Statue de la justice, balance

Les cinq chantiers de la justice

Mis à jour le 11 octobre 2017 - Projet porté par Édouard Philippe, Nicole Belloubet
Conformément aux engagements de campagne du Président de la République, le Gouvernement met tout en œuvre pour rétablir la confiance des citoyens dans notre justice. A cette fin, il vient d’ouvrir cinq chantiers qui conduiront à une transformation du secteur.
Présentation des 5 chantiers6 octobre 2017Présentation des chantiers de la justice par le Premier ministre et la Garde des sceaux

De quoi s'agit-il ?

Afin de mener à bien les réformes en matière de justice, le Gouvernement a souhaité adopter une méthode collaborative. Les acteurs de terrain feront remonter aux ministères concernés leurs expériences et leurs initiatives. Remises le 15 janvier 2018, les conclusions des travaux de concertation porteront sur cinq chantiers :

La transformation numérique

  • Objectif : faciliter les procédures en ligne des justiciables ;
  • Moyen : mise en place d’un plan de transformation numérique autour du portail justice.fr.

L’amélioration et la simplification de la procédure pénale

  • Objectif : alléger la contrainte bureaucratique pour accroître l’efficacité de la procédure pénale au profit du justiciable, des magistrats et des enquêteurs ;
  • Moyen : consultation des acteurs de terrain dans les cours d’appel, pour faire émerger des propositions de simplification et d’amélioration de la procédure pénale.

L’amélioration et la simplification de la procédure civile

  • Objectif : simplifier la procédure civile en première instance (dématérialisation, simplification des règles de saisine, développement de la conciliation et de la médiation, etc.) ;
  • Moyen : mise en place d’un groupe de travail associant magistrats, universitaires et avocats.

L’adaptation de l’organisation judiciaire

  • Objectif : maintenir le contentieux du quotidien à proximité des justiciables et mettre en place des équipes pluridisciplinaires autour des magistrats ;
  • Moyen : mission confiée à Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, anciens présidents de la commission des lois à l’Assemblée Nationale.

Le sens et l’efficacité des peines

  • Objectif : renforcer le sens et l’efficacité de la peine ;
  • Moyen : plan de construction de 15 000 nouvelles places de prison pour assurer la prise en charge des détenus dans des conditions de plus grande sécurité et de plus grande dignité.

Pourquoi ?

L’état de nos juridictions et de nos prisons ne répond pas aux attentes des citoyens. Le Gouvernement souhaite engager une réforme de la justice pour rendre plus effectives les décisions des magistrats, donner plus de sens à leurs missions et rétablir la confiance de nos concitoyens dans notre justice.

La justice est une priorité pour le quinquennat. Elle se traduit par une hausse du budget du ministère de la Justice dont les crédits vont augmenter de 3,9% en 2018 par rapport à 2017. Cet effort sera soutenu dans le temps, mais il ne suffira pas à lui seul à restaurer notre justice.

Prévue au 1er semestre 2018, la loi de programmation pour la justice 2018-2022 doit permettre de lancer les réformes structurelles. Pour mener à bien ses réflexions, le Gouvernement s’appuiera sur la concertation conduite avec les acteurs de terrain.
Où en est-on ?
1er semestre 2018 : présentation du projet de loi de programmation pour la justice 2018 – 2022 et des projets de loi de simplification pénale et civile

15 janvier 2018 : remise des conclusions sur les différents chantiers

5 et 6 octobre : lancement des chantiers de la justice