Photo du TGV Lyria faisant le trajet Rhin-Rhône.

La réforme ferroviaire

Mis à jour le 23 juillet 2015 - Projet porté par Alain Vidalies
La loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014 vise avant tout à améliorer la qualité du service public pour tous les usagers. Les décrets statutaires entrés en vigueur au 1er juillet 2015 marquent la création effective du nouveau groupe public ferroviaire SNCF. Cet établissement de "tête" assure désormais le pilotage stratégique de deux établissements publics "filles" : le gestionnaire d'infrastructure (SNCF Réseau) et l'exploitant ferroviaire (SNCF Mobilités).
Remise du rapport22 avril 2013Jean-Louis Bianco et Jacques Auxiette remettent leur rapport sur le système ferroviaire français
Conseil des ministres16 octobre 2013Le projet de loi sur la réforme ferroviaire est présenté en Conseil des ministres
Procédure accélérée22 mai 2014Le Gouvernement engage la procédure accélérée
Adoption22 juillet 2014Le texte est définitivement adopté par les deux chambres
Promulgation4 août 2014La loi est promulguée par le président de la République.
Entrée en vigueur1er janvier 2015La loi sur la réforme ferroviaire entre en vigueur
Nouvelle SNCF1er juillet 2015Les décrets statutaires entrés en vigueur le 1er juillet, marquent la création effective du nouveau groupe SNCF dont le conseil de surveillance s’est réuni en séance inaugurale le 1er juillet. Les nouveaux conseils d’administration de SNCF Réseau et SNCF Mobilités le feront dès le 16 juillet. Les élections professionnelles, qui se tiendront la deuxième quinzaine de novembre, viendront clore le processus institutionnel en désignant les représentants des salariés dans ces nouvelles instances.

Le contexte

Sur la base de quatre constats simples, le Gouvernement a engagé en octobre 2012 une réforme impérative du système ferroviaire.
 
  1. L’éclatement entre RFF et la SNCF était source de perte d’efficacité ; des dysfonctionnements durables et répétés ont dégradé la qualité de service offerte aux usagers, et notamment aux usagers des trains du quotidien. Ils étaient dus notamment à des difficultés pour planifier et coordonner les travaux et les circulations.
  2. Les coûts n'étaient pas maîtrisés.
  3. Le cadre social était éclaté depuis l'arrivée des entreprises privées de fret.
  4. Le système ferroviaire devait être prêt pour les futures évolutions européennes.

En outre, le système était déficitaire d'1,5 milliard d'euros par an. L’objectif est donc de stabiliser la dette du secteur ferroviaire alors que la double structure SNCF/Réseau ferré de France se traduisait par des surcoûts et des difficultés à coordonner les travaux ferroviaires.

"Cette réforme part d’un constat d’échec. L’éclatement des fonctions de gestionnaire de réseau n’a pas apporté les résultats attendus. Elle a été une mauvaise réponse à une vraie nécessité : séparer les aspects commerciaux de ceux liés aux infrastructures", a encore expliqué le Premier ministre le 15 juillet 2015.

De quoi s'agit-il ?

Depuis le lancement de la réforme ferroviaire en octobre 2012, deux années et demie de travail ont permis de dessiner les bases d’un modèle intégré rompant avec les défauts de l’organisation précédente dans laquelle la gestion de l’infrastructure était éclatée entre plusieurs entités autonomes.

La loi portant réforme ferroviaire adoptée à l’été 2014 fonde l’avenir du service public ferroviaire pour le moderniser en profondeur. Elle crée un groupe ferroviaire constitué d’un établissement public dit "de tête" (la nouvelle SNCF) et de deux établissements publics opérationnels, le gestionnaire de l’infrastructure (SNCF Réseau) et l’opérateur de mobilité (SNCF Mobilités), avec un pilotage commun, les synergies industrielles utiles et une organisation sociale intégrée.

Le Gouvernement réaffirme le rôle de l’État, stratège national, tout en consolidant les prérogatives des régions qui sont les autorités organisatrices de transport dans les territoires. Cette réforme apporte une réponse aux enjeux de qualité du service public, de coût et de soutenabilité financière, dans l’intérêt des usagers et des territoires.

Le 15 juillet 2015, Manuel Valls, accompagné de Ségolène Royal et Alain Vidalies, se sont déplacés au siège de la SNCF à Saint-Denis (93) à l’occasion de la naissance du nouveau groupe ferroviaire.



"La SNCF, c'est une fierté nationale"

Manuel Valls s’est rendu, le 15 juillet, au siège de la SNCF, à Saint-Denis, dans le cadre de la création du nouveau groupe SNCF. ... [Lire la suite]
mercredi 15 juillet 2015


Dès à présent, avec 12 décrets publiés et 5 qui vont l’être dans les prochaines semaines, la mise en œuvre de la réforme est aboutie. Les décrets statutaires sont entrés en vigueur le 1er juillet, marquant la création effective du nouveau groupe SNCF.

Lire la communication en Conseil des ministres du 15 juillet 2015


accorder la priorité aux trains du quotidien et  a la sécurité

 
90%
des 4 M de voyageurs quotidiens
sont des usagers des trains du quotidien (TER, Transilien)

Lors de sa visite au siège de la nouvelle SNCF le 15 juillet, Manuel Valls a réaffirmé la priorité donnée par le Gouvernement aux trains du quotidien et à l'amélioration du réseau ferroviairee existant.
"Le choix des majorités précédentes a été au développement à tout crin de nouvelles lignes. La priorité doit changer, c'est un message pour l'ensemble de nos concitoyens." Il s'agit de faire baisser l'âge moyen du réseau, de concentrer les moyens humains et financiers sur les lignes les plus empruntées, sur les transports du quotidien

Pour rappel, la modernisation du réseau ferroviaire de proximité est la priorité du Gouvernement. Il est indispensable de réorienter l’investissement ferroviaire sur les transports du quotidien. Il en va de l'efficacité du service public de transports mais aussi de la sécurité des usagers. Le plan de renouvellement du réseau de 2,5 milliards par an de RFF doit justement permettre une modernisation du réseau sans précédent.

 

Trains d'Équilibre du Territoire

1,5 milliard d'euros d'investissement pour renouveler le parc de matériel roulant des lignes structurantes de l’offre TET.


Une famille cheminote réunifiée

 
Le nouveau groupe public ferroviaire est constitué d'un établissement public de tête "mère" (la nouvelle SNCF) - qui assure le contrôle et le pilotage stratégiques, la cohérence économique, l'intégration industrielle et l'unité sociale du groupe - et de deux établissements publics "filles" : le gestionnaire d'infrastructure (SNCF Réseau) et l'exploitant ferroviaire (SNCF Mobilités). La loi met donc fin à la logique de séparation née de la loi de 1997 qui avait nui à l'efficacité et à la qualité de service.

Par l’article 12 de la loi du 4 août 2014, Réseau ferré de France est devenu SNCF Réseau. "La SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités constituent le groupe public ferroviaire au sein du système ferroviaire national", précise l’article 1.

L’affectation des personnels dans les nouveaux établissements publics a été un imposant chantier à la fois technique et d’accompagnement du changement pour 60 000 salariés qui ont changé d’employeur, dans le respect des obligations de sécurité. Le basculement vers la nouvelle organisation s’est déroulé le 1er juillet 2015. Depuis cette date, près de 10 000 salariés sont désormais affectés à la SNCF "de tête" ; SNCF Réseau est passé de 1 500 à plus de 50 000 salariés et SNCF Mobilités de 155 000 à 95 000 salariés.
 
Le conseil de surveillance de la SNCF s’est réuni en séance inaugurale le 1er juillet. Les nouveaux conseils d’administration de SNCF Réseau et SNCF Mobilités le feront dès le 16 juillet avec à leur tête les dirigeants nommés ce jour. Les élections professionnelles, qui se tiendront la deuxième quinzaine de novembre, viendront clore le processus institutionnel en désignant les représentants des salariés dans ces nouvelles instances.    

Infographie sur la réforme ferroviare

 

Le rassemblement, au sein d'un même groupe, de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités garantit une meilleure coordination entre ceux qui programment les travaux et ceux qui font circuler les trains. Résultat attendu : les travaux prendront mieux en compte les besoins des usagers et intégreront mieux les impératifs de circulation des trains. Au total : des travaux mieux coordonnés et pour les trains, plus de régularité, plus de ponctualité.


Le retour de l'état stratège dans la politique du rail en France
 

L’État doit veiller à la cohérence et au bon fonctionnement du système de transport (art. 1).
 
  • La loi affirme la notion de service public ferroviaire. Elle marque le retour de l’État stratège dans le système ferroviaire.
     
  • L'État fixe les objectifs du groupe public à travers des contrats de performance. L'élaboration de ces contrats qui devront être conclus entre l’État et chacun des établissements publics du groupe, est engagée.
     
  • Un Haut Comité du système de transport ferroviaire, chargé d'élaborer la stratégie du secteur ferroviaire rassemble désormais tous les acteurs concernés : Etat, régions, entreprises, usagers, syndicats (art. 1). Instance d'information et de concertation, il est chargé de débattre des grands enjeux du système de transport ferroviaire national. Il éclairera le Gouvernement et le Parlement sur la situation du ferroviaire français et fera des propositions. Il sera réuni une première fois dès cet automne.
     


Une réforme qui permet de préserver le modèle ferroviaire français et le service public


La loi crée les conditions pour stabiliser la dette qui progressait de 1,5 milliard d'euros par an et menaçait la pérennité du système ferroviaire. La mise en place d’un pacte national va permettre d'assurer l’avenir financier d'un service public de qualité.

La loi crée un groupe de taille internationale à même de peser sur les marchés étrangers et d'exporter notre savoir-faire.


Un cadre social concerté, modernisé et unifié

 
Un décret socle pose les principales règles sociales communes au secteur ferroviaire. La loi prévoit la négociation d'une convention collective nationale commune à l'ensemble des opérateurs du secteur, condition sine qua non pour éviter l'instauration d'une concurrence déloyale et de tout dumping social à l'avenir.
 

Une architecture qui prépare le rail aux défis de l'avenir
 

C'est un modèle 100% public, unifié et eurocompatible. La France pourra ainsi peser sur l'avenir du rail en Europe.
 
Un projet eurocompatible qui affirme la vision française du service public
La réforme proposée est conforme au droit européen existant : la constitution de SNCF Réseau, pleinement investie des missions de gestion de l’infrastructure et dotée de garanties d’impartialité afin d’assurer un accès non discriminatoire au réseau ferroviaire sous le contrôle du régulateur, répond aux exigences de la dernière directive ferroviaire.

S’agissant du 4e paquet ferroviaire, proposé par la Commission et débattu par le Parlement européen, l’adoption de la réforme française, qui est compatible avec ses grandes orientations, permettra d’exprimer la vision française du service public et de peser sur l’évolution des discussions européennes.
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Où en est-on ?

"La SNCF, c'est une fierté nationale"

"La SNCF, c'est une fierté nationale"

mercredi 15 juillet 2015

Création du nouveau groupe public ferroviaire

Création du nouveau groupe public #ferroviaire : http://bit.ly/1RzybvL pic.twitter.com/y6RI9wtlhL


Manuel Valls, Ségolène Royal et Alain Vidalies se sont rendus au siège de la SNCF à l’occasion de la naissance du nouveau groupe ferroviaire.


La loi portant réforme ferroviaire, adoptée à l’été 2014, fonde l’avenir du service public ferroviaire pour le moderniser en profondeur.

Elle crée un groupe ferroviaire constitué d’un établissement public dit "de tête" (la nouvelle SNCF) et de 2 établissements publics opérationnels, le gestionnaire de l’infrastructure (SNCF Réseau) et l’opérateur de mobilité (SNCF Mobilités), avec un pilotage commun, les synergies industrielles utiles et une organisation sociale intégrée.
Le Gouvernement réaffirme le rôle de l’État, stratège national, tout en consolidant les prérogatives des régions qui sont les autorités organisatrices de transport dans les territoires. Cette réforme apporte une réponse aux enjeux de qualité du service public, de coût et de soutenabilité financière, dans l’intérêt des usagers et des territoires.
Dès à présent, avec 12 décrets publiés et 5 qui vont l’être dans les prochaines semaines, la mise en œuvre de la réforme est aboutie. Les décrets statutaires sont entrés en vigueur le 1er juillet, marquant la création effective du nouveau groupe SNCF (lire la suite du communiqué en Conseil des ministres du 15 juillet).

Une nouvelle dynamique pour les Trains d’équilibre du territoire

[Feuille de route #TET] J'ai donc lancé le chantier de la renaissance des TET, pour qu'ils retrouvent leur pertinence et leurs clients.


Les Trains d’équilibre du territoire (TET) sont une composante essentielle de la desserte de nombreux territoires.

"Avec la feuille de route présentée aujourd’hui, le Gouvernement imprime une nouvelle dynamique pour faire renaître cette offre de transports. Droit à la mobilité, solidarité nationale, aménagement du territoire, maîtrise de l’équilibre économique sont les maîtres mots de la démarche du gouvernement", explique Alain Vidalies.

Le Gouvernement s’engage à travers cette feuille de route sur 3 axes :

- engager l’élaboration d’une nouvelle convention avec SNCF Mobilités ;

- adapter l’offre TET aux nouveaux besoins de mobilité ;

- renouveler le matériel roulant et améliorer la qualité de service. Le parc de matériel roulant des lignes structurantes de l’offre TET sera entièrement renouvelé d’ici à 2025, pour un montant d’investissement d’environ 1,5 Md€.

Lire le dossier de presse

Le "Comité de suivi de la sécurité ferroviaire" a tenu sa 1re réunion

Alain Vidalies a fait de la sécurité du réseau sa priorité dès sa nomination. Lors de la première réunion du "Comité de suivi de la sécurité ferroviaire", il a salué : la démarche transversale de "management de la sécurité" engagée par le nouveau groupe SNCF ; l’engagement de tous les acteurs du ferroviaire pour la mise en œuvre et le suivi des recommandations du BEA-TT, soulignant la nécessité d’aller le plus vite possible.

Par ailleurs, le secrétaire d’Etat a décidé :

- l’amélioration de la transmission des événements de sécurité à l’EPSF, afin de renforcer l’analyse et la gestion des risques, en se dotant d’indicateurs de suivi plus fins pour mieux caractériser les incidents du réseau ;

- l’élaboration, par le nouvel établissement public de tête SNCF, d’un socle de documents techniques de sécurité diffusés à toutes les entreprises du ferroviaire, qui pourront les mettre en œuvre sous leur responsabilité.

Consulter le dossier de presse

@AVidalies "Réforme ferroviaire : les premiers décrets d'application sont publiés"

Réforme #ferroviaire : les premiers décrets d'application publiés au #JORF ce matin.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Publication-des-premiers-decrets-d.html … pic.twitter.com/q1VFsQPmGX


Les 7 premiers décrets d’application de la loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014 sont publiés au Journal officiel du 11 février.

Ces décrets définissent les missions et statuts des trois établissements composant le groupe public ferroviaire (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau). Ils portent également sur la sécurité des circulations et l’intégration sociale du groupe.

Ils concilient l’indépendance et l’impartialité du gestionnaire d’infrastructure d’une part, et le fonctionnement optimal et intégré du groupe public ferroviaire d’autre part.

Relance du fret ferroviaire : les acteurs du secteur mobilisés

Lors de la 3e Conférence pour la relance du fret ferroviaire, Alain Vidalies a salué la création d’un  "Observatoire sur la qualité des circulations fret" par RFF et a annoncé qu’un rendez-vous d’affaire du fret ferroviaire sera organisé au cours de la semaine internationale du transport et de la logistique qui se tiendra à Paris fin mars 2015. Le ministre demande à l’ensemble des acteurs de se mobiliser pour la sauvegarde du fret territorial sur les lignes locales (dites "capillaires"). La sauvegarde de ces lignes est un enjeu économique fort pour les territoires et certaines filières. C’est aussi une condition indispensable à la relance du fret à l’échelle nationale.

Par ailleurs, Alain Vidalies appuie la démarche de simplification de la réglementation ferroviaire. Elle doit permettre de retrouver un modèle économique adapté à ces lignes, sans en dégrader la sécurité qui reste la première des priorités.

Un plan d'actions pour la sécurité du système ferroviaire

L’Etat, dans son rôle de garant de l’organisation du secteur, a porté la loi de réforme ferroviaire, promulguée le 4 août 2014, et la met désormais en oeuvre. Cette réforme permet d’obtenir une organisation des établissements ferroviaires publics plus simple, plus claire, et plus efficace.
Par ailleurs, l’Etat a diligenté un "audit stratégique" sur la sécurité du système ferroviaire. Les conclusions de cette étude conduisent à la mise en œuvre d’un véritable plan d’actions pour la sécurité du système ferroviaire. Avec 3 points forts :  le rôle central de l’EPSF comme autorité nationale de sécurité ; le rôle primordial du gestionnaire d’infrastructure sur l’état du réseau ferré ; la culture de la sécurité,  enjeu essentiel pour tous les acteurs.