Homme et femme travaillant dans une entreprise

Plan d'actions pour l’investissement et la croissance des entreprises

Mis à jour le 29 septembre 2017 - Projet porté par Édouard Philippe
Le Gouvernement a lancé le Plan Entreprises dont l’objectif est de faire évoluer notre politique pour favoriser la croissance des entreprises et la création d’emplois tout en simplifiant des dispositifs existants. Il repose sur une démarche participative et une concertation avec la mise en place de groupes de travail thématiques avec les parties prenantes.
Présentation du Plan11 septembre 2017Présentation du plan d'actions pour l’investissement et la croissance des entreprises par le Premier ministre à Niort.

De quoi s'agit-il ?

Baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés

  • Le taux d’impôt sur les sociétés sera ramené à 25% d’ici à 2022 ;
  • maintien du taux réduit de 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfice pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 millions d’euros ;
  • suppression  de la contribution de 3% sur les revenus distribués pour les sommes mises en paiement en 2018.
 

Transformation du CICE en allègement de cotisations patronales

  • Abaissement du taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) de 7 à 6% pour les salaires versés en 2018 ;
  • suppression du CICE en 2019 ;
  • allègement des cotisations patronales de 6 points pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC ;
  • allègement renforcé de 4,1 points au niveau du SMIC.


Instauration d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital

  • Taux forfaitaire unique de 30% pour les revenus du capital dès 2018 ;
  • simplification de la fiscalité de l’épargne ;
  • réduction des taux maximaux d’imposition pour encourager l’épargne plus rentable ;
  • maintien des régimes fiscaux des produits d’épargne populaires (livret A, épargne salariale, etc…) pour ne pas pénaliser les ménages modestes.

Remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière

  • Suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) dès 2018 ;
  • remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière selon le même barème que celui de l’ISF.
 

Mise en place de groupes de travail

Des groupes de travail copilotés par un chef d’entreprise et un parlementaire sur 6 thématiques prioritaires :
  • création, croissance et transmission ;
  • financement des entreprises ;
  • simplification et sécurisation des relations entre les entreprises et l’administration ;
  • conquête de l’international ;
  • numérisation et innovation ;
  • formation initiale et continue.

Pourquoi ?

Alors que notre pays dispose de nombreux atouts pour favoriser la création et le développement d’entreprises, le fait est que, trop souvent, nos entreprises éprouvent des difficultés à grandir, à embaucher et à exporter. Il est nécessaire de faire évoluer notre politique de manière à donner à nos entrepreneurs et à nos entreprises l’envie, le cadre et les leviers nécessaires pour innover, se transformer, croître et créer des emplois.
C’est l’objectif des mesures annoncées par le Premier ministre pour réformer la fiscalité des entreprises, qui s’ajoutent à la réforme engagée du droit du travail et à celle, à venir, de l’apprentissage et de la formation professionnelle.
Où en est-on ?
  • 11 septembre : présentation du Plan Entreprises par le Premier ministre
  • Octobre 2017 : lancement de la concertation avec les parties prenantes
  • Printemps 2018 : projet de loi pour l’investissement et la croissance des entreprises