Jeune conductrice accompagnée d'un adulte pour conduire

La réforme du permis de conduire

Mis à jour le 26 août 2016 - Projet porté par Bernard Cazeneuve
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. La réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser. Avec la réforme mise en place depuis 2014, les délais pour passer le permis et les coûts ont pu être réduits. En outre depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.
Concertation24 septembre 2013Lancement de la mission de concertation sur la réforme du permis de conduire confiée à Florence Gilbert.
Rapport Gilbert22 avril 2014Remise du rapport issu de la mission de concertation.
Réforme13 juin 2014Bernard Cazeneuve présente la "réforme du permis de conduire : priorité jeunesse".
Conduite accompagnée1er novembre 2014L’apprentissage anticipé de la conduite est accessible dès 15 ans, contre 16 ans auparavant.
Permis de conduire en ligne 19 janvier 2015Le permis de conduire est désormais dématérialisé, et accessible en ligne 48 heures après le passage de l'épreuve pratique.
Loi Macron 7 août 2016La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a permis une réduction des délais d'attente et des coûts du permis de conduire.
Réforme de l'épreuve 2 mai 20161000 nouvelles questions ont été introduites dans l'épreuve du code.
Réforme de l'épreuve 1er juin 2016Des vidéos peuvent désormais être utilisées pour l'épreuve du code.
Le permis à un euro par jour1er juillet 2016Le dispositif du permis à un euro par jour a été entendu.

Le contexte

La dernière réforme du permis de conduire datait de 2010. Malgré les mesures mises en place et la nécessité pour bon nombre de Français d'obtenir leur permis, des difficultés persistaient. Financièrement d'abord, le permis de conduire est un investissement et la facture pouvait rapidement grimper en cas d'échec à l'examen de conduite. Autre facteur : les délais étaient souvent trop longs pour se représenter à l'examen. En 2013, ils étaient de 98 jours en moyenne au niveau national et jusqu'à 5 mois dans certains départements.

Tout doit être fait pour faciliter l’accès des jeunes à l’emploi. Cela passe notamment par l’obtention du permis de conduire. Près de 1,5 millions de candidats tentent chaque année de le décrocher. Pour le moderniser et le rendre accessible, le Gouvernement a engagé la réforme dès 2014. Les objectifs fixés sont d’ores et déjà en passe d’être atteints puisque la réforme a déjà réduits les délais moyens entre les deux passages.

De quoi s'agit-il ?

Après plusieurs mois de concertation dans le cadre de la mission confiée à Florence Gilbert, le ministre de l’Intérieur a présenté le 13 juin 2014 une réforme du permis de conduire. Elle prévoyait un ensemble de mesures simples, efficaces, dont beaucoup sont entrées en vigueur. Elles bénéficient aux 1,5 millions nouveaux candidats qui se présentent à l’examen du permis B chaque année en France.

L'objectif principal de la réforme : réduire les délais de passage du permis et les ramener à 45 jours, soit la moitié des délais actuels.

Un permis modernisé et plus accessible
 

Des délais plus courts pour des coûts réduits

L'apprentissage de la conduite est un investissement important, surtout pour les jeunes. C'est également un investissement nécessaire puisqu'il garantit la sécurité de tous sur les routes. Le prix du permis en France était en moyenne de 1 600 euros, selon le rapport Gilbert de 2014. Cette moyenne révélait pourtant d'importantes disparités. En effet, ce coût était plus modéré pour ceux qui optaient notamment pour la conduite accompagnée et pouvait aller jusqu'à 3 000 euros pour ceux qui échouaient au premier passage après un apprentissage classique.

D'autre part, les délais de représentation étaient souvent trop longs et il existait de grandes disparités selon les départements. De 98 jours (3 mois) en moyenne au niveau national, l'attente pouvait atteindre 5 mois dans certains départements, notamment en Ile-de-France. A titre de comparaison, dans les autres pays européens les délais étaient en moyenne d'un mois et demi.

Les candidats confrontés à des délais d'attente de plusieurs mois étaient contraints de prendre de nombreuses leçons pour maintenir leur niveau en conduite. Chaque mois de délai gagné représente une économie d'environ 200 euros pour le candidat.

Grâce à la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, promulguée le 7 août, les délais et le coût de passage du permis de conduire ont été réduit. En effet, plus de 2000 centres d’examen devraient ouvrir d’ici un an pour l’épreuve théorique du permis de conduire, contre seulement 560 centres publics aujourd’hui. Par ailleurs, 36 agents de La poste ont été spécifiquement recrutés et formés pour intervenir en tant qu’inspecteurs pour l’épreuve pratique du permis de conduire. Enfin, les délais d’attente après un premier échec ont déjà été significativement réduits de 90 à 68 jours, soit environ 150 à 300 euros d’économie par candidat.

En savoir plus sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Concentrer le service public sur l'épreuve du permis B 

La réforme vise à rendre les inspecteurs du permis de conduire plus disponibles pour faire passer cette épreuve : en générant plus de places d’examen, les délais sont réduits. En effet, les inspecteurs consacrent plus des deux tiers de leur temps à faire passer les différents examens (code, permis voiture, moto, poids lourd principalement), le tiers restant étant consacré à des actions de prévention routière, de contrôle ou de formation.

L’objectif de la réforme était de faire en sorte que le temps consacré par les inspecteurs au permis B passe d’un peu plus de 40 % à près de 60 %.

Une plus grande capacité pour organiser des examens

Pour cela, la réforme :
 
  • mobilise, depuis le 1er juillet 2014, des retraités de la gendarmerie et de la police nationale et d’autres agents publics pour décharger les inspecteurs de la surveillance de l’épreuve théorique (le code) qui ne nécessite pas le niveau de qualification qui est le leur. Cette réforme permettra de diminuer encore les délais d'attente en libérant près de 5 % du temps de travail des inspecteurs, qui pourront par conséquent faire passer chaque année l'équivalent de 142 000 examens de conduite supplémentaires du permis B et procéder à nouveau à des opérations de contrôle des centres de stage de récupération de points et des écoles de conduite;
     
  • réduit, depuis le 1er août 2014, la durée de l’épreuve pratique du permis B de 35 à 32 minutes par la suppression d’étapes inutiles. Cet ajustement, sans remettre en cause le niveau d’exigence, permettra le passage de 13 examens par jour au lieu de 12, ce qui représente sur une année 110 000 places d’examen B supplémentaires.
     
  • modifie la méthode d’attribution des places d’examen aux auto-écoles pour ne plus pénaliser les candidats qui le passent une nouvelle fois.
  Le nouvel examen du code de la route est lui entré en vigueur le 2 mai 2016. L’organisation et la surveillance de cet examen, jusque-là assurées par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, peuvent désormais être confiées à des prestataires privés, agrées selon des critères très strictes. Ceci permettra, à terme, à un candidat de disposer de plus de centres d'examen pour passer le code, réduisant ainsi les déplacements, et de bénéficier d'horaires beaucoup plus amples pour passer l'épreuve du code, le samedi notamment, comme de modalités d'inscription modernes par Internet, pour ceux qui ne choisiraient pas de s'inscrire par l'intermédiaire d'un établissement d'enseignement de la conduite. Les frais d’inscription qui seront dus par les candidats se substitueront aux frais de présentation aujourd’hui facturés par les auto-écoles pour la préparation du dossier et la recherche d’une place d’examen. Cet engagement des auto-écoles permet de garantir un coût nul de cette évolution pour l’usager. Il bénéficiera d’un service modernisé (passage de l’examen sur ordinateur individuel) à un prix uniforme.
 
Les résultats disponibles en ligne

Depuis le 19 janvier 2015, les candidats à l'épreuve du permis de conduire peuvent consulter leur résultat sur internet, 48 heures après le passage de l'épreuve pratique de conduite et non seulement savoir s'ils sont reçus mais aussi télécharger leur permis probatoire et suivre la fabrication de leur permis en ligne.

Il leur suffit de se connecter à leur espace personnel en renseignant le numéro de dossier transmis lors de leur inscription à l'examen, leur date de naissance et leur catégorie de permis. En cas d'échec, le certificat émis porte la mention "insuffisant". Dans ce cas les candidats sont informés des raisons et des pistes d'amélioration indiquées dans leur bilan de compétences. Les candidats reçus, dont le résultat est "favorable", ont la possibilité de télécharger directement leur Certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) ou de le récupérer auprès de leur école de conduite. Ce document tient lieu de permis de conduire sur le territoire national au regard des forces de l'ordre en attendant la délivrance du permis de conduire définitif. Il est valable quatre mois, à dater du jour de l'examen, et doit être accompagné d'un titre justifiant de son identité. En cas de contrôle, ce certificat peut être présenté sur smartphone, sur tablette ou dans sa version imprimée.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la politique de modernisation et de dématérialisation du permis de conduire et a pour but de simplifier les démarches administratives des jeunes conducteurs et de faciliter le travail des écoles de conduite, notamment pour la délivrance des CEPC. Elle permettra également à la Sécurité routière de disposer d'un espace de communication supplémentaire pour adresser des messages de prévention ciblés à près d'un million de candidats au permis de conduire par an, en majorité des jeunes. La route est la première cause de mortalité chez les jeunes.
 


Pour les épreuves pratiques du permis poids lourd, une large concertation va être engagée pour s’appuyer davantage à terme sur la filière professionnelle et l’éducation nationale. Ainsi, l’objectif est que pour la très grande majorité des cas (candidats au permis poids lourd dans le cadre d’un titre professionnel, d’un diplôme de l’Éducation nationale - CAP, BEP et Bac Pro - ou en vue de présenter une formation initiale minimum obligatoire dite FIMO), l’examen soit passé devant des examinateurs agréés et non plus en présence d’inspecteurs du permis de conduire.

Ces nouveaux dispositifs nécessitent une année de transition de façon à rédiger un cahier des charges très précis, conforme aux normes européennes de la directive sur le permis de conduire et conditionnant l’agrément de ces nouveaux intervenants.

Ces mesures permettront :
 
  • de dégager l’équivalent de 200 postes d’inspecteurs supplémentaires grâce au recentrage des inspecteurs sur le cœur de leur mission de service public ;
  • de diminuer de moitié les délais d’attente pour repasser le permis (de 98 à 45 jours), et donc de réaliser une économie substantielle pour les candidats concernés.


Un permis plus accessible pour les jeunes


Le permis à 1 euro par jour étendu

Ce dispositif de prêt à taux zéro pendant 40 mois, mis en place en 2005 a bénéficié depuis l’origine à environ 860 000 jeunes, et aujourd’hui annuellement à plus de 10% d’une classe d’âge. Toutefois, il demeure encore trop souvent méconnu et n’est pas ouvert aux candidats ayant subi un premier échec au permis de conduire alors que cette situation génère une charge supplémentaire importante pour les candidats.

Depuis le 1er juillet 2016, le permis de conduire est devenu encore plus accessible pour les jeunes, grâce à l’extension et à l’amélioration du dispositif du « permis à 1 euro par jour ». En le recentrant sur les candidats les plus modestes et en l’ouvrant aux candidats qui reprennent une formation après avoir connu un premier échec lors de l’examen du permis de conduire, le dispositif est étendu. Par ailleurs, ceux qui sont déjà souscrit un tel prêt peuvent, en cas d’échec, bénéficier d’un prêt « complémentaire » de 300 euros afin de pouvoir se représenter à l’épreuve.
Promouvoir la conduite accompagnée 
74%
C'est le taux de réussite du permis de conduire pour les conduites accompagnées, contre 55% pour la formation classique.
En 2013, près de 190 000 jeunes ont obtenu leur permis de conduire (catégorie B) grâce à l'apprentissage anticipé de la conduite.


La conduite accompagnée permet aux candidats d’améliorer leur chance de réussir l’examen. En effet, leur taux de réussite est de 74 % contre 55 % pour ceux en formation traditionnelle. A noter également que le coût de la conduite accompagnée est inférieur à celui de l’apprentissage traditionnel. Le différentiel est de 500 euros environ selon l’étude de juin 2013 de l’association Prévention routière. La conduite accompagnée est aussi un élément de sécurité routière : les taux d’accidentalité sont nettement réduits au cours de la première année pour les conducteurs formés plus tôt. Or, le nombre de candidats suivant les filières de l’apprentissage accompagné (autour de 25 % aujourd’hui) tend à régresser.

Il est donc décidé :
 
  • de mener une campagne nationale de promotion des modes d’apprentissage accompagnés ;
  • de proposer systématiquement ces voies d’apprentissage aux candidats à leur inscription grâce à l’implication des auto-écoles ;
  • d'encourager l’apprentissage sur véhicule automatique, électrique ou hybride ce qui permettra de développer l’usage des véhicules électriques et facilitera l’apprentissage ;
  • Depuis 2015, les jeunes sont informés au lycée et lors de la journée défense et citoyenneté de cette possibilité. Cette information s’inscrit dans des modules plus larges de sensibilisation à la sécurité routière. Une attestation scolaire de sécurité routière de niveau 3 (ASSR 3) a été créée en classe de seconde. Les enseignants s’appuieront sur des outils pédagogiques développés en commun par l’Éducation nationale et la sécurité routière. 

La conduite accompagnée dès 15 ans

Depuis le 1er novembre 2014, l’apprentissage anticipé de la conduite est accessible dès 15 ans, contre 16 ans auparavant. Les jeunes candidats au permis de conduire qui choisiront cette formule pourront passer le permis plus tôt, dès 17 ans et demi, afin de pouvoir conduire au premier jour de leur majorité. L’objectif est de porter le nombre de jeunes bénéficiant de la conduite accompagnée de 30 à 50% d’ici à fin 2017.
 
Cet objectif sera soutenu par des dispositifs complémentaires, en lien avec le ministère de la Ville, pour permettre aux jeunes dont les parents ne peuvent pas assurer l’accompagnement de bénéficier de celui d’adultes bénévoles. Avancer d’un an l’accès à la conduite accompagnée offre aux candidats et à leur(s) accompagnateur(s) davantage de temps pour organiser les séquences d’apprentissage de la conduite et réaliser les 3 000 kilomètres à parcourir.
 
Les jeunes conducteurs seront ainsi mieux formés, et la sécurité en sera renforcée. Grâce à l'apprentissage anticipé de la conduite, l’accidentologie est diminuée de 27% la première année du permis pour les 18-19 ans, et de 25% pour les 20-21 ans.
Campagne de la sécurité routière
La sécurité routière avant tout
Plusieurs éléments de la réforme répondent à cette préoccupation essentielle :
  • La modernisation de l’épreuve du code (passage sur ordinateur individuel, possibilité d’introduire des simulations) permettra d’axer davantage l’épreuve sur la perception du risque par le candidat.
  • La promotion de la conduite accompagnée qui reste le mode d’apprentissage le plus sûr et le moins cher va également dans ce sens.
  • L’encouragement à passer l’examen sur des véhicules dotés d’une boîte automatique, véhicules électriques et hybrides pour que les candidats se focalisent sur leur comportement au volant et non sur la manipulation de l’embrayage et du levier de vitesses.
  • Une sensibilisation renforcée à la sécurité routière à l’âge où les jeunes peuvent commencer l’apprentissage de la conduite est également mise en place en classe de seconde et lors de la journée défense et citoyenneté.
L'année 2014 a été marquée par une augmentation du nombre de morts sur les routes : +120 par rapport à 2013 (3388 personnes décédées). Les piétons et les cyclistes sont les plus touchés. L’objectif fixé par le Gouvernement est maintenu : moins de 2 000 morts en 2020, soit une réduction par 2 du nombre de tués.

Le 26 janvier 2015, Bernard Cazeneuve a présenté un nouveau plan d'actions contenant 26 mesures dont l'abaissement du taux légal d’alcoolémie de 0,5g/l à 0,2 g/l pour les conducteurs novices, la baisse de la vitesse de 90 à 80 km/h expérimentée sur les routes secondaires bidirectionnelles particulièrement accidentogènes dans 11 départements et l'interdiction du port de tout système de type écouteurs, oreillette, casque susceptible de limiter tant l’attention que l’audition des conducteurs.

Autre mesure : la baisse de 90 à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée va être expérimentée dès cet été. Objectif ?  Atteindre moins de 2 000 morts sur les routes en 2020. Bernard Cazeneuve a annoncé, lundi 11 mai,  une expérimentation ciblée  sur 81 km, sur 3 tronçons couvrant 4 départements à compter de cet été, et pour une durée de 2 ans. Les tronçons concernés se trouvent sur la RN 7 (18 km dans la Drôme), la RN 151 (17 km dans la Nièvre et 32 km dans l'Yonne) et la RN 57 (14 km en Haute-Saône).
 
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Où en est-on ?

Consulter en ligne les résultats du permis de conduire, c'est maintenant possible

Depuis le 19 janvier 2015, les candidats à l'épreuve du permis de conduire peuvent consulter leur résultat sur internet. Rapide et très pratique, ce nouveau service permet non seulement de savoir si le candidat est reçu mais il lui permet aussi de télécharger son permis probatoire et de suivre la fabrication de son permis en ligne.

Consultez vos résultats d'examen du permis de conduire

La conduite accompagnée désormais accessible dès l’âge de 15 ans

Dans le cadre de la refonte de l’examen du permis de conduire, l’apprentissage anticipé de la conduite est accessible dès 15 ans à partir du 1er novembre 2014 contre 16 ans auparavant. Les jeunes candidats au permis de conduire qui choisiront cette formule pourront passer le permis plus tôt, dès 17 ans et demi, afin de pouvoir conduire au premier jour de leur majorité. L’objectif est de porter le nombre de jeunes bénéficiant de la conduite accompagnée de 30 à 50% d’ici à fin 2017. Cet objectif sera soutenu par des dispositifs complémentaires, en lien avec le ministère de la Ville, pour permettre aux jeunes dont les parents ne peuvent pas assurer l’accompagnement de bénéficier de celui d’adultes bénévoles.

Permis de conduire : expérimentation d'un outil de consultation des résultats d'examen en ligne

Un candidat ayant passé l’épreuve pratique du permis de conduire pourra bientôt consulter ses résultats d’examen et télécharger, en cas de succès, un certificat électronique d’examen du permis de conduire (CEPC) valable 4 mois, le temps que soit fabriqué le permis de conduire.

Depuis le 8 septembre 2014, la Loire (42), les Yvelines (78) et Paris (75) expérimentent ce nouvel outil.

Bernard Cazeneuve : "pour beaucoup de jeunes le permis de conduire est aujourd'hui un permis de travailler"

En visite à Nevers à l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) Bernard Cazeneuve est  revenu sur les principaux points de la réforme du permis de conduire, présentée le 13 juin dernier.

Il a aussi présenté trois nouvelles mesures destinées à restaurer le bon fonctionnement du service public du permis dont le recrutement de nouveaux inspecteurs.