Photo d'un homme recevant des oeufs d'une bénévole aux Restos du Coeur.

Les aides en faveur des plus modestes

Mis à jour le 22 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Neuville, Marisol Touraine, Emmanuelle Cosse, Najat Vallaud-Belkacem
Pour accompagner les personnes les plus démunies vers l'autonomie, le Gouvernement a mis en place en 2013 le "plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale". Pour préserver leur pouvoir d'achat, le Gouvernement a décidé une revalorisation exceptionnelle du RSA de 10 % sur 5 ans, en plus de l’inflation. Au 1er septembre 2016, le RSA sera ainsi revalorisé une quatrième fois, de 2 %. Depuis le 1er juillet 2015, l'Aide à la complémentaire santé (ACS), plus accessible et plus avantageuse, bénéficie à quelque 1,2 million de Français non couverts par une complémentaire de santé. La prime d'activité, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, améliore quant à elle le pouvoir d’achat de millions de ménages.
Conférence nationale10 et 12 décembre 2012La Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale se réunit à Paris. Cet événement est le point d’orgue du travail collaboratif mené depuis le mois d’octobre 2012 par les 7 groupes de travail thématiques mis en place le 20 septembre 2012. Ses conclusions servent de base à l'élaboration du Plan pluriannuel.
Plan pluriannuel21 janvier 2013Le Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté est officiellement adopté lors de la réunion du Comité interministériel de lutte contre les exclusions (CILE), qui n’avait plus été réuni depuis 2006.
CMU et ACS1er juillet 2013Le plafond des ressources prises en compte pour bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire et de l'Aide à la complémentaire santé est relevé de 8,3 %. 750 000 personnes supplémentaires peuvent ainsi en bénéficier.
RSA-socle 1er septembre 2013Le Gouvernement revalorise le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation adulte handicapé (AAH) au 1er septembre, respectivement de 2 % et de 1,75 %.
1er bilan24 janvier 2014Un an après l'adoption du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, l'Igas rend son rapport d'évaluation de la première année de mise en oeuvre. Ce bilan d'étape évalue le suivi des 61 mesures actées pour toute la durée du quinquennat.
Feuille de route 3 mars 2015Une nouvelle feuille de route est présentée sur la base des recommandations du rapport de François Chérèque, remis le 26 janvier 2015 et dans lequel il évaluait la 2e année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et l'inclusion sociale.
ACS1er juillet 2015La réforme de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) entre en vigueur. Elle simplifie la vie des 1,2 million de Français bénéficiaires de l’ACS, et doit inciter ceux qui peuvent y prétendre à la demander, et leur permettra de voir baisser significativement le coût de leur complémentaire santé. Elle leur ouvre notamment le droit au tiers payant intégral et les exonère du paiement des participations forfaitaires et des franchises.
Prime d'activité1er janvier 2016La prime d'activité remplace la prime pour l'emploi et le RSA-activité. Elle doit permettre de soutenir l’activité et le pouvoir d’achat des travailleurs, gagnant moins de 1 500 euros par mois (pour un célibataire). Les étudiants et les apprentis peuvent également y avoir droit s’ils justifient, dans le trimestre concerné, de revenus d’activité suffisants (salaire mensuel au moins égal à 893,25 euros). Plus de 5,6 millions d'actifs, dont 1 million de jeunes, y sont éligibles.
3e bilan14 avril 2016Manuel Valls, qui s'est notamment rendu dans une école et une Caisse d'allocation familiale de Mantes-le-Jolie, a tiré un 3ème bilan du "plan pluriannuel contre la pauvreté et l'inclusion sociale". Depuis 2013, toutes les mesures ont été engagées, et 60 % réalisées.

Le contexte

En 2012, 8,5 millions de personnes vivaient en dessous du seuil de pauvreté monétaire, qui s’élève à 987 euros par mois, selon  une étude de l'Insee, publiée en septembre 2014. Et la moitié des personnes pauvres vivaient avec moins de 784 euros par mois, soit, en euros constants, un niveau qui n’avait pas été aussi bas depuis 2006.

L'étude de l'Insee sur les niveaux de vie publiée en septembre 2015, a montré cette fois qu'en 2013, les inégalités ont reculé en France. Il s’agit d’un fort recul, d’une ampleur inobservée depuis 1996. Ce repli efface en une année l’augmentation constatée depuis 2008.
De même, le taux de pauvreté, qui avait fortement augmenté entre 2008 et 2011, passant de 13 à 14,3%, se stabilise à 14%. La hausse du taux de pauvreté a donc été enrayée : les politiques conduites permettent désormais d’amortir les effets de la crise économique pour les ménages les plus précaires et d’éviter les ruptures pour beaucoup d’entre eux.

Si le niveau de la pauvreté dans notre pays s’est stabilisé depuis 2012, cela ne doit pas occulter tout le chemin qui reste à parcourir au cours des mois qui viennent. La pauvreté et les inégalités subsistent en France, touchant particulièrement les familles monoparentales, les enfants, les chômeurs de longue durée mais également un certain nombre de salariés aux revenus modestes.
C'est pourquoi, "le Plan Pauvreté doit continuer à monter en puissance, en prenant en compte tous les domaines de la vie quotidienne", a déclaré Manuel Valls le 14 avril 2016.

De quoi s'agit-il ?

Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale entre dans sa dernière année.
Engagement de campagne du président de la République, il a été adopté le 21 janvier 2013, après une large concertation, lors de la réunion du Comité interministériel de lutte contre les exclusions (CILE), qui n’avait plus été réuni depuis 2006. Il comprend trois axes d’intervention complémentaires : la prévention des difficultés, l’accompagnement des personnes, et l’action partenariale locale. les objectifs ambitieux qui y figurent ont tous été traduits par des mesures concrètes portées par l’ensemble du Gouvernement. Les politiques d’accès à l’emploi, aux soins, à l’éducation, au logement et les aides aux familles intègrent désormais pleinement la nécessité de s’adresser aux personnes les plus fragiles.
Loin des clichés sur un supposé “assistanat”, ce plan agit aux véritables racines de la pauvreté : le non recours aux droits, le manque d’accompagnement ou de formation, ou encore l’isolement face aux accidents de la vie. Il renforce le rôle de bouclier social des politiques publiques, et il agit également comme un tremplin pour offrir des opportunités aux
personnes en difficulté et leur permettre de rebondir.
 

58%
des mesures réalisées

Depuis trois ans, ce plan fait l’objet d’une évaluation régulière par l'IGAS, dont le secteur associatif est partie prenante. Les engagements du Gouvernement ont été tenus, tant sur le plan des revalorisations des minima sociaux (+ 10 % sur 5 ans pour le RSA) que des prestations familiales (+ 25 % sur 5 ans pour l’Allocation de soutien familial, et + 50 % sur 5 ans pour le Complément Familial majoré), la scolarisation des enfants de moins de 3 ans progresse également, et 50 000 jeunes bénéficient déjà de la Garantie Jeunes. 58 % des mesures prévues depuis janvier 2013 ont été réalisées à ce jour, toutes sont engagées.
 



Les premiers résultats du plan sont significatifs. Il joue son rôle d’amortisseur social de la crise : la hausse du taux de pauvreté en France constatée entre 2008 et 2012 a été enrayée. Une fois le plan pauvreté monté en charge, ce sont environ 2,6 milliards d’euros supplémentaires qui seront redistribués chaque année à 2,7 millions de ménages parmi les plus en difficulté (soit environ 1 000 euros en moyenne par an et par ménage d’ici fin 2017).
"Depuis trois ans, le Plan Pauvreté, ce sont des avancées concrètes sur le terrain. Bien évidemment, il ne s’agit pas de nier la réalité, il faut être lucide sur l’état de la société ; mais les avancées sont concrètes", a déclaré Manuel Valls lors de la présentation du volet 2016-2017 du plan à Mantes-la-Jolie le 14 avril 2016.
Mais parce que "plus de 8 millions de personnes vivent encore, en France, dans la pauvreté, le plan pauvreté doit continuer à monter en puissance, en prenant en compte tous les domaines de la vie quotidienne." Aussi sa mise en oeuvre va se poursuivre avec de nouveaux objectifs.

Ce plan n'est pas un plan "pour les pauvres", encore moins un plan d'assistanat. C'est un plan qui agit pour notre cohésion à tous (...) et doit rendre notre pays plus fort, parce qu’il fait vivre de manière concrète la solidarité et la fraternité, des valeurs qui sont au cœur de ce qui fait notre pays.
Manuel Valls, le 14 avril 2016
 

LES GRANDES AVANCÉES PERMISES PAR LE PLAN PAUVRETÉ


Mieux accompagner les personnes en difficulté et les encourager dans un parcours d'insertion est le fil rouge de l'action du Gouvernement. Pour atteindre cet objectif, l'accompagnement est érigé comme sixième principe directeur et traversal de la nouvelle feuille de route 2015-2017. Parmi les 54 mesures de la feuille de route, déclinées en 7  thématiques , on peut citer dans le domaine de :

1. L'emploi

  •  La prime d'activité
Depuis le 1er  janvier 2016, la prime d'activité remplace deux dispositifs, jugés peu efficaces d'aide aux travailleurs modestes : le RSA "activité" et la prime pour l'emploi (un crédit d'impôt).

Créée par la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015, elle manifeste la volonté du Gouvernement de soutenir les travailleurs aux ressources modestes mais qui ne bénéficiaient ni des revalorisations de prestations sociales dans le cadre du plan contre la pauvreté (cf infra) ni des baisses d’impôt sur le revenu. Elle permet de garantir que les actifs qui travaillent mais ne payent pas l’impôt sur le revenu sont soutenus. Elle est versée à toute personne qui perçoit des revenus d’activité – par exemple, pour un célibataire, dans la limite de 1,3 SMIC (1500 euros).
 
Déjà 3,8 millions
de personnes bénéficient de la prime d'activité, dont 400 000 jeunes de moins de 25 ans.
Après un trimestre de mise en place, le succès de la prime d’activité est incontestable. Depuis le début de l’année, plus de 2,3 millions de foyers, représentant plus de 3,8 millions de personnes, ont bénéficié du dispositif. La prévision initiale de 2 millions de ménages est d’ores et déjà dépassée.
 
La prime d’activité touche de nouveaux publics : plus de la moitié de ses bénéficiaires ne percevaient pas le RSA activité. La prime constitue un droit nouveau pour les jeunes, qui sont nombreux à la recevoir : près d’un adulte bénéficiaire sur cinq, soit près de 400 000 personnes, a moins de 25 ans. 60 000 travailleurs du secteur agricole la perçoivent également.
 
La prime d’activité représente un gain significatif : en moyenne, le montant de prime versé est de 164 euros par mois.

Ce succès résulte de la mobilisation des caisses d’allocations familiales et de la mutualité sociale agricole afin de garantir qu’un maximum de personnes susceptibles de bénéficier de la prime dépose une demande. Il résulte également de la mise à disposition d’outils numériques : un simulateur ouvert dès décembre 2015, qui a enregistré plus de 12 millions de simulations, ainsi qu’une procédure de demande qui peut être entièrement réalisée en ligne.
 
  • Les autres mesures pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes 
- La Garantie jeunes réservée aux jeunes en grande difficulté ni en emploi ni en formation (s’est développée et a déjà concerné 50 000 jeunes. Le projet de loi travail prévoit la généralisation du dispositif en 2017.
- En complément, le Gouvernement va créer à la rentrée 2016 une "Aide à la recherche du premier emploi" (ARPE) destinée aux jeunes diplômés d’origine modeste qui entrent sur le marché du travail en situation d’inactivité. Elle sera versée chaque mois pendant 4 mois aux jeunes diplômés, de CAP, baccalauréat professionnel, BTS, DUT, Licence, Licence professionnelle, Master et diplôme d’ingénieur afin d’accompagner financièrement la période d’insertion professionnelle qui sépare la sortie des études et l’accès au premier emploi. Elle sera réservée aux jeunes qui bénéficiaient d’une bourse d’enseignement au cours de la dernière année de préparation du diplôme par la voie scolaire ou universitaire.
 

2. L'accÈs A la santÉ

Le renoncement aux soins n’est pas une fatalité. L’accès de tous à des soins de qualité est une priorité pour le Gouvernement, elle se décline dans la stratégie nationale de santé, annoncée en septembre 2013. Le projet de loi relatif à la santé, adopté en Conseil des ministres du 15 octobre 2014, propose notamment la généralisation du tiers payant.
 
  • La CMU-C et l'ACS
Logo CMU-CAinsi, conformément aux décisions prises le 21 janvier 2013 lors de l'adoption du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, le plafond de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), et par conséquent celui de l'Aide à la complémentaire santé (ACS), a été revalorisé en 2013 de 7%  au dessus des plafonds d'éligibilité ; elle concerne 600 000 personnes supplémentaires.

La CMU-C est une protection complémentaire santé gratuite accordée aux personnes remplissant certaines conditions de résidence et de ressources. En juin 2014, l'accès à la CMU-C a été ouvert à titre individuel aux étudiants isolés, en rupture familiale et en situation de précarité.
L'ACS concerne toutes les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l'attribution de la CMU-C.  Elle donne droit à une déduction sur la cotisation auprès de l'organisme de protection complémentaire via une attestation chèque (de 100 à 550 euros) et à une dispense d'avance de frais sur la partie prise en charge par l'Assurance maladie. A noter : pour les pour les plus de 60 ans, le montant de l'ACS a été revalorisé de 10%, passant de 500 à 550 euros.
 
 
Infographie sur l'ACS
Qu'est-ce que la réforme de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ?
L'aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) permet à nos concitoyens  qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), mais dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, d'accéder à une couverture complémentaire santé.
Avant le 1er juillet 2015, le bénéficiaire de l’aide devait choisir  parmi les contrats proposés par des centaines de mutuelles, d’institutions de prévoyance ou de compagnies d’assurance existantes. Le Gouvernement a réformé ce dispositif en sélectionnant dix contrats éligibles à cette aide à l’issue d’une mise en concurrence, afin :
  • de simplifier le choix des bénéficiaires,
  • de leur permettre de voir baisser significativement le coût de leur complémentaire santé, ou d’obtenir, pour un même prix, des contrats offrant une meilleure couverture.
De plus, depuis le 1er juillet 2015, de nouveaux avantages sont associés à l’ACS. A  l’absence de dépassements d’honoraires s’ajoutent :
  • le bénéfice du tiers payant intégral. Concrètement, les bénéficiaires de l’aide, dès souscription d’un contrat sélectionné, n’ont plus à faire l’avance des frais lors de leurs consultations chez les professionnels de santé,
  • la suppression des franchises médicales et de la participation de 1 euro par consultation.
Cette réforme simplifie la vie des 1,2 million de Français bénéficiaires de l’ACS, incite ceux qui peuvent y prétendre à la demander, et leur permet de voir baisser significativement le coût de leur complémentaire santé. Pour savoir si vous avez le droit à l'ACS rendez-vous sur le site www.info-acs.fr et au 0811 365 364.

3. LES MINIMA sociaux

Les aides aux familles les plus fragiles
L’allocation de soutien familial (ASF)
destinée au parent qui élève seul son enfant et le complément familial (CF) versé, sous conditions de ressources, aux familles de 3 enfants et plus, ont connu, et ce pour la troisième année consécutive, une revalorisation exceptionnelle de leur montant.
  • Le montant de l'allocation de soutien familial atteint, au 1er avril 2016, 104,75 euros par mois et par enfant. C'est une augmentation de 4,67 euros par mois par rapport à 2015 (100,08 euros), soit +56,04 euros sur l'ensemble de l'année 2016 (+5%). Cette hausse concerne environ 735 000 familles. Elle aura augmenté de 25 % en cinq ans à l’issue du plan.
  • A compter du 1er avril 2016, le montant du complément familial majoré, qui bénéficie aux familles nombreuses modestes, s'élève à 219,12 euros (après CRDS) par mois et par famille (+10%). Il avait été revalorisé de 16,85 euros par mois en 2015, par rapport à 2014. A l'issue du plan, il aura lui été revalorisé de 50 % en cinq ans.

Par ailleurs pour sécuriser la situation des familles monoparentales, la garantie contre le risques d'impayés de pension alimentaire (GIPA), instaurée par la loi du 4 août 2014, est généralisée depuis le 1er avril 2016. Le dispositif à créer une pension alimentaire minimale d’un montant de 104 euros par mois et par enfant. Cette aide est maintenue pendant les 6 mois qui suivent une remise en couple du parent isolé, permettant ainsi de stabiliser les aides apportées aux familles.
 
Revalorisation de 10% du RSA sur 5 ans
Le rapport Chérèque sur la 2ème année de mise en oeuvre du plan contre la pauvreté du 26 janvier 2015 a constaté une montée en charge satisfaisante des mesures et notamment sur la revalorisation des minima sociaux. 

Le Revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé au 1er septembre 2015, de 2%. Cette hausse était la troisième étape de la revalorisation exceptionnelle du RSA de 10% sur 5 ans, en plus de l’inflation. Au total, ces trois revalorisations représentent un gain en pouvoir d’achat, pour les deux millions de bénéficiaires du RSA, de plus de 350 euros par an pour une personne seule, et de plus de 700 euros par an pour un couple avec deux enfants.

Le montant mensuel de l’aide est passé à :
  • 524,16 euros par mois pour une personne seule et sans ressources (474,93 en 2012),
  • 786,24 euros par mois pour une personne seule avec un enfant (712,40 en 2012),
  • 1 100,74 euros pour un couple avec deux enfants (997,36 en 2012).
Le RSA sera une nouvelle fois revalorisé de 2% le 1er septembre 2016.

4. Logement et hébergement

La politique d'accès au logement et d'hébergement  est un des axes majeurs de la lutte contre la pauvreté. Le Plan pluriannuel du 21 janvier 2013 vise notamment à sortir de la gestion d’urgence dans le domaine de l’hébergement et mettre en place des solutions pérennes de logement. 
 
+ 360 000
logements construits
dont plus de 25% de logements très sociaux (PLAI) depuis 2012
Pour permettre à chacun de rester durablement dans son logement, la politique du logement s’organise notamment via un nouveau plan de prévention des expulsions locatives, la relance de l’aide à la pierre pour réduire le coût des logements sociaux et la mise en place progressive du chèque énergie utilisable pour tous les types d’énergie et les travaux d’amélioration énergétique.
25 % des logements sociaux dans les quartiers les plus prisés devront bénéficier aux demandeurs les plus pauvres, comme le prévoit le projet de loi Egalité et citoyenneté présenté le 13 avril 2016.
  • Mettre à l'abri les SDF et sortir de la gestion au thermomètre
- Les critères de domiciliation des personnes sans abri seront simplifiés pour éviter les refus abusifs.
- L’effort sans précédent de développement de places d’hébergement d’urgence sera poursuivi, avec 2 300 places d’hébergement supplémentaires, qui viennent s'ajouter aux 30 000 déjà créées depuis 2012.
- 4 000 solutions alternatives à l’hébergement en hôtel : CHRS, intermédiation locative…ont été développées depuis 2012, permettant d'éviter 3 000 hôtelières en 2015.
- 80 000 places de logement "accompagné" ont été créées (210 000 places à ce jour, soit +60% depuis 2013).

 

les autres actions

  •  Scolarisation des moins de 3 ans
Grâce à la création de 1000 postes d'enseignants et donc de 1000 classes dédiées dans les réseaux d'éducation prioritaire (REP), la pré-scolarisation a redémarré depuis 2013.

Entre 2001 et 2010, la scolarisation des tout-petits avait été divisée par trois pour tomber à 11%. Avec le plan de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement s’est fixé pour objectif d’atteindre 30% d'enfants de moins de 3 ans scolarisés en éducation prioritaire. Cet objectif a été porté à 50% pour les REP+, les zones les plus en difficulté, en 2015.

A la rentrée 2015, dans les réseaux REP, 19,3% des enfants de 2 ans étaient scolarisés, soit un taux deux fois plus important qu’hors éducation prioritaire (9,8 %). Ce taux atteint 22,2% en REP+. La progression est donc manifeste, mais jugée "trop lente" par la ministre de l'Education nationale. Aussi, pour atteindre l'objectif de 30% de pré-scolarisation en septembre 2016, les Caisses d’allocation familiale, acteurs les plus en prise avec les familles, mais aussi les associations sociales, familiales, d’éducation populaire, sont mobilisées pour aller à la rencontre des familles, avec une campagne d’information déclinée en plusieurs langues.

Les CAF seront informées des disponibilités dans les écoles par les directeurs académiques de l’Éducation nationale, et contacteront à leur tour les familles avec des enfants de moins de trois ans, pour les informer de la possibilité de les préscolariser.  
  • De nouveaux droits pour les travailleurs précaires

Un décret du 30 janvier 2015 a assoupli les conditions ouvrant droit aux indemnités journalières en cas de maladie et de congé maternité et aux pensions d’invalidité.

Jusque-là, les salariés n’avaient droit à ces prestations qu’à condition d’avoir travaillé 200 heures au cours des trois mois précédant l’arrêt de travail. Cette condition pouvait priver de prestations des salariés précaires, travaillant à temps très partiel ou connaissant des contrats de travail courts avec des périodes de chômage. Elle pouvait donc faire basculer ces derniers dans la pauvreté, voire aggraver leur situation de pauvreté.

Le Gouvernement s’était engagé à abaisser ce seuil à 150 heures lors du 1er anniversaire du plan de lutte contre la pauvreté.
Cette mesure prolonge la réforme des retraites qui a également élargi les conditions permettant aux salariés à temps partiel de valider des trimestres de retraite. Elle répond également à la préoccupation de préserver la continuité et la qualité de vie des malades du cancer, qui constitue une des quatre orientations du 3e plan cancer.

Elle s’inscrit dans le cadre de l’action du Gouvernement pour la promotion de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, car les femmes sont particulièrement exposées à l’emploi précaire. Enfin elle contribue également à améliorer la couverture sociale des intermittents du spectacle, en particulier les femmes en congé maternité ("matermittentes").

  • Aide alimentaire : les dons en nature facilités

Depuis 2013, le Gouvernement s'est engagé pour promouvoir les dons en nature que la banque alimentaire redistribue aux différentes associations caritatives. Mis en place dans la filière laitière en 2014, ces mesures ont permis la distribution de 2 millions de litres de lait.

En 2015, le Gouvernement est allé plus loin en élargissant le champ des réductions d'impôts afin de permettre aux producteurs de donner des fruits, légumes et pommes de terre transformés et conditionnés. C'est une demande ancienne des producteurs qui ne pouvaient jusqu’alors bénéficier d’une réduction d’impôts que dans le cas d’un don de produits bruts à des associations.

Deux outils faciliteront le don :
  1. un support pédagogique listant tous les moyens de donner aux associations et précisant les incitations fiscales correspondantes ;
  2. une cartographie en ligne des associations habilitées à recevoir les dons, pour faciliter la mise en contact avec les donneurs.
"La France a toujours été en pointe au niveau européen pour que soient maintenus des financements spécifiques pour l’aide alimentaire. Je confirme cet engagement", rappelle Manuel Valls. La France a été le premier pays à signer avec la Commission européenne un programme national, le 31 juillet 2014, qui permettra de consacrer à l’aide alimentaire 499 millions d’euros de crédits européens garantis de 2014 à 2020, complétés par 88 millions de crédits de l’Etat.

Vers une refonte des minima sociaux


Sur la base du rapport de Christophe Sirugue, intitulé "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune" et remis au Premier ministre le 18 avril 2016, il est prévu de proposer une réforme d’ampleur de ces prestations, autour d’une couverture socle commune à tous les bénéficiaires, quel que soit leur âge. L’équité des minima sociaux en sera améliorée et leur efficacité renforcée.

L’objectif est également d'améliorer l'accès aux droits conformément aux objectifs du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Seront ainsi mises en œuvre des mesures de simplification, grâce au numérique, la suppression des pièces justificatives et la fin des recalculs incessants de prestation. L'accompagnement des bénéficiaires est également un autre point très important, car l’objectif des minima sociaux n’est pas simplement de verser une allocation, mais de donner à chacun le moyen de rebondir, de prendre un nouveau départ.

La refonte globale des minima sociaux vise à élargir leur accès aux jeunes en difficulté, en les fusionnant tous (Rsa, Aah, Aspa…) afin de les remplacer par une couverture socle unique pour ceux qui en ont besoin. Le contenu précis sera défini durant les 6 prochains mois pour un déploiement en 2018.
 
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Où en est-on ?

Développer la scolarisation des enfants de moins de 3 ans

 La scolarisation des enfants avant 3 ans, un des piliers de la refondation de l’École de la République, a été identifiée comme un puissant levier de la réussite des élèves, notamment de ceux issus des milieux les moins favorisés.

C’est pourquoi Najat Vallaud-Belkacemet Laurence Rossignol lancent une mobilisation de tous les acteurs et des familles pour réussir le développement de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, afin d’augmenter le nombre d’enfants inscrits à la rentrée 2016.

L’accueil des tout-petits est progressivement assuré dans les écoles maternelles des 1 089 réseaux d’éducation prioritaire, avec pour objectif de scolariser 30% des enfants de moins de 3 ans dans les zones défavorisées d’ici à 2017. Cet objectif de scolarisation a été porté à 50% des enfants de moins de 3 ans scolarisés en REP+ (réseaux d’éducation prioritaire renforcés) lors du comité interministériel "égalité et citoyenneté" du 6 mars 2015.

Lire le communiqué Réussir le développement de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans

La scolarisation des enfants de moins de trois ans, sur Eduscol

Prime d’activité : environ 225 000 jeunes de moins de 25 ans en ont déjà bénéficié

La Prime d’activité, réforme phare du Gouvernement déployée depuis début 2016, vise à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes et, parmi eux, des jeunes à partir de 18 ans.
Versée pour la 1re fois le 5 février, la prime d’activité est déjà un succès, avec un million et demi de travailleurs modestes bénéficiaires, dont environ 225 000 jeunes de moins de 25 ans. Au moins 1,2 million de jeunes seront concernés, dès cette année, par ce coup de pouce substantiel au pouvoir d’achat.

C’est dans ce cadre que le ministre s’est rendu au Centre social du faubourg de Béthune, où le simulateur de la prime d’activité lui a été présenté. Dans le département du Nord, plus de 81 000 personnes ont d’ores et déjà touché la prime d’activité, dont 12,60 % de jeunes de moins de 25 ans.

La garantie contre les impayés de pensions alimentaires généralisée depuis le 1er avril

Depuis le 1er avril, la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa) est généralisée à l’ensemble des départements.

La Gipa a été expérimentée dans 20 départements depuis le 1er octobre 2014 (l’Ain, l’Aube, la Charente, la Corrèze, les Côtes-d’Armor, le Finistère, la Haute-Garonne, l’Hérault, l’Indre-et-Loire, la Loire-Atlantique, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, le Morbihan, le Nord, le Rhône, la Saône-et-Loire, Paris, la Seine-et-Marne, le Territoire de Belfort et la Réunion). Ses résultats sont positifs : la Gipa apporte une aide concrète aux parents isolés en situation de précarité et à leurs enfants.

Prévue par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, cette garantie s’inscrit dans un ensemble d’actions à destination des familles monoparentales, visant une prise en compte globale de leurs besoins.

Consulter le dossier de Presse

"Visale, le nouveau service de sécurisation des loyers du parc privé

Aujourd’hui, de trop nombreuses personnes ne peuvent accéder à un emploi faute de logement, notamment dans le parc privé. En effet, les bailleurs exigent de plus en plus de garanties que les salariés entrant dans un emploi (CDD, intérim, période d’essai) ne peuvent pas toujours fournir.

C’est dans ce contexte que Visale, un nouveau service en ligne de cautionnement des loyers du parc privé, totalement gratuit, est mis en place. Il garantira aux bailleurs du parc privé le paiement des loyers impayés durant les 3 premières années du bail.

Financé et géré par Action Logement à hauteur de 130 millions d’euros, le dispositif concerne :

- les salariés précaires du secteur privé (CDD, sous promesse d’embauche, CDI en période d’essai, intérimaires, intermittents, apprentis, contrats aidés…), dès lors que l’entrée dans l’emploi et dans le logement s’effectuent dans des délais rapprochés ;

- les jeunes salariés de moins de 30 ans, en CDD ou CDI, sous certaines conditions dérogatoires par rapport aux autres publics de Visale ;

- les ménages accompagnés dans le cadre d’une intermédiation locative, salariés ou non.

Consulter le dossier de presse

Fin de trêve hivernale : un plan national de prévention des expulsions

Emmanuelle Cosse a lancé un plan national de prévention des expulsions locatives, à l'occasion d'un déplacement à Lyon à la rencontre des travailleurs sociaux et intervenants en matière de logement et d’hébergement. Ce plan coordonne les moyens de l’État et de l’ensemble des acteurs pour trouver des solutions dès les premières difficultés de règlement des locataires et faire diminuer la moyenne annuelle de 11 000 expulsions.

Dans ce cadre, 48 mesures, issues du rapport de Modernisation de l’action publique d’août 2014 sur l’évaluation de la prévention des expulsions locatives, qui reprend de nombreuses préconisations du secteur associatif, ont été prises pour intervenir à tous les niveaux de la procédure.

A l’approche de la fin de la trêve hivernale, la ministre a également annoncé la pérennisation de 2300 places d’hébergement supplémentaires et exposé son action pour mettre fin à la gestion saisonnière de l’hébergement d’urgence.

Restos du Coeur : mise en place de 2 outils pour faciliter les dons

Je tiens à saluer l'engagement des bénévoles, assos et donateurs au service des + démunis cc @SLeFoll #30ansRestos pic.twitter.com/n9o0stD8Pw


A l’occasion du lancement de la 31e campagne des Restos du Cœur, Stéphane Le Foll et Ségolène Neuville  ont annoncé que l’Etat allait élargir le champ des réductions d'impôts afin de permettre aux producteurs de donner des fruits, légumes et pommes de terre transformés et conditionnés. Il s’agit là d’une demande ancienne des producteurs qui ne pouvaient jusqu’alors bénéficier d’une réduction d’impôts que dans le cas d’un don de produits bruts à des associations.

Les ministres ont également présenté à cette occasion 2 outils destinés à faciliter le don : un support pédagogique listant tous les moyens de donner aux associations et précisant les incitations fiscales correspondantes, et une cartographie en ligne des associations habilitées à recevoir les dons, pour faciliter la mise en contact avec les donneurs.

Lire aussi Tous concernés par le don alimentaire, sur le site du ministère de l'Agriculture

De nouveaux droits pour les travailleurs précaires : l'élargissement du droit aux indemnités journalières

Le décret qui assouplit les conditions ouvrant droit aux indemnités journalières en cas de maladie et de congé maternité et aux pensions d’invalidité est publié au Journal officiel. La mesure entre en vigueur le 1er février 2015

Jusque-là, les salariés n’avaient en effet droit à ces prestations qu’à condition d’avoir travaillé 200 heures au cours des trois mois précédant l’arrêt de travail. Cette condition pouvait priver de prestations des salariés précaires, travaillant à temps très partiel ou connaissant des contrats de travail courts avec des périodes de chômage. Elle pouvait donc faire basculer ces derniers dans la pauvreté, voire aggraver leur situation de pauvreté.

Le Gouvernement s’était engagé à abaisser ce seuil à 150 heures lors du premier anniversaire du plan de lutte contre la pauvreté et les exclusions.

Cette mesure démontre que l’action du Gouvernement en faveur du redressement des comptes et de la responsabilité s’accompagne d’un renforcement des droits sociaux particulièrement nécessaire pour préserver la cohésion sociale.





Marisol Touraine annonce la suppression des franchises médicales pour les bénéficiaires de l'ACS

"A l'Assemblée, je viens d'annoncer la suppression de toutes les franchises médicales pour les bénéficiaires de l'ACS (aide pour une complémentaire santé). Du progrès et du concret."

L'Allocation de solidarité aux personnes âgées portée à 800 euros

Comme l’avait annoncé le Premier ministre le 16 septembre dernier, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui a déjà été revalorisée au 1er avril, vient d’être portée à 800 euros par mois pour une personne seule et à 1 242 euros par mois pour un couple.

Cette mesure renforce le pouvoir d’achat des retraités modestes qui perçoivent ce minimum vieillesse. Plus de 550 000 retraités bénéficieront ainsi de près de 100 euros supplémentaires par an.

La mesure s’appliquera aux allocations dues à compter du 1er octobre, versées début novembre.

Les étudiants isolés en situation précaire peuvent désormais bénéficier de la CMU-C

Un arrêté publié au Journal officiel du 3 juin étend la possibilité de bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) aux étudiants isolés en situation précaire.

En effet, les jeunes de moins de 25 ans sont rattachés au foyer de leurs parents pour l’attribution de la CMU-C. Or, dans les situations d’isolement ou de rupture familiale, les étudiants peuvent ne pas bénéficier de la CMU-C du fait de la situation financière de leurs parents, mais sans pour autant bénéficier de leurs ressources.

Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, Marisol Touraine a souhaité prendre en compte ces situations : ces étudiants peuvent désormais déposer une demande individuelle de CMU-C, sans tenir compte de la situation de leurs parents.

L’arrêté publié ce mardi 3 juin précise ces conditions, et permet ainsi à ces dispositions d’entrer en vigueur.

2 600 étudiants seraient concernés par cette mesure.