Photo de trois enfants jouant dans la rue

La nouvelle géographie prioritaire

Mis à jour le 1 juin 2016 - Projet porté par Patrick Kanner, Hélène Geoffroy
La nouvelle géographie d'intervention de la politique de la ville concerne 1 300 quartiers, contre 2 600 auparavant afin de concentrer les efforts sur les quartiers les plus pauvres. Le Nouveau programme de renouvellement urbain 2014-2024 consacre 5 milliards d'euros pour 200 quartiers déclarés d'intérêt national. Pilier des nouveaux contrats de ville, actuellement en cours de signature, le développement économique et l’emploi sont une priorité du Gouvernement pour les quartiers. En 2016, la politique de la ville bénéficiera d’une enveloppe de 438 millions d’euros, en hausse de 4%, fléchés notamment sur la réussite éducative et la formation à la laïcité et aux valeurs de la République.
Conseil des ministres2 août 2013François Lamy présente en Conseil des ministres le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, texte qui amorce une véritable réforme en profondeur de la politique de la ville
Promulgation21 février 2014La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est promulguée.
1 300 quartiers17 juin 2014Najat Vallaud-Belkacem ministre de la Ville dans le gouvernement Valls 1 dévoile la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la Ville. 1 300 quartiers sont désormais ciblés, une centaine le sont pour la première fois, certains sont des territoires ruraux.
PNRU 216 décembre 2014A Boulogne-sur-Mer et à Lens, le président de la République, Patrick Kanner, Myriam El Khomri et Sylvia Pinel dévoilent la carte des 200 quartiers d'intérêt national ciblés par le NPNRU.
Entrée en vigueur1er janvier 2015Entrée en vigueur de la nouvelle géographie d’intervention de la politique de la Ville. Les 100 nouveaux "territoires entrepreneurs" qui remplacent l'ancien dispositif des zones franches urbaines sont aussi créés. Les nouveaux contrats de ville seront tous signés d'ici fin 2015.
Contrats de villeFévrier 2015Le 9 février, Patrick Kanner signe les 1ers contrats de ville nouvelle génération dans la Communauté urbaine d'Arras (62). Le 13, Myriam El-Khomri signe celui de Limoux dans l'Aude, zone périurbaine d'un département rural, qui entre dans la politique de la Ville. Le 14 février, Manuel Valls vient signer celui de la Communauté d'agglomération d'Evry Centre Essonne (91). "Changer la ville, c'est changer la vie des citoyens", déclare-t-il à propos de ces nouveaux dispositifs qui doivent "casser la spirale infernale de la ghettoïsation."
Comité interministériel6 mars 2015Un comité interministériel extraordinaire consacré à la lutte contre les inégalités "La République en actes" s'est réuni conformément à ce qu'avait annoncé le président de la République lors de sa conférence de presse du 5 février.
Agence France Entrepreneur20 octobre 2015François Hollande et Patrick Kanner se rendent à la Courneuve (93) pour inaugurer la création de l’Agence France Entrepreneur, qui offrira à tous les conditions de la réussite : engagement pris en janvier dernier et engagement tenu. Elle mobilisera 110 M€ pour accompagner dans la durée 4 fois plus d’entrepreneurs dans les territoires prioritaires, en banlieue parisienne, à Lens, Auch ou Guéret. "Nous voulons montrer qu’il y a des talents. Nous devons parler à cette France qu’on ne voit pas, mais qui réussit. Les créateurs savent qu'il y a dans ces quartiers une capacité d'innovation et de création", a déclaré le président de la République.

Le contexte

Pour mettre un terme au saupoudrage des moyens, le Gouvernement a engagé dès le début du quinquennat une remise à plat totale de la politique de la ville. Il fallait simplifier les trop nombreux zonages et dispositifs qui s’étaient empilés depuis plus de vingt ans : ZUS, CUCS, ZRU, ZFU... Ils sont désormais remplacés par une seule carte.

La nouvelle géographie prioritaire rationalise et recentre la politique de la ville au bénéfice des territoires les plus en difficulté. L’identification des nouveaux quartiers prioritaires se fonde sur le critère unique de la pauvreté, c’est-à-dire la concentration des populations ayant des ressources inférieures à 60 % du revenu médian. Les nouveaux contrats de ville mettent l'accent sur le développement économique de ces territoires.

Parce que la ville évolue sans cesse, la politique de la ville aussi doit évoluer. Nous lui donnons à travers cette réforme une occasion unique d’être plus efficace, moins saupoudrée et mieux comprise.

De quoi s'agit-il ?

Budget 2016 : plus de moyens pour les habitants des quartiers populaires 

En 2016, la politique de la ville bénéficiera d’une enveloppe de 438 millions d’euros, a indiqué Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports le 30 septembre.

Ces 438 millions d’euros seront fléchés notamment sur les adultes-relais ("un dispositif qui a fait ses preuves") ; sur les 45 derniers réseaux d’éducation prioritaires REP+ situés en quartiers de la politique de la ville qui ne sont pas encore couverts par un programme de réussite éducative ; sur le soutien renforcé aux associations de proximité.

Ce budget est marqué par une hausse de 5 % des crédits de l’État alloués aux collectivités territoriales pour les quartiers prioritaires, qui passent ainsi de 337 à 352 millions d’euros. Pour garantir un effet réel sur le développement économique des quartiers, le bénéfice des exonérations sur les 100 territoires entrepreneurs sera conditionné, à partir de 2016, à la signature du contrat de ville. Quant aux exonérations de la taxe foncière pour les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les commerces de proximité dans les quartiers, elles seront effectives jusqu’au 31 décembre 2020.

Mixité sociale : faire respecter la loi SRU

 

La concentration des populations les plus pauvres dans les mêmes quartiers est une insulte à la République.
Patrick Kanner
27 janvier 2015

 

Le 22 janvier 2015, évoquant un "apartheid territorial, social, ethnique" en France, Manuel Valls a appelé à "réformer en profondeur l’action publique, et avant tout nos politiques publiques prioritaires, en mobilisant la société".  "Notre société est fracturée, divisée, séparée de multiples manières et en de multiples endroits, pas depuis 10 jours, pas depuis deux ans non, depuis plusieurs années." A l'issue de plusieurs semaines de mobilisation des ministères, des administrations, des élus, des associations et des populations, Manuel Valls a réuni le 6 mars 2015 un comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté.

"La solution, c’est une République en actes, qui agit en repartant de l’essentiel"

Manuel Valls a présenté, vendredi 6 mars à l’issue d’un comité interministériel, le plan "La République en actes" portant sur l’ég... [Lire la suite]
vendredi 6 mars 2015


Le 5 février lors de sa conférence de presse, le président de la République avait fixé 3 objectifs à ce comité :

  • Engager une politique du peuplement volontariste, en renforçant les pouvoirs des préfets et en durcissant les sanctions contre les collectivités qui ne respectent par la loi SRU sur le logement social. "La lutte contre la ghettoïsation dans les quartiers pauvres [passe] par une politique du peuplement", avait indiqué Manuel Valls le 22 janvier. "Politique du peuplement, pas seulement politique du logement et de l’habitat. Politique du peuplement pour lutter contre la ghettoïsation, la ségrégation."
  • Favoriser le développement économique des quartiers. Le président a annoncé la création d’une agence nationale du développement économique des territoires, destinée à soutenir l’emploi et la création d’entreprises, condition sine qua non pour casser les "ghettos".
  • Le troisième levier est l'accompagnement,"pour que le tissu social soit renforcé en nous appuyant sur les associations, sur la démocratie". Patrick Kanner a immédiatement salué l’ambition du Président de la République de redonner aux associations les moyens d’exercer leur rôle fondamental de prévention et d’éducation auprès de l’ensemble de la jeunesse, grâce notamment à une augmentation de leurs crédits.

 

 

Depuis le comité du 6 mars, Patrick Kanner est donc particulièrement mobilisé sur le terrain pour faire respecter la loi SRU. Il s'agit avant tout de convaincre plutôt que de contraindre.

"Il existe une loi, la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU), qui impose la construction d’un quota de logements sociaux pour un certain nombre de communes. Est-il acceptable que des élus de ces communes, des élus de la République, les premiers magistrats de leur ville, refusent de se mettre en conformité avec la loi ?

Je n’ignore pas les difficultés objectives auxquelles sont confrontées certaines communes. L’État les aidera tant que possible pour les surmonter.

Pour les autres, pour celles qui se mettent hors-la-loi, l’État usera de ses prérogatives régaliennes pour faire appliquer la loi et se substituera aux maires lorsque c’est nécessaire. Dans ce cas, l’État sera présent de la captation du foncier jusqu’à la livraison de logements. Il en va de l’égalité des territoires et de l’unité nationale."

Depuis le comité du 6 mars, de nombreuses actions ont été engagées pour faciliter la construction de logements sociaux sur les territoires défaillants ou carencés.

  • La création de la délégation interministérielle à la mixité dans l’habitat en charge de la coordination de la mise en application de la loi dans les communes carencées et la nomination de Thierry Repentin en tant que délégué interministériel.
  • La transmission d’une instruction à tous les préfets le 30 juin. Elle vise à renforcer l’application des obligations pour les communes en déficit de logements sociaux
  • La publication de la liste des 221 communes carencées.
Sur 1022
communes déficitaires
2/3 ont atteint leur objectif de rattrapage

Les communes dites déficitaires sont soumises (sauf dérogations) à :

  • des obligations triennales de rattrapage en matière de logements sociaux (calculée de telle sorte que l’objectif légal puisse être atteint en 2025) ;
  • une contribution financière annuelle (prélèvement), qui peut être majorée en cas de non réalisation des obligations triennales, constatée par arrêtés de carence préfectoraux.

Chaque préfet doit proposer des plans d’action présentant les outils mobilisés localement.

Dossier de presse du 25 septembre 2015 : Respect de la loi SRU

création de l'Agence France Entrepreneur

 

Nous voulons montrer qu’il y a des talents. Nous devons parler à cette France qu’on ne voit pas, mais qui réussit. Les créateurs savent qu'il y a dans ces quartiers une capacité d'innovation et de création.
François Hollande

 

François Hollande s'est rendu à la Courneuve le 20 octobre 2015 pour inaugurer la nouvelle Agence France Entrepreneur, qu'il avait appelé de ses voeux le 5 février.

2 fois plus
de créations d'entreprises dans les quartiers populaires, mais aussi 2 fois plus d'échecs après trois ans d'activité

Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et les zones de revitalisation rurale, où vivent 11,5 millions de Français, la clé du développement économique passe plus qu’ailleurs par la capacité des entreprises à créer des emplois et à les pérenniser. Car là réside un paradoxe,si ces territoires "fragiles" voient naître 2 fois plus d’entreprises que la moyenne nationale, ils connaissent aussi 2 fois plus d’échecs après trois ans d’activité. La principale cause est le manque d’accompagnement des créateurs dans ces territoires. En effet, seules 3 à 4% des créations d’entreprises sont accompagnées au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville contre 10 à 30% au niveau national.

Par la création de l’Agence France Entrepreneur, la volonté du président de la République est de rétablir l’équilibre en faveur de ces territoires, urbains et ruraux.

  • Il s’agira d’une "structure nationale légère, d’une trentaine de personnes, qui mettra en réseau des organisations existantes", elle s’appuiera sur l’Agence pour la création d’entreprises et sera l’interlocuteur national unique pour les régions.
  • Son conseil stratégique sera présidé par le franco-syrien Mohed Altrad, entrepreneur mondial de l 'année 2015, et associera des entrepreneurs et des représentants des territoires.
  • 110 millions d'euros sont mobilisés : 60 millions d'euros de crédits mobilisés en intervention, et 50 millions d'euros débloqués au titre du programme d’investissement d’avenir pour lui permettre d’investir en fonds propres.

L'Agence se fixe 3 objectifs :

o   Accompagner 4 fois plus d’entrepreneurs des territoires prioritaires, pour porter leur part de 5 à 20%, comme sur le reste du territoire. Ces entreprises seront accompagnées dans la durée et non dans la seule phase d’amorçage, avec des rendez-vous réguliers aux moments critiques du développement des entreprises. Cette agence fera ainsi "en sorte qu’aucune initiative ne se perde, qu’aucune chance ne soit gâchée", que ce soit en banlieue parisienne, à Lens, Auch ou Guéret ;

o   Accompagner à la création d’emploi : "d'ici 2017, 10 000 entrepreneurs seront identifiés et appuyés pour leur premier recrutement" ;

o   Développer des outils innovants pour former au numérique : "dès février 2016, l’agence lancera un appel à projets pour financer des formations numériques".

1 300 territoires coeur de cible

Sur la base de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville avait été dévoilée le 17 juin 2014.

Désormais, ce sont 1 300 quartiers situés dans 700 communes, au lieu de 2 600 dans 900, qui vont bénéficier de la politique de la ville. Un critère unique a été utilisé pour les délimiter : le revenu des habitants.

Beaucoup se situent dans le Nord ou en banlieue parisienne mais de nouveaux entrants sont situés en pleine campagne. Si 300 communes sortent du dispositif, à l'inverse une centaine font en effet leur apparition ce qui permet d'identifier de nouvelles poches de pauvreté, souvent dans des milieux ruraux ou suburbains (Foix, Pamiers, Dax, Guéret...) où l'État va pouvoir mieux intervenir. L’Association des petites villes de France salue ainsi "une mesure concrète en faveur de l’égalité des territoires". C’est la réalité de la pauvreté en France, loin d’être uniquement cantonnée aux territoires périphériques des grandes villes, qui apparaît ainsi au grand jour.

Définis par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, les périmètres des nouveaux quartiers prioritaires de la
politique de la ville viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) depuis le 1er janvier 2015.



 

Les nouveaux contrats de ville

La loi de programmation apporte comme nouveauté la signature de nouveaux contrats uniques de ville ;  ils remplacent les ZUS, ZRU, CUCS,... et associent les actions de cohésion sociale et de rénovation urbaine afin de permettre la mobilisation de l’ensemble des politiques publiques d’éducation, d’emploi, de justice, de sécurité, de transport, de santé pour rétablir l’égalité républicaine dans les quartiers.



Ces nouveaux contrats de ville élaborés pour la période 2014-2020 seront conclus à l’échelle des agglomérations ou métropoles, car c’est à ce niveau que la ville évolue et que les liens entre les quartiers et la promotion de la mixité sociale dans tous les territoires peuvent se construire. Ils organisent le retour des services publics dans les 1 300 nouveaux quartiers prioritaires, pour les sortir de la relégation dans laquelle ils étaient restés depuis trop longtemps.

Ils répondent à une double ambition, réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, et améliorer les conditions de vie de leurs habitants en luttant notamment contre toute forme de discrimination. Les contrats de ville visent à assurer une mise en œuvre opérationnelle transversale de tous les engagements des signataires et des partenaires. Les habitants des quartiers y sont associés à travers la création de conseils citoyens (cf infra).
La Charte nationale pour la qualité de vie urbaine – élaborée par les acteurs du monde HLM – est aussi être déclinée dans les nouveaux contrats de ville.
Le quota de 98% de contrats de ville signés sera atteint en novembre.

Le 14 février, c'est le Premier ministre en personne qui s'est rendu à Evry-Courcouronnes pour signer le contrat de ville de la Communauté d'agglomération d'Evry Centre Essonne, expliquant que ces nouveaux contrats sont "un dispositif qui doit casser la spirale infernale de la ghettoïsation".
 

400 millions
mobilisés au service du développement économique de ces quartiers.

Grâce à la convention signée avec la caisse des Dépôts.

Ces contrats ont trois priorités :

  1. un pilier "cohésion sociale"
  2. un pilier "cadre de vie et renouvellement urbain "
  3. un pilier "développement de l’activité économique et de l’emploi"

L’emploi des jeunes des quartiers sera la priorité centrale des contrats de ville, avec un soutien particulier à la création d’entreprise. Une vingtaine d'écoles de l'entrepreneuriat seront créées et les prêts à la création d'entreprise accordés par Bpifrance doublés, de 7 000 à 14 000 euros, pour les jeunes de ces quartiers.


Infographie présentant les 3 priorités des nouveaux contrats de ville

Les habitants co-constructeurs de la politique de la ville 

La loi du 21 février 2014 pose le principe de la co-construction de la politique de la ville avec les habitants : dorénavant, l’ensemble des projets menés dans ces quartiers au titre d’une politique de la ville devront être conçus et pilotés en associant les citoyens concernés et en s'appuyant sur l’expertise du quotidien des habitants. C'est une exigence de démocratie et d'efficacité.

Les opérations de renouvellement urbain en particulier sont des opérations lourdes qui peuvent même être  contreproductives si les habitants ne se les approprient pas. Le "pouvoir d’agir" des habitants dans ces quartiers prioritaires sera renforcé grâce aux conseils citoyens qui auront pour mission d’être des lieux d’échanges entre habitants, de développer l’expertise d’usage et d’assurer la représentation des habitants dans toutes les instances de pilotage du contrat de ville. Ces futurs conseils citoyens seront composés de volontaires, d’associations et d’habitants tirés au sort, et comporteront autant d’hommes que de femmes.
Une bourse d'expérimentations de 600 000 euros permettra de diffuser les meilleures pratiques de participation.

Le nouveau programme de renouvellement urbain

  • 5 milliards pour les 200 quartiers solidaires de demain


Photo de François Hollande en visite à Boulogne-sur-mer avec les ministres et le maire de la ville Frédéric Cuvillier.La loi de programmation de février 2014 posait aussi le cadre et fixait les objectifs et les moyens du NPNRU : le Nouveau Programme national de renouvellement urbain. Celui-ci prévoit pour la période 2014-2024 un investissement de 5 milliards d’euros de l’Anru, financé avec le concours d’Action Logement, qui sera ainsi réparti comme suit : 83 % pour les sites d’intérêt national, et 17 % pour les sites d’intérêt régional, dans le cadre des Contrats de plan État-région (CPER).
Au total, ces 5 milliards d'euros de l'État feront effet levier pour un investissement de près de 20 milliards sur 2014-2024 et la création de 300 000 emplois au total (dont 240 000 dans la filière du BTP).

 

La ville durable
maître mot du NPNRU 2014 - 2024

Le 15 décembre 2014, les membres du Conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ont adopté à l'unanimité la liste des 200 quartiers identifiés comme présentant les difficultés sociales et urbaines les plus lourdes, et qui bénéficieront donc du nouveau programme. Cette carte a été dévoilée lors d'un déplacement présidentiel dans le Pas-de-Calais dès le lendemain, 16 décembre.
 


Dix ans après le premier programme national de renouvellement urbain, une nouvelle méthode était nécessaire. Il ne s'agit plus seulement de détruire et reconstruire des tours. Il faut désenclaver les quartiers et pour cela, désenclaver les esprits. La méthode retenue est transversale et joue sur trois leviers : développement économique, rénovation urbaine et cohésion sociale. Plusieurs principes retenus le distinguent du PNRU 2003 - 2015 :
La participation des habitants qui bénéficient du programme, à toutes les phases de sa réalisation, depuis la conception jusqu’à l’évaluation, en passant par la mise en oeuvre, grâce à des dispositifs participatifs soigneusement élaborés et aux "Maisons du projet".
Le portage des projets au niveau des agglomérations : l’arrimage des projets de rénovation urbaine aux dynamiques des agglomérations dans leur ensemble dans une approche intégrée (contrats de ville intercommunaux).
L’ambition assumée de la mixité : le développement de l’habitat privé et de l’activité économique dans les quartiers à travers l’accompagnement des investisseurs.
L’ambition pour une ville durable, plaçant au coeur de la démarche la qualité environnementale, la transition énergétique et la constitution d’Écoquartiers.

carte de France des 200 quartiers cibles du NPNRU
 

priorité au développement économique et à l’emploi : les "territoires entrepreneurs"

Pour permettre aux entrepreneurs de lever les obstacles se dressant sur le chemin de leur réussite, le Gouvernement favorise la création de véritables écosystèmes dans les quartiers en mobilisant tous les acteurs publics et privés du développement économique dans l’élaboration des contrats de ville. Avec trois objectifs :

  1. Le renforcement de l’information et de l’accompagnement des entrepreneurs.
  2. L’amélioration des conditions de financement des entreprises en création ou en développement dans les quartiers. C’est à quoi vise la création des "territoires entrepreneurs" à partir du 1er janvier 2015, la nouvelle offre de financement de Bpifrance pour le soutien à la création d’entreprise dans les quartiers ou encore le nouveau fonds de capital développement Impact partenaires, doté de 45 millions d’euros.
  3. Le développement d’une offre immobilière diversifiée et adaptée aux petites entreprises. Près de 600 millions d'euros seront investis dans des projets immobiliers à vocation économique afin de donner toutes leurs chances aux entreprises issues des quartiers eux-mêmes et en en faisant bénéficier les habitants des quartiers prioritaires. Il sera accordé une vigilance particulière à la revitalisation des centres commerciaux installés dans les 200 quartiers du NPNRU.

La création des "territoires entrepreneurs" est la mesure emblématique de ce tournant du développement économique. Le Gouvernement a décidé de transformer entièrement l’ancien dispositif des zones franches urbaines (ZFU) afin de créer un véritable écosystème :

  • En conditionnant l’entrée des entreprises qui souhaitent s’implanter sur l’un des Territoires à l’inscription dans une stratégie locale de développement élaborée dans les contrats de ville.
  • En limitant le plafond de ces exonérations à 50 000 euros, contre 100 000 euros actuellement, afin de limiter les effets d’aubaine.
  • En majorant le plafond de l’exonération à chaque nouvelle embauche d’un salarié domicilié dans ces quartiers.
  • En permettant aux petits commerces installés dans les territoires entrepreneurs mais aussi dans les 1 500 quartiers prioritaires de bénéficier d’une nouvelle exonération d’impôts locaux.
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Où en est-on ?

TVA à 5,5 % : Patrick Kanner a réuni le secteur immobilier

Patrick Kanner a réuni, le 7 octobre, des représentants du secteur immobilier au sujet de la mise en œuvre de la TVA au taux réduit de 5,5% (contre 20 %) pour l'achat d'un logement neuf dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Disposition fiscale au service de la mixité sociale, cette exonération permet ainsi à des familles aux revenus plus élevés de rester ou de devenir propriétaires dans les quartiers. Par exemple, un ménage économise 22 000 € sur l’acquisition d’un bien neuf de 150 000 euros.

Depuis le 1er janvier, le taux de TVA réduit à 5,5 % s’applique pour les logements construits dans les 1 300 QPV de métropole. Jusqu’à cette date, cette exonération ne concernait que les logements situés dans les 500 quartiers du premier plan de rénovation urbaine (PNRU).

Sensibiliser à la cohésion sociale les communes carencées

Patrick Kanner s’est rendu en Provence Alpes-Côte-d’Azur (Paca), une région qui compte 88 villes carencées en logement social. Ce qui représente près de 40 % des 221 communes carencées, recensées sur tout le territoire national. Le ministre souhaite convaincre les maires de la nécessité de respecter la loi SRU et de participer à la mixité indispensable à la cohésion nationale.

Depuis le Comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté du 6 Mars 2015, de nombreuses actions ont été engagées par Sylvia Pinel et Patrick Kanner pour faciliter la construction de logements sociaux sur les territoires défaillants ou carencés :

- la création de la délégation interministérielle à la mixité dans l’habitat en charge de la coordination de la mise en application de la loi dans les communes carencées ;

- la transmission d’une instruction à tous les préfets qui vise à renforcer l’application des obligations pour les communes en déficit de logements sociaux ;

- la publication de la liste des 221 communes carencées.

Des outils efficaces ont été mis en place pour faire preuve d’une plus grande fermeté : preemption du foncier nécessaire à la réalisation de logements sociaux ; mobilisation du foncier public ; mise en compatibilité les documents d’urbanisme ;  délivrance des permis de construire par les préfets;  financements des logements sociaux ; mise en place des dispositifs d’intermédiation locative

Consulter le dossier de presse

Développer la mobilité des habitants des quartiers prioritaires

Patrick Kanner a signé une convention nationale d'engagement avec le groupe Transdev à Calais (62) dans le cadre de la charte "Entreprises & quartiers". Objectif : développer le transport public et la mobilité pour les habitants des quartiers prioritaires, à Calais et dans toutes les villes d'implantations de cet opérateur de transport public.

Lancée en 2013 par le ministère de la Ville, la charte "Entreprises & quartiers" regroupe plus de 450 entreprises, dont 59 grands groupes nationaux. Ils se sont engagés à conduire des actions en faveur des habitants des quartiers populaires : accès aux qualifications et à l’emploi, orientation et accompagnement scolaires, accès aux services de proximité ou développement d’activités économiques.

438 millions d’euros pour la politique de la ville dans le budget 2016

Ces 438 millions d’euros seront destinés notamment aux adultes-relais ("un dispositif qui a fait ses preuves") ; aux 45 derniers réseaux d’éducation prioritaires REP+ situés en quartiers de la politique de la ville qui ne sont pas encore couverts par un programme de réussite éducative ; au soutien renforcé aux associations de proximité.

"[Cette enveloppe] me donne les moyens d’agir pour les habitants des quartiers populaires", s’est réjoui Patrick Kanner.

Lire le dossier de presse

Contrats de ville : le taux de 98 % de signatures sera atteint en novembre

321 contrats signés au 1er septembre 2015 sur les 438 prévus au niveau national, soit 73 % de signatures réalisées : en France métropolitaine, 281 contrats signés sur les 392 prévus ; en Outre-Mer, 40 sur les 46 prévus.

Calendrier prévisionnel :

- septembre 2015 : 85 signatures prévisionnelles ;
- octobre 2015 : 16 signatures prévisionnelles ;
-  novembre 2015 : 2 signatures prévisionnelles ;
Le taux de 98 % de réalisation des signatures sera atteint en novembre 2015.

La population des 1 514 quartiers de la politique de la ville représente :
 4,8 millions d’habitants en métropole ;  585 340 en Outre-Mer.

Lire le dossier de presse sur les contrats de ville

Rénovation urbaine : une convention pour amplifier l’action en faveur de la mixité sociale

L’État, Action Logement et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ont signé, le 2 octobre, une convention relative au financement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Ce document confirme et précise la mobilisation de 5 milliards d’euros – qui permettront un investissement de 20 milliards d’euros dans les dix prochaines années – pour transformer le cadre de vie de 2 millions d’habitants et amplifier l’action en faveur de la mixité sociale, de l’égalité et de la citoyenneté.

Cette convention, qui couvre la période d’octobre 2015 au 31 décembre 2019, définit : 

- les modalités de financement du NPNRU et le calendrier de versement des enveloppes financières par Action Logement ; 

- les contreparties en faveur d’Action Logement, qui constitueront des apports à la mixité sociale grâce à la construction et à l’attribution de logements de qualité aux salariés dans les quartiers ; 

- un dispositif ambitieux de suivi, de pilotage et d’évaluation du NPNRU pour s’assurer que les résultats atteints seront à la hauteur des ambitions, prolongeant et amplifiant les effets du premier programme de rénovation urbaine lancé en 2004 qui s’achèvera d’ici à 2020.

Des exonérations fiscales prorogées et aménagées dans les 100 "Territoires entrepreneurs"

Alors que la loi de finances pour 2012 avait prévu son extinction à fin 2014, la loi de finances rectificative pour 2014 a prorogé et aménagé le dispositif dans le sens d’une plus grande efficacité.

Les entreprises se créant ou s’implantant dans une ZFU-TE entre le1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 bénéficieront ainsi pendant une période de 8 ans d’une exonération d’impôts sur les bénéfices dont le plafond a été ramené à 50 000 euros afin de limiter les effets d’aubaine.

Pour garantir un impact réel sur l’emploi des habitants des quartiers prioritaires, le bénéfice de l’exonération est conditionné à l’embauche ou à l’emploi par l’entreprise d’au moins 50 % de résidents de ces quartiers et le plafond de 50 000 € majoré de 5 000 € par nouveau salarié embauché domicilié dans un quartier.

Pour garantir un effet réel sur le développement économique des quartiers, le bénéfice des exonérations sera conditionné à partir de 2016 à la conclusion d’un contrat de ville dont le développement économique constitue un des trois piliers.

Lire l'instruction fiscale

Politique de la ville : 100 millions d’euros pour les 120 communes les plus en difficulté

Le @gouvernementFR investit 100 millions d'euros supplémentaires pour les 120 communes les plus pauvres en #PolVille. pic.twitter.com/5Zgdrf3KH9

En 2015, les 120 communes de la politique de la ville les plus pauvres de France vont bénéficier de la nouvelle dotation de la politique de la ville (DPV) de 100 millions d’euros pour accompagner le financement de programmes locaux. Les actions financées devront répondre aux enjeux prioritaires identifiés dans le cadre de l’élaboration des contrats de ville.

Parmi les communes bénéficiaires à l’échelle de la France métropolitaine et d’outre-mer, des villes comme Marseille, Roubaix, Trappes, Béziers, Sarcelles, Sevran, Grigny, Forbach ou Fort-de-France. Ces territoires emblématiques de la politique de la ville, où se concentrent de nombreuses difficultés liées à l’emploi, à la sécurité ou encore au logement insalubre, font l’objet d’une attention toute particulière de la part du Gouvernement qui agit concrètement et durablement en faveur de la réduction des inégalités sociales et territoriales. 

Ainsi en 2015, à côté de la DPV, la Dotation de solidarité urbaine a été augmentée de 180 millions euros, (+ 26% depuis 2012). Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales a quant à lui été abondé de 210 millions d’euros cette année (+37% en 1 an et +520% depuis 2012).

Consulter la liste des communes éligibles

Un prêt pour le développement économique dans les quartiers

Pilier des nouveaux contrats de ville, actuellement en cours de signature, le développement économique et l’emploi sont une priorité du Gouvernement pour les quartiers.
Nombreuses sont les entreprises qui se créent dans les quartiers, et le Gouvernement les y encourage. L’enjeu est également de permettre à ces entreprises de se consolider, de se développer et de recruter, non seulement pour l’activité et l’emploi au sein des quartiers, mais également pour la croissance de l’ensemble de notre pays.

Dans ce cadre, Patrick Kanner et Myriam El Khomri se sont rendus à Lormont et Bordeaux pour lancer le prêt "Entreprises et quartiers" de la Banque Publique d’Investissement.

Ce prêt soutiendra les petites et moyennes entreprises installées dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans une zone franche urbaine/un "territoire entrepreneurs" dans leurs projets de développement à hauteur de 10 à 50 k€, voire 100 k€ si la région y contribue.

20 actions pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers et les immeubles

Dans la continuité du Comité interministériel "Egalité et citoyenneté : la République en actes" du 6 mars dernier, Sylvia Pinel, Patrick Kanner et Myriam El Khomri ont présenté, en Conseil des ministres du 15 avril, 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers et au sein des immeubles.

Certaines actions peuvent être mises en place immédiatement. D’autres, relevant du niveau législatif, seront inscrites dans une loi "Égalité et Citoyenneté", qui sera déposée au Parlement cet automne et discutée au 1er semestre 2016.

Elles s’articulent autour de trois priorités :

- mieux répartir les logements sociaux dans les territoires ;

- réformer les attributions de logements sociaux ;

- réformer la politique des loyers.

Consulter le dossier de presse

Développement économique : de nouvelles déclinaisons de la charte "Entreprises et quartiers"

Patrick Kanner et Myriam El Khomri ont signé les déclinaisons maralpine et essonnienne de la charte "Entreprises et Quartiers".

Lancée en 2013 dans le cadre du plan "Entrepreneurs des quartiers", la Charte "Entreprises et Quartiers" engage les signataires à favoriser, pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’accès à l’emploi ou la création d’entreprises, mais également à agir pour le développement économique, social et culturel dans différents domaines tels que : l’éducation, l’orientation, la médiation, les services à la population, le soutien à l’entrepreneuriat, les clauses d’insertion.

A ce jour, 53 entreprises sont signataires de cette charte avec un objectif de 100 d'ici à fin 2016.

@PatrickKanner "Peuplement, accompagnement, développement : de beaux chantiers pour nos quartiers"

"La République reconnaît ts ses enfants où qu'ils soient nés"
Peuplemt, accompagnt,devpt: voilà de beaux chantiers pr nos quartiers #ConfPR


Patrick Kanner se réjouit des annonces du président de la République lors de sa conférence de presse, qui confortent la mobilisation de l’ensemble du gouvernement pour la Priorité jeunesse et l’égalité entre les territoires.

Aux côtés de l’école, l’action pour l’égalité entre les territoires et le service civique sont posés comme les piliers de la cohésion nationale.

1er levier : engager une politique du peuplement volontariste.

2e levier : création d’une agence nationale de développement économique des territoires pour soutenir l’emploi et la création d’entreprises, condition sine qua non pour casser les "ghettos".

3e levier : l’Etat participera directement à l'accompagnement renforcé des jeunes, au travers de 2 dispositifs  : le service militaire adapté, en vigueur en Outre-Mer, sera expérimenté en métropole ; et 4 nouveaux Epide compléteront l’offre éducative et d’insertion proposée aux jeunes.

4e levier : service civique universel. A partir du 1er juin 2015, tous les jeunes de moins 25 ans qui en feront la demande pourront s’engager en service civique, et faire l’expérience du vivre ensemble, de la citoyenneté, de l’intérêt général. 150 à 160 000 missions seront ainsi proposées.

Enfin, la création de la réserve citoyenne permettra à tous de s’engager pleinement au service de la République

La nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville en vigueur au 1er janvier

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. Ils sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Une carte vous permet de visualiser les périmètres de ces quartiers et, en cliquant sur chaque quartier, d'obtenir des informations complémentaires.