Photo de Pascal Coste-Chareyre, directeur général de Ceralep, société transformée en coopérative en 2004 qui produit des isolateurs électriques en céramique pour les lignes à très haute tension.

Le soutien au financement des PME et ETI

Mis à jour le 1 septembre 2016
Soutenir le financement des entreprises sur tout le territoire français, en particulier les PME et les ETI, c'est l'objectif de Bpifrance, créée le 31 décembre 2012. Fonds propres, garanties, prêts, CIR : la banque publique offre une gamme de produits aux entreprises, auquel s'ajoute le PEA-PME.
Engagement2012La création d'une banque publique d'investissement est le premier des 60 engagements de François Hollande, alors candidat à la présidence de la République.
Conseil des ministres6 juin 2012Une communication en Conseil des ministres "Une nouvelle politique de financement de l’économie au service de la croissance" prévoit, entre autres, la mise en place d'une banque publique d'investissement.
Bpifrance31 décembre 2012La loi créant la banque publique d'investissement, bpifrance, est adoptée. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Loi ESS21 juilllet 2014La loi relative à l'Economie sociale et solidaire est adoptée. Elle est promulguée 10 jours plus tard. Elle donne pour la première fois une définition à l'ESS et consolide les outils de financement des acteurs de l'ESS.
PEA-PME4 mars 2014Le PEA-PME vise à réorienter l’épargne des ménages vers le financement des entreprises, plus particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Assises14 septembre 2014Entrepreneurs et financiers étaient réunis à l'Elysée pour les Assises du financement et de l'investissement.
Bilan annuel Bpifrance12 mars 2015Bpifrance présente son bilan annuel d'activité. L'année 2014 est marquée par une forte croissance de son activité : 14 milliards d'euros de financement au total contre 13 milliards en 2013.
Investissement8 avril 2015Manuel Valls présente de nouvelles mesures pour relancer l'investissement des entreprises, l'investissement des ménages et l'investissement public.Il annonce notamment que l'enveloppe de prêts de développement de Bpifrance sera portée à 8 milliards d'euros d'ici à 2017, soit 2,1 milliards d'euros supplémentaires, afin de renforcer ses moyens d'intervention.
Bilan 2015Mars 2016La présentation du bilan d'activité 2015 et perspectives 2016 de Bpifrance s’est déroulée le 31 mars 2016. En 2015, dans une conjoncture marquée par un frémissement de l’activité, une amélioration de la santé financière des entreprises et un début de reprise de leurs investissements, l’ensemble des équipes de Bpifrance s’est mobilisé, au siège comme en régions, dans le réseau, pour répondre aux besoins des entreprises et les accompagner dans leur croissance.

Le contexte

La création d'une banque publique d'investissement était le premier des 60 engagements de campagne de François Hollande. Le 6 juin 2012, une communication en Conseil des ministres présente les grandes lignes d'une nouvelle politique de financement des petites et moyennes entreprises (PME), des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) s'articulant autour de trois axes :
  1. la création d'une banque publique d'investissement ;
  2. la réforme de l'épargne réglementée ;
  3. la réforme du système bancaire.
L'objectif de cette nouvelle politique est de mettre fin aux incertitudes conjoncturelles auxquel se heurte le financement de ces entreprises, et vise à parer aux risques d'assèchement de certains compartiments du marché du crédit ainsi qu'aux insuffisances de fonds propres qui brident leur croissance.

De quoi s'agit-il ?

Le financement en investissement des entreprises, qui est l’un des principaux moteurs de l'économie française, connaît une période difficile. Selon la Banque de France, la crise a entraîné jusqu’en 2012 un ralentissement de la distribution de crédits aux entreprises. les critères d’accès aux crédits se sont durcis dans tous les pays de l’OCDE et le financement en fonds propres a également été touché.

  • Le taux de croissance annuel de l'encours de crédits aux entreprises a sensiblement diminué ou est devenu négatif pour certaines catégories d'entreprises. Les PME et TPE. Les PME rencontrent aujourd’hui encore beaucoup de difficultés pour financer leurs projets d'investissement, mais surtout leurs besoins court terme en trésorerie. En 2014, 60 000 PME disparaissaient chaque année faute de trésorerie.
  • Côté fonds propres, le capital investissement français, certes leader européen en nombre d’entreprises soutenues, demeure faible en volume investi.
Pour accompagner les entreprises dans leurs besoins de financements ou de consolidation de fonds propres, la loi créant Bpifrance, banque publique d'investissements, entre en vigueur le 1er janvier 2013.
 

BPIFRANCE : banque publique d'investissement

Bpifrance, filiale de la Caisse des Dépôts et de l’État, est en soutien du financement et de l'investissement des entreprises : de l'amorçage jusqu'à la cotation en bourse, du crédit aux fonds propres. Bpifrance regroupe en son sein, Oséo, CDC Entreprises, FSI et FSI Régions. La banque propose des prêts à l’investissement aux entreprises de toutes tailles, à tous les stades de leur développement. Elle veille toutefois à ce que son action se porte prioritairement sur les TPE et PME - qui rencontrent traditionnellement plus de difficultés dans le financement de leurs projets compte tenu de leur taille ou de leur profil de risque - et sur les ETI.
 

Un co-investissement pour soutenir la dynamique entrepreneuriale

Pouvant atteindre des maturités longues de 15 ans voire plus, ces financements se portent sur des investissements matériels immobiliers ou mobiliers via des prêts moyen/long terme ou des crédits-bails. Ces actions de financements sont réalisées en partenariat étroit avec les banques et interviennent systématiquement en complément d’un prêt bancaire.

L’action de Bpifrance, aux côtés de celle des banques, peut être décisive pour le bouclage du plan de financement. Face à des projets d’investissement conséquents ou des encours clients concentrés, la possibilité pour les banques de partager les opérations et les risques constitue un critère important de l’engagement. Ainsi, Bpifrance apporte à la fois une capacité pour l’entreprise à être plus ambitieuse dans son développement.

Bpifrance soutient les projets des entreprises dans leurs territoires en leur proposant des fonds via son département "FSI Régions". Ces interventions permettent ainsi une grande réactivité face aux évolutions du marché. Le dynamisme de l’activité économique et la nature des projets de croissance des entreprises orientent ainsi l’activité dans une logique ascendante et font des prêts à l’investissement un outil de financement de l’économie plus que de politique industrielle.
 
Un contre-poids en temps de difficulté financière
Les besoins de financement des entreprises sont de différentes natures : acquisition d’un nouvel équipement, mobilisation d’actifs immatériels, augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) liée à un développement, besoin ponctuel de trésorerie… Pour se développer de façon sereine, la plupart des entreprises ont besoin de trouver des solutions financières adaptées à ces différents besoins. Pour des raisons conjoncturelles ou structurelles, le secteur privé n’offre pas toujours la palette complète de réponses nécessaires.

Pour pallier aux évolutions conjoncturelles, Bpifrance joue le rôle d’acteur de place à même d’apporter un contre-poids en soutien des projets de développement des entreprises. Il s’agit d’assurer un rôle de financeur mobilisateur pour soutenir une certaine dynamique au service des entreprises.
#GrandAngle : Bpifrance et les entreprises, un partenariat pour l'avenir
      
 
Chiffres-clés 2016
• 13,3 milliards d'euros de crédits et d’aides accordés dont 1,3 milliards d'euros pour le financement de l’innovation
• 1,8 milliards d'euros d’investissement en capital
• 8 milliards d'euros de prêts garantis
• Bpifrance est souscripteur de plus de 300 fonds d'investissement partenaires, représentant 3 000 PME
• 2 300 collaborateurs
Bpifrance dispose d'un budget de 42 milliards d'euros jusqu'à 2017, dont 12 milliards destinés aux garanties, 10 milliards aux fonds propres et 20 milliards pour proposer des prêts (offrir des crédits).

Manuel Valls a annoncé le 8 avril 2015 que l'enveloppe de prêts de développement de Bpifrance sera portée à 8 milliards d'euros d'ici à 2017, soit 2,1 milliards d'euros supplémentaires, afin de renforcer ses moyens d'intervention. Ces prêts additionnels seront en partie financés grâce au plan d'investissement européen, dit "Plan Juncker".

"Mon message est simple : le Gouvernement est mobilisé pour l’emploi, l’activité, le travail, l’investissement"

Manuel Valls a présenté, à l'issue du Conseil des ministres, de nouvelles mesures pour relancer l'investissement des entreprises, ... [Lire la suite]
mercredi 8 avril 2015

   

BILAN 2015 : Bpifrance conforte son modèle de croissance

Pour Bpifrance, 2015 est la troisième année consécutive de forte croissance, avec une progression de l’activité de tous ses métiers. la banque d'investissement a poursuivi et développé l’ensemble de sa gamme d’outils de financement, au service du développement des entreprises en France comme à l’international. La présentation du bilan d'activité 2015 et perspectives 2016 de Bpifrance s’est déroulée le 31 mars 2016.
 
2015 : une croissance qui repart
La croissance s’établit à +1 % à la fin du 3e trimestre et le PIB devrait croître de +1,1 % en 2015 après une quasi-stagnation en 2014 (+ 0,2 %).
En 2015, dans une conjoncture marquée par un frémissement de l’activité, une amélioration de la santé financière des entreprises et un début de reprise de leurs investissements, l’ensemble des équipes de Bpifrance s’est mobilisé, au siège comme en régions, dans le réseau, pour répondre aux besoins des entreprises et les accompagner dans leur croissance.
 

Amélioration de la situation financière des entreprises

L’impact du CICE et du Pacte de responsabilité (voir encadré en infra) est net et visible sur le taux de marge des entreprises non financières. Dans l’industrie le taux de marge retrouve même son niveau d’avant crise.
Cette amélioration de la santé financière des entreprises se retrouve également sur la trésorerie dont la situation s’améliore. Ces évolutions jouent positivement sur les capacités d’autofinancement des entreprises et l’investissement qui devrait croître de + 2 % sur l’année 2015 en volume.
 
En matière de financement, court comme moyen long termes, les prêts octroyés par Bpifrance ont, en 2015, connu une forte croissance :  +11 % au total sur 1 an. En particulier, les prêts sans garantie dédiés au financement de l’immatériel et du Besoin en fonds de roulement (BFR) - qui interviennent en complémentarité de l’offre des banques de réseaux - ont crû de +15 %.

Dans le sillage de cette reprise encore modérée, le crédit aux entreprises s’est repris, notamment les crédits de trésorerie avec un encours en croissance de près de 10 % sur l’année (+ 9,5 % sur 1 an à fin novembre 2015). Au niveau des TPE, la production de crédit s’est redressée sur les 3 premiers trimestres (43 milliards d’euros contre 32 milliards d’euros en 2014 ; + 20 %) portée par les crédits immobiliers et d’équipement.


Perspectives 2016

  • Bpifrance investira environ 8 milliards d’euros d’ici à 2017 dans les entreprises françaises.
  • D’ici à fin 2016, Bpifrance transfèrera les activités de gestion des garanties publiques de Coface dont la mission est la couverture des risques commerciaux dans le monde entier (voir focus infra). L’ensemble des salariés et des systèmes d’informations dédiés à cette activité seront transférés à "Bpifrance Assurance Export", nouvelle filiale constituée à cet effet.  Ce partenariat s’appuie sur 70 ans d’expertise de Coface pour soutenir les exportations françaises en mettant à la disposition des entreprises le savoir-faire acquis en tant que leader de l'assurance-crédit à l'export. Avec une présence dans plus de 60 pays, l’ambition de ce partenariat est de renforcer davantage l’accompagnement aux entreprises du monde entier dans leurs échanges commerciaux. Il permettra ainsi d’offrir à Bpifrance une sécurité complémentaire dans le cadre de l’accompagnement financier des entreprises françaises et une vision fiable et unique sur la qualité des acheteurs étrangers. "Nous voulons élargir notre gamme de solutions innovantes afin de soutenir les entreprises françaises dans leur projection dans le monde" (Nicolas Dufourcq - directeur général de Bpifrance)
La Coface ?
En parallèle de ses activités gérées à titre privé (assurance crédit, notation et informations d’entreprises, affacturage, gestion de créances…), la Coface gère, pour le compte de l'État, une large gamme de garanties :
  • L’assurance prospection, qui propose aux PME françaises un soutien financier ainsi qu’une assurance contre le risque d’échec commercial lors de leurs démarches de prospection des marchés étrangers.
  • L’assurance crédit, qui garantit la réalisation de grands projets à l’étranger contre les risques commerciaux, politiques ou catastrophiques.
  • L’assurance investissement, qui couvre les entreprises françaises réalisant des investissements à l’étranger et les banques qui les financent contre les risques de spoliation et/ou de destruction d’origine politique.
  • L’assurance change, qui permet à toute entreprise de remettre des offres et/ou de conclure un contrat en devises sans être exposée aux variations de change.
  • La garantie des cautions et préfinancements, qui couvre les émetteurs de cautions bancaires ainsi que les banques assurant le préfinancement export contre le risque de non-remboursement par l’exportateur.
 Elle propose aux entreprises les solutions les plus adaptées à leurs besoins de prospection de marchés à l'étranger, à leurs exportations ou leurs investissements pour  faciliter les échanges entre toutes les entreprises partout dans le monde.
http://www.coface.fr
   
 
Le financement des entreprises par le CICE et le Pacte
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) permet de réaliser une économie d'impôt importante, égale à 6% de la masse salariale brute (en dessous de 2,5 Smic) depuis le 1er janvier 2014, après 4% en 2013, soit environ 20 milliards d'euros par an.

Poursuivant son succès depuis 2013, le préfinancement du CICE réalise une croissance de 51 % en 2015, injectant ainsi 1 milliard d'euros supplémentaires environ dans la trésorerie des entreprises. En 3 ans, ce sont ainsi 27 000 entreprises qui auront bénéficié de ce dispositif.

Les petites entreprises sont les premières bénéficiaires du CICE : plus de la moitié du montant du CICE bénéficiera aux micro-entreprises et aux PME (le CICE concerne plus de 82% de la masse salariale des micro-entreprises et près de 70% de celle des PME).

Le Pacte de responsabilité et de solidarité amplifie cette réduction du coût du travail, complétée par une baisse de la fiscalité des entreprises. Ainsi, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), payée par environ 300 000 entreprises, sera supprimée d’ici à 2017, avec une première réduction équivalente à 1 milliard d'euros en 2015 sous la forme d’un abattement, ce qui permettrait d’exonérer deux tiers des contribuables actuels dès la première année. Cette première diminution bénéficiera d’abord aux PME et ETI. Depuis le 1er janvier 2015, grâce au Pacte de responsabilité et de solidarité, les artisans et commerçants indépendants, dont les revenus sont inférieurs ou équivalents à 53.000 euros par an, bénéficient d’une baisse de 3,1 points de leurs cotisations familiales.

LE PEA-PME

Le PEA-PME vise à réorienter l’épargne des ménages vers le financement des entreprises, plus particulièrement des PME et des ETI.  Pour être éligibles au PEA-PME, les entreprises doivent employer moins de 5 000 salariés et avoir un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros et/ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros.

Concrètement, avec la réforme du PEA-PME :
 
  • le plafond du PEA passe de 132 000 à 150 000 euros ;
  • titres éligibles au PEA : actions et titres assimilés de toute société (grand groupe, PME, ETI) dont le siège social est situé en France ou de l’Union européenne ; parts d’OPCVM (Sicav et FCP) investis à 75 % en actions et titres assimilés ;
  • avantage fiscal : exonération après 5 ans de la fiscalité sur les dividendes et plus-values, hors prélèvements sociaux ;
  • un PEA-PME avec un plafond de 75 000 euros a été créé. Le PEA-PME dispose des mêmes avantages fiscaux que le PEA et fonctionne de la même manière. Il peut ainsi être facilement commercialisé auprès des particuliers investisseurs.
Pour aller plus loin dans la réorientation de l'épargne , le président de la République a annoncé lors des Assises de l'investissement et du financement que 5 milliards d'euros seront réorientés des fonds des caisses de retraite complémentaire pour financer les PME. "Sur 200 milliards, 1 seul milliard est investi dans les PME et ETI. Notre objectif est de redéployer au moins 5 milliards de ces fonds".

S'agissant de la mobilisation des ressources de l’épargne salariale, la réforme en cours de discussion avec les partenaires sociaux devra permettre d’orienter davantage cette épargne, qui représente environ 100 milliards d'euros en France, vers les PME. Cette réforme devrait aboutir d’ici à la fin de l’année suite aux travaux engagés lors de la conférence sociale. A minima 500 millions d'euros sur trois ans pourront être orientés vers le financement en fonds propres des PME, par la création de fonds PME dédiés.
 

Financer l'économie sociale et solidaire


La loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été définitivement adoptée le 21 juillet 2014. Pour amplifier le financement de ces structures, la loi crée des outils adaptés aux besoins de tous les acteurs :
 
  • des fonds propres pour financer le développement ;
  • du crowdfunding pour financer les TPE de l'économie sociale et solidaire ;
  • des garanties pour sécuriser les investisseurs ;
  • des avances remboursables pour encourager la prise de risque ;
  • des prêts participatifs pour augmenter le nombre de projets de croissance financés.
En plus de la loi, un fonds de financement de l’innovation sociale, géré par Bpifrance et cofinancé par l’Etat et les régions à hauteur de 40 millions d’euros à compter de 2014, distribuera des avances remboursables jusqu’à concurrence de 500 000 euros.
 

En savoir plus sur la loi ESS

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Où en est-on ?

Bilan 2014 de Bpifrance : 14 Mds de financements au total contre 11 Mds en 2013

Le bilan 2014 de BPIfrance montre une forte croissance de l’activité avec 14 milliards d’euros de financement au total contre 11 milliards en 2013 et un renforcement du financement de la transition énergétique et environnementale et de l’export.

Consulter le bilan d'activité 2014

Les dispositifs de soutien au financement des PME et TPE seront renforcés

Dans le cadre des Assises du financement et de l’investissement, qui se sont tenues le 15 septembre à l’Elysée, Carole Delga a insisté sur la complémentarité entre investisseurs publics et privés, notamment

dans le soutien apporté au financement des PME et TPE et son impact sur les territoires. Dans ce contexte, elle a salué les annonces faites par le président de la République, notamment sur le lancement des chantiers pour orienter davantage l’épargne longue des Français (c’est-à-dire épargne salariale, l’épargne retraite et l’assurance vie) en direction des PME et TPE.

Signature de la Convention "Agir pour l'emploi et la création d'activités"

François Rebsamen, George Pau-Langevin, Carole Delga et le groupe Caisse des Dépôts ont signé la Convention 2014/2017 "Agir pour l’emploi et la création d’activités", ainsi que le protocole de partenariat déclinant ses actions en Outre-Mer.  Avec 4 priorités : une meilleure adaptation des outils de financement à la création d’entreprise aux publics et aux structures ; le soutien à l’accompagnement des créateurs de microentreprises et de TPE ; la préparation de la France au défi démographique de départ à la retraite des dirigeants d’entreprise d’ici à 2020 ; le développement de l’économie sociale et solidaire sur tout le territoire.

 

Plan d'investissement pour l'Europe : accord FEI/Bpifrance pour soutenir les PME et ETI françaises innovantes

Le Fonds européen d'investissement (FEI), composante du Groupe BEI, et Bpifrance, la banque publique d’investissement, ont signé un accord financier visant à accroître les prêts aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire innovantes françaises, grâce à la garantie financée par le budget européen dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). La Commission européenne et le Groupe BEI déploieront le plan d’investissement pour l’Europe via le FEIS.

Ce nouvel accord entre le FEI et Bpifrance permettra à la banque publique d’investissement de participer au financement d'entreprises innovantes en France pour un montant total de 420 millions d'euros sur les 2 prochaines années. Pour le FEI, cette opération menée au titre du FEIS lui permettra d'accélérer le déploiement des ressources consacrées au financement d'entreprises très innovantes dans le cadre de l’initiative InnovFin du programme Horizon 2020 (Financement européen de l'innovation), en offrant de meilleures conditions de financement.

Bpifrance, une dynamique de financement des entreprises positive sur tout le territoire

Au premier semestre 2014, Bpifrance a fortement augmenté ses financements et ses investissements dans les PME et les ETI (entreprises de taille intermédiaire). Principaux chiffres à retenir :  forte croissance du financement des investissements (+21%) et du court terme (+28%), stabilité de la garantie ; doublement de l’activité d’investissement direct dans les PME (+95%) ; très forte croissance du capital innovation (+161%) et accélération de l’aide à l’innovation (+30%) ; forte progression de l’activité de fonds de fonds (+49%) ; croissance de l’investissement dans les ETI et les grandes entreprises (+14%) et perspectives très positives pour le second semestre.

Forte hausse du financement des PME-ETI par le marché en 2013

L’Observatoire du financement des entreprises par le marché a récemment publié son rapport 2013. Il revèle un renversement de tendance du financement des PME-ETI par le marché financier. L'année passée, les levées de capitaux en fonds propres et en instruments de dette atteignent 2,675 milliards d’euros, en progression de 50 % par rapport à l'année précédente, renouant avec un niveau qui efface la période de crise. Trois facteurs sont à l’origine de ce changement : la disponibilité de l’épargne ; l'accès au financement obligataire ;  le dynamisme de l’industrie financière.