Photo illustrant une coopérative industrielle

La réduction des charges et de la fiscalité des entreprises et la relance de l'investissement

Mis à jour le 30 septembre 2016 - Projet porté par Manuel Valls, Michel Sapin
Relancer la croissance et l’emploi en France : c’est l’objectif du Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour donner aux entreprises les moyens d’embaucher et d’investir, le Pacte s’associe depuis le 1er janvier 2015 au CICE pour baisser le coût du travail et réduire la fiscalité des entreprises. Après une première phase d'allégements de cotisations patronales entrée en vigueur le 1er janvier 2015 pour les salaires allant jusqu'à 1,6 Smic, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point à compter du 1er avril 2016 pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic, pour un total de 4 milliards d'euros par an.
Lancement du CICE1er janvier 2013Le CICE est lancé. Il permet de réaliser une économie d’impôt substantielle, équivalente à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic. Le taux du CICE est porté à 6% le 1er janvier 2014.
Lancement du Pacte21 janvier 2014Le président de la République lance officiellement le Pacte de responsabilité et de solidarité lors des vœux aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi, comme annoncé à l'occasion de ses vœux aux Français le 31 décembre 2013. Le contenu du Pacte est détaillé par Manuel Valls lors de sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014.
Adoption23 juillet 2014Le Parlement adopte définitivement, par un ultime vote de l'Assemblée, le budget rectificatif 2014 qui met en oeuvre les mesures du Pacte en faveur de la baisse du coût du travail et de la réduction de la fiscalité des entreprises.
Comité de suivi 4 novembre 2014Manuel Valls a installé le Comité de suivi des aides publiques aux entreprises qui doit être un "observatoire des engagements" dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité.
Cotisations patronales1er janvier 2015En 2015, le coût du travail au niveau du Smic est réduit avec l’exonération des cotisations patronales versées aux Urssaf, hors cotisations d’assurance chômage, et par une révision du barème des allègements existants jusqu’à 1,6 fois le Smic.
Nouvelles mesures8 avril 2015A l'issue du Conseil des ministres, Manuel Valls présente de nouvelles mesures pour relancer l’investissement des entreprises et des ménages, ainsi que l'investissement public.
Baisse 1,8 point1er avril 2016Le pacte de responsabilité poursuit son déploiement : les entreprises bénéficient depuis le 1er avril de nouveaux allègements de cotisations d’allocations familiales étendus aux salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic, pour un total de 4 milliards d'euros par an.

Le contexte

La stratégie mise en place par le Gouvernement pour relancer la croissance est la bonne. "Le Pacte de responsabilité a un principe simple : c'est d'alléger les charges des entreprises, de réduire les contraintes sur leurs activités et, en contrepartie, de permettre plus d'embauches et davantage de dialogue social", a déclaré le président de la République, François Hollande, lors de la présentation du Pacte en janvier 2014.
 

Depuis trop d'années, des secteurs majeurs de notre économie perdent des emplois, comme l'industrie depuis 2001 ou la construction depuis 2008. Atout majeur de la lutte pour l’emploi, le Pacte de responsabilité et de solidarité, dont le premier acte a été voté le 23 juillet 2014, est désormais déployé pour soutenir la compétitivité de nos entreprises, la création d’emplois durables et ces secteurs particulièrement sensibles.

Afin de relancer la croissance et l'emploi, le Pacte prévoit des allègements supplémentaires de cotisations patronales, la modernisation du système fiscal et la baisse de la fiscalité pour les entreprises, la simplification des procédures administratives, mais également des engagements en matière d’emploi. Il s'associe au Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, actif depuis le 1er janvier 2013.
 

De quoi s'agit-il ?

Le 8 avril 2015, à l'issue du Conseil des ministres, Manuel Valls a présenté une série de mesures destinées à relancer l'investissement des entreprises, des ménages et l'investissement public.

Investissement industriel
Les investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016, pour dynamiser immédiatement l’investissement, bénéficieront d’un amortissement supplémentaire exceptionnel de 40% du prix de revient de l’investissement. Pour une entreprise imposée au taux normal de l’impôt sur les sociétés (33,1/3%), la mesure assurera donc une réduction fiscale de plus de 13% de la valeur de l’investissement, s’il est réalisé immédiatement. Cela représente un effort sans précédent de 2,5 milliards d’euros au bénéfice de l’investissement industriel, qui permettra d’accélérer le renouvellement de notre outil de production, la conquête de parts de marché et donc la création d’emplois.

Renforcement de Bpifrance
Bpifrance, la banque publique d'investissement, est devenue un partenaire essentiel du financement des PME et ETI françaises. Afin de renforcer ses moyens d'intervention, son enveloppe de prêts de développement sera portée à 8 milliards d'euros d'ici à 2017, soit 2,1 milliards d'euros supplémentaires.

Rénovation énergétique
Afin d'aider les ménages à investir dans la rénovation thermique de leur habitat, pour améliorer leur confort et réduire leur facture énergétique, il est prévu d'abonder le budget de l’Agence nationale de l'habitat (Anah) de 70 millions d'euros en 2015 pour lui donner les moyens de financer un plus grand nombre de dossiers de rénovation énergétique, de poursuivre en 2016 le plan de rénovation thermique, de prolonger le crédit d’impôt pour la transition énergétique, de développer l'écoPTZ grâce à une action spécifique associant banques et syndics de copropriété. Ces mesures devraient permettre à 50 000 ménages modestes de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Investissement des collectivités locales
La Caisse des dépôts mettra en place une solution de préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l’État au titre du Fonds de compensation pour la TVA. De plus, les préfets de région organiseront des conférences régionales de l’investissement public, afin de recenser tous les programmes de travaux susceptibles d’être engagés à court terme sur les territoires.

"Mon message est simple : le Gouvernement est mobilisé pour l’emploi, l’activité, le travail, l’investissement"

Manuel Valls a présenté, à l'issue du Conseil des ministres, de nouvelles mesures pour relancer l'investissement des entreprises, ... [Lire la suite]
mercredi 8 avril 2015

Baisser le coût du travail

Photo de Manuel Valls
D’abord, il y a le coût du travail. Il doit baisser. C’est un des leviers de la compétitivité – pas le seul – mais il pèse lourd.
Manuel Valls
Déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, 8 avril 2014

 

Pierre angulaire du Pacte de responsabilité et de solidarité, les allégements du coût du travail seront portés à 30 milliards d’euros d’ici à 2016.

Le CICE

Mis en place par le Gouvernement en novembre 2012, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) contribue à redonner des marges aux entreprises pour leur permettre d’embaucher, d’investir et d’exporter davantage. Il s'applique depuis le 1er janvier 2013.

Depuis son lancement, ce crédit d’impôt, octroyé aux entreprises qui emploient des salariés, leur a permis de dégager 17,5 milliards d'euros de marges. En 2016, ce montant s’élèvera à 18,5 milliards d'euros, et en 2017 a près de 20 milliards d'euros.

Le CICE est d’application très large : il bénéficie à toutes les entreprises employant des salariés, relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), quels que soient la forme de l’entreprise (entreprises individuelles et indépendants, sociétés de capitaux, sociétés de personnes…) et le secteur d'activité (agriculture, artisanat, commerce, industrie, services…).  Les entreprises dont le bénéfice est transitoirement exonéré d'impôt et les organismes à but non lucratif qui exercent, à titre accessoire, une activité lucrative soumise à l’impôt sur les bénéfices peuvent également bénéficier du CICE au titre des seules rémunérations versées aux salariés affectés à cette activité imposée.

Les entreprises peuvent de plus bénéficier d'un préfinancement via Oséo, filiale de la Banque publique d'investissement (Bpi), qui consiste en un crédit de trésorerie immédiat (jusqu'à 85% du financement anticipé du CICE). Depuis le 18 juin 2013, les frais de dossier de 150 euros, jusqu'alors demandés à tous, sont supprimés pour les montants préfinancés inférieurs à 25 000 euros.
   
Calculer son CICE
Un simulateur de calcul du CICE en ligne est mis à la disposition des entreprises sur le site www.ma-competitivite.gouv.fr

Il permet de déterminer dès à présent le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (indicatif à ce stade).

Accéder au simulateur

Les petites entreprises sont les premières bénéficiaires du CICE : plus de la moitié du montant du CICE bénéficiera aux micro-entreprises et aux PME (le CICE concerne plus de 82% de la masse salariale des micro-entreprises et près de 70% de celle des PME).

Le Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité prévoit une amplification de la baisse du coût du travail afin de répondre à un double objectif : favoriser la création d’emploi et améliorer la compétitivité de notre économie et sa capacité à exporter.

Depuis le 1er janvier 2015, le coût du travail au niveau du Smic est réduit avec l’exonération des cotisations patronales versées aux Urssaf, hors cotisations d’assurance chômage, et par une révision du barème des allègements existants jusqu’à 1,6 fois le Smic.

La première phase des allègements de cotisations patronales, bénéficiant aux salaires allant jusqu’à 1,6 Smic (2 346 euros brut/mois) est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. 5,5 milliards d'euros sont déjà entrés en vigueur :
 
  • pour les salaires au niveau du Smic (1 466 euros brut/mois), le dispositif "zéro charges" avec une exonération complète pour les employeurs des cotisations de sécurité sociale (hors cotisation chômages et retraite complémentaire) ;
  • pour les salaires allant jusqu’à 1,6 Smic, une baisse des cotisations familiales de 1,8 point ;
  • pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales et exploitants agricoles), une baisse de 3,1 points des cotisations. 
Au 1er avril 2016, le déploiement du Pacte de responsabilité et de solidarité se poursuit avec l'abaissement des cotisations d'allocations familiales de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic).

 
+de 4 milliards d'euros
c'est le montant de la baisse du coût du travail supplémentaire par an
dû à l'abaissement de 1,8 point des cotisations d'allocations familiales pour les salaires compris entre (1,6 et 3,5 Smic)
Ce nouvel allègement représente une baisse du coût du travail supplémentaire de plus de 4 milliards d'euros par an. Toutes les entreprises qui bénéficient déjà des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales mise en œuvre en 2015 sont éligibles à cette nouvelle baisse.

Près de la moitié (47%) des entreprises sont concernées par la baisse de 1,8 point au-dessus de 1,6 Smic.
60 % du montant de cette exonération supplémentaire bénéficiera à des entreprises de moins de 500 salariés.

Comme pour les autres exonérations, ce nouvel allègement est automatique. Il ne nécessite aucune démarche ni formalité particulière de la part des entreprises bénéficiaires.

Les secteurs qui bénéficieront le plus de cette nouvelle baisse du coût du travail sont aussi ceux qui sont le plus exportateurs. Le secteur qui bénéficiera le plus de ces allègements est le secteur de la fabrication de machines et équipements qui exporte 56% de sa production, tout comme celui de la fabrication de matériels de transport (52%) et celui de l’industrie chimique (48%).

A noter : la suppression des cotisations familiales pour les employeurs ne signifie pas que les prestations familiales seront supprimées.
 

Réduire les impôts des entreprises

Cette baisse du coût du travail est complétée par une baisse de la fiscalité des entreprises pour 10 milliards d'euros. Elle permettra, là encore, aux entreprises d'embaucher et d'investir.

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), assise sur le chiffre d'affaires des entreprises, a été supprimée pour plus de 90% des entreprises redevables, pour un total de 2 milliards d'euros.

La contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés, instaurée en 2011, a été supprimée au 1er janvier 2016. 

Le taux de base de l'impôt sur les sociétés sera abaissé à partir de 2017 de 33,3% actuellement à 28% en 2020, soit la moyenne européenne.

Enfin, afin de simplifier le cadre fiscal, plusieurs dizaines de taxes à faible rendement seront supprimées. Cette réforme de la fiscalité favorisera la croissance et l’emploi et, à terme, la fiscalité des entreprises aura baissé de 10 milliards d'euros en 2017.
 

Simplifier la vie des entreprises

La complexité des normes coûte aujourd'hui 60 milliards d'euros par an aux acteurs économiques français. C'est pourquoi le Gouvernement simplifie, en parallèle, les normes et les obligations administratives pesant sur la vie des entreprises. On peut notamment citer les mesures suivantes :
 
  • Suppression d'une norme à chaque création d'une nouvelle norme.
  • Déclaration unique pour créer une entreprise.
  • Simplification de la feuille de paie.
  • Principe de confiance a priori dans les relations de l'administration avec les entreprises : suppression de certaines obligations déclaratives, fin de la rétroactivité des mesures fiscales.
     

Des engagements en matière d'emploi

Manuel Valls à l'Assemblée nationale
Les marges dégagées par les entreprises ne doivent pas être l’occasion d’augmenter les dividendes pour les actionnaires ou les rémunérations des dirigeants. Elles doivent servir l’investissement et l’emploi.
Manuel Valls
Premier ministre - Assemblée nationale, 29 avril 2014

En contrepartie du Pacte, les entreprises s’engageront en termes d’emploi (notamment des jeunes), de formation professionnelle et de qualité de l’emploi. Ces contreparties, présentées dans leurs grandes lignes dans l’accord conclu entre les partenaires sociaux le 5 mars 2014, doivent être précisées lors de négociations à venir dans chaque branche professionnelle.

Le 4 novembre 2014, Manuel Valls a installé le Comité de suivi des aides publiques, en présence notamment des représentants syndicaux et patronaux. Ce Comité sera "l'observatoire des engagements" pris par les entreprises dans le cadre du Pacte, annoncé début 2014 par le président de la République.
Gouvernement.fr vous propose de recevoir des informations personnalisées sur les thématiques qui vous concernent. Abonnez-vous à infos@gouv

Où en est-on ?

Une mesure exceptionnelle pour soutenir l'investissement productif

Il s’agit d’une mesure exceptionnelle d’un an visant à encourager l’investissement productif privé des entreprises en leur permettant de pratiquer un suramortissement de 40%.

Les entreprises peuvent donc amortir les biens à hauteur de 140% de leur valeur, ce qui leur apporte un double avantage, en termes de trésorerie et en termes de rendement.

Annoncée par le Premier ministre le 8 avril et votée au Sénat le 16 avril, cette mesure va permettre de soutenir l’investissement productif de toutes les entreprises pour accélérer la modernisation de leur outil de production et leur permettre d’être plus compétitives. Michel Sapin et Christian Eckert viennent de signer l’instruction qui concrétise sa mise en œuvre.

Consulter l'instruction sur le suramortissement

Le suramortissement : une mesure exceptionnelle pour soutenir l'investissement productif

Le Premier ministre a annoncé le 8 avril dernier une mesure visant à soutenir et à accélérer l'investissement productif. Elle a été introduite par voie d'amendement dans le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et a d'ores et déjà fait l'objet d'une instruction fiscale.

Il s’agit d’une mesure exceptionnelle d’un an visant à encourager l’investissement productif privé des entreprises en leur permettant de pratiquer un suramortissement de 40%.

Les entreprises peuvent donc amortir les biens à hauteur de 140% de leur valeur, ce qui leur apporte un double avantage, en termes de trésorerie et en termes de rendement. Ainsi, pour un investissement de 100 000 euros, l’économie d’impôt, s’ajoutant à l’amortissement classique, sera, pour un taux normal d’impôt sur les sociétés, d’environ 13 000 euros.

L'instruction qui en détaille les modalités est disponible ici.

L'étape 2015 du Pacte de responsabilité et de solidarité entre en application

Michel Sapin a rencontré à Bazainville (Yvelines) des chefs d'entreprise qui bénéficient du Crédit d'impôt compétitivité (CICE). Il a également évoqué d'autres mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité comme les baisses de charges et les baisses d'impôt sur le revenu pour les ménages modestes. Après l’instauration en 2014 réduction d’impôt sur le revenu au pour 4,2 millions de ménages et la revalorisation des prestations sociales (revalorisation du minimum vieillesse à 800 euros depuis octobre 2014, et prime de 40 euros pour les retraités percevant moins de 1 200 euros par mois), l’étape 2015 du Pacte de responsabilité et de solidarité entre en application. Il complète le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) qui a redonné 10 milliards d’euros de marge aux entreprises en 2014 et représentera plus de 16 milliards d’euros en 2015.

- Les cotisations sociales des employeurs sont allégées de 4,5 milliards d’euros grâce à la mesure "zéro cotisations Urssaf" au niveau du Smic et la baisse de 1,8 point des cotisations d’allocations familiales se prolonge jusqu’à 1,6 Smic.

- Les cotisations d’allocations familiales des travailleurs indépendants sont allégées de 3,1%. A cette mesure s’ajoute, pour les travailleurs indépendants aux revenus les plus faibles, une baisse des cotisations sociales minimales.

- La Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est progressivement supprimée.


CICE : publication du rapport 2014 du Comité de suivi

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a été instauré il y a quatorze mois. Le Comité de suivi du CICE vient de publier son 2e rapport. On y apprend que la créance au titre de 2013 devrait avoisiner les 11 milliards d'euros et que 40% de cette créance est utilisée par des petites structures. C'est en priorité vers l’investissement et l’emploi que les entreprises prévoient de l'affecter. Deux entreprises sur trois utiliseraient le CICE pour embaucher et investir. Au total, près des deux tiers des entreprises prévoient d'utiliser le CICE pour augmenter l’emploi et l’investissement.

Deux entreprises sur trois utiliseraient le CICE pour embaucher et investir

Michel Sapin prend note avec satisfaction des résultats de l’étude publiée par l’Insee : "ces chiffres montrent que les objectifs du CICE ont été bien intégrés par les entreprises. Près des deux tiers des entreprises comptent utiliser le CICE pour embaucher et investir. C’est la preuve que, dans les services comme dans l’industrie, le CICE répond à un véritable besoin et que les conditions sont réunies pour qu’il contribue, avec le Pacte de responsabilité et de solidarité, au retour à plus d’emploi et de croissance."

Pacte de responsabilité : la branche "industries chimiques" s'engage pour l'emploi

La branche "industries chimiques", première branche à avoir signé, avec la FCE-CFDT Chimie, un accord relatif à l’emploi dans le cadre des négociations autour du Pacte de responsabilité.

A terme, cet accord conduira à la création de 47 000 emplois, principalement des CDI, pour la période 2015-2017. Il permettra également de "développer l’apprentissage et de favoriser l’insertion des jeunes notamment par les contrats de professionnalisation" : les industries chimiques s’engagent ainsi à l’accueil de 5 000 jeunes en plus par an en alternance.