Jeune conductrice accompagnée d'un adulte pour conduire

La réforme du permis de conduire

Mis à jour le 23 juillet 2015 - Projet porté par Bernard Cazeneuve
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. La réforme du permis de conduire a pour objectif de le rendre plus accessible. Depuis le 1er novembre 2014, l’apprentissage anticipé de la conduite est accessible dès 15 ans, contre 16 ans auparavant. Depuis le 19 janvier 2015, les candidats à l'épreuve du permis de conduire peuvent consulter leur résultat sur internet.
Concertation24 septembre 2013Lancement de la mission de concertation sur la réforme du permis de conduire confiée à Florence Gilbert.
Rapport Gilbert22 avril 2014Remise du rapport issu de la mission de concertation.
Réforme13 juin 2014Bernard Cazeneuve présente la "réforme du permis de conduire : priorité jeunesse".
Conduite accompagnée1er novembre 2014L’apprentissage anticipé de la conduite est accessible dès 15 ans, contre 16 ans auparavant.

Le contexte

La dernière réforme du permis de conduire date de 2010. Malgré les mesures mises en place et la nécessité pour bon nombre de Français d'obtenir leur permis, des difficultés persistaient. Financièrement d'abord, le permis de conduire est un investissement et la facture peut rapidement grimper en cas d'échec à l'examen de conduite. Autre facteur : les délais souvent trop longs pour se représenter à l'examen. En 2013, ils étaient de 98 jours en moyenne au niveau national et jusqu'à 5 mois dans certains départements.

Parce que le permis est un élément important pour les jeunes, le Gouvernement s'est engagé dans une réforme du permis de conduire pour le rendre plus accessible.

De quoi s'agit-il ?

Après plusieurs mois de concertation dans le cadre de la mission confiée à Florence Gilbert, le ministre de l’Intérieur a présenté le 13 juin 2014 une réforme du permis de conduire. Elle prévoit un ensemble de mesures simples, efficaces, dont beaucoup sont d’application immédiate. Elles bénéficieront aux 800 000 nouveaux candidats qui se présentent à l’examen du permis B chaque année en France.

L'objectif de la réforme est d'engager immédiatement une réduction des délais de passage du permis et de le ramener d’ici à 2 ans à 45 jours, soit la moitié des délais actuels.
 

L'urgence de réformer
 

Un coût élevéTableau comparatif du taux de réussite et du coût du permis en Europe

L'apprentissage de la conduite est un investissement important, surtout pour les jeunes. C'est également un investissement nécessaire puisqu'il garantit la sécurité de tous sur les routes. Le prix du permis en France est aujourd'hui en moyenne de 1 600 euros, selon le rapport Gilbert de 2014. Cette moyenne révèle pourtant d'importantes disparités. En effet, ce coût est plus modéré pour ceux qui optent notamment pour la conduite accompagnée et peut aller jusqu'à 3 000 euros pour ceux qui échouent au premier passage après un apprentissage classique.

Carte sur les délais de représentation au permis en 2013, par départementDes délais trop longs

D'autre part, les délais de représentation sont souvent trop longs et il existe de grandes disparités selon les départements. De 98 jours (3 mois) en moyenne au niveau national, l'attente peut atteindre 5 mois dans certains départements, notamment en Ile-de-France. A titre de comparaison, dans les autres pays européens les délais sont en moyenne d'un mois et demi.

Les candidats confrontés à des délais d'attente de plusieurs mois sont contraints de prendre de nombreuses leçons pour maintenir leur niveau en conduite. Chaque mois de délai gagné représente une économie d'environ 200 euros pour le candidat.


Réduire les délais et donc les coûts
 

Concentrer le service public sur l'épreuve du permis B 

La réforme vise à rendre les inspecteurs du permis de conduire plus disponibles pour faire passer cette épreuve : en générant plus de places d’examen, les délais seront réduits. En effet, les inspecteurs consacrent plus des deux tiers de leur temps à faire passer les différents examens (code, permis voiture, moto, poids lourd principalement), le tiers restant étant consacré à des actions de prévention routière, de contrôle ou de formation.

L’objectif de la réforme est de faire en sorte que le temps consacré par les inspecteurs au permis B passe d’un peu plus de 40 % à près de 60 %. A l'issue de la réforme, 88 % du temps consacré par les inspecteurs aux examens sera concentré sur le permis B, contre 66 % aujourd'hui.

Augmenter dès maintenant notre capacité à organiser des examens 

Pour cela, la réforme :
 
  • mobilise, depuis le 1er juillet 2014, des retraités de la gendarmerie et de la police nationale et d’autres agents publics pour décharger les inspecteurs de la surveillance de l’épreuve théorique (le code) qui ne nécessite pas le niveau de qualification qui est le leur. Le temps aujourd’hui consacré à cette mission représente l’équivalent de 145 000 places d’examen B supplémentaires ;
     
  • réduit, depuis le 1er août 2014, la durée de l’épreuve pratique du permis B de 35 à 32 minutes par la suppression d’étapes inutiles. Cet ajustement, sans remettre en cause le niveau d’exigence, permettra le passage de 13 examens par jour au lieu de 12, ce qui représente sur une année 110 000 places d’examen B supplémentaires.
     
  • modifie la méthode d’attribution des places d’examen aux auto-écoles pour ne plus pénaliser les candidats qui le passent une nouvelle fois.
Les résultats disponibles en ligne

Depuis le 19 janvier 2015, les candidats à l'épreuve du permis de conduire peuvent consulter leur résultat sur internet, 48 heures après le passage de l'épreuve pratique de conduite et non seulement savoir s'ils sont reçus mais aussi télécharger leur permis probatoire et suivre la fabrication de leur permis en ligne.

Il leur suffit de se connecter à leur espace personnel en renseignant le numéro de dossier transmis lors de leur inscription à l'examen, leur date de naissance et leur catégorie de permis.En cas d'échec, le certificat émis porte la mention "insuffisant". Dans ce cas les candidats sont informés des raisons et des pistes d'amélioration indiquées dans leur bilan de compétences. Les candidats reçus, dont le résultat est "favorable", ont la possibilité de télécharger directement leur Certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) ou de le récupérer auprès de leur école de conduite. Ce document tient lieu de permis de conduire sur le territoire national au regard des forces de l'ordre en attendant la délivrance du permis de conduire définitif. Il est valable quatre mois, à dater du jour de l'examen, et doit être accompagné d'un titre justifiant de son identité. En cas de contrôle, ce certificat peut être présenté sur smartphone, sur tablette ou dans sa version imprimée.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la politique de modernisation et de dématérialisation du permis de conduire et a pour but de simplifier les démarches administratives des jeunes conducteurs et de faciliter le travail des écoles de conduite, notamment pour la délivrance des CEPC. Elle permettra également à la Sécurité routière de disposer d'un espace de communication supplémentaire pour adresser des messages de prévention ciblés à près d'un million de candidats au permis de conduire par an, en majorité des jeunes.La route est la première cause de mortalité chez les jeunes.
 

Des effets dans la durée : les mesures effectives à partir de 2015

La surveillance de l’examen du code sera confiée à un prestataire agréé par l’État. Les frais d’inscription qui seront dus par les candidats se substitueront aux frais de présentation aujourd’hui facturés par les auto-écoles pour la préparation du dossier et la recherche d’une place d’examen. Cet engagement des auto-écoles permet de garantir un coût nul de cette évolution pour l’usager. Il bénéficiera d’un service modernisé (passage de l’examen sur ordinateur individuel) à un prix uniforme.
Pour les épreuves pratiques du permis poids lourd, une large concertation va être engagée pour s’appuyer davantage à terme sur la filière professionnelle et l’éducation nationale. Ainsi, l’objectif est que pour la très grande majorité des cas (candidats au permis poids lourd dans le cadre d’un titre professionnel, d’un diplôme de l’Éducation nationale - CAP, BEP et Bac Pro - ou en vue de présenter une formation initiale minimum obligatoire dite FIMO), l’examen soit passé devant des examinateurs agréés et non plus en présence d’inspecteurs du permis de conduire.

Ces nouveaux dispositifs nécessitent une année de transition de façon à rédiger un cahier des charges très précis, conforme aux normes européennes de la directive sur le permis de conduire et conditionnant l’agrément de ces nouveaux intervenants.

Ces mesures permettront :
 
  • de dégager l’équivalent de 200 postes d’inspecteurs supplémentaires grâce au recentrage des inspecteurs sur le cœur de leur mission de service public ;
  • de diminuer de moitié les délais d’attente pour repasser le permis (de 98 à 45 jours), et donc de réaliser une économie substantielle pour les candidats concernés.


Un permis plus accessible pour les jeunes


Promouvoir la conduite accompagnée 

La conduite accompagnée permet aux candidats d’améliorer leur chance de réussir l’examen. En effet, leur taux de réussite est de 74 % contre 55 % pour ceux en formation traditionnelle. A noter également que le coût de la conduite accompagnée est inférieur à celui de l’apprentissage traditionnel. Le différentiel est de 500 euros environ selon l’étude de juin 2013 de l’association Prévention routière. La conduite accompagnée est aussi un élément de sécurité routière : les taux d’accidentalité sont nettement réduits au cours de la première année pour les conducteurs formés plus tôt. Or, le nombre de candidats suivant les filières de l’apprentissage accompagné (autour de 25 % aujourd’hui) tend à régresser.

Il est donc décidé :
 
  • de mener une campagne nationale de promotion des modes d’apprentissage accompagnés ;
  • de proposer systématiquement ces voies d’apprentissage aux candidats à leur inscription grâce à l’implication des auto-écoles ;
  • d'encourager l’apprentissage sur véhicule automatique, électrique ou hybride ce qui permettra de développer l’usage des véhicules électriques et facilitera l’apprentissage ;
  • à partir de la rentrée 2015, d'informer les jeunes au lycée et lors de la journée défense et citoyenneté de cette possibilité. Cette information s’inscrira dans des modules plus larges de sensibilisation à la sécurité routière. Une attestation scolaire de sécurité routière de niveau 3 (ASSR 3) sera créée en classe de seconde. Les enseignants s’appuieront sur des outils pédagogiques développés en commun par l’Éducation nationale et la sécurité routière. 

La conduite accompagnée dès 15 ans
 
74 %
C'est le taux de réussite du permis de conduire pour les conduites accompagnées, contre 55% pour la formation classique.
En 2013, près de 190 000 jeunes ont obtenu leur permis de conduire (catégorie B) grâce à l’apprentissage anticipé de la conduite.
A partir du 1er novembre 2014, l’apprentissage anticipé de la conduite est accessible dès 15 ans, contre 16 ans auparavant. Les jeunes candidats au permis de conduire qui choisiront cette formule pourront passer le permis plus tôt, dès 17 ans et demi, afin de pouvoir conduire au premier jour de leur majorité. L’objectif est de porter le nombre de jeunes bénéficiant de la conduite accompagnée de 30 à 50% d’ici à fin 2017.

  Cet objectif sera soutenu par des dispositifs complémentaires, en lien avec le ministère de la Ville, pour permettre aux jeunes dont les parents ne peuvent pas assurer l’accompagnement de bénéficier de celui d’adultes bénévoles. Avancer d’un an l’accès à la conduite accompagnée offre aux candidats et à leur(s) accompagnateur(s) davantage de temps pour organiser les séquences d’apprentissage de la conduite et réaliser les 3 000 kilomètres à parcourir.
 
Les jeunes conducteurs seront ainsi mieux formés, et la sécurité en sera renforcée. Grâce à l'apprentissage anticipé de la conduite, l’accidentologie est diminuée de 27% la première année du permis pour les 18-19 ans, et de 25% pour les 20-21 ans.
 
Campagne de la sécurité routière
La sécurité routière avant tout
Plusieurs éléments de la réforme répondent à cette préoccupation essentielle :
  • La modernisation de l’épreuve du code (passage sur ordinateur individuel, possibilité d’introduire des simulations) permettra d’axer davantage l’épreuve sur la perception du risque par le candidat.
  • La promotion de la conduite accompagnée qui reste le mode d’apprentissage le plus sûr et le moins cher va également dans ce sens.
  • L’encouragement à passer l’examen sur des véhicules dotés d’une boîte automatique, véhicules électriques et hybrides pour que les candidats se focalisent sur leur comportement au volant et non sur la manipulation de l’embrayage et du levier de vitesses.
  • Une sensibilisation renforcée à la sécurité routière à l’âge où les jeunes peuvent commencer l’apprentissage de la conduite est également mise en place en classe de seconde et lors de la journée défense et citoyenneté.
L'année 2014 a été marquée par une augmentation du nombre de morts sur les routes : +120 par rapport à 2013 (3388 personnes décédées). Les piétons et les cyclistes sont les plus touchés. L’objectif fixé par le Gouvernement est maintenu : moins de 2 000 morts en 2020, soit une réduction par 2 du nombre de tués.

Le 26 janvier 2015, Bernard Cazeneuve a présenté un nouveau plan d'actions contenant 26 mesures dont l'abaissement du taux légal d’alcoolémie de 0,5g/l à 0,2 g/l pour les conducteurs novices, la baisse de la vitesse de 90 à 80 km/h expérimentée sur les routes secondaires bidirectionnelles particulièrement accidentogènes dans 11 départements et l'interdiction du port de tout système de type écouteurs, oreillette, casque susceptible de limiter tant l’attention que l’audition des conducteurs. En savoir plus

Autre mesure : la baisse de 90 à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée va être expérimentée dès cet été. Objectif ?  Atteindre moins de 2 000 morts sur les routes en 2020. Bernard Cazeneuve a annoncé, lundi 11 mai,  une expérimentation ciblée  sur 81 km, sur 3 tronçons couvrant 4 départements à compter de cet été, et pour une durée de 2 ans. Les tronçons concernés se trouvent sur la RN 7 (18 km dans la Drôme), la RN 151 (17 km dans la Nièvre et 32 km dans l'Yonne) et la RN 57 (14 km en Haute-Saône).


Accentuer l’effort de l’État sur le permis à 1 euro par jour 


Ce dispositif de prêt à taux zéro mis en place en 2005 a bénéficié depuis l’origine à environ 680 000 jeunes, et aujourd’hui annuellement à plus de 10% d’une classe d’âge. Toutefois, il demeure encore trop souvent méconnu et n’est pas ouvert aux candidats ayant subi un premier échec au permis de conduire alors que cette situation génère une charge supplémentaire importante pour les candidats.

Il est donc décidé :
 
  • de mieux faire connaître le dispositif auprès des acteurs (jeunes, missions locales, banques, écoles de conduite…) ;
  • d'ouvrir le dispositif après un échec à l’examen ;
  • de créer un prêt de "complément" d’un montant de 300 euros, éventuellement cumulable avec les montants des quatre tranches actuellement existantes.


Davantage de lisibilité et de transparence 


L’État ne peut réformer seul le permis de conduire, la profession doit, elle aussi, s’engager dans une démarche de modernisation. Une concertation ouverte avec les professionnels de l’éducation routière devra permettre d’aboutir en 2015 à un ensemble de mesures.

Il s’agit :
 
  • d’ouvrir des discussions sur la rénovation de l’agrément pour aller vers la formalisation d’un contrôle qualité des écoles de conduite et favoriser leur multi-activité (location de véhicules à double commande) afin d’offrir aux candidats des formules d’apprentissage à la carte et adaptables en cours de formation ;
  • de travailler sur le contenu des clauses obligatoires des contrats entre les candidats et les établissements, notamment les éléments de nature à améliorer la connaissance du consommateur des choix de formation, en lien avec son évaluation ;
  • d’engager une réflexion avec la profession sur les effets de la norme des 20 heures obligatoires. Une concertation sera parallèlement engagée, notamment avec les collectivités territoriales, pour simplifier le paysage des aides financières au permis, devenu trop peu lisible. L’objectif est d’aboutir à la mise en place d’un guichet unique.
 
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Où en est-on ?

Consulter en ligne les résultats du permis de conduire, c'est maintenant possible

Depuis le 19 janvier 2015, les candidats à l'épreuve du permis de conduire peuvent consulter leur résultat sur internet. Rapide et très pratique, ce nouveau service permet non seulement de savoir si le candidat est reçu mais il lui permet aussi de télécharger son permis probatoire et de suivre la fabrication de son permis en ligne.

Consultez vos résultats d'examen du permis de conduire

La conduite accompagnée désormais accessible dès l’âge de 15 ans

Dans le cadre de la refonte de l’examen du permis de conduire, l’apprentissage anticipé de la conduite est accessible dès 15 ans à partir du 1er novembre 2014 contre 16 ans auparavant. Les jeunes candidats au permis de conduire qui choisiront cette formule pourront passer le permis plus tôt, dès 17 ans et demi, afin de pouvoir conduire au premier jour de leur majorité. L’objectif est de porter le nombre de jeunes bénéficiant de la conduite accompagnée de 30 à 50% d’ici à fin 2017. Cet objectif sera soutenu par des dispositifs complémentaires, en lien avec le ministère de la Ville, pour permettre aux jeunes dont les parents ne peuvent pas assurer l’accompagnement de bénéficier de celui d’adultes bénévoles.

Permis de conduire : expérimentation d'un outil de consultation des résultats d'examen en ligne

Un candidat ayant passé l’épreuve pratique du permis de conduire pourra bientôt consulter ses résultats d’examen et télécharger, en cas de succès, un certificat électronique d’examen du permis de conduire (CEPC) valable 4 mois, le temps que soit fabriqué le permis de conduire.

Depuis le 8 septembre 2014, la Loire (42), les Yvelines (78) et Paris (75) expérimentent ce nouvel outil.

Bernard Cazeneuve : "pour beaucoup de jeunes le permis de conduire est aujourd'hui un permis de travailler"

En visite à Nevers à l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) Bernard Cazeneuve est  revenu sur les principaux points de la réforme du permis de conduire, présentée le 13 juin dernier.

Il a aussi présenté trois nouvelles mesures destinées à restaurer le bon fonctionnement du service public du permis dont le recrutement de nouveaux inspecteurs.