Photo d'une usine de recyclage du verre à bouteille.

Le redressement de notre appareil productif

Mis à jour le 1 septembre 2016
Depuis 2012, le Gouvernement mobilise tous les moyens et l'énergie nécessaires pour réinventer la politique industrielle de la Nation. Relocalisation, accompagnement des restructurations, nouvelle stratégie de filières, Made in France, soutien à l'innovation, autant d'actions concrètes pour relancer la production française.

Le contexte

Après une décennie catastrophique pour l'industrie française qui a vu la destruction de 750 000 emplois, le déficit commercial a atteint le triste record de 74 milliards d'euros en 2011, et des vagues massives de délocalisations, il était nécessaire de réagir pour inverser cette tendance.

De quoi s'agit-il ?

les commissaires au redressement productif


Dès juin 2012 a été installée une équipe de 22 commissaires au redressement productif, un par région, dont la double mission consiste à :
 
  • intervenir comme interlocuteur unique auprès des entreprises en difficulté afin d’aider à la résolution de leurs difficultés ;
  • animer une cellule régionale de veille et d'alerte précoce afin d’intervenir en amont et d'aider à une solution viable.
Cette "équipe de France" du sauvetage industriel a carte blanche pour négocier avec les dirigeants d'entreprises, les actionnaires, les sous-traitants, les banques, les collectivités et les organisations syndicales et patronales, pour sauver, partout où cela peut être possible, l'emploi et l'activité dans les PME notamment.

Ainsi, de juillet 2012 à janvier 2014, les équipe du redressement productif ont traité 1 343 dossiers, et réussi à préserver 170 752 emplois sur 194 372 emplois menacés (source : chiffres du ministère - février 2014).
Sur 2 000 PME menacées, l'action du Gouvernement a notamment permis de sauver de grands acteurs de la pétrochimie française (Kem One), de l'aluminium (Rio Tinto), de l'électroménager (FagorBrandt).

Le 6 septembre 2014 Emmanuel Macron inaugure la nouvelle ligne de production de l'usine d'aluminium de Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie

Ci-dessus Emmanuel Macron inaugure le 6 septembre 2014 la nouvelle ligne de production de l'usine d'aluminium de Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie, rendue possible grâce au sauvetage de l'ancienne usine Pechiney. Ce site a été repris en juillet 2013 par l'allemand Trimet (65%) aux côtés d'EDF (35%). Le nouveau ministre s'est engagé à poursuivre l'action de son prédécesseur en faveur de la sauvegarde de l'appareil productif et industriel français.
 

Accompagner les restructurations


Le 13 novembre 2013, un plan de sauvetage doté de 380 millions d'euros a été présenté pour secourir des entreprises en difficulté et pallier le désinvestissement des banques.

Des mesures d'urgence, présentées sous forme d'un amendement au PLF 2014, pour affecter 300 millions d'euros au Fonds de développement économique et social (FDES), créé en 1948, pour faire face à une vague de plans sociaux dans des entreprises de taille intermédiaire. Des sommes qui devaient servir exclusivement à des prêts pour les entreprises.

La mise en place de ce dispositif exceptionnel, ciblé et temporaire, comporte aussi des moyens humains, au sein d'une équipe interministérielle dédiée établie pour une période de 18 mois. Cette équipe intervient quand l’entreprise est entrée en procédure collective, elle est chargée d’étudier les cas de reprise et le suivi des restructurations pouvant entrer dans le cadre du dispositif exceptionnel et temporaire. Elle est placée auprès du Comité interministériel des restructurations industrielles (CIRI).

Pour les cas où des entreprises en procédure collective seraient contraintes de licencier de manière importante leurs salariés sans pouvoir financer leur reclassement, un mécanisme d’accompagnement renforcé a été mis en place pour faciliter un retour rapide à l’emploi.
 

les aides à la relocalisation


Parmi les dispositifs pour consolider le mouvement de relocalisation, figurent : 
 
  •  le logiciel en ligne Colbert 2.0, outil au service des PME mis en place par  le Gouvernement. Il leur permet de réaliser un autodiagnostic et de simplifier leurs démarches de relocalisation. En 45 minutes et 50 questions, l’entreprise obtient une analyse de son potentiel de relocalisation, une proposition de parcours, une indication des aides et soutiens possibles et la désignation d’un interlocuteur unique pour l’accompagner ;
     
  • la création d'une base de données pour que l’Etat, les régions et les collectivités locales puissent valoriser les avantages de chaque territoire ;
     
  • l'institution de 22 interlocuteurs uniques pour l’investissement dans les régions pour simplifier les démarches ;
     
  • l’utilisation des fonds de revitalisation (50 millions d’euros) pour faciliter l’implantation d’entreprises sur des territoires industriellement sinistrés. Par le truchement de ces fonds de revitalisation, ce sont des entreprises privées quittant le territoire qui financent la localisation ou relocalisation d’autres entreprises ;
     
  • la mobilisation des aides à la réindustrialisation (ARI) pour accompagner de manière plus souple les entreprises qui localisent ou relocalisent des productions en France.


Patriotisme économique : le "décret Alstom"
 

3 000
participations de l'Etat dans les entreprises pour les épauler durant la crise.
Le 15 mai 2014, un décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable a été signé par le Premier ministre. Il élargit le champ des secteurs qui relèvent de la procédure d'autorisation à 6 nouveaux secteurs essentiels à la préservation des intérêts du pays : l’approvisionnement en énergie et en eau, les réseaux et services de transport et de communications électroniques, les établissements, installations et ouvrages d’importance vitale au sens du code de la défense, et le secteur de la santé.

Ce décret permet à l'Etat de bloquer des cessions et d'exiger des contreparties, comme ce fut le cas dans l'hypothèse du rachat d'Alstom.

Avec cette réforme, la France se dote d’un cadre juridique clair et efficace, comparable à ceux de nombreuses autres économies ouvertes, en Europe et hors d’Europe. Il permet de rééquilibrer le rapport de forces entre les intérêts des entreprises multinationales et les intérêts des États.
 

La bataille industrielle et culturelle pour le Made in France


La France, terre de science et de culture, regorge de trésors humains de génie technologique qui sont le fait de ses ingénieurs, travailleurs, chercheurs et entrepreneurs : ce sont des hommes et des femmes qui savent transformer leurs découvertes en objets. Afin de valoriser ces entrepreneurs et leurs projets concrétisés, le ministère de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique les convie régulièrement à venir partager leur aventure technologique, industrielle et humaine.

Neuf éditions des Objets de la nouvelle France industrielle ont déjà été organisées depuis février 2013. Les nouveaux objets présentés, capables de transformer nos manières de produire et de vivre ensemble, nous emmènent dans l'odyssée de la troisième révolution industrielle née de l'association des techniques numériques et des sources nouvelles d'énergies inconnues jusqu'alors.

Les 34 plans de la nouvelle France industrielle participent de la même démarche : imaginer une politique industrielle qui avait disparu depuis 30 ans en réinventant les produits, les usines, les emplois du nouveau "made in France". Bref, réinventer le destin industriel de la France. Ces plans vont jouer un rôle moteur dans la création d’activités et d’emplois en France grâce aux engagements réciproques de l’Etat et des entreprises.
 

La nouvelle stratégie de filières industrielles
 

Depuis janvier 2013, le Gouvernement a organisé une nouvelle stratégie de filières industrielles. Elle doit permettre de construire la carte de France productive des années 2020, en tirant le meilleur parti de ses atouts, avec un Etat partenaire des entreprises, au service d’une politique industrielle ambitieuse et rénovée. Elle a vu naître en février 2013 le nouveau Conseil national de l’industrie. Ce dernier s’est attaché depuis à élaborer les contrats des 14 filières industrielles ciblées par cette nouvelle stratégie.

Quatorze comités stratégiques de filières (CSF) sont aujourd'hui opérationnels. Ils rassemblent les professionnels du secteur, les organisations syndicales représentant les personnels de la filière et les pouvoirs publics. Les CSF élaborent des contrats de filière, fondés sur des engagements réciproques entre l'Etat et les industriels, puis veillent à leur mise en œuvre.

Les 14 comités de filières stratégiques : construction aéronautique, construction automobile, biens de consommation, chimie et matériaux, construction ferroviaire, construction navale, éco-industries (COSEI), industries agroalimentaires, industries technologiques de santé, mode et luxe, nucléaire, technologies de l’information et de la communication, industries extractives et premières transformations, et industries du bois.
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Où en est-on ?

Programme "CAC 40 du futur" : 120 PME sélectionnées d'ici à septembre 2014

Pour la première fois, le jury chargé de sélectionner les PME qui constitueront la promotion 2014 du "CAC 40 du futur" s'est réuni. Sa mission :  sélectionner 120 PME en pointe dans leur domaine d’ici à fin septembre 2014. Objectif : faire émerger un tissu plus dense d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) en France. Arnaud Montebourg avait annoncé, en juin dernier, la création d’un programme d’accélérateur de croissance pour les PME, à l’occasion de la remise du rapport ETI réalisé par la direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services et Bpifrance.