Photo d'un champ de maïs

La réorientation de la PAC

Mis à jour le 14 avril 2016 - Projet porté par Stéphane Le Foll
En 2013, la politique agricole commune (PAC) a connu une réforme en profondeur suite à l'accord obtenu entre les 27 Etats membres de l'Union européenne. La priorité a été donnée notamment à l'élevage et l'emploi. Le 22 juillet 2015, le Gouvernement a présente un plan de soutien à l'élevage français contenant à la fois des mesures d'urgence mais aussi des mesures plus structurelles destinées notamment à renforcer la compétitivité des filières bovines, porcines et laitières, à dynamiser l'export et à revaloriser les prix.
Concertation5 septembre 2012Lancement d'une concertation sur la réforme de la PAC.
Accord européen16 décembre 2013Le Conseil des ministres de l'Agriculture de l'Union européenne adopte formellement les quatre règlements fondant la PAC 2014-2020.
Application1er janvier 2014Début de la mise en application de la réforme de la PAC.
Plan de soutien à l'élevage 22 juillet 2015Le Gouvernement a présenté en Conseil des ministres un Plan de soutien à l'élevage français en réponse à la crise agricole

Le contexte

Mise en œuvre en 1962 pour répondre aux besoins alimentaires des Européens, la politique agricole commune a connu de nombreuses réorientations et doit désormais relever de nombreux autres défis comme celui du respect de l'environnement, du maintien de la vitalité du monde rural et de la sécurité sanitaire.

Cette nouvelle PAC 2014-2020 vise à davantage soutenir les productions animales par des aides ciblées et à encourager les jeunes à faire le choix de l'agriculture. Les nouvelles règles sont applicables au 1er janvier 2014.

De quoi s'agit-il ?

Le plan de soutien à l'élevage


Nous vivons actuellement une crise agricole très importante en France. "Le secteur de l’élevage traverse une période particulièrement difficile qui met les agriculteurs à rude épreuve et qui ne laisse pas indifférents nos compatriotes" a déclaré Manuel Valls, le 22 juillet.

"Trois crises, bovine, porcine et laitière, se conjuguent. Depuis le début de l'année, les prix sont en baisse", explique Stéphane Le Foll.
 Les causes de cette crise dépendent de facteurs différents selon les secteurs :

  • La filière porcine connaît des difficultés depuis plusieurs années aggravées par l’embargo russe.
  • Les éleveurs de bovins sont payés depuis un an à des prix qui ne couvrent pas leurs coûts de production.
  • Les producteurs de lait sont confrontés à un brusque retournement de conjoncture liée à une forte production partout dans le monde et à la fin des quotas laitiers dans l’Union européenne.

Dès le 12 mai 2015, Stéphane Le Foll a annoncé la mise en place de mesures d’urgence pour les éleveurs confrontés à des difficultés de trésorerie. Ainsi, une première enveloppe de 3.5 millions d’euros de crédits a été attribuée à la prise en charge des cotisations sociales des éleveurs et un fonds d’allègement des charges a été crédité de 2 millions d’euros.
La table ronde organisée le 17 juin avec l’ensemble des acteurs de la filière (notamment abatteurs et distributeurs) a permis d’établir une feuille de route pour faire face aux impératifs de la situation.  Un premier accord a ainsi été trouvé avec l’ensemble des acteurs de la filière pour revaloriser les prix payés aux éleveurs. Stéphane Le Foll a aussi annoncé à l’occasion de la table-ronde un doublement de l’enveloppe MSA, portant ainsi à 7 millions d’euros la prise en charge des cotisations sociales.

Les agriculteurs et les éleveurs ne demandent pas la Lune : ils veulent simplement récolter les fruits de leur travail. Jamais un ministre de l'Agriculture n'avait ainsi réuni l'ensemble des acteurs pour faire évoluer les prix.
Manuel Valls
sur l'antenne de RTL le 23 juillet 2015

 

"Le monde paysan n’a pas besoin de pansements d’urgence, il a besoin d’un avenir"

Le Gouvernement entend l'angoisse des éleveurs et y répond, par des mesures d’urgence mais aussi de long terme, préparées depuis p... [Lire la suite]
mercredi 22 juillet 2015


Le 22 juillet, le Gouvernement a présenté un plan de soutien composé de mesures d’urgence et de moyen et long termes pour mettre fin à cette crise agricole.
Les mesures  d'urgence qui doivent soulager la trésorerie des éleveurs (MSA,  report d’échéance de  paiement  de l’impôt sur le  revenu,  remboursement  anticipé de TVA, exonération de taxes foncières, fonds d’allègement des charges...) représenteront un soutien financier de plus de 600 millions d’euros.
 

Ce plan comprend donc des mesures d’urgence, mais aussi des mesures de moyen et long termes pour les 200 000 éleveurs français et les centaines de milliers de salariés qui travaillent dans les filières viande et produits laitiers. Avec six axes prioritaires :

  1. Redressement des cours et des prix
  2. Restructuration des dettes bancaires et des dettes "fournisseurs"
  3. Allègements et reports de charges
  4. Développement de la contractualisation dans les filières
  5. Développement des débouchés à l’exportation
  6. Amélioration de la compétitivité des filières


Exemples de mesures :

  • La viande et les produits laitiers d’origine française seront mieux valorisés, sur le marché national comme à l’export. Les logos « Viande et lait de France » doivent être utilisés massivement pour inciter les consommateurs à acheter ces produits et encourager la production française.
  • La plateforme "Viande France Export" regroupant les opérateurs français sera mise en place pour répondre aux demandes des pays tiers importateurs.
     
Nous avons des prix à relever, cela fait partie aussi de ce que les consommateurs doivent comprendre. Il y a aussi des origines qui doivent être bien précisées, parce que nous avons aussi le devoir de consommer ce que nous produisons ici dans notre pays. Et puis il y a l'approvisionnement dans nos cantines, dans nos lieux de vie collective, là aussi il y a un effort à faire.
François Hollande
le 27 juillet 2015

 

  • La Banque publique d’investissement pourra garantir jusqu’à 500 millions d'euros de crédits bancaires de trésorerie aux entreprises du secteur de l’élevage qui doivent faire face à des créances vis-à-vis des fournisseurs.
  • L’Asie et le pourtour méditerranéen représentent deux marchés potentiels à conquérir pour l’exportation de produits animaux. Le Gouvernement (notamment le ministère de l’Agriculture et le secrétariat d’Etat au commerce extérieur)  est mobilisé pour faciliter l’accès à ces marchés.
  • Des moyens importants sont mis en place pour l’investissement : l’État et les régions mobilisent ainsi plus de 200 millions d’euros par an pendant 5 ans pour la modernisation des élevages au travers du Pacte de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE). Les éleveurs bénéficieront de la mesure fiscale "suramortissement" qu’ils pourront aussi activer sur les investissements relatifs au stockage des effluents.


Voir l’intégralité du plan de soutien sur le site du ministère de l'Agriculture
 

Une PAC plus juste




Priorité à l'élevage et à l'emploi
1
milliard d'euros d'aides PAC réorientées vers l'élevage à horizon 2019.


Priorité est donnée à la redistribution des aides vers l’élevage et l’emploi. En effet, les petits éleveurs sont aujourd’hui le nid de l’emploi agricole. Ils souffrent pourtant d’une insuffisance d’aides, après une décennie favorable aux grandes exploitations. La PAC 2014-2020 permettra une redistribution plus juste en faveur de ces éleveurs.

De plus, pour soutenir l'emploi, notamment dans les petites et moyennes exploitations où se concentrent davantage les emplois, une majoration des aides a été décidée pour les 52 premiers hectares.

La priorité à l'élevage s'exprime également par le renforcement du taux des aides couplées. Le taux est porté à 13% contre 10% avec une possibilité supplémentaire de 2% pour la production de protéines végétales.

Pour que cette redistribution ne déstabilise pas certaines exploitations, un mécanisme de limitations des pertes permettra d'éviter des baisses trop fortes.



Une PAC plus verte


Pour répondre aux enjeux environnementaux, le deuxième grand objectif de cette réforme est le verdissement. Pour le financer, il était nécessaire d’obtenir un montant à hauteur de 30% des aides aux agriculteurs (1er pilier de la PAC). Il a été obtenu. Ces aides seront liées au respect des pratiques ayant un impact favorable sur le sol, l'eau et la biodiversité.

Le principe de trois critères a été maintenu :
 
  1. présence de surfaces d’intérêt écologique ;
  2. diversité des assolements ;
  3. et maintien des prairies permanentes.
Cela permet une application harmonisée sans distorsion de concurrence entre les agriculteurs.
 
Pour compléter le verdissement des aides directes, des mesures agroenvironnementales seront mobilisées de façon ambitieuse au sein d’une politique de développement rural des territoires au budget renforcé. Il s’agit de développer en particulier les mesures qui engagent les systèmes de production dans le maintien ou le développement de pratiques combinant performances économiques et environnementales et favorisant l’autonomie des exploitations.

De plus, le soutien à l’herbe et la compensation des handicaps naturels pourront être augmentés, grâce en particulier au relèvement du plafond des aides en zone de montagne obtenu par la France.
 

Une PAC plus régulatrice


La réintégration des outils de régulation du marché (droits de plantations viticoles, quotas sucre…) est aussi importante et emblématique. C’est un véritable changement après une décennie de dérégulation, qui a montré ses limites de manière criante ces dernières années.

Par ailleurs, la reconnaissance et le renforcement du rôle des interprofessions dans la structuration des filières est aussi un sujet de grande satisfaction à un moment où l’amont des filières doit jouer collectif pour répondre aux difficultés que traverse le monde agricole.
 

Une PAC tournée vers les jeunes et l'avenir


Stéphane Le Foll a obtenu du Conseil de l’Union européenne la mise en œuvre obligatoire d’une majoration des aides pour les jeunes agriculteurs au sein du premier pilier. Ce soutien nouveau complétera les soutiens existants en France pour l’installation des agriculteurs.  
 
Des mesures en faveur des jeunes
Le renouvellement des générations représente un défi majeur pour l'agriculture. Parce qu'il faut faciliter l'installation et la transmission, le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt apporte de nouveaux outils d'accompagnement pour tous les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés.

Un autre volet très important du projet de loi concerne l'enseignement agricole. Par exemple, un dispositif de validation des compétences permettra l'acquisition progressive des diplômes dès l'enseignement secondaire.
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Où en est-on ?

L’Etat mobilise les partenaires bancaires pour la restructuration de l’endettement des éleveurs

Ac Michel Sapin & @EmmanuelMacron, nous avons mobilisé les banques s/mise en place plan de soutien élevage français. pic.twitter.com/jNF4SuRhnj


Michel Sapin, Stéphane Le Foll et Emmanuel Macron ont réuni les représentants des principaux établissements bancaires présents sur le marché agricole (Crédit agricole, Crédit mutuel, BPCE), les représentants de la BPI et du Médiateur national du Crédit  pour préciser la mise en œuvre des mesures du Plan de soutien à l’élevage français relatives à la restructuration de l’endettement des éleveurs.

Lire le communiqué sur le site du ministère de l'Agriculture

Crise dans les filières d’élevage : Stéphane Le Foll rencontre les producteurs de lait

Le ministre a rappelé que les mesures d’urgence annoncées le 22 juillet dans la cadre du plan de soutien à l’élevage français s'appliquent évidemment aux producteurs laitiers : cela concerne la restructuration des dettes, le dispositif de renforcement de la trésorerie au travers des garanties bancaires de Bpifrance, comme les mesures de soutien à la trésorerie : remise gracieuse des taxes foncières, prise en charge de cotisations MSA, possibilité d’accéder à un remboursement anticipé des crédits de TVA, report de l’échéance de paiement des derniers acomptes d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés.

Au-delà du soutien à la trésorerie des éleveurs, le ministre a rappelé la priorité qu’il a accordée depuis le début à la défense du prix du lait payé au producteur.

Lire l'intégralité du communiqué

Table ronde de la filière bovine : les acteurs de la filière confirment les engagements de revalorisation des cours

Stéphane Le Foll a réuni une nouvelle  table ronde de la filière bovine en présence d’Emmanuel Macron, Matthias Fekl et Martine Pinville. 

Le médiateur des relations commerciales agricoles a présenté à cette occasion les conclusions de son rapport d’étape sur la mise en œuvre des engagements pris mi-juin par les acteurs des filières bovine et porcine pour une revalorisation des prix (lire le rapport).

Les ministres ont fait état des engagements annoncés en Conseil des ministres le 22 juillet, pour répondre à un certain nombre des difficultés de la filière.

À l’issue du tour de table, les acteurs des filières ont souligné leur volonté de contribuer à la revalorisation des cotations dans le cadre des engagements pris lors de la table ronde du 17 juin.

Rendez-vous a été pris à la fin du mois d’août pour un nouveau point de situation sur l’évolution des cotations et le respect des engagements.

 

Les agriculteurs auront jusqu’au 15 juin pour déposer leurs dossiers Pac 2015

Stéphane Le  Foll a décidé de reporter au 15 juin la date limite pour le dépôt des dossiers Pac 2015 initialement fixée au 9 juin.

Les jours supplémentaires ainsi accordés doivent permettre aux agriculteurs, aux DDT, aux chambres d’agricultures, aux centres de gestion et aux autres organismes qui apportent leur appui aux agriculteurs, de finaliser le dépôt des dossiers dans les meilleures conditions. Cette nouvelle date limite correspond au maximum autorisé par la réglementation européenne, cette dernière ayant été assouplie pour l’année 2015, suite à une demande portée par la France et suivie par plusieurs Etats membres.

Refus d'apurement des aides de la PAC

"Refus d'apurement des aides de la PAC : je prends acte de la décision de la Commission et assumerai les conséquences de la gestion passée.
Quelques précisions :
1/ Cette décision de la Commission porte sur des erreurs de la période 2008-2012. J'en assume les conséquences : c'est la continuité de l'Etat.
2/ Lorsque les débats ont commencé avec la Commission, le montant évoqué était de 3,5Md€, ce que j'ai contesté, négocié et réduit à 1,1Md€.
3/ Les agriculteurs n'auront rien à payer. Les aides ont maintenant été versées, les agriculteurs ne seront pas comptables des erreurs de 2008-2012.
4/ Je ferai pour ma part tout pour éviter à mes successeurs les mêmes risques que ceux pris par le passé, et ce grâce à la nouvelle PAC."
Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/refus-apurement-aides-PAC

TelePAC 2015 : ouverture de la télédéclaration des demandes d’aides ovines et caprines

Les éleveurs d’ovins et de caprins peuvent télédéclarer leurs demandes d’aides sur le site TelePAC du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt jusqu’au 2 février prochain. Ce service dématérialisé simple, rapide et sécurisé permet aux agriculteurs d’effectuer leurs demandes d’aides en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la période de dépôt des dossiers - y compris dans les départements d’Outre-Mer pour le dispositif de la prime aux petits ruminants.

Lien vers le site TelePAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr

La PAC, des outils au service d’une politique

A l’occasion du séminaire de lancement du Réseau rural national 2014 - 2020, le 28 novembre 2014 à Cournon d’Auvergne, retour sur les grandes étapes qui ont conduit à la mise en oeuvre d’une nouvelle politique agricole commune.

Près de 3,4 milliards d'euros d'aides de la Pac versés par anticipation aux agriculteurs

Stéphane Le Foll a souhaité que certaines aides de la politique agricole commune (Pac) puissent faire l’objet d’un versement anticipé. Ce sont ainsi près de 3,4 milliards d’euros qui ont été versés par anticipation aux agriculteurs, depuis le 16 octobre. Cette avance exceptionnelle sur les aides de la Pac, qui sont habituellement versées à partir du 1er décembre, constitue un apport de trésorerie important pour les agriculteurs.

Les agriculteurs membres d’un Gaec bénéficieront des mêmes aides de la Pac que les agriculteurs individuels

Chaque agriculteur membre d’un groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) bénéficiera des aides de la PAC au même titre qu’un agriculteur individuel. Les autorités communautaires ont en effet validé le schéma proposé et défendu par Stephane Le Foll en termes de transparence des Gaec. Cela permettra d’encourager, y compris dans les formes sociétaires, une agriculture avec des chefs d’exploitations reconnus comme tels.

L'enseignement agricole, un taux d'emploi de plus de 80% des jeunes diplômés

Les établissements de l'enseignement agricole ont fait leur rentrée, le 2 septembre. Ils accueilleront cette année plus de 470 000 personnes - élèves, étudiants, apprentis et stagiaires en formation continue. Du CAP au doctorat, du jeune en formation initiale au professionnel désireux de compléter sa formation, chacun a sa place dans l'enseignement agricole.

L’éducation et la formation de la jeunesse sont des priorités gouvernementales. Avec son taux d’emploi de plus de 80 % des jeunes diplômés et son implantation sur tout le territoire, l’enseignement agricole, deuxième dispositif éducatif de France, contribue à l’ensemble des réformes qui sont mises en œuvre.