Les ruralités, une chance pour la France

Mis à jour le 23 mai 2016 - Projet porté par Jean-Michel Baylet
Replacer les campagnes au cœur du projet pour la France en appréhendant la diversité des ruralités et permettre à chaque citoyen un égal accès aux services sont les objectifs du Gouvernement depuis 2012. Celui-ci a impulsé une nouvelle dynamique en faveur de la ruralité qui s’est concrétisée lors des comités interministériels aux ruralités de Laon en mars 2015, et de Vesoul en septembre 2015, par l’adoption de 67 mesures dont près de la moitié ont d’ores et déjà atteint ou dépassé leurs objectifs : 798 maisons de santé pluri-professionnelles ouvertes, 1000 Maisons de service aux publics créées d’ici fin 2016, la couverture en téléphonie mobile de tous les centre-bourgs et le renforcement de la couverture en 3G dans près de 2000 communes. Le troisième comité interministériel s'est réuni à Privas le 20 mai 2016.
Assises des ruralitésOctobre et novembre 2014Les Assises des ruralités se sont déroulées d'octobre à novembre dans toute la France. Les principaux sujets propres aux territoires ruraux ont été débattus au cours de 7 ateliers.
1er Comité interministériel13 mars 2015Lors du comité interministériel aux ruralités, présidé par Manuel Valls, une cinquantaine de mesures en faveur des ruralités sont présentées.
2e Comité interministériel14 septembre 2015Le 14 septembre 2015, un deuxième comité interministériel s'est réuni à Vesoul pour tirer le bilan des 46 mesures engagées. 21 nouvelles mesures ont été annoncées.
3e Comité interministériel20 mai 2016Pour ce troisième CIR, réuni à Privas, en Ardèche, le Gouvernement a souhaité mettre l'accent deux enjeux principaux : 1. renforcer encore l’égalité d’accès aux services et au service public, dans le domaine de la santé, de l’école mais aussi amplifier l’action de l’État et des opérateurs de téléphonie mobile pour résorber les zones blanches ; 2. mettre en cohérence l’action publique et fédérer les énergies locales autour des projets de chaque territoire, afin de toujours mieux adapter l’action de l’État aux besoins et aux enjeux des territoires ruraux.

Le contexte

Les campagnes sont fortes de plus de 27, 4 millions d’habitants, en comptant les espaces périurbains avec lesquels elles partagent une densité de population relativement faible (< 140 hab./km²). Aujourd'hui, les attentes et les conditions de vie des ruraux ont fortement évolué sous l’effet de l’urbanisation, d’un peuplement dynamique, de l’évolution du tissu économique. Les territoires ruraux vivent de profondes mutations qui dynamisent certaines et fragilisent d’autres.  Des disparités existent, comme l'accès aux services de santé ou la couverture numérique qui ne profitent pas à tout le monde, par exemple. Or, l'égalité des territoires exige que chaque citoyen, où qu’il réside, puisse accéder aux services essentiels et que chaque entreprise artisanale, commerciale, industrielle puisse disposer de tous les moyens pour développer ses activités. C'est tout l'enjeu des politiques publiques dans les zones rurales.

Il n’y a pas qu'une France rurale, mais des ruralités multiples qui ne connaissent pas les mêmes dynamiques économiques, démographiques ou sociologiques. Leurs trajectoires et les défis auxquels ils sont confrontés sont très différents selon leur localisation sur le territoire français, leur éloignement des grandes agglomérations, leur degré d’urbanisation ou leurs relations avec les villes environnantes. Autant de facteurs que l'approche des ruralités doit prendre en compte.

De quoi s'agit-il ?

Troisième comité interministériel aux ruralités

Le 3ème Comité Interministériel aux ruralités s’est tenu à Privas, le 20 mai 2016. Avec la mise en œuvre des 3 comités interministériels aux ruralités (CIR) de Laon en mars 2015, Vesoul en septembre 2015 et de Privas ce 20 mai 2016, le Gouvernement a souhaité impulser et accroître une nouvelle dynamique en faveur de la ruralité. D’ores et déjà, 100 % des mesures des 2 premiers CIR sont lancées.


 
Ce nouveau CIR a été l’occasion de dresser un bilan des mesures engagées et de veiller à assurer leur mise en œuvre sur le terrain.
Jean-Michel Baylet - 20 mai 2016

Une attention particulière a été portée à l’accès aux soins et à la lutte contre les déserts médicaux : un réseau de 798 maisons pluriprofessionnelles de santé a été développé ; 1 750 contrats d’engagement de service public ont été signés pour l’installation de jeunes praticiens dans les territoires fragiles et une centaine d’entre eux sont déjà installés ; 1 M de Français ont été rapprochés des soins d’urgence grâce à la formation de 500 médecins correspondants du Samu. Cet élan va se poursuivre avec de nouveaux objectifs revus à la hausse (600 nouvelles maisons de santé d’ici 2018 pour atteindre 1 400 ; la signature de 2 550 contrats d’engagement de jeunes praticiens, soit 800 supplémentaires) et par la mise en œuvre de mesures nouvelles en faveur de l’installation des jeunes médecins dans les hôpitaux publics des territoires fragiles ainsi qu’une adaptation régionale du numerus clausus pour les études de médecine.

 
L’accès aux services et au service public fonde l’égalité des citoyens et des territoires : 1 000 maisons de services au public accueillant administrations et opérateurs de l’État seront ouvertes d’ici fin 2016 et renforcées par une expérimentation de services publics itinérants (en milieu montagnard par exemple) ; la Poste s’engage, pour sa part, à déployer 1 000 facteurs-guichetiers pour maintenir une présence postale dans les localités à faible activité ; le réseau rural de la Mutualité sociale agricole sera consolidé.
 
Pour lutter contres fragilités de l'école rurale et garantir une offre éducative de qualité dans les territoires ruraux : 15 départements ont d’ores et déjà signé avec l’Éducation nationale des conventions de ruralité et 25 autres se sont engagés dans ce partenariat gagnant-gagnant ; 50 millions d’euros seront investis pour développer les usages du numérique dans les écoles rurales ; les possibilités d’adaptation prévues pour la réforme des rythmes scolaires, de manière expérimentale en 2013 et 2014 (taux d'encadrement des activités périscolaires ; organisation du temps scolaire), seront pérennisées.
 
Parce que vivre, travailler, entreprendre, c’est pouvoir communiquer et accéder aux nouvelles technologies :
- le plan de résorption des zones blanches de téléphonie mobile dans les centres-bourgs sera achevé en 2017 ; une nouvelle campagne de mesure de la couverture sera lancée pour les communes n’ayant pas pu encore en  bénéficier, 500 sites supplémentaires bénéficiant d’une couverture partielle verront leur couverture en téléphonie mobile renforcée ; les opérateurs de téléphonie mobile assureront le passage de 2 000 communes en 3G d’ici 2017 ; la coopération avec les collectivités territoriales et les opérateurs sera renforcée pour permettre de trouver des solutions adaptées aux difficultés de couverture de chaque commune ;
- concernant l’accès à Internet, tous les départements français sont désormais engagés dans le plan France Très Haut Débit ;  enfin un appel à projet pour soutenir les territoires collaboratifs expérimentaux sera lancé en 2017 et doté  d'une enveloppe de 30 millions d’euros.
 
Enfin il s’agit d’agir pour l’agriculture, l’emploi et l’économie afin de soutenir le développement local : l’Agence France entrepreneur continuera d’accompagner la création et la transmission d’entreprises ; 20 millions d’euros d’investissement seront spécifiquement fléchés pour accompagner les collectivités qui souhaitent redynamiser les commerces et entreprises artisanales de proximité en 2017 ; l’ambition nouvelle de doubler le nombre de GIEE pour l’année 2016 pour atteindre 400 groupements, et également pour les GIEEF forêt avec un objectif de 100  d’ici mi-2017.
 
Le 3ème comité interministériel de Privas répond également à une double exigence : fédérer les initiatives publiques et les énergies locales.
-      Ainsi, afin d’accroître encore l’impact des politiques publiques et de mieux les adapter à la réalité de chaque territoire, l’État proposera de regrouper ses dispositifs et ses financements au travers de contrats de ruralité, qui seront signés avec les intercommunalités ou les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux. Ces contrats permettront de déterminer, pour chaque territoire signataire, les mesures les plus utiles, de les coordonner et de s’engager pour 6 ans.
-      Par ailleurs, plusieurs des propositions des acteurs associatifs ont été retenues dans le cadre de ce CIR comme 1er acte d’un partenariat avec l’État, qui sera officialisé par la signature d’une charte de coopération pour les années à venir.

"Fédérer les initiatives publiques et rassembler les énergies locales"

C’est à Privas, en Ardèche, que le chef du Gouvernement a présidé le 3e comité interministériel aux ruralités le 20 mai 2016, pour... [Lire la suite]
vendredi 20 mai 2016

   

Replacer les ruralités au cœur du projet pour la France


Des besoins nouveaux ne cessent d’apparaître auxquels le Gouvernement veut répondre. Tous les leviers de l’État sont en permanence mobilisés au service du développement et de l’attractivité de ces territoires.
 

Le Gouvernement a décidé d'une politique des ruralités renouvelée, volontariste et positive pour rompre avec l'opposition urbain et rural et retisser le lien entre les villes et les campagnes. Pour donner la parole à diversité rurale et répondre aux attentes concrètes des habitants de ses zones, le Gouvernement a lancé, le 12 septembre 2014, les Assises des ruralités.

Les Assises des ruralités, c'est quoi?

Le Gouvernement présente ce vendredi 13 mars, à l’issue d’un comité interministériel, des mesures en faveur des territoires ruraux... [Lire la suite]
vendredi 13 mars 2015

 

Plus de 60 mesures pour les ruralités

Suite aux conclusions des Assises des ruralités, un plan d'actions été décidé lors du comité interministériel aux ruralités, du 13 mars 2015, à Laon. 46 mesures ont été présentées en matière de santé, d’éducation, de logement, de numérique ou d’investissements publics ;

  • un deuxième comité interministériel aux ruralités a fait suite, le 14 septembre 2015, à Vesoul, pour dresser le bilan précis de la mise en oeuvre des 46 mesures et pour annoncer 21 nouvelles mesures.
 


Garantir à tous un accès égal aux services publics


L'égal accès de tous aux services publics concerne en premier lieu par les services publics de santé. Avec un cheval de bataille : la lutte contre les déserts médicaux. "Nous devons rendre les territoires ruraux plus attractifs pour le personnel médical", avait souligné Manuel Valls lors du comité interministériel de mars 2015.

Lutte contre les déserts médicaux : ce qu'il faut savoir

Offrir à tous les Français l'accès à des soins de santé de qualité est l'un des objectifs prioritaires du Gouvernement. Le point s... [Lire la suite]
mercredi 1 avril 2015

 
  • L'installation des médecins en milieu rural sera favorisée. Pour encourager et faciliter l'installation des jeunes médecins, le nombre de Contrats d’engagement de service public (CESP) sera doublé. De 350 contrats pour l'installation de jeunes médecins dans ces territoires en 2012, on passera à 1 700 d'ici 2017. En septembre 2015, 1 324 étudiants en médecine avaient signé un CESP.
 
  • L’accès aux soins d'urgence en moins de 30 minutes sera une réalité d'ici 2017.  D'ores et déjà, en 2015, 1 million de personnes rentrent dans le dispositif, grâce notamment au plus grand nombre de médecins correspondants du Samu qui passent de 150 à 600, entre 2012 et 2015. 700 médecins généralistes (contre 500) seront formés à l'aide médicale d'urgence. Les moyens héliportés seront renforcés pour permettre des délais d'acheminement à 30 minutes maximum.

 Infographie sur l'accès aux soins urgents en moins de trente minutes


1000 maisons de santé en 2017


600 maisons de santé regroupent déjà en un seul endroit plusieurs disciplines médicales. Pour les médecins, c’est une incitation à s’installer dans ces territoires. Pour les patients, c'est un accès plus facile aux médecins spécialistes. 200 maisons de santé supplémentaires seront créées dans des communes faisant partie du réseau de bourgs-centres. D’ici 2017, 1 000 maisons de santé seront en service partout sur le territoire.


Le nombre de maisons de santé augmente depuis 2012
Les maisons de services au public
Des services de qualité partout, pour tous
Infographie sur les maisons de services au public - voir en plus grand

Les maisons de services au public, ce sont des guichets uniques offrant une gamme élargie de services. Elles remplissent des missions diverses, pour le compte de partenaires nationaux : Pôle Emploi, les caisses d’assurance maladie, de retraite, d’allocations familiales, de mutualité sociale agricole, La Poste et GrDF. Un gain de temps et une simplification pour les usagers.

500 bureaux de poste dans les communes de moins de 1500 habitants ont été transformés, depuis l'été 2015, pour rejoindre le réseau des maisons de services au public existantes. 1 000 maisons de services au public seront mises en place d'ici fin 2016.
  • Les moyens nationaux alloués au fonctionnement des maisons de services au public seront doublés.

L'école

En France, il existe une école primaire dans deux communes sur trois. Pour inscrire dans la durée la présence de ces écoles, des conventions pluriannuelles seront conclues avec les élus locaux. Mais il s'agit de leur donner des moyens supplémentaires. Ainsi, le soutien au développement de l’accès au numérique pour les écoles et les établissements des territoires ruraux sera amplifié. Il favorise l’ouverture de l’école sur le monde et répond particulièrement bien aux enjeux d’isolement et de fracture numérique.  L’accompagnement et le conseil aux élus apportés par les services de l’État sera prioritairement consacré aux élus des communes rurales afin de leur permettre d’établir durant l’année 2015 des projets éducatifs territoriaux adaptés et bénéfiques pour la réussite des enfants.


La protection des populations et des biens

Le milieu rural est aussi touché par les faits délictueux, les cambriolages en particulier qui sont des actes particulièrement traumatisants. Face à ce phénomène, les forces de l’ordre sont pleinement mobilisées. Aussi, les zones rurales sont-elles concernées par l’intensification du plan de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée dans ses quatre volets : redéfinition d’une stratégie de police judiciaire ciblée, occupation renforcée de la voie publique dans les trente départements les plus touchés par les cambriolages, protection des commerçants, mobilisation de l’ensemble des partenaires des forces de sécurité de l’État.
Ce dernier volet, capital notamment en zone rurale, repose sur deux axes principaux : la proximité et les partenariats locaux. Par ailleurs, il importe de consolider et promouvoir, notamment dans les territoires ruraux, le volontariat sapeur-pompier, composante essentielle du modèle français de sécurité civile, afin qu’il trouve toute sa place dans la mobilisation nationale décidée par le président de la République autour de l’engagement citoyen.

Le télétravail

Enfin, afin de favoriser la présence d'actifs dans les territoires ruraux, un plan national de déploiement du télétravail sera élaboré avec les associations d'élus et les partenaires sociaux. Il sera piloté par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), la Direction générale du travail, et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, et formalisé en 2016.

 

Développer les territoires ruraux
 

Des agences de développement économique sont créées à l’initiative des collectivités territoriales soucieuses de se doter d’un outil professionnel, souple, réactif et partenarial. Elles ont pour rôle de développer les entreprises et l’économie de leur territoire.

L'accès au numérique est une priorité pour l'attractivité. La fracture territoriale, c’est aussi la fracture numérique. Le Plan Très Haut Débit représente un investissement de 3,3 milliards d’euros de l’État et concerne déjà 86 départements, dont 4 départements d'outre-mer. Avant la fin de l'année, tous les départements seront inclus dans le plan France Très Haut Débit (THD) ; une couverture 4G sur les 23 000 km de voies ferrées sera mise en place. A horizon 2018, 150 000 foyers supplémentaires seront connectés au débit par satellite.

Le Gouvernement agit également pour le réseau de téléphonie. Tous les Français doivent pouvoir téléphoner partout où ils résident. Le programme national de résorption des zones blanches (2G) est pratiquement achevé puisque seulement 75 communes restent à traiter sur les 3 310 communes de ce plan. L’ensemble des communes de France seront ainsi couvertes d’ici à la fin de l’année 2016, en 2G mais aussi en 3G. Il n’y aura donc plus de zone blanche en France.

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a organisé un appel à projets pour favoriser l’émergence de territoires à énergie positive vers la croissance verte, valorisant ainsi les initiatives de progrès environnemental et énergétique. Cet appel à projets a permis de sélectionner 212 lauréats, 163 en devenir, financés grâce au fonds de financement de la transition énergétique.

Par ailleurs, un appel à projets pour le développement de 1 500 installations de méthanisation en trois ans a été lancé. Celui-ci, ouvert jusqu’en septembre 2017, vise à identifier les porteurs de projets pour mieux les accompagner dans leurs démarches.
 

Assurer la mise en réseau des territoires
 

La croissance démographique dans la France rurale de 2015 est forte et plus rapide, souvent, que celle du reste de la population française. Cette évolution est historique. Elle fait émerger une nouvelle géographie de la France rurale.

Le Gouvernement a ainsi engagé une nouvelle génération de contrats de Plan État-région, avec pour objectif d’investir dans les régions mais aussi avec les régions dans une logique de partenariat. Ces contrats de Plan doivent garantir le développement de tous les territoires. C’est l’objectif de leur volet territorial qui réunit près de 2 milliards d’euros de crédits de l’État et des régions.

Les bourgs-centres, ces localités à mi-chemin entre le village et la ville, jouent un rôle essentiel dans les territoires ruraux.  Il est donc important de s'appuyer sur eux pour bâtir un maillage équilibré du territoire. Leur revitalisation (commerces, artisanat, habitat, tourisme) sera par conséquent un axe majeur de la politique d’aménagement du territoire.
  • 500 millions d’euros, issus du fonds en faveur des collectivités locales, sont attribués aux zones rurales dans le cadre du budget 2016. Cette dotation permettra le renforcement et le développement des centre-bourgs et des villes de moins de 50 000 habitants.

La relation entre les villes et les campagnes est encore trop déséquilibrée. Des contrats "ville-campagne" seront expérimentés  entre des communes et des intercommunalités volontaires :
 
  • Métropole de Lyon et Aurillac ;
  • Métropole de Brest et Centre-ouest Bretagne ;
  • Métropole de Toulouse et Massif des Pyrénées ;
  • Communauté urbaine de Le Creusot – Montceau les Mines et PNR du Morvan.
Une extension de ces contrats à d’autres territoires volontaires sera ensuite proposée fin 2016.

Le Gouvernement conduira, dans le projet de loi de finances pour 2016, une réforme des concours de l’État aux communes et intercommunalités. Cette réforme poursuivra des objectifs de justice et de transparence. Il sera procédé à une analyse de la pertinence des critères d'éligibilité et de répartition aujourd'hui utilisés au regard du niveau de ressources et de charges des territoires pour prendre en compte, si nécessaire, de nouveaux critères.
 
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Où en est-on ?

Téléphonie et internet mobiles : des moyens supplémentaires pour la couverture des zones blanches

Remédier à la fracture numérique en permettant l'existence d'une couverture mobile dans toutes les communes. Emmanuel Macron et Jean-Michel Baylet ont rappelé l'importance de concrétiser le déploiement de l'Internet mobile sur l'ensemble du territoire, lors d'une réunion de mobilisation où étaient rassemblés maires concernés, associations d'élus et opérateurs de télécommunications.
Au cœur du plan d'action du Gouvernement :

- une enveloppe de plus de 30 millions d'euros pour achever la couverture de l'ensemble des centre-bourgs français encore en "zone blanche", où aucun réseau mobile n'est disponible ;

- afin de soutenir l'attractivité économique et touristique des territoires, 40 millions d'euros supplémentaires serviront à financer l'équipement de 800 sites stratégiques.

 

Création de maisons de l'État pour maintenir la proximité avec les usagers

La loi NOTRe, parallèlement à la création des métropoles, au redécoupage des régions, précise les compétences de chaque échelon territorial. Dans ce cadre, le Gouvernement a fixé comme chantier prioritaire le confortement de l'échelon départemental, dont est réaffirmée la mission de proximité vis-à-vis des usagers. La création des maisons de l’État répond à cet objectif de proximité.

Les maisons de l’État permettent une rationalisation et une meilleure visibilité de la présence de l’État dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains, reposant sur le principe de mutualisation des locaux et de certaines fonctions support.
Elles sont généralement créées dans les locaux des sous-préfectures, le maillage par arrondissements permettant une proximité plus étroite avec les usagers. Elles représentent une véritable avancée pour ces derniers qui trouvent différents services de l’État au même endroit et bénéficient généralement d'un accès facilité à internet, leur permettant ainsi d'effectuer bon nombre de démarches avec un gain de temps certain.

Accélérer le déploiement des maisons de services au public

Sylvia Pinel a signé un accord national avec plusieurs opérateurs nationaux afin de créer un fonds de financement pour accélérer le déploiement des 1 000 maisons de services au public d’ici fin 2016.

Doté de 20 millions d’euros, ce fonds complétera de manière équivalente les financements de l’Etat afin de couvrir 50% des coûts de fonctionnement des maisons de service au public, l’autre moitié étant financée par les collectivités territoriales.
A ce jour, 380 maisons de services au public sont labellisées. L’objectif est d’en créer 1 000 d’ici à fin 2016, en accélérant leur implantation dans les territoires.

Les maisons de services au public :
- sont des espaces mutualisés qui regroupent en un lieu unique une gamme élargie de services à la population : aides et prestations sociales, emploi, insertion, accès aux droits, offres culturelles, mobilité, vie associative... ;
- offrent aux usagers une aide, une écoute et un accompagnement dans les démarches de la vie quotidienne (mise à disposition de documentation et d’outils, aide à l’utilisation des services en ligne des opérateurs, accompagnement à la réalisation d’entretiens à distance…).

Lutte contre les déserts médicaux : le "pacte territoire santé 2"

Marisol Touraine a présenté un plan pour inciter les médecins libéraux, en particulier les plus jeunes, à exercer dans les territoires manquant de professionnels. Ce "pacte territoire santé 2" propose des mesures inédites adaptées aux besoins des médecins, mais aussi l’amplification des actions qui ont fait le succès du 1er volet, présenté en décembre 2012. Objectif : que chaque Français puisse se faire soigner facilement près de chez lui partout sur le territoire.

Parmi les mesures innovantes :

- augmenter de manière ciblée le numerus clausus régional pour l’accès aux études de médecine ;

- augmenter le nombre de médecins libéraux enseignants et  revaloriser la rémunération versée aux maîtres de stage ;

- soutenir la recherche en soins primaires ;

- mieux accompagner les professionnels de santé dans leur quotidien avec l’ouverture d’un portail décliné dans chaque région ;

- favoriser l’accès à la télémédecine pour les patients chroniques et pour les soins urgents avec un investissement de plus de 40 millions d’euros ;

- soutenir une organisation des soins de ville adaptée à chaque territoire et à chaque patient.

En outre, le plan prévoit d’amplifier les actions qui ont fait le succès du "Pacte Territoire Santé 1".

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