la modernisation de la DGSI se poursuit avec un budget en hausse de 12 millions d’euros par an.
Ce plan antiterroriste se poursuivra en 2016 et en 2017, avec notamment :
  • "445 effectifs supplémentaires qui rejoindront les forces dédiées à la lutte antiterroriste, dont 390 postes dans la police nationale et 55 postes dans la gendarmerie nationale", a précisé Bernard Cazeneuve ;
  • "l'effort de mobilisation des réservistes de la gendarmerie sera poursuivi à hauteur de 100 000 jours".

Renforcer les services de renseignement


Depuis 2013, une profonde réforme de nos services de renseignement a été accomplie avec la transformation de la Direction centrale du renseignement intérieure en Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), le 30 avril 2014. Dès le Conseil des ministres du 14 janvier 2015, il a été acté que les capacités des services de renseignement seront renforcées.
Loi sur le renseignement
La loi du 24 juillet 2015 sur le Renseignement permet d’une part de définir, de façon transparente, les moyens dont les services de renseignement doivent disposer face aux évolutions des menaces et des techniques, et d’autre part de prévoir le cadre juridique propre à assurer leur contrôle. Elle est entrée en vigueur le 2 octobre 2015.
 
L’extension des techniques du renseignement implique de renforcer parallèlement les procédures de contrôle, que celui-ci soit administratif, juridictionnel ou parlementaire.

Ce renforcement des garanties apportées aux citoyens constitue l’une des principales innovations apportées par cette loi.
Elle prévoit :
  • Un contrôle administratif indépendant et consolidé, grâce à la création de la Commission Nationale de Contrôle des Techniques du Renseignement (CNCTR), qui succède à la Commission Nationale du Contrôle des Interceptions de Sécurité (CNCIS) créée par la loi de 1991. Son rôle est d’émettre un avis préalable à toute autorisation de mise en oeuvre d’une technique de renseignement, sauf, de manière exceptionnelle, les cas d’urgence strictement définis. 
  • La CNCTR peut saisir le Conseil d’État et à la possibilité de visiter les locaux des opérateurs de télécommunications. Elle répond aux demandes d’avis du Premier ministre, de la DPR et des présidents des assemblées parlementaires. Un contrôle juridictionnel inédit est confié au Conseil d’État avec une formation spéciale en son sein, composée de magistrats habilités à avoir accès aux documents classifiés. Pour la première fois, un juge est habilité à connaître d’éléments couverts par le secret de la défense nationale. Cette formation est ainsi chargée du contentieux de la légalité des autorisations de recours aux techniques de renseignement et de leur mise en oeuvre.
- Si une irrégularité est constatée, le Conseil d’État peut annuler les autorisations de procéder aux techniques du renseignement, ordonner que les requérants soient indemnisés et que les données collectées soient détruites.

- Si l’illégalité constatée est susceptible d’entraîner des poursuites pénales, le Conseil d’État en avise le parquet et transmet le dossier à la Commission consultative du secret de la Défense nationale (CCSDN) afin que celle-ci rende un avis sur la déclassification des pièces concernées. Le rôle de l’autorité judiciaire est donc conforté.$

Outre le renforcement des services de renseignement et de l’administration pénitentiaire, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance sera abondé de 20 millions d’euros supplémentaires par an, soit 60 millions d’euros en trois ans. Ces crédits seront consacrés à 3 actions :
 
  • La sécurisation des lieux de culte et locaux associatifs particulièrement menacés, notamment les lieux de culte juif et musulman, ainsi que des cibles symboliques qui pourraient être visées. Les dispositifs de sécurité mis en place seront des sas d’entrée, des blindages, de la vidéoprotection...  Ils seront subventionnés à hauteur de 9 millions d’euros par an.
     
  • Les programmes de déradicalisation, mis en oeuvre dans chaque département, bénéficieront de financements nouveaux, à hauteur de 8,5 millions d’euros par an. "La réponse ferme et sécuritaire doit s’accompagner d’une approche préventive, d’un travail social et psychologique, et d’un accompagnement des familles", a précisé le Premier ministre.
     
  • Enfin, l’État subventionnera l’équipement des polices municipales pour améliorer encore la sécurité de leurs agents, notamment en les équipant de gilets pare-balles. Cela représentera un investissement de 2,5 millions d’euros annuels.

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jeudi 9 avril 2015
Loi sur le terrorisme
La loi du 13 novembre 2014 (entrée en vigueur début 2015) est venue renforcer l’arsenal juridique pour entraver l’action et la propagande terroristes.

Les innovations qu’elle a introduites dans notre législation sont appliquées avec la plus grande fermeté. Ainsi, au 21 janvier 2016 :
  • 272 interdictions de sortie du territoire (IST), visant des ressortissants français soupçonnés de vouloir rejoindre les organisations actives au Moyen-Orient, ont d’ores et déjà été prononcées ;
  •  78 interdictions administratives d’entrée et de séjour sur le territoire français (IAT) ont été prononcées à l’encontre de ressortissants étrangers soupçonnés d’être liés à des activités terroristes ;
  • 46 mesures d’expulsion administratives du territoire ont été prises à l’encontre de ressortissants étrangers liés à la mouvance djihadiste ;
  • 6 déchéances de nationalité ont été prononcées contre des personnes condamnées pour un crime ou délit constituant un acte de terrorisme, commis moins de quinze ans après l’acquisition de la nationalité française.
  • 4 848 mesures de blocage administratif pour contrer la provocation aux actes de terrorisme et l’apologie de tels actes ont été effectuées, dont 4 824 comptes Twitter et 24 sites internet.
L’apologie et la provocation au terrorisme ne relèvent plus du délit d’opinion, et donc de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais du droit commun. Certaines des techniques spéciales d’enquête applicables au terrorisme leur sont également applicables, sous le contrôle de l’autorité judiciaire. Le champ des incriminations d’apologie et de provocation au terrorisme n’est en revanche pas modifié.
 
Protéger les Français contre la menace terroriste, protéger les Français contre la délinquance. Cet objectif conduit le ministère de l’Intérieur à ne laisser aucun angle mort : à agir dans la proximité, au plus près des citoyens dont il doit conserver la confiance, aussi bien qu’à entraver les projets de ceux qui menacent leur sécurité en mobilisant ses partenaires européens et étrangers. Aucune politique de sécurité efficace ne peut aujourd’hui faire l’économie de ce double investissement.
Bernard Cazeneuve - 28 janvier 2016
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Où en est-on ?

Chiffres de la délinquance 2015 et perspectives 2016

Bernard Cazeneuve a renoué avec la traditionnelle présentation des chiffres de la délinquance de l'année passée. Si l'exercice est connu, il marquait pourtant le début d'une nouvelle ère. Il a par ailleurs détaillé les priorités pour 2016.

Un service statistique ministérielle a été créé en octobre 2014. Il a pour mission de garantir la sincérité et la fiabilité du dispositif de remontées statistiques et de production des données, conformément aux exigences de la statistique publique. Il est désormais le seul responsable des chiffres publiés.

Ce nouvel outil, associé à de nouveaux logiciels de rédaction des plaintes pour la gendarmerie et la police, intégrant un module statistique performant, permet de livrer des données statistiques robustes et fiables et de bâtir une analyse objective.

Bilan de la délinquance 2015 et perspectives 2016 : les fiches repères

Retrouvez l'intégralité du discours du ministre de l'Intérieur


Bernard Cazeneuve : "L'effort budgétaire consenti bénéficie en 1er lieu aux forces de sécurité"

Bernard Cazeneuve a présenté à Rouen le Plan BAC-PSIG 2016. Le ministre a rappelé que dès 2012, la sécurité a été érigée en priorité dans l’attribution de moyens supplémentaires. Il a indiqué que :

- 16,6 M€ seront débloqués dès 2016 pour renforcer "l’armement et les équipements [des forces anticriminalité de la police et de la gendarmerie] fortement exposées dans la lutte contre la délinquance" ;

- 10 M€ seront consacrés au renforcement du parc automobile des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) et des brigades anticriminalité (BAC) de la police ;

- "La police nationale bénéficiera pour ces seules brigades de 340 véhicules supplémentaires et les pelotons de gendarmerie de 150" ;

- "Concernant l'armement et les équipements de protection, 6,6 M€ seront dédiés à l'optimisation décisive des équipements PSIG et BAC".

Pour ce qui est des effectifs : "au total, en 2016, ce seront 1 632 effectifs supplémentaires qui viendront renforcer les forces de sécurité, dont 1 078 postes créés dans la police et 554 dans la gendarmerie".

Lire le discours du ministre

 

Renforcer la sécurité dans les transports en commun

Le Comité national de la sécurité dans les transports en commun (CNSTC) a été réactivé en 2014 par le Gouvernement.

Il a ainsi :

- procédé à un état des lieux des besoins en matière de sécurité dans les transports en commun en lien avec l’ensemble des transporteurs ;
- identifié les évolutions juridiques nécessaires pour que les services de sécurité internes gagnent en efficacité, et pour soutenir la lutte contre la délinquance des transports conduite par les forces de l’ordre.
Fort de ce travail, le CNSTC du 16 décembre 2014 a formulé plusieurs mesures. Une proposition de loi sera discutée au Parlement avant la fin de l’année.

L’attentat évité dans le Thalys le 21 août dernier a confirmé la pertinence des mesures élaborées et la nécessité de faire évoluer le cadre réglementaire. Ces mesures s’articulent autour de 2 axes majeurs : - la lutte accrue contre le risque terroriste ou d'atteintes graves à la sécurité publique ;

- la lutte contre la fraude dans les transports en commun.


Télécharger le dossier de presse : Format pdf [0,08 MB]

Discours de Bernard Cazeneuve aux forces de sécurité

Le ministre de l'Intérieur a rendu hommage au dévouement et à l’engagement quotidien de tous les policiers et gendarmes sur le terrain lors de son allocution du 13 octobre aux forces de sécurité.

Il a rappelé notamment : Il n'y a rien à gagner à opposer police et d'autres institutions. Les amalgames ne servent pas la relation entre policiers et magistrats. Il faut que chacun assume pleinement ses responsabilités - c’est vrai pour tout le monde. Depuis 2012, le Gouvernement assume les siennes et redonne les moyens d’agir aux forces de l’ordre: création de 5 500 postes sur le quinquennat alors que 13 000 avaient été supprimés lors du quinquennat précédent ; augmentation de 30% de l’indemnité aux forces mobiles alors qu’elle n’avait pas bougé depuis 13 ans ; … Ces moyens retrouvés permettent d’assurer la protection des Français, qu’il s’agisse de la lutte contre le terrorisme ou de la lutte contre toutes les formes de délinquance. Ces moyens ont aussi permis d’assurer une activité considérable en matière de lutte contre l’immigration illégale (+ de 17 000 reconduites en 2015, contre 12 000 en 2011). Il faut désormais s’attaquer au trafic d’armes partout sur le territoire. Ce sera l’objet d’un plan global qui sera présenté dans quelques semaines.

Retrouvez en vidéo les principaux extraits de son discours.

Plan du Gouvernement contre les filières terroristes et la radicalisation violente

Le Gouvernement est plus que jamais déterminé à tout mettre en œuvre, autant par la prévention que par la répression, pour combattre le terrorisme et protéger les Français de cette menace.

La déclinaison du plan du Gouvernement contre les filières terroristes et la radicalisation violente adopté en Conseil des ministres le 23 avril 2014 se poursuit. Dans ce cadre, le Premier ministre a nommé parlementaires en mission auprès du ministre de l’Intérieur : 

 - Malek Boutih, député de l’Essonne, qui sera plus particulièrement chargé d’analyser les dynamiques individuelles et collectives qui conduisent des individus, souvent jeunes, à se radicaliser, pour mieux les prévenir ;

 - Sébastien Pietrasanta, député des Hauts-de-Seine, pour sa part, s’attachera à identifier, améliorer et proposer des solutions de sortie de cette radicalisation pour les individus déjà touchés par ce phénomène.

Ils devront rendre leurs conclusions à Bernard Cazeneuve, le 30 juin au plus tard.

Antiterrorisme : des postes supplémentaires ouverts dès 2015

Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le terrorisme annoncé le 21 janvier par le Premier ministre, et dans le prolongement de la politique de recrutement volontariste initiée depuis 2012, la ministre de la Justice a obtenu la création sur le triennal de 114 postes de magistrats et de 260 postes de surveillants en plus de ceux déjà prévus.

Pour l’année 2015, le nombre de postes offerts aux 3 premiers concours d’entrée dans la magistrature est ainsi porté de 205 à 280. 80 magistrats seront par ailleurs recrutés sur dossier ou par concours complémentaire.

La promotion 2016 comptera 360 auditeurs de justice, un niveau jamais atteint.

Les équipes pénitentiaires seront renforcées, avec notamment 260 postes de surveillants créés en plus de ceux déjà prévus dont 160 dès cette année 2015. Au total, plus de 1 500 surveillants seront recrutés en 2015.

Anti-terrorisme : moyens renforcés et services mobilisés

Après avoir rencontré le pôle anti-terroriste de Paris le 23 décembre et la section du parquet anti-terroriste le 8 janvier dernier, la garde des Sceaux a réuni hier les magistrats du siège pour une séance de travail, ainsi que leurs collègues du parquet.

La ministre souhaitait au plus vite connaître le retour d’expérience et apprécier le ressenti de chacun pour alimenter sa réflexion sur l’arsenal législatif contre le terrorisme, tout comme les moyens. Sur ce point, après le renforcement de la fin de l’année dernière (+7 magistrats), elle a pu annoncer l’arrivée de 5 magistrats au TGI et à la cour d’appel, 3 pour le parquet et 2 pour le siège. Elle a pris bonne note des remarques et des bonnes pratiques énoncées assurant surtout à l’ensemble du pôle son soutien indéfectible et sa reconnaissance pour l’engagement et le dévouement de chacun, qui, elle l’a rappelé, "est de tous les instants et ne concerne pas seulement le moment tragique que nous avons vécu". "A l’instar de ce que nous faisons depuis mai 2012, a-t-elle poursuivi, l’action du Gouvernement continuera en matière de lutte contre le terrorisme à s’inscrire dans le long terme pour protéger durablement les Français."

Le ministère de l'Intérieur au forum international de la cybersécurité

La mission du ministère de l’Intérieur est de garantir l’État de droit, y compris dans le cyberespace. La gendarmerie et la police nationales investissent au quotidien la cybersphère pour lutter contre les menaces tournées vers les internautes ou vers les entreprises notamment. Les nouvelles technologies ont révolutionné les enquêtes et toutes les investigations, pour ces raisons, le cyberespace est devenu un enjeu pour la sécurité de tous. C'est avec l'objectif de mieux faire connaître ses missions et ses acteurs que le ministère participe au 7e Forum International de la Cybersécurité qui se déroule à Lille les 20 et 21 janvier 2015.

A noter : la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos) permet aux internautes de signaler les contenus ou les comportements présumés illicites au regard du droit pénal, quel que soit le type d'infraction.

La plateforme recense 2 800 signalements par semaine en 2014 et mobilise 13 enquêteurs policiers et gendarmes.

Adresse : www.internet-signalement.gouv.fr.

Lutte contre la radicalisation et le prosélytisme en détention : un ensemble de mesures aujourd’hui renforcées

De nombreux dispositifs ont été mis en œuvre par la Chancellerie ces dernières années afin d'identifier et de prendre en charge les personnes qui se radicalisent. "Depuis notre arrivée au Gouvernement, nous prenons la question très au sérieux et nous continuons d'agir", a rappelé la garde des Sceaux à l'occasion de son déplacement à la maison d'arrêt de Fresnes. Recrutement de surveillants et d’aumôniers, renforcement du renseignement pénitentiaire, développement de formations dédiées : un ensemble de mesures qui se trouvent aujourd’hui renforcées.

En septembre 2014, une expérimentation a été lancée à la maison d'arrêt de Fresnes afin de lutter contre la radicalisation et le prosélytisme en prison. Une vingtaine de personnes ayant commis des actes en lien avec le terrorisme ont été regroupées et mises à l'écart du reste des personnes détenues. "Cela permet de suivre et de gérer plus efficacement les personnes qui se radicalisent et de protéger les autres personnes détenues", a expliqué Christiane Taubira lors du point presse. La Chancellerie suit de près cette expérimentation. Une inspection sera organisée afin de savoir quels sont les enseignements à tirer et si le dispositif doit être généralisé et dans quelles conditions.

Renforcer la sécurité des personnels, au sein des services de police et des unités de gendarmerie comme sur la voie publique

Le ministre de l’intérieur, accompagné du directeur général de la police nationale, s’est rendu samedi 20 décembre en fin d’après-midi au commissariat de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) où, vers 14 heures, un homme a agressé violemment trois policiers à l’arme blanche.Bernard Cazeneuve a donné des instructions à tous les préfets, aux directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie nationale et au préfet de police pour renforcer les mesures de sécurité des personnels, au sein des services de police et des unités de gendarmerie comme sur la voie publique. Il a également demandé au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, comme aux préfets de département, de sensibiliser parallèlement les maires et les présidents des SDIS pour que des mesures de même nature soient prises afin de garantir la sécurité des policiers municipaux et des sapeurs-pompiers, également exposés à raison de leur tenue d’uniforme.