Photo d'une étendue d'eau, illustrant la biodiversité

La préservation de la biodiversité

Mis à jour le 9 août 2016 - Projet porté par Ségolène Royal, Barbara Pompili
La biodiversité, richesse patrimoniale et moteur économique, est menacée par la surexploitation, la destruction et la fragmentation des habitats, l'introduction d'espèces envahissantes, et les pollutions. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a pour ambition de donner un nouvel élan à la préservation et à la valorisation de nos richesses naturelles en conférant force de loi au choix de ce nouveau modèle de développement, de société et de civilisation. Ce choix vise à rétablir avec la nature des relations non seulement harmonieuses mais fructueuses, bonnes pour la santé, bonnes pour l’innovation et bonnes pour l’emploi.
Conseil des ministres26 mars 2014Le projet de loi relatif à la biodiversité est présenté en Conseil des ministres.
Amendements26 juin 2014Ségolène Royal fait adopter dix amendements au projet de loi biodiversité, lors de son examen par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.
ConfEnvi27 et 28 novembre 2014La conférence environnementale 2014 est l'occasion pour les membres du Gouvernement de présenter la feuille de route pour l'année à venir.
Plan terre de pollinisateurs20 mai 2015Ségolène Royal présente le Plan d’action en faveur des abeilles et pollinisateurs sauvages "France, terre de pollinisateurs" en Conseil des ministres, avec notamment pour objectif d’appliquer sur 20% du territoire les pratiques favorables aux abeilles et aux pollinisateurs.
Sénat26 Janvier 2016Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est adopté en première lecture par le Sénat lors d’un vote solennel (263 votes "pour" sur 295 suffrages exprimés).
Assemblée nationale18 mars 2016L'Assemblée nationale adopte en deuxième lecture le projet de loi, modifié par le Sénat (26 janvier 2016), pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Elle vote notamment la création de l'Agence pour la biodiversité, inscrite dans le titre 3 du projet de loi.
Sénat 12 mai 2016Le Sénat adopte en deuxième lecture le projet de loi. Une commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, n'est pas parvenue à l’élaboration d’un texte commun. Le projet de loi doit donc être examiné en nouvelle lecture par chacune des deux chambres.
Nouvelle lecture11 juillet 2016Le Sénat adopte le projet de loi en nouvelle lecture, après l'Assemblée nationale le 23 juin.
Lecture définitive20 juillet 2016Le texte est adopté par le Parlement, le 20 juillet 2016.
Journal officiel9 août 2016La loi Biodiversité est publiée au Journal officiel, le 9 août 2016.

Le contexte

La biodiversité désigne l’extrême complexité et la richesse des êtres vivants et des écosystèmes : la faune, la flore, les bactéries, les gènes et les variétés domestiques... Outre la variété du vivant, la biodiversité désigne aussi les interactions entre les différents organismes et celles qu’ils entretiennent avec leur milieu de vie. Environ 1,8 million d’espèces animales et végétales différentes ont été décrites à la surface de la planète. De nos jours, la biodiversité est menacée.

Alors que l’Observatoire national de la biodiversité (ONB) confirme, dans son bilan 2016, l’exceptionnelle richesse du patrimoine culturel de la France, celui-ci juge toutefois inquiétante l’évolution de la biodiversité française, qu’il s’agisse de l’évolution des espèces, de l’état des habitats et milieux naturels, des pollutions ou de la progression des espèces exotiques envahissantes.

La communauté scientifique internationale estime que la moitié des espèces vivantes que nous connaissons pourrait disparaître d’ici à un siècle, compte tenu du rythme actuel de leur disparition (100 à 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction). Une extinction progressive  causée par les activités humaines. Pour enrayer ce mouvement, il convient d'intensifier les actions de connaissance, de prévention et de lutte pour la préservation et la reconquête de la biodiversité.

De quoi s'agit-il ?

Reconquérir la biodiversité : c’était l’engagement pris par le Gouvernement lors de la conférence environnementale du 14 septembre 2012. Avec la nouvelle loi pour la reconquête de la diversité, de la nature et des paysages présentée en Conseil des ministres le 26 mars 2014 et définitivement adoptée par le Parlement  le 20 juillet 2016, le Gouvernement renforce et renouvelle les politiques publiques en faveur de la biodiversité, près de quarante ans après la loi de protection de la nature de 1976.

Saisi les 21 et 22 juillet 2016, le Conseil constitutionnel a validé la loi, le 4 août 2016, en jugeant conformes les articles dont il était saisi. Elle est publiée au Journal officiel, le 9 août 2016.

Une loi pour répondre concrètement aux enjeux de la biodiversité

La nouvelle loi sur la biodiversité  consacre le principe de non régression dela protection de l'environnement. Ainsi, toute évolution législative future ne pourra faire l'objet que d'une amélioration constante de la protection de l'environnement.

De plus, elle vient renforcer des dispositions déjà existantes en se dotant de moyens concrets pour lutter contre les cinq facteurs majeurs de perte de biodiversité, comme le rappelle Barbara Pompili :
Ce texte est à la fois réaliste et ambitieux, il apporte une solution aux cinq facteurs de perte de la biodiversité : l’artificialisation des terres, le risque de disparition d’habitats indispensables à la préservation de certaines espèces, la surexploitation des ressources, les pollutions, le développement d’espèces exotiques envahissantes et le changement climatique.
Barbara Pompili
   

Un opérateur dédié à La biodiversité

La loi prévoit la création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB). La nouvelle entité regroupera les quatres organismes déjà existants : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées, les Parcs nationaux de France.

Outil d’expertise et de pilotage unique, elle aura vocation à renforcer la connaissance, la recherche et la formation autour de la biodiversité. Forte des 1 200 personnes oeuvrant pour les organismes regroupées, l'Agence sera dotée d'un budget de 226 millions d’euros. Elle sera opérationnelle au 1er janvier 2017.

L’AFB sera le deuxième grand opérateur de l’État en matière d’environnement avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
 

Un opérateur central et une référence institutionnelle


L'Agence française pour la biodiversité s'organise autour de trois pôles : Brest, Montpellier et Vincennes pour les services centraux. L'AFB sera l'interlocuteur de tous les acteurs de la biodiversité. Elle sera présente dans les territoires, y compris ultra-marins, avec des directions régionales et des services départementaux. 

Au plus près du terrain. La loi donne aux régions et à l’Agence l’initiative de créer des agences régionales associant également les autres collectivités territoriales et les acteurs du domaine, entreprises et associations. Les agences régionales de la biodiversité, en lien avec les départements, permettent d'agir au plus près de la réalité et d'apporter les réponses les plus adéquates pour améliorer la biodiversité.

Un séminaire de travail avec les régions s'est d'ores et déjà tenu, le 5 juillet 2016, sur les agences régionales de biodiversité pour consolider le lien entre les politiques nationales et locales. "Une des missions centrales de mon action est de faciliter le dialogue, favoriser le contact entre les collectivités et l’Agence pour que ces synergies voient le jour : préservation de la biodiversité et décentralisation doivent aller de pair, c’est une condition de la réussite de notre ambition commune", a précisé Barbara Pompili (18 mars 2016).

Les missions de l'AFB :

 
  • rassembler les moyens de l’État pour aider plus efficacement les projets en faveur de la biodiversité terrestre et marine et de l’eau : 1200 agents et au moins 226 millions d’euros de budget ;
  • appui technique, conseil et expertise à destination de l’ensemble des acteurs : collectivités, entreprises, associations de protection de la nature, etc. ;
  • faciliter la constitution des trames vertes et bleues et les projets écologiques ;
  • gestion d’aires protégées et exercice des missions de police de l’eau ;
  • représentation des acteurs français de la biodiversité et de l’eau au sein des instances internationales et européennes ;
  • amélioration des connaissances sur la biodiversité ;
  • appui à la formation initiale et continue des professionnels.

 

Pour un autre regard sur la biodiversité

Ségolène Royal
La biodiversité doit être considérée comme un axe majeur de la lutte contre le changement climatique en accentuant ses capacités de séquestration et de stockage du carbone.
Ségolène Royal
Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
35%
des Français déclarent que l'érosion de la biodiversité a déjà un impact sur leur quotidien.
(source : enquête Credoc 2013)

La biodiversité nous soigne, nous nourrit, nous habille… Elle est partout, indispensable à notre vie quotidienne. La biodiversité nous rend aussi d’innombrables services. Mais elle est menacée par les pressions qui s’exercent sur elle : pollution, réchauffement climatique, artificialisation des sols…

La loi a pour objectif de mieux concilier activités humaines et biodiversité. C’est une nouvelle approche : il ne s’agit plus simplement de prendre des mesures de protection figées, mais d’appréhender la biodiversité comme une dynamique globale, incluant et interagissant avec la vie humaine. La reconnaître, c’est mieux l’intégrer dans les processus de décision et d’action.
Qu'entend-on par Biodiversité ?
La biodiversité, contraction de biologique et de diversité, représente la diversité des êtres vivants et des écosystèmes : la faune, la flore, les bactéries, les milieux mais aussi les races, les gènes et les variétés domestiques. Nous autres humains appartenons à une espèce – Homo sapiens – qui constitue l’un des maillons de cette diversité biologique. Mais la biodiversité va au-delà de la variété du vivant !

Cette notion intègre les interactions qui existent entre les différents organismes précités, tout comme les interactions entre ces organismes et leurs milieux de vie. D’où sa complexité et sa richesse.

La biodiversité est le support direct ou indirect de multiples activités humaines allant de l’alimentation à la médecine, en passant par l’élevage, les textiles ou les cosmétiques. Elle est source de bénéfices dont nous tirons parti. Certains de ces bénéfices sont comptabilisés et visibles dans notre économie, comme les emplois ou les biens agricoles, d’autres non, comme la régulation de la qualité de l’eau, l’importance des paysages ou des forêts. La biodiversité est également une source d’innovation et représente une valeur potentielle importante à préserver.

La biodiversité rend des services formidables

La loi introduit la notion de services écosystémiques, c’est-à-dire les services rendus par la biodiversité qui contribuent aux activités humaines. Si l’évaluation complète des services rendus, et donc le coût de leur disparition, ne sont pas encore connus, plusieurs études ont montré l’importance de la biodiversité en tant que capital économique extrêmement important.

La biodiversité est source d’innovations et d’emplois
13 800
ce sont le nombre d'emplois (équivalents temps plein) que regroupait en 2011 le secteur de la biodiversité, de la nature et des paysages.
(Source : Commissariat général au développement durable)


Potentiel quasi illimité, la biodiversité offre une source d’innovations précieuse. Que ce soit par les techniques de biomimétisme qu’elle inspire ou par les substances actives qu’elle procure, comme les ressources génétiques utilisées dans les domaines pharmaceutique, agroalimentaire, biotechnologique ou cosmétique, la biodiversité détient une valeur économique exceptionnelle. En consacrant cette valeur potentielle importante, la loi affiche ce formidable levier économique à préserver.

Le génie écologique, c’est-à-dire les activités liées à la restauration ou à la création de milieux naturels, a permis la création d’un réseau de plus de 150 petites et moyennes entreprises et l’investissement de grandes entreprises dans le secteur. (Source : CDC Biodiversité, 2013).
 

vers un partage plus juste des ressources

La biodiversité est un bien commun. Il est donc légitime que les avantages tirés de son exploitation soient partagés. L'objectif de la loi est de lutter contre la "biopiraterie" en partageant les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques d'une manière juste et équitable.

La "biopiraterie" est l’appropriation par une entreprise ou un laboratoire de recherche d’une ressource génétique ou d’une connaissance traditionnelle liée à une telle ressource, sans l’accord ni la rémunération de leur détenteur. La France, pays riche en biodiversité et doté de secteurs pharmaceutique, cosmétique et agroalimentaire majeurs, est à la fois un pays fournisseur et utilisateur de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées.
 
Qu'est-ce qu'une ressource génétique au sens de la loi ?
Ce sont les éléments de la nature contenant de l'ADN, c'est-à-dire toutes les composantes génétiques des végétaux, des animaux mais aussi les différentes molécules présentes dans ces êtres vivants. Concrètement, ce n'est pas la feuille en elle-même qui est protégée mais son potentiel génétique.

Ces ressources génétiques ont une importante valeur d’option, car les sociétés humaines doivent pouvoir puiser dans un large capital de ressources génétiques pour assurer leur adaptabilité et leur sécurité alimentaire, pour la conception de nouveaux médicaments, l’amélioration génétique des races d’animaux domestiques ou la sélection de plantes adaptées aux conditions locales.

La loi instaure un dispositif pour garantir un partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques. Il prévoit ainsi :
 
  • que l'État, fournisseur des ressources, organise un partage des bénéfices tirés des ressources génétiques ;
  • le partage des connaissances traditionnelles d'une communauté liées aux ressources génétiques.
 Le partage des avantages consistera avant tout à offrir des services en nature au bénéfice des territoires (formation, mise à disposition gratuite des études scientifiques, création d’un observatoire local de la biodiversité, etc.). Le partage des avantages peut également être de nature financière mais dans la limite d’un plafond comme cela se pratique dans d’autres pays. 
 



La création de zones de protection en mer et dans les fleuves

Le texte propose, en harmonie avec les activités humaines, de créer des zones en mer ou dans les fleuves qui protègent le cycle biologique de certaines espèces de poissons. En effet, du bon état de certaines zones dépend celui de la biodiversité marine. La préservation du milieu marin dans toutes ses composantes aura une place privilégiée dans la future Agence nationale pour la biodiversité.

Un périmètre de protection sera délimité en mer et en rivière, là où se déroulent les moments essentiels du cycle du poisson.

Une fois cet espace délimité, un plan de suivi sera défini par l'État pour concilier les différents usages et instaurer des mesures d'interdiction ou de réglementation des activités humaines qui pourraient avoir des impacts négatifs.

Cette loi prévoit également :
 
  • des mesures pour encadrer les nouvelles activités en évaluant leurs incidences environnementales et en prévoyant la remise en état des sites à l'issue de l'exploitation ;
  • une gestion renouvelée du domaine public maritime ;
  • un renforcement des moyens d'action du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages proches de zones d'eau. 
Des mesures pour protéger la vie marine
Lors de l’examen du projet de loi biodiversité par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, Ségolène Royal a fait adopter l’interdiction du rejet en mer des eaux de ballast sans traitement, dans les eaux territoriales et sur le plateau continental.
Les eaux de ballast sont issues des cuves des bateaux et peuvent véhiculer des organismes nuisibles. On estime à 5 milliards de tonnes la quantité de ces eaux polluées qui sont déversées chaque année sans aucun contrôle.

Avec cette mesure, la France applique enfin la convention internationale pour la gestion des eaux de ballast adoptée en 2004 par l’Organisation maritime internationale. Cette mesure intervient en complément de la décision d’interdire, à compter du 1er juillet 2016, l’utilisation de sacs plastiques non réutilisables, qui bien souvent se retrouvent dans l’environnement et menacent en particulier la vie marine.


Mieux protéger les espèces menacées

Le trafic d'espèces menacées serait le 4e au monde après ceux de la drogue, la contrefaçon et le trafic d'êtres humains. La criminalité organisée liée aux espèces sauvages, qu'elles soient terrestre ou marine, est devenue une menace pour la conservation de la biodiversité, l'économie et le patrimoine culturel mais aussi pour la sécurité et la stabilité politique de nombreux pays. La lutte contre le braconnage est une priorité nationale pour éviter l'extinction de certaines espèces. La loi prévoit l'augmentation des sanctions à l'encontre des trafiquants et une amélioration des échanges de données entre organismes compétents pour renforcer l'action collective.

Afin que les montants fixés soient davantage en adéquation avec les gains générés par les trafics d’espèces protégées et conformément aux engagements du président de la République, lors de la table ronde en marge du Sommet de l’Élysée pour la paix et la sécurité en Afrique de décembre 2013, la loi prévoit d’aggraver les sanctions :
 
  • les amendes encourues en cas d’infraction simple sont décuplées : passage de 15 000 à 150 000 euros ;
  • les amendes encourues en cas de trafic en bande organisée : passage de 150 000 à 750 000 euros.

La lutte contre le braconnage, une priorité nationale
14 milliards
de dollars : c'est le montant estimé du trafic d'espèces sauvages par an dans le monde.


Pour se doter d'un dispositif de lutte parmi les plus exigeants de l'Union européenne en termes de sanctions et de coordination, la France s'est engagée sur un plan national d'actions aux niveaux national, européen et international, intitulé Lutte contre la braconnage d'éléphants et contre le trafic d'ivoire et d'autres espèces protégées.

 
Graduer les outils pour agir et innover

La loi modernise le droit de l’environnement pour permettre de concilier développement économique et protection de la nature.

Il renforce ce qui fonctionne :
 
  • faciliter l’action des 51 parcs naturels régionaux créés par la loi paysage de 1993 ;
  • appuyer le fonctionnement du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres qui fête ses 40 ans et gère 160 000 hectares. Spécificité française, il permet à tous un accès libre et aménagé au littoral français ;
  • accélérer la constitution des trames vertes et bleues ;
  • adapter au cas particulier de la pêche maritime les obligations d’évaluation d’études d’incidences dans les sites Natura 2000 en mer ;
  • créer de nouveaux outils comme les obligations réelles environnementales pour faciliter notamment la mise en œuvre des mesures de compensation sur le long terme sans passer par l’acquisition : haies, bosquets, mares, etc. 
 

Replacer le paysage du quotidien au centre de la politique du paysage

Parce que le paysage est un élément essentiel de notre cadre de vie, la loi entend lui donner une place nouvelle afin que, dans les projets de développement et d'aménagement, les différents paysages soient mieux pris en compte. L'objectif est d'allier qualité paysagère et paysage du quotidien. Il conforte la loi paysages de 1993 en se donnant les moyens d’appréhender les paysages dans une logique dynamique et évolutive et non pas dans une logique de conservation et de contrainte.
 
  • Le paysage ne se réduit pas seulement à des zones protégées.
  • La loi réaffirme l’importance de prendre en compte les paysages de la vie quotidienne.
  • Le paysage devient une réalité au service de la qualité du cadre de vie, fédératrice des projets de territoire.
  • L’amélioration de la prise en compte des paysages repose ainsi en particulier sur la formulation d’objectifs de qualité paysagère.
La loi propose de moderniser la politique des sites en vue d’assurer une protection plus efficace des plus beaux paysages français.
Trois options seront possibles dans les 10 ans :
 
  • faire des sites inscrits des zones tampons complémentaires des sites classés ;
  • mettre fin à l’inscription, par décret, des sites dont la dégradation est irréversible ;
  • confirmer, par arrêté ministériel, les sites inscrits qui ont fait preuve de leur efficacité et qui n’ont pas vocation à être classés.

Un atlas de paysages

Les atlas de paysages ont pour objet d’identifier, de caractériser et de qualifier, objectivement, l’ensemble des paysages qui composent notre territoire, conformément à l’engagement de la France pris lors de la ratification de la Convention européenne du paysage. Ce sont donc des documents de connaissance partagée, dans lesquels sont identifiées les caractéristiques de chaque paysage, les valeurs qui leur sont attachées, ainsi que les dynamiques et les pressions qui les modifient. Aujourd’hui, 85 départements sont couverts par un atlas. La loi se fixe comme objectif la réalisation d’un atlas dans tous les départements. Et ceux-ci devront être actualisés tous les 10 ans.


 
Sites inscrits et classés
2 700
sites classés, soit environ 1 million d'hectares soit 1,5% du territoire national.
4800 sites inscrits, soit 1,680 million d'hectares, soit 2,6% du territoire national


La procédure d'inscription a permis de mettre sous surveillance des sites pour lesquels la mesure d'inscription a pu se révéler suffisante. Beaucoup n'ont jamais évolué vers un classement. La loi propose de modifier les dispositions législatives relatives aux sites inscrits, en supprimant la procédure d'inscription pour le futur et en organisant l'évolution pour les sites inscrits existants.

Préserver les abeilles et pollInisateurs sauvages

Les insecticides de la famille des néonicotinoïdes ont un effet sur le système nerveux des abeilles et de récentes études scientifiques révèlent un effet possible sur le développement cérébral des êtres humains. "Nous connaissons aujourd’hui ces effets et il faut avoir le courage d’appliquer le principe de précaution", explique un communiqué de presse de Ségolène Royal du 18 mars 2016.

L’amendement interdisant les produits phytosanitaires contenant des néonicotinoïdes a été adopté par les députés lors de la seconde lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, le 18 mars 2016. Ségolène Royal et Stéphane le Foll se sont félicités de cette avancée. "Avec le vote de cet amendement, complémentaire au Plan "France, terre de pollinisateurs" [...], les services rendus par les abeilles, estimés à hauteur de 1,5 milliard d’euros par an pour la France, seront mieux préservés et valorisés",  s'est réjouie Ségolène Royal.

Pour Stéphane le Foll, "l’urgence, est désormais l’évaluation des solutions de substitution au regard de leur efficacité pour la lutte contre les ravageurs et de leurs impacts sur la santé et l’environnement et, en particulier, sur les abeilles".
 

 
Les députés ont rétabli une décision déjà votée en première lecture à l’Assemblée puis supprimée au Sénat. Cette décision va préparer l’avenir et protéger les abeilles et les services qu’elles nous rendent.
Ségolène Royal
Le 18 mars 2016


Le plan "France, terre de pollinisateurs"



Présenté par Ségolène Royal lors du Conseil des ministres du 20 mai 2015, ce plan a pour objectifs :
 
  • d’appliquer sur 20% du territoire les pratiques favorables aux abeilles et aux pollinisateurs ;
  • d’augmenter de 30% les populations d’abeilles et de pollinisateurs sur les bordures vertes des routes françaises en généralisant le fauchage tardif ;
  • d’installer 5 000 gîtes à insectes et ruchers avec les collectivités ;
  • d’atteindre zéro perte d’espèce de pollinisateur.
Concernant les insecticides de la famille des néonicotinoïdes, la France engage la démarche d’extension du moratoire européen sur l’ensemble des pesticides néonicotinoïdes et prévoit :
 
  • une saisine de l’Anses pour examiner quelles nouvelles interdictions appliquer en France et dans quel calendrier en prenant en compte les réévaluations européennes ;
  • l’accélération de la réévaluation scientifique  par l’Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments (AESA) ;
  • la valorisation des projets territoriaux visant la suppression des néonicotinoïdes et le développement des alternatives au travers du plan Ecophyto 2 tel que mis en place par Ségolène Royal et Stéphane Le Foll.
Suite à ma saisine, l’avis de l’Anses de janvier 2016 sur l’extension du moratoire sur les insecticides néonicotinoïdes avait permis d’alerter sur la nécessité d’agir rapidement. [...] Je suis satisfaite que les débats sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages aient pu aboutir à une position ambitieuse qui est le fruit de l’évolution des connaissances scientifiques et des travaux des parlementaires. Le 28 mars 2016
Ségolène Royal

Mers et océans : développer la croissance bleue

Le milieu marin, et particulièrement la zone côtière, accueille un nombre sans cesse croissant d’activités humaines (pêche, tourisme, énergies marines, extraction de granulats). C’est aussi en mer que se retrouve un nombre toujours plus grand de pollution et de déchets.

L’objectif de cette loi est de protéger les zones fonctionnelles halieutiques en créant des protections localisées de la ressource :
 
  • un périmètre de protection sera délimité en mer et en rivière, là où se déroulent les moments essentiels du cycle du poisson ;
  • le classement pourra concerner un espace en mer situé entre 0 et 12 milles marins des côtes ainsi qu’une zone fluviale ;
  • dans un premier temps, une liste recensera les types de zones fonctionnelles halieutiques d’importance.
  • Une fois cet espace délimité, un plan de suivi sera défini pour concilier les différents usages et instaurer des mesures d’interdiction ou de réglementation des activités humaines qui pourraient avoir des impacts négatifs.
La loi prévoit également des mesures pour encadrer les nouvelles activités. Il prévoit une gestion renouvelée du domaine public maritime et renforce les moyens d’action du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
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Où en est-on ?

Biodiversité : le projet de loi est définitivement adopté

A l'issue de la lecture définitive à l'Assemblée nationale, débutée le 20 juillet 2016, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté.

Télécharger le dossier de presse

Biodiversité : l'Assemblée adopte le projet de loi en deuxième lecture

L’Assemblée a adopté en deuxième lecture le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Adopté en première lecture à l’Assemblée le 24 mars 2015, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été examiné au Sénat en janvier 2016. Le 26 janvier, le texte modifié a été voté lors d’un vote solennel (263 votes "pour" sur 295 suffrages exprimés). Son adoption définitive est prévue avant l’été.

Lire Projet de loi biodiversité : l’Assemblée vote la création de l’Agence française pour la biodiversité

Lire aussi Interdiction des néonicotinoïdes : "Je me réjouis que la France prépare son avenir et protège la santé et les pollinisateurs"

 


 

Le projet de loi biodiversité est examiné au Sénat

Le projet de loi relatif à la biodiversité entend renforcer et renouveler les politiques publiques en faveur de la biodiversité. Il est examiné au Sénat du 19 au 21 janvier après avoir été adopté en première lecture à l’Assemblée le 24 mars 2015.

Les grandes mesures de la loi :

- lutte contre la biopiraterie en partageant les avantages issus de l’exploitation des ressources génétiques avec les populations locales ;

- lutte contre les trafics d’espèces protégées en renforçant les sanctions contre les trafiquants ;

- une nouvelle place pour la notion de paysage dans les projets d’aménagement ;

- création de l’Agence française pour la biodiversité, interlocuteur unique pour l’action de tous les acteurs de la biodiversité.

Une infographie pour comprendre les enjeux de la biodiversité en France et dans les territoires d'Outre-Mer.

Consultation citoyenne sur le projet de loi Biodiversité

A quelques jours du passage en 1re lecture au Sénat du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (du 19 au 21 janvier prochain), une consultation portant sur l’ensemble de cette loi se déroule jusqu’au 13 janvier 2016 sur la plateforme : www.parlement-et-citoyens.fr

Initiée par une association de parlementaires et de membres de la société civile, fervents défenseurs de la démocratie participative, cette plateforme permet à chacun de comprendre les enjeux de ce texte et surtout de donner son avis, ou de déposer des propositions.

"Quelles déclinaisons de l’Agence française pour la biodiversité dans les Outre-Mer ?"

[#biodiv] @SergeLetchimy et @VictorinLurel remettent leur rapport sur @AFBiodiversite dans outre-mer à @RoyalSegolene pic.twitter.com/wZOLx4tNZh


"Quelles déclinaisons de l’Agence française pour la biodiversité dans les Outre-Mer ?" Le rapport remis par Serge Letchimy et Victorin Lurel  souligne l’importance de la prise en compte des enjeux de la biodiversité des Outre-Mer dans la future Agence. Il mentionne en particulier la redistribution par l’Agence des avantages financiers de l’accès aux ressources génétiques.
Il reprend les propositions de l’atelier du 11 février organisé  avec une centaine d’élus des Outre-Mer. A la suite de cet atelier, des avancées ont été apportées dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment la possibilité de créer sous un statut local des délégations de l’Agence française pour la biodiversité.

Lire le rapport


Le projet de loi biodiversité adopté par l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Avec la loi de transition énergétique, elle vise à permettre à la France de devenir la Nation de l’excellence environnementale pour la croissance verte et bleue.

Retrouvez le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

Projet de loi biodiversité

Les députés ont achevé dans la nuit du vendredi 20 mars la discussion sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. La France est en voie de se doter de la législation la plus avancée du monde sur la protection et la valorisation des ressources génétiques issues de la nature.

Prochaine étape pour le projet de loi : mardi 24 mars pour le vote par scrutin public.

Projet de loi biodiversité : une nouvelle harmonie entre la nature et les humains

Présentation du PJL #biodiversité, 16h avec H. Reeves & G. Boeuf, avant l'AN lundi : s'inspirer de la nature pour assurer le futur #Cop21


Ségolène Royal présente le projet de loi biodiversité qui sera discuté à l’Assemblée nationale à partir du 16 mars 2015. Pour la première fois depuis quarante ans, la loi biodiversité crée les conditions pour assurer l’avenir de ce qui nous est le plus précieux : le vivant. Avec : la création d’une agence au service de la biodiversité, parrainée par Hubert Reeves ;

une plus grande valorisation de notre patrimoine naturel et de nos paysages ; une lutte plus efficace contre les trafics d’espèces protégées ; une répartition plus juste et plus équitable des ressources naturelles : le développement de la croissance bleue ; la lutte contre le réchauffement climatique : un protection de la santé et une lutte contre les pollutions.

La ministre annonce également un appel à projet "eau et biodiversité" d’un montant de 60 millions pour financer des projets innovants.

@RoyalSegolene : Lutte contre le commerce illégal d'ivoire, "il faut passer à l'action"

[#DirectSR] "Malgré les résistances, il faut passer à l'action. Le braconnage est en très forte augmentation" @RoyalSegolene

Joyau de la biodiversité mondiale, l’éléphant est aujourd’hui menacé par le commerce illégal d’ivoire. La quantité d’ivoire issu du braconnage aurait été multipliée par 4 en 15 ans. Le nombre d’éléphants en Afrique centrale aurait décliné de 60% au cours des 10 dernières années selon certaines études. Consciente de l’enjeu que représente la préservation de l’éléphant, Ségolène Royal a décidé d’avancer dans la lutte contre le commerce illégal d’ivoire dans le cadre du plan national d’action "Lutte contre le braconnage d’éléphants et contre le trafic d’ivoire et d’autres espèces protégées".

Après avoir réuni les organisations non gouvernementales le 27 janvier, la ministre a pris plusieurs mesures, dont la suspension de la délivrance des certificats d’exportation d’ivoire brut par la France.

Lire l'article : Ségolène Royal suspend les exportations d’ivoire brut. "Nous devons lutter contre la délinquance écologique."

Tout savoir sur l'état de l'environnement en France

"A l'approche de la Conférence Paris Climat et à l'issue de la Conférence environnementale, le rapport sur l'état de l'environnement nous démontre l'urgence d'agir. Je souhaite que ces données soient diffusées le plus largement possible, car la connaissance et le partage de l'information sont la condition des choix démocratiques", indique Ségolène Royal en préambule du dossier de presse.

1re partie : Le rapport sur l'environnement en France

2e partie : L'information environnementale