Photo d'une école en Inde dans un village de Gudjarat. Cette école bénéficie d'aide pour se fournir en matériel scolaire,de la part d'une usine de confection de vêtements en coton bio, et vendus vias des filières équitables.

La politique de développement et de solidarité internationale

Mis à jour le 20 mai 2016 - Projet porté par Jean-Marc Ayrault , André Vallini
L'action de développement et de solidarité internationale du Gouvernement est portée par la loi du 7 juillet 2014. Aujourd'hui, le développement international se conjugue avec le développement durable. L'objectif est d'aboutir à "Un monde zéro carbone, zéro pauvreté", pour les 15 années à venir. L'année 2015 a permis de dessiner les contours du monde de demain notamment avec le sommet de New York sur les objectifs de développement durable et le succès de la Conférence sur le climat (COP21), à Paris. D'ores et déjà en 2016, l’Agence française de développement (AFD) monte en puissance grâce au rapprochement avec la Caisse des dépôts et consignations.
Ouverture de la concertation Novembre 2012La concertation de l’ensemble des acteurs du développement lors des Assises du développement et de la solidarité internationale se tient de novembre 2012 à mars 2013
Réunion du Cicid31 juillet 2013Le 31 juillet 2013, le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) se réunit, sous la présidence du Premier ministre et en présence de 15 ministres concourant à la politique française de développement. Ce comité, qui définit les axes prioritaires de la politique française d’aide au développement, n’avait pas été réuni depuis 2009. Il fixe un nouveau cap à la politique française d’aide au développement avec notamment la création du Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI).
Présentation du projet de loi11 décembre 2013Le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale est présenté en Conseil des ministres le 11 décembre 2013.
Adoption24 juin 2014La la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale est définitivement adoptée par le Parlement le 24 juin 2014
l'AFD rejoint la CDD1er trimestre 2016L'Agence française de développement intègre le groupe de la Caisse des dépôts et consignation. Double objectif : 1. Augmenter sa capacité financière en faveur des actions pour les pays en voie de développement. 2. Donner à ces pays, les moyens d'un développement en cohérence avec les choix de transition énergétique. Un projet de loi sera déposé au Parlement au 1er trimestre 2016.
CididAutomne 2016Un Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) se tiendra à l'automne 2016 pour préciser entre autres les détails du projet de loi relatif au rapprochement entre l'Agence française de presse et la Caisse des dépôts et consignations.

Le contexte

La politique de développement et de solidarité internationale de la France a opéré un changement important avec la promulgation, le 7 juillet 2014, de la toute première loi dans ce domaine sous la Ve République.

Plus d'un an après, le 14 juillet 2015,  la conférence des Nations unies sur le financement et le développement s’est tenue à Addis-Abeba. Dans le discours prononcé par Annick Girardin, cette dernière a mis en perspective les enjeux de la politique de développement internationale : "Derrière ces deux dates, la quête d’une réponse a deux questions étroitement liées : quel monde voulons-nous dans 15 ans ? Quels moyens mobiliser pour y parvenir ?"

L’objectif affiché par la secrétaire d’État est d’aller vers un monde à zéro carbone et zéro pauvreté : "Canicules et typhons toujours plus fréquents, migrants qui risquent tout pour une vie meilleure, révolte face aux ateliers-poubelles du Rana Plaza, panique suscitée par l’irruption d‘Ebola. […] Les enjeux sont si universels qu’ils nous obligent à nous projeter collectivement dans la construction d’un monde durable, sous peine de voir des années d’efforts de développement balayées par le dérèglement climatique. Le nouvel écosystème à construire doit associer la préservation de la planète à une économie qui soit profitable à tous – un monde "zéro carbone, zéro pauvreté"".

L'aide publique au développement représente aujourd'hui 0,36 % du PIB français. La France ambitionne d'atteindre l'objectif  de 0,7 %, notamment grâce au rapprochement de l'Agence Française de développement avec le groupe Caisse des dépôts et consignations. Quatrième bailleur international, La France a deux grands défis : retrouver une croissance et répondre aux crises qui frappent le monde.

De quoi s'agit-il ?

La crise des migrants


Les nombreux drames impliquant des migrants nécessitent d’apporter une réponse coordonnée et 2016 globale à un défi qui concerne tous les pays. Pour apporter une réponse spécifique des migrants dans la région de Calais, la France et le Royaume-uni ont signé un accord, le 20 août 2015 La coopération entre les deux pays porte sur la sécurité à l'entrée du tunnel et la protection des migrants les plus vulnérables.

Trois axes de réponse

"Au Nord comme au Sud, nous devons affronter ensemble ces réalités, y apporter des réponses pérennes, pensées sur le long terme", a déclaré Annick Girardin. Pour apporter une réponse globale  à cette crise,  la France a mis en place un plan d’action : "Répondre à la crise des migrants : respecter les droits, faire respecter le droit".  La première réponse est en Afrique, la seconde en Europe. Il est nécessaire de les compléter par une troisième réponse, en adaptant les moyens en France.


"La solidarité internationale est un remède"

Pour Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du Développement,  "Les pays de départ des migrants détiennent certaines clés du problème, par leur manière de gouverner, par leur capacité à créer un environnement des affaires favorable à la création d'emplois, par l'accès aux services de base indispensables au développement."

Mais les pays accueillant les migrants ont aussi leur rôle à jouer. "Focalisés sur nos propres problèmes économiques, nous oublions trop souvent l'écart abyssal qui nous sépare toujours de nos voisins du Sud.  Une solidarité responsable est au coeur de la réponse."  Il est nécessaire d'offrir "des perspectives de vie décente et des droits à des millions de personnes. L'aide au développement contribue à laisser à chacun le choix de sa vie, à donner des raisons de "rester" aux personnes tentées par la migration qui doit être un choix", explique la secrétaire d'État.


 

La loi sur la politique de développement et de solidarité internationale

 
Avec cette loi, la France va se doter d’un cadre d’action moderne dans le domaine du développement, pour apporter des réponses aux enjeux du XXIe siècle et promouvoir un développement durable et solidaire, notamment dans le cadre des négociations de l’Agenda post-2015.
Annick Girardin
Secrétaire d’État chargée du Développement et de la Francophonie
 
La loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale traduit la volonté du Gouvernement de rénover la politique française de développement engagée depuis 2012, en mettant en place une politique plus transparente, plus cohérente, plus efficace.


Transparence : informer et rendre compte
 

Combien la France finance-t-elle de projets ? Combien de personnes ont été raccordées à un réseau électrique ? Combien de personnes ont obtenu un accès à une source d’eau potable ou combien d’enfants ont été scolarisés ? Les citoyens, les partenaires et les bénéficiaires de la politique française de développement et de solidarité internationale pourront désormais le savoir en consultant les indicateurs chiffrés diffusés sur le site de L'aide française aux pays prioritaires détaillant les données relatives aux projets de l’aide publique au développement.
 
Portrait d'Annick Girardin
Ce site internet a pour objectif de vous apporter des informations concrètes sur les nombreux projets de développement menés par la France dans les pays prioritaires où elle concentre son effort de solidarité en subventions et dons.
Annick Girardin
Secrétaire d'État au Développement et à la Francophonie


Les parlementaires deviennent acteurs. Le Parlement pouvait évaluer la politique française de développement dans le cadre de l'examen de la loi de Finances. Depuis la nouvelle loi, ils pourront débattre en séances du détail des principes et des orientations de la politique de développement et de solidarité internationale.

La société civile consultée. Avec le Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI), la loi crée une instance de concertation pérenne sur les orientations de la politique de développement et de la solidarité internationale. Il est présidé par le ministre délégué chargé du Développement et réunit les représentants du président de la République, du Gouvernement, du Parlement, des ONG, des syndicats, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation, des entreprises et des collectivités territoriales.
 

Cohérence : le développement durable comme cadre d'action
 

Le développement durable des pays en développement devient la finalité de la politique de développement, et ce dans ses trois composantes : économique, sociale et environnementale. La loi délimite ainsi des objectifs de lutte contre la pauvreté et ses conséquences en termes de santé, d’éducation ou encore de nutrition tout en mettant l’accent sur la lutte contre le changement climatique et la préservation de la planète. Elle promeut les valeurs de la démocratie et de l’État de droit, des droits de l’Homme ainsi que le travail décent et la Responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE). Les objectifs sont orientés vers :
 
  • la promotion des droits de l’Homme ;
  • le développement économique durable ;
  • le développement humain ;
  • la préservation de l’environnement.
 

Efficacité : définir des priorités géographiques
 

Les 16 pays prioritaires de l'aide française au développementLa loi réaffirme la priorité donnée à l’Afrique subsaharienne et à la rive sud de la Méditerranée. L’ensemble des instruments : dons, aides budgétaires, prêts bonifiés ou non bonifiés, souverains ou non souverains, prises de participation, garanties, financements innovants, développement de partenariats économiques dans tous les secteurs opportuns seront mobilisés.

A travers la différenciation des moyens et des partenariats, elle tient aussi compte de l’émergence de certains pays où notre aide doit viser à la préservation des biens publics mondiaux et à la promotion de partenariats.

La France concentre la moitié de ses dons et les deux tiers de ceux de l’Agence française de développement (AFD) vers 16 pays prioritaires (PPP).
Dans ces 16 pays, elle concentre son effort de solidarité en subvention. Elle mobilise ses instruments bilatéraux et multilatéraux au bénéfice de l’ensemble des objectifs de sa politique de développement, notamment :
 
  • les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ;
  • le développement économique ;
  • la gouvernance démocratique et l’Etat de droit ;
  • la préservation du capital environnemental.
     

 

L'Agence française de développement intègre le groupe Caisse des dépôts et consignations

 
Devant quelque 6 000 collaborateurs de la Caisse des dépôts et consignation (CDC), réunis au Grand Palais à Paris, le 13 janvier 2016,  à l'occasion du bicentenaire de l’institution, François Hollande a confirmé sa décision d’intégrer l'Agence française de développement (AFD) au sein de la  structure financière de la CDC. "Cette grande réforme sera engagée dès le premier trimestre de cette année avec la discussion d'une loi au Parlement", a indiqué le chef de l'Etat.

 
Un Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) à l'automne 2016
"Une loi sera déposée au Parlement au premier trimestre 2016 pour traduire cette réforme et un Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) sera convoqué à l’automne 2016 pour préciser les modalités de la réforme. La mission de préfiguration poursuivra ses travaux dans cette perspective. L’ensemble des acteurs du développement y sera étroitement associé, en particulier le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI) et la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD)" , précise la communication en conseil des ministres.  
L’adossement de l’AFD à la CDC poursuit le double objectif du Gouvernement de :
  • développer ses actions en faveur des pays en voie de développement, grâce à une augmentation de sa capacité financière ;
  • traduire les décisions de la COP21 d’aller vers la transition énergétique

Augmenter les capacités financières

Dans cette nouvelle configuration, l'AFD, tout en conservant ses crédits budgétaires, sera en mesure d’augmenter ses capacités financières en s’appuyant sur la puissance financière combinée de la CDC et de l’Etat. L'AFD "bénéficiera de la puissance de la Caisse des dépôts, investira 500 millions d'euros en fonds propres dans de grands projets d'infrastructures et l'Etat accompagnera par des dons ce processus", a  précisé François Hollande. L’Agence pourra également renforcer sa capacité de prêts, en empruntant à des taux moins élevés ou en utilisant des fonds levés par la Caisse.
12,5
milliards d'euros
d'ici à 2020 au service des pays en développement et du climat.
Selon François Hollande, "l'AFD triplera ses fonds propres et augmentera ses activités de près de 50 % d'ici 2020", qui pourront "atteindre plus de 12 milliards d'euros par an au bénéfice des pays en développement et de la lutte contre le changement climatique".
 
En parallèle, la Caisse s'ouvrira à l'international, a fait valoir le chef de l’Etat, "prolongeant ses missions traditionnelles - financement des infrastructures ou accompagnement des entreprises-  non plus simplement à l'échelle de la France, mais à l'échelle du monde", pour devenir un grand réseau de développement au monde et le principal opérateur de la transition écologique et énergétique de notre pays.

Transition énergétique : changer d’échelle

 
L’AFD sera dotée d’une nouveau projet, avec de nouveaux moyens, au service du développement, de la transition énergétique et du climat. Ce rapprochement donnera à la politique de développement les moyens des ambitions dessinées en 2015 pour un monde zéro carbone et zéro pauvreté, avec la conférence d’Addis Abeba sur le financement du développement en juillet, puis l’adoption des Objectifs universels de développement durable à New York en septembre, et enfin le succès historique de la COP 21 en décembre,
 
Combattre la pauvreté et favoriser le développement durable dans le monde
Liée à l'État par un contrat d'objectifs et de moyens, l’Agence française de développement (AFD) met en œuvre la politique d'aide au développement de l’État à l'étranger définie par le Gouvernement dans le cadre du Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (Cicid). L’AFD finance et en accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et préservent la planète.
 
L’AFD agit également pour le développement des départements et des collectivités d'outre-mer ainsi que de la Nouvelle-Calédonie. Elle conduit, pour le compte de l'État, une politique de soutien aux collectivités publiques et de financement de l'économie.
 
Une montée en puissance
En 10 ans, l’AFD a vu sa capacité d’engagement augmenter de manière importante. L’Afrique subsaharienne est la première zone d’intervention de l’Agence avec 3,5 milliards d’euros en 2014. Cette même année, l’AFD a consacré 8,1 milliards d’euros au financement de projets, dont 6, 35 milliards d’euros dans les pays en développement et 1,55 milliard en faveur des Outre-mer. En 2016, 8,5 milliards d’euros d’engagement sont prévus.
 
> Le site de l’AFD
 
 

SANTé : La France aux avant-postes


La lutte contre les grandes pandémies est une priorité française de longue date. En juillet 2013, le président de la République avait annoncé le maintien de la contribution française pour les trois ans à venir à hauteur de 1,08 milliard d'euros.
1,08 milliards d'euros
c'est la contribution de la France au Fonds mondial pour la période 2013-2016.
L'engagement financier annuel de la France, premier contributeur européen et deuxième donateur international derrière les Etats-Unis, est de 360 millions par an.

La taxe sur les billets d'avion au service de la santé

Le maintien de ce financement a été permis notamment par une revalorisation de la taxe sur les billets d'avion, pour la première fois depuis sa mise en place en 2006. Y contribuent également les revenus de la taxe sur les transactions financières mise en place en août 2012.
 
"Cette taxe sur les billets d'avion est un des financements innovants qui ont permis de donner un élan aux actions en matière de santé. Il faut qu'elle soit généralisée et que l'ensemble de cette taxe puisse aller au bénéfice des différents fléaux que nous affrontons aujourd'hui."
Annick Girardin
29 mai 2015

La France est particulièrement active dans le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme dont elle est des principaux soutiens politiques et financiers. Depuis sa création, le Fonds a soutenu plus de 1 000 programmes dans 151 pays, fournissant un traitement antisida à quelque 4,2 millions de personnes et un traitement antituberculeux à 9,7 millions de patients. Il a, en outre, permis la distribution de 310 millions de moustiquaires imprégnées d’insecticide destinées à prévenir le paludisme. En collaborant avec ses partenaires, le Fonds mondial a contribué à sauver plus de 8,7 millions de vie.

La stratégie française met aussi l’accent sur l’accès universel à la prévention, aux traitements et aux soins. Elle promeut la mise à disposition de nouvelles molécules et de nouveaux outils de diagnostic, agit en faveur de l'accès pour tous aux médicaments avec  notamment sa participation au fonds d'UNITAID.
 

Ebola : La France ne baisse pas la garde

 
L’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest a fortement régressé au premier semestre 2015, mais est loin d’être éradiquée. L’augmentation du nombre de cas d’Ebola en Guinée, au Liberia et en Sierra Leone au mois de janvier 2015 démontre que l’épidémie demeure toujours virulente. La France reste plus que jamais engagée aux cotés des Guinéens pour éradiquer ce fléau. Annick Girardin s’est rendue trois fois en Guinée depuis le début de l’épidémie. La France a envoyé dans le pays du matériel et une vingtaine de formateurs de la Sécurité civile.
 
Aide française à la reconstruction

La France s’est mobilisée depuis le début de cette épidémie, par le financement de centres de traitement, la formation des personnels soignants et le développement des capacités de diagnostic et de recherche. Les actions mises en œuvre par la France sont accessibles sur le site de L'aide française aux pays prioritaires.  Le 17 avril 2015, Annick Girardin a participé  à Washington à l’événement organisé par Jim Yong Kim, président de la Banque mondiale, sur la reconstruction des pays touchés par l’épidémie d’Ebola.
 
Quelle est la participation de la France à l'aide internationale ?
  • 5e contributeur mondial (près de 10 milliards d'euros, soit 10 % de l'aide mondiale) ;
  • 2e contributeur en pourcentage du Revenu national brut (0,46 %) ;
  • L'aide française profite en premier lieu à l’Afrique, en particulier l’Afrique subsaharienne ;
  • 2e contributeur (1er européen) au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. La France fournit des traitements contre le sida à 4,2 millions de personnes, des traitements antituberculeux à 9,7 millions de personnes et a distribué plus de 310 millions de moustiquaires imprégnées d’insecticide pour lutter contre le paludisme.
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Où en est-on ?

Rapprochement de l’Agence française de développement et de la Caisse des dépôts

Lors du lancement du bicentenaire de la Caisse des dépôts, le 12 janvier, le président de la République a confirmé le rapprochement de l’Agence française de Développement (AFD) et du groupe Caisse des dépôts (CDC).

La décision de rapprocher l'AFD, principal opérateur public de l'aide au développement, du groupe CDC fait suite aux conclusions du rapport de Rémy Rioux, secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international, en charge d’une mission de préfiguration de ce rapprochement (consulter le rapport). Il devrait préciser dans les prochains mois les modalités de la réforme.

Cette réforme a fait l’objet d’une communication du ministre des Affaires étrangères lors du Conseil des ministres du 13 janvier.

67% des Français se déclarent favorables à l'aide au développement

A quelques jours du Sommet des Nations unies sur les Objectifs du développement durable (ODD), les 25, 26 et 27 septembre et à 2 mois de la COP21 à Paris, l’AFD publie la 10e édition du Baromètre annuel "les Français et la politique d’aide au développement de la France". L’édition 2015 fait apparaitre une prise de conscience croissante des liens entre développement et dérèglement climatique de la part des Français.
Pour Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du Développement et à la Francophonie : "cette étude montre à quel point les Français sont attachés à la générosité vis-à-vis des plus vulnérables. Ils sont de plus en plus nombreux (67%, +5 points) à se déclarer favorable à l’aide au développement de la France, et 57% à en être fiers ! Nous sommes bien loin de la vision d’une France recroquevillée sur elle-même. Et par ailleurs, une écrasante majorité de nos compatriotes ont compris que l’enjeu du développement durable concernait toute la planète, nord et sud confondus.  Cette sensibilité est un vrai atout pour construire un monde à zéro carbone et zéro pauvreté."

Naufrage au large des côtes libyennes

Communiqué du ministère des Affaires étrangères

"C’est avec émotion que nous avons appris le naufrage survenu au large des côtes libyennes, qui a fait un grand nombre de victimes et de disparus. La France présente ses condoléances à tous les proches des victimes de cette tragédie.

Depuis le début de l’année, plus de 2 000 migrants ont perdu la vie en Méditerranée, selon les estimations de l’Organisation internationale pour les migrations. Le drame survenu hier témoigne plus que jamais de la nécessité d’une mobilisation européenne afin d’apporter une réponse forte, coordonnée et globale à un défi qui nous concerne tous. La France y prend toute sa part."

Lire aussi la tribune d'Annick Girardin dans Le Monde

L'Agence française de développement accréditée par le Fonds vert


L’Agence française de développement a reçu son accréditation comme intermédiaire financier pour la mise en œuvre des financements du Fonds onusien qui est appelé à devenir le principal instrument de financement de la lutte contre le dérèglement climatique et de l’adaptation à ses effets dans les pays en développement

Cette accréditation vient consacrer l’expérience de l’AFD accumulée depuis plusieurs années dans le financement du climat grâce à un engagement financier pérenne et ambitieux en faveur du climat, une politique de sélection des projets au regard de leur impact écologique ainsi qu’une mesure systématique de l’empreinte carbone des projets financés.

La France contribue à hauteur de 1 milliard de dollars sur 4 ans au financement du Fonds vert.

Préparation COP21 : entretiens d'Annick Girardin avec des ambassadeurs africains

Dans le cadre de la préparation de la conférence "Paris Climat 2015", Annick Girardin recevra tout au long de l'année les ambassadeurs des pays les plus vulnérables pour faire le point sur l'avancée des négociations. Ces échanges réguliers permettront notamment de mettre l'accent sur les attentes des pays africains et des petits Etats insulaires en développement. Il s'agira en particulier de traiter des questions d'adaptation aux impacts du dérèglement climatique, de financement et de développement des énergies renouvelables en Afrique.

Pour le premier rendez-vous, Annick Girardin a reçu les ambassadeurs du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, de Côte d'Ivoire, du Gabon, du Ghana, du Niger, de la République démocratique du Congo, du Sénégal, du Tchad et du Togo.

Comment la France soutient le développement de la République centrafricaine : infographie

Comment la France soutient-elle le développement de la République centrafricaine ? Réponses dans notre infographie interactive ici → http://fdip.fr/akigt