Photo de deux militaires surveillent la Tour Eiffel

La lutte contre le terrorisme

Mis à jour le 26 août 2016 - Projet porté par Bernard Cazeneuve, Jean-Yves Le Drian, Jean-Jacques Urvoas
Le terrorisme se déploie sur plusieurs fronts : hors des frontières où la France la combat, et au sein même du pays. La menace terroriste a profondément changé de nature, notamment avec l'évolution continue des formes d'actes terroristes. Près de 2 000 personnes sont, de près ou de loin, impliquées dans des phénomènes de radicalisation religieuse violente ou dans des filières de recrutements djihadistes. Pour assurer la sécurité des Français, le Gouvernement a complété l'arsenal juridique et mis en place un renforcement sans précédent des moyens et des effectifs dans la police, la justice, l'armée et les services de renseignement. A la suite de l'attentat du 14 juillet 2016, l'état d'urgence a été prorogé pour 6 mois sur l'ensemble du territoire.
Loi13 novembre 2014Présenté en Conseil des ministres le 9 juillet 2014, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme est définitivement adopté le 4 novembre 2014 par le Parlement. La loi est promulguée le 13 novembre 2014.
Décrets14 janvier 2015Le décret d'application de la loi du 13 novembre 2014, relatif à l’interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l’étranger a été présenté en Conseil des ministres par Bernard Cazeneuve. Le décret permet également au ministre de l’intérieur de définir le pays de renvoi d’une personne qui fait l’objet d’une interdiction administrative du territoire. Le ministre de l'Intérieur annonce aussi que les décrets d'application des dispositions concernant le blocage administratif et le déréférencement des sites internet seront adoptés rapidement.
Moyens21 janvier 2015Manuel Valls annonce un renforcement sans précédent des moyens humains et matériels, au sein des ministères de l'Intérieur, de la Justice, de la Défense et des Finances. 2680 emplois supplémentaires seront consacrés à la lutte contre le terrorisme au cours des 3 prochaines années. Parmi ces 2680 emplois supplémentaires, 1100 seront alloués aux services de renseignement intérieur chargés de lutter contre le terrorisme (500 à la DGSI, 500 au service central du renseignement territorial et 100 à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris). 425 M€ de crédits d’investissement, d’équipement et de fonctionnement seront consacrés à ce plan.
Stop Djihadisme28 janvier 2015Pour continuer et renforcer son action de lutte contre la menace terroriste, le Gouvernement lance un site Internet dédié www.stop-djihadisme.gouv.fr
Internet4 marsAprès celui sur le blocage administratif des sites promulgué le 4 février, le décret d'application de la loi du 13 novembre 2014 relatif au déréférencement des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique, est publié au Journal Officiel.
Plan17 mars 2015Présentation par Michel Sapin du Plan d'action pour lutter contre le financement du terrorisme.
Renseignement24 juilletPrésenté en Conseil des ministres du 19 mars 2015, le projet de loi renseignement permet de renforcer les moyens d'action des services de renseignement tout en protégeant les Français dans le respect des libertés. Il est définitivement adopté à une très large majorité du Sénat puis de l'Assemblée les 23 et 24 juin. Le 25 juin, le président de la République saisit le Conseil Constitutionnel, lui demandant "d'examiner le cadre général de mise en œuvre et de contrôle des techniques de renseignement prévu par la loi, ainsi que les conditions dans lesquelles elle autorise le recours à des techniques nouvelles." Le 23 juillet, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du PJL et le juge conforme aux droits et aux libertés. "La France a désormais un cadre sécurisé contre le terrorisme et respectueux des libertés. C’est un progrès décisif!" réagit le Premier ministre. Le lendemain le président de la République promulgue la loi.
Congrès16 novembre Après les attentats du 13 novembre qui ont tué 130 personnes, "dans une période d’une exceptionnelle gravité", le président de la République s'adresse, en vertu de l'article 18 de la Constitution, aux parlementaires réunis en Congrès à Versailles. Il annonce que l'état d'urgence, décrété le 14 novembre dès minuit, sera prolongé de trois mois par un projet de loi qui en adaptera le contenu à l'évolution des technologies et des menaces. Il souhaite aussi une évolution de la Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir, conformément à l’état de droit, contre le terrorisme de guerre. Un "pacte de sécurité" doit aussi permettre la création de 5000 emplois supplémentaires de postes de policiers et de gendarmes d'ici deux ans, auxquels il convient d'ajouter 2500 emplois dans la justice, 1000 emplois dans les douanes et un gel de la baisse des effectifs dans la Défense jusqu'en 2019.
Constitution23 décembreLe Premier ministre présente un projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation. Celui-ci avait été annoncé par le président de la République lors du Congrès, il comprend deux articles relatifs à l’état d’urgence et à la déchéance de nationalité de binationaux nés français qui ont été condamnés pour des crimes constituant des atteintes graves à la vie de la Nation. Sur ces deux sujets particulièrement sensibles, le président de la République et le Gouvernement ont décidé de suivre l’avis rendu par le Conseil d’État.
Procédure pénale3 février 2016Après en avoir présenté les grandes lignes le 23 décembre, le Gouvernement a saisi le Conseil d’État d’un projet de loi pénal renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement. Celui-ci est ensuite présenté en Conseil des ministres le 3 février. Annoncé dès le début de l’année 2015, il a été longuement mûri par la chancellerie. Il étend en particulier les pouvoirs d’investigation conférés aux procureurs et aux magistrats instructeurs qui doivent pouvoir utiliser des techniques d’enquête similaires à celles mises en œuvre par les services de renseignement. Ces nouveaux outils juridiques donnés à la magistrature sont la suite naturelle des moyens sans précédent qui lui ont été accordés depuis 2012. Après avoir renforcé l’indépendance des parquets avec la loi du 25 juillet 2013, le Gouvernement entend renforcer leurs moyens opérationnels.
Promulgation 3 juin 2016Définitivement adoptée le 25 mai 2016, la loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme est promulguée le 3 juin 2016. Elle donne notamment aux juges et aux procureurs de nouveaux moyens d'investigation, et garantit une meilleure détection et prise en charge de la radicalisation.

Le contexte

 
 
Face à la menace, qui ne faiblit pas, et après les attentats qui ont frappé notre pays en janvier et novembre 2015 à Paris, et en juillet 2016 à Nice, il faut agir avec 3 principes : fermeté, sérénité, unité. La menace terroriste est mouvante : il faut s'adapter en permanence et prendre en compte les évolutions des comportements des terroristes.

Dans son discours en hommage aux victimes des attentats, Manuel Valls rappelait avec force, le 13 janvier 2015, que "la France est en guerre contre le terrorisme, le djihadisme et l’islamisme radical. La France n’est pas en guerre contre une religion." A une situation exceptionnelle doivent répondre des mesures exceptionnelles. "Mais je le dis aussi avec la même force : jamais des mesures d’exception qui dérogeraient aux principes du droit et des valeurs".

L'arsenal juridique français avait déjà été renforcé par la loi du 21 décembre 2012 qui permet de juger des ressortissants Français pour leur participation à des infractions terroristes commises à l’étranger. Cette loi, conjuguée à l’action des services de police et de renseignement, a déjà permis d’ouvrir près de 300 procédures judiciaires à l’encontre de plus de 1 200 ressortissants impliqués dans des filières djihadistes.

Mais il était nécessaire d'adapter encore la législation pour prendre en compte les évolutions inquiétantes, qui concernent la nature des actes et le comportement des auteurs. Ainsi, depuis 2013, trois lois ont permis d’adapter le cadre législatif de la France aux nouvelles formes de menace. Elles ont tout à la fois aggravé les mesures répressives, étendu l’application du code pénal aux infractions de nature terroriste commises à l’étranger par les ressortissants français ou par des étrangers résidant habituellement en France, introduit dans le droit français des mesures de police administrative novatrices en matière d’accès ou de sortie du territoire ou sur les contenus illicites des sites Internet.

Après les attaques terroristes du 13 novembre 2015, le président de la République et le Gouvernement, après avoir décidé d'instaurer l'état d'urgence pour trois mois, ont présenté un nouveau projet de loi, cette fois destiné à réformer la procédure pénale en vue de mieux lutter contre le crime organisé. Il a été adopté définitivement le 25 mai 2016, et la loi a été promulguée le 3 juin.

Le Gouvernement a aussi décidé dès avril 2014 d'un plan d'actions contre les filières djihadistes et la radicalisation. En juillet 2016, on recensait plus de 5 000 signalements de radicalisation effectués depuis la création du numéro vert, qui ont permis d’empêcher de nombreux départs. Tous font l’objet d’un suivi spécifique. Le 9 mai 2016, un plan très complet de 80 mesures pour lutter contre la radicalisation et contre le terrorisme a été présenté, avec notamment la création d’un centre de réinsertion et de citoyenneté  par région d’ici fin 2017. Le premier Centre de réinsertion et de citoyenneté ouvrira le 1er septembre 2016 en Indre-et-Loire.

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mercredi 24 août 2016

 
Lutter contre le terrorisme nécessite des moyens et de la méthode. C’est la stratégie que nous menons depuis plus de quatre ans, sous la conduite du chef de l’État. Et j’y insiste : l’unité nationale fait partie intégrante de cette stratégie, au même titre que le renforcement des dispositifs de lutte.
Manuel Valls
Le 19 juillet 2016, à l'Assemblée nationale

Parce ce que la France, avec son "message universel", est "visée", la lutte contre le terrorisme implique que l’on trouve systématiquement l’équilibre, qui est celui de notre démocratie, entre la nécessité d’assurer la sécurité des Français et de préserver les libertés publiques : "faire bloc autour de nos valeurs, c’est également refuser toute tentation de recourir à des mesures arbitraires ou contraires à nos principes démocratiques et constitutionnels", a déclaré le Premier ministre à l'Assemblée, 19 juillet 2016.

Les attentats qui ont frappé la France en 2015 et en 2016 soulignent combien la menace terroriste pèse lourdement sur notre pays. Ainsi, comme l'a précisé Manuel Valls à la suite de l'attentat perpétré à Nice, "les modes d’action, les cibles, les processus, les parcours de radicalisation sont de natures diverses, et en perpétuelle évolution … Les profils psychologiques des individus passant à l’acte entrent également en ligne de compte. Il y a le risque d’attaques coordonnées, mais aussi d’attaques menées par des individus autonomes, qui accèdent aux outils idéologiques de Daech."

Outre les 2 147 ressortissants français ou étrangers résidant en France connus pour leur implication dans les filières syro-irakiennes, la question du retour des individus depuis les zones les combats constitue un défi considérable, pour la France et pour toute l’Europe.

Lors de son discours à l'Assemblée nationale, le 19 juillet 2016, à l'occasion de la 4e prorogation de l'état d'urgence, Manuel Valls a précisé que parmi ces 2 147 personnes, "898 ont manifesté des velléités de départ et plus de 1 000 ont séjourné dans la zone. 680 adultes y sont toujours présents : un tiers sont des femmes. 187 sont morts au cours de combats. Il y a par ailleurs 420 mineurs, dont 18 combattants. 179 individus sont en transit dans un pays tiers pour rejoindre la zone ou en revenir et 203 sont revenus sur le territoire français. "

Les profils des individus en cause sont très divers : les femmes, mineures ou majeures, représentent près de 30 % des personnes impliquées ; près d’un quart sont des personnes récemment "converties". Leur implication est associée, dans la plupart des cas, à des phénomènes de rupture, scolaire, familiale, sociale ou psychologique, offrant un terreau favorable aux recruteurs qui ont développé sur internet une propagande massive et protéiforme.

"10 500 personnes ont une fiche S au titre de l’islamisme radical, à des degrés d’implication très différents. Certains font l’objet d’une procédure judiciaire ; pour d’autres, les éléments recueillis ne le permettent pas", a aussi indiqué Manuel Valls le 23 décembre 2015. "L’ampleur de la tâche et le risque de nouveaux attentats ont justifié le déclenchement de l’état d’urgence."
 
L’état d’urgence, c’est de la réactivité, de l’efficacité dans le cadre de notre état de droit. Ce n’est pas l’abandon de l’état de droit. Toutes les mesures mises en oeuvre continueront à faire l’objet d’un contrôle étroit, de votre part et de celle de la justice administrative.
Manuel Valls
Le 19 juillet 2016, à l'Assemblée nationale
 

L'état d'urgence

Dès la nuit du 13 au 14 novembre 2015, le président de la République a décrété l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire métropolitain, puis dans les départements d'outre-mer à compter du 18 novembre. L’état d’urgence est un régime juridique qui offre à l’autorité administrative (le ministre de l’Intérieur ou les préfets de départements) des prérogatives spéciales rendues nécessaires par des circonstances exceptionnelles.

Première prolongation de l'état d'urgence

La gravité des attentats, leur caractère simultané et la permanence de la menace à un niveau inédit sur le territoire national ont ensuite justifié la prorogation de l’état d’urgence pour une durée de trois mois, à compter du 26 novembre 2015, par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015. Outre la prolongation de l'état d'urgence, cette loi a permis de modifier plusieurs dispositions de la loi de 1955 afin d'en renforcer l'efficacité. Ainsi, notamment :
 
  • le régime des assignations à résidence a été modernisé et élargi à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public. La commission administrative chargée de donner un avis sur la contestation de l’intéressé a été supprimée au profit d'un recours de droit commun devant la juridiction administrative
  • le régime des perquisitions a fait également l’objet de précisions. Ainsi, aucune perquisition administrative ne peut viser les locaux affectés à l’exercice d’un mandat parlementaire ou à l’activité professionnelle des avocats, magistrats ou journalistes. De même, le contrôle de la presse ou de la radio, prévu par la loi de 1955 mais jamais utilisé, a été supprimé.
  • la loi a ouvert la possibilité de dissoudre les associations ou groupements de fait qui participent, facilitent ou incitent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public.

Renforcement de la loi sur l'état d'urgence : quelles sont les nouvelles mesures ?

Avec le vote du Sénat, le Parlement a adopté définitivement, vendredi 20 novembre, la prolongation pour 3 mois et le renforcement ... [Lire la suite]
mercredi 18 novembre 2015


Les mesures mises en œuvre en application de cette loi ont permis d’accélérer la mise hors d’état de nuire de réseaux terroristes, mais aussi de désorganiser des réseaux criminels qui soutiennent, arment ou financent le terrorisme.
Au 3 février 2016, 3 289 perquisitions administratives avaient été menées, permettant la saisie de 560 armes, dont 42 armes de guerre. Elles avaient conduit au placement en garde-à-vue de 341 personnes et donné lieu à l’ouverture de 571 procédures judiciaires. Par ailleurs, 407 assignations à résidence avaient été prononcées et plusieurs mosquées radicales et salles de prières ont été fermées. (voir le communiqué en Conseil des ministres.)

Ce travail de ciblage et de déstabilisation n’est toutefois pas achevé, alors que la menace terroriste caractérisant le péril imminent, qui a justifié la déclaration initiale et une première prorogation de l’état d’urgence, demeure à un niveau très élevé ainsi que le rappelle l’actualité nationale et internationale.
En décembre 2015, postérieurement aux attentats du 13 novembre, plusieurs projets terroristes en gestation sur le territoire national ont été déjoués, dont un à la suite d’une perquisition administrative menée dans le cadre de l’état d’urgence.

Deuxième prolongation de l'état d'urgence

Un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour 3 mois supplémentaires a été présenté au Conseil des ministres le 3 février 2016. Les dispositions prévues par l’état d’urgence continueront bien évidemment à être mises en œuvre sous le contrôle de la justice administrative, et sous le contrôle du Parlement, à qui il revient comme en novembre d'approuver cette nouvelle prolongation. Les règles de droit s’imposent toujours avec la même force : Bernard Cazeneuve a notamment adressé un courrier aux préfets pour rappeler les règles dans lesquelles devaient s'appliquer les perquisitions administratives, à savoir le cadre de l’état de droit. Le pouvoir judiciaire joue son rôle : information du procureur de la République et présence d’un officier de police judiciaire sur les perquisitions administratives, recours à la justice administrative sur les assignations à résidences. Le Conseil d’État a d’ailleurs suspendu une assignation à résidence le 22 janvier dernier et a condamné l’Etat à verser 1500 euros à la personne concernée.
 

Troisième prolongation de l'état d'urgence

Si l’état d’urgence ne peut pas être un état permanent, il doit répondre à la nécessité de protéger d’importantes mobilisations comme celles de l’Euro 2016 et du tour de France. Le Parlement a ainsi adopté le 19 mai 2016, après engagement de la procédure accélérée le 4 mai dernier, le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55‑385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, pour une nouvelle période de deux mois jusqu'au 26 juillet 2016. Les mesures de restriction de la circulation des personnes ou des véhicules, ainsi que d’interdiction de séjour en certains lieux pourront s’avérer particulièrement utiles pour compléter les mesures de sécurité entourant les lieux en relation avec le championnat (stades, lieux d’entraînement, de retransmission publique des compétitions ou de résidence des équipes et délégations, etc.). Par ailleurs, il est indispensable de pouvoir maintenir assignées à résidence les personnes qui le sont actuellement, afin de ne pas relâcher leur surveillance durant ces événements.

Par ailleurs, ainsi que l’autorise la loi du 3 avril 1955, le Gouvernement a alors décidé de ne pas rendre applicable à cette période de prolongation de l’état d’urgence les dispositions de son article 11 permettant de mettre en œuvre des perquisitions administratives.
 

Quatrième prolongation de l'état d'urgence

Moins d'une semaine après l'attentat commis à Nice, le 14 juillet 2016, le projet de loi du Gouvernement, déposé le 19 juillet 2016, pour étendre la durée de l’état d’urgence a été adopté par le Parlement, le 21 juillet 2016,  prorogeant pour une durée de six mois l’état d’urgence, jusqu’à la fin du mois de janvier 2017. 

Le travail fructueux accompli en deux jours par les députés et les sénateurs a permis de renforcer l’état d’urgence, de l’enrichir de dispositions nouvelles conformes à notre État de Droit dans un esprit de rassemblement. Les évolutions en matière de perquisitions administratives (saisies et exploitations des outils informatiques et téléphoniques) constituent des avancées très importantes.
 
La France se donne tous les moyens pour protéger ses concitoyens et combattre les organisations djihadistes.
 
"L'état d'urgence est un outil précieux qui doit s'inscrire dans une démarche globale de lutte contre le terrorisme et la radicalisation"
 

Réformer la procédure pénale

Le Gouvernement a présenté le 3 février un projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, que le président de la République avait annoncé lors de son discours devant le Congrès le 16 novembre. La lutte contre le crime organisé et le terrorisme oblige en effet à évoluer en permanence, pour s’adapter à la réalité des modes opératoires. Texte équilibré, il renforce les outils à la disposition de chacun des acteurs participant à la protection des Français :
 
  • Il renforce les moyens des forces de l’ordre, avec des mesures leur conférant des pouvoirs d’enquête et de contrôle administratif. Notamment en cas de menace terroriste, contrôle d’identité, visite des véhicules, contrôle visuel et fouille des bagages, sur ordre du préfet et sous contrôle de l’autorité judiciaire, retenue administrative de 4 heures maximum d’une personne pour examen de sa situation ...
  • Il renforce les moyens de la justice, en accordant de nouveaux moyens d’investigation tant au parquet qu'au juge d'instruction. Les moyens existants sont renforcés : perquisition de nuit dans les locaux d’habitation en matière de terrorisme, en cas de risque d’atteinte à la vie, en enquête préliminaire ; sonorisation en enquête de flagrance ou préliminaire...
  • Il renforce aussi les moyens de Tracfin, autre acteur essentiel, et rend notamment possible le signalement à ses assujettis, notamment aux banques, des zones géographiques, des opérations, des personnes présentant des risques élevés de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
Le projet de loi, définitivement adopté le 25 mai 2016, a été promulgué le 3 juin 2016.

https://mobile.twitter.com/justice_gouv/status/704758408545701888
 

La loi du 13 novembre 2014

La loi du 13 novembre 2014 a renforcé les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Elle permet depuis de  :
 
  • prévenir et contrarier les départs
Un des principaux décrets d'application, publié le 14 janvier 2015, a mis en place l’interdiction administrative de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l’étranger, mais également l'interdiction administrative du territoire qui vise des ressortissants étrangers. 

Dans ses voeux aux forces de sécurité du 7 janvier 2016, le président de la République a indiqué que "depuis un an, près de 200 interdictions de sortie du territoire ont pu être prononcées à l’encontre d’individus soupçonnés de vouloir rejoindre les groupes terroristes en Syrie et en Irak. Et plus de 50 étrangers se sont vu interdire le territoire."

Les passeports ainsi que les cartes d'identité des Français, hommes et femmes candidats au djihad, frappés par une interdiction de sortie de territoires sont confisqués pour une durée de six mois renouvelables pendant 2 ans.

Cette mesure vise à faire obstacle à ce que des Français mettent à profit des déplacements hors du territoire national pour acquérir une compétence en matière de lutte armée ou pour se radicaliser davantage, et deviennent à leur retour un danger pour la sécurité nationale.
Elle permet d’interdire le départ à des majeurs, en complément des mesures déjà existantes comme la possibilité pour les parents de s’opposer à la sortie du territoire de leur enfant mineur ou le retrait de passeport. Cette interdiction est nécessaire pour faire face à la recrudescence de départs de jeunes Français vers des zones où l’apprentissage de la lutte armée peut se doubler d’un embrigadement idéologique.
 
  • prendre en compte les nouveaux modes opératoires et l’action croissante de terroristes isolés :
La loi pénalise les actes préparatoires aux crimes terroristes. L'article 5 élargit ainsi à l’entreprise terroriste individuelle les dispositions du code pénal relatives au délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, aujourd’hui clé de voûte des procédures en matière de terrorisme.  Le texte stipule : "La notion d’entreprise terroriste individuelle, prévue dans les systèmes juridiques britannique et allemand, répond à une réelle nécessité, établie par de récentes affaires mais aussi par le développement de l’auto-radicalisation, notamment par la consultation habituelle de sites internet appelant à la commission d’actes de terrorisme ou fournissant des techniques permettant le passage à l’acte".  La loi a aussi doté les services de police des moyens d’investigation appropriés, même s’il s’agit d’une entreprise individuelle.
 
  • renforcer la répression de l’apologie du terrorisme :


Le Gouvernement "mène une lutte impitoyable bien sûr contre le terrorisme, contre toutes les violences, mais aussi contre la parole qui tue, la parole de haine". "Il ne faut pas confondre la liberté d'opinion avec l'antisémitisme, le racisme, le négationnisme ou l’apologie du terrorisme. Ce ne sont pas des opinions, ce sont des délits", a rappelé le Premier ministre le 12 janvier 2015.

L’article 421-2-5 du code pénal, créé par la loi du 13 novembre 2014, renforce la répression de l’apologie du terrorisme, en prévoyant une peine pouvant aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication en ligne. Pour la première fois le 12 janvier 2015, des magistrats ont prononcé des condamnations à des peines de prison ferme pour apologie du terrorisme avec emprisonnement immédiat.
 
  • bloquer ou déréférencer les sites et contenus illicites :
Les filières terroristes ont "des méthodes d’endoctrinement sur internet extrêmement performantes", soulignait le ministre de l'Intérieur dès le 7 juillet 2014. C'est pourquoi la loi du 13 novembre 2014 ouvre la possibilité, pour l’autorité administrative, de demander aux fournisseurs d’accès à internet de bloquer l’accès aux sites faisant l’apologie du terrorisme ou y provoquant. Le décret relatif au blocage de ces sites a été présenté le 4 février 2015 en conseil des ministres par Bernard Cazeneuve. Il "précise la procédure permettant d’empêcher l’accès des internautes aux sites incitant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, et aux sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique, dans le cas où des éditeurs ou des hébergeurs de contenus en ligne, méconnaissant les dispositions du code pénal, refuseraient le retrait de ces contenus."  Le décret relatif au déréférencement des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique, a lui été publié au JO le 4 mars 2015. Cette procédure prévoit que les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) notifient aux responsables des moteurs de recherche les adresses des sites qui ne doivent plus être répertoriés. 
 
En 2015, nous avons traité plus de 1000 demandes de retrait et de déréférencement, et 283 blocages de sites ont été réalisés.
Bernard Cazeneuve
Au FIC le 26 janvier 2016
 

Un cadre juridique pour l’action des services de renseignement

La France était l’une des dernières démocraties occidentales à ne pas disposer d’un cadre légal, cohérent et complet pour les activités de ses services de renseignement. Le projet de loi sur le renseignement, présenté en Conseil des ministres du 19 mars a permis de combler cette lacune, en donnant aux services de renseignement des moyens à la hauteur de la menace à laquelle ils sont confrontés tout en garantissant la protection des libertés publiques. Il a été définitivement adopté le 24 juin 2015 par le Parlement et votée à une très large majorité dans les deux assemblées.

Pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, le président de la République a saisi lui-même le 25 juin le Conseil constitutionnel de la loi relative au renseignement. Il a ainsi décidé d’apporter la plus grande garantie à ce que ce texte soit bien conforme à la loi fondamentale. Il n’a d’autres objectifs que de lutter contre le terrorisme et de veiller aux intérêts stratégiques de la France, dans le respect des libertés.





La loi sur le renseignement se fixe deux objectifs :
 
  • donner un cadre légal précis aux services de renseignement pour les autoriser à recourir à des moyens techniques d'accès à l'information ;
  • garantir le respect des libertés publiques et le respect de la vie privée.

Sur ce deuxième point, elle prévoit notamment de subordonner le recours aux mesures de surveillance à l’autorité du pouvoir politique et à un double contrôle, celui d’une autorité extérieure indépendante, et celui du Conseil d’État.
 
Fruit d'une réflexion approfondie, le texte ne constitue pas une réponse élaborée dans l’urgence. Il s’agit au contraire d’un texte équilibré, soucieux de contribuer au renforcement de la sécurité des Français, tout en protégeant leurs libertés individuelles et leur vie privée. En aucun cas, il ne s’agit de mettre en oeuvre des moyens d’exception ou une surveillance généralisée de nos concitoyens. Ce texte constitue, tout au contraire, une avancée majeure pour l’État de droit.

Le Vrai/Faux du Gouvernement sur le #PJLRenseignement

Présenté en Conseil des ministres le 19 mars, le projet de loi relatif au renseignement est examiné par le Parlement depuis le 13 ... [Lire la suite]
lundi 13 avril 2015

 


Une nouvelle organisation et des méthodes rénovées pour les services

Au-delà des 1 836 postes spécifiquement créés pour les services au titre de la lutte anti-terroriste, près de 270 millions de crédits de fonctionnement et d’équipement seront mobilisés jusqu’en 2017 pour permettre, en particulier, de réinvestir massivement le champ du renseignement territorial qui, en matière de prévention du terrorisme, avait été particulièrement fragilisé par la réforme des Renseignements généraux de 2008.
 
Mais les nouvelles formes de menaces auxquelles la France est confrontée imposent par ailleurs une profonde adaptation des méthodes de travail des services spécialisés et leur complémentarité avec les services de police générale. Deux axes de réformes sont mis en œuvre, le premier portant sur la coordination et la fluidité de l’information entre les services, le second instaurant une supervision qualitative du suivi et du traitement des "objectifs".

Outre la coopération renforcée entre les services de la communauté du renseignement, la coordination entre services de renseignement spécialisés et services généralistes concourant à la mission de renseignement s’est considérablement développée par la mise en place de bureaux de coordination et de liaison aux niveaux central et territorial. L’échelon zonal du Service central du renseignement territorial a été structuré en cohérence avec les implantations zonales de la DGSI, et son encadrement renforcé.
 
Par ailleurs, la complexité des phénomènes de radicalisation violente rend désormais indispensable une supervision opérationnelle constante de la collaboration des services pour gagner en performance, en qualité et en exhaustivité du suivi des individus à risque. Organisée à l’échelon départemental et zonal sous l’autorité des préfets, elle sera pilotée au niveau central par un état-major dédié associant des cadres spécialisés de la DGSI, de la DGPN, de la DGGN et de la préfecture de police. Cet état-major s’assurera, dans le détail et pour chaque cas, que toutes les diligences sont faites par le ou les services pertinents, et que toutes les conséquences sont tirées des résultats partagés, aux plans judiciaire, opérationnel et administratif. Un comité spécialisé des préfets de zone de défense et de sécurité se réunira chaque mois, présidé par le ministre de l’intérieur, pour s’assurer de la performance du dispositif et en orienter l’action.


Moyens humains et matériels : "un effort massif mais indispensable"

2 680 emplois supplémentaires seront consacrés à la lutte contre le terrorisme au cours des 3 prochaines années, dont 1400 au ministère de l’Intérieur, 950 au ministère de la Justice, 250 au ministère de la Défense et 80 au ministère des Finances (dont 70 pour les Douanes). Les premiers recrutements sont en cours.

Pour les services de renseignement :

Une profonde réforme de nos services de renseignement intérieur, initiée en 2013, a été mise en œuvre. Elle a débouché sur la création par un décret du 30 avril 2014 de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), en remplacement de la DCRI : elle est dotée d’une plus grande souplesse dans la gestion des recrutements, notamment de compétences stratégiques, et d’une capacité d’action élargie pour répondre aux exigences opérationnelles (analyse thématique, contre-terrorisme, cyber-défense, investigation judiciaire, soutien technique et linguistique). 432 créations de postes avaient d'ores et déjà été programmées pour la DGSI. Dès le Conseil des ministres du 14 janvier, il a été acté que les capacités des services de renseignements seront renforcées, dans le cadre général issu de la réforme de 2014, avec la création de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et du service central du renseignement territorial (SCRT). 

Parmi les 1 400 emplois nouveaux créés au ministère de l'Intérieur, 1 100 seront alloués aux services de renseignement intérieur chargés de lutter contre le terrorisme (500 à la DGSI, 500 au service central du renseignement territorial et 100 à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris).

Ces recrutements permettront de mieux couvrir le territoire national, de densifier la collecte d'informations, de développer la capacité d'analyse et de rapprochements, de diversifier et conforter les compétences en matière de traitement de l'information et d'organiser une veille efficace des contenus illicites circulant dans la sphère numérique.
 
425
millions d'euros de crédits d’investissement, d’équipement et de fonctionnement au total sur 3 ans.
Dans les autres services du ministère de l'Intérieur concourant à la lutte contre le terrorisme, on peut noter le recrutement de 106 agents pour la Direction centrale de la police judiciaire (répartis entre la sous-direction anti-terroriste et la récente sous-direction de lutte contre la cybercriminalité qui gère la plateforme PHAROS).

Une partie des moyens sera aussi consacrée au renforcement de la protection des policiers (nationaux et municipaux) et des gendarmes : gilets pare-balles et armements plus performants.
 
Le système "PNR"
L'enregistrement des déplacements aériens des personnes, qui permettra notamment de surveiller les personnes suspectes d’activités criminelles et qu'on appelle le système PNR (passenger name record), sera mis en place. La plateforme de contrôle française sera opérationnelle dès septembre 2015. Et 60 postes sont prévus pour la Direction de la police aux frontières afin d'en accompagner le déploiement. Le Parlement européen est saisi depuis 2 ans du projet de directive européenne ; nous ne pouvons plus perdre de temps.
 

Une détection renforcée du phénomène de radicalisation par les services du ministère de la Justice

Lutter contre la radicalisation implique une action de grande ampleur. Ce phénomène touche tous nos territoires.
 
  • La juridiction antiterroriste parisienne sera renforcée de 27 personnels et de 16 magistrats référents "anti-terrorisme" dans les parquets.
  • Les parquets et des juridictions interrégionales spécialisées seront renforcés, compte tenu des liens qui existent entre la criminalité organisée et le terrorisme.
    283
    personnes détenues pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme
    dont 152 sont des islamistes radicaux (au 12 janvier 2015).
  • Le  renseignement pénitentiaire sera également renforcé (66 personnels) pour mieux appréhender les phénomènes de radicalisation en milieu carcéral.
  • Une unité de veille et d’information au sein de la protection judiciaire de la jeunesse sera créée.
  • Une mission d’inspection conjointe de l’inspection générale des services judiciaires et de l’inspection générale de l’administration sera créée au sein des services et institutions de la PJJ.
  • Un fichier recensant les personnes prévenues ou condamnées pour des faits de terrorisme sera mis en place, avec obligation pour ces personnes de déclarer à intervalles réguliers leur adresse et leurs déplacements à l’étranger.
 

Une prise en charge et un suivi accrus des individus radicalisés



Afin de lutter contre la radicalisation en prison :
 
  • 5 quartiers au sein d’établissements pénitentiaires, dédiés aux personnes détenues radicalisées, seront créés sur la base de l’expérimentation menée à Fresnes. Cette expérimentation sera déclinée dans les maisons d'arrêt franciliennes de Fleury-Mérogis (Essonne) et probablement Osny (Val-d'Oise), a indiqué Christiane Taubira le 3 février. Par ailleurs un programme d'identification des détenus radicaux a été lancé fin janvier et doit permettre de savoir si le motif d'incarcération est "le bon critère". En effet, "nous savons qu'il y a des personnes qui sont emprisonnées pour des faits de droit commun et qui sont radicalisées ou en voie de radicalisation".
     
  • Professionnalisation et augmentation du nombre d’aumôniers musulmans (60, soit 30% de plus).

60 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à la prévention de la radicalisation dans les 3 prochaines années, au travers du fonds interministériel de prévention de la délinquance.
 

 

Le plan de lutte contre la radicalisation violente

Ce plan contre la radicalisation violente et les filières terroristes permet depuis avril 2014 aux parents inquiets de s'opposer à la sortie du territoire de leurs enfants en se signalant aux autorités. Il a mis en place une série d’actions préventives, visant à contredire les "prêcheurs de haine" et prend en compte la trajectoire individuelle des personnes et le besoin de soutien de leur famille.

Des moyens et outils personnalisés pour prévenir et protéger contre l’embrigadement djihadiste :

  • Le numéro vert 0 800 00 56 96 : lancé le 24 avril 2014, accessible du lundi au vendredi, de 9h à 17h, il permet à ceux qui s’interrogent ou s’inquiètent d’un possible embrigadement de l’un de leurs proches d’avoir un entretien détaillé afin d'établir un diagnostic. Au terme de cet entretien, ils sont conseillés sur la marche à suivre et orientés vers les services compétents placés sous l’autorité des préfets, dans chaque département.
    Au 18 juillet 2016, le numéro vert pour les familles a déjà permis de signaler plus de 5 000 individus, et d’empêcher de nombreux départs.

 
  • Le formulaire de signalement : Accessible en ligne, ce formulaire est destiné à ceux qui souhaitent signaler une situation préoccupante ou obtenir des renseignements. Ils sont systématiquement recontactés.
     
  • La formation des intervenants en prévention : Le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), sous l’égide du ministère de l’Intérieur, en lien avec la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) et le Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l’Islam (CPDSI), conduit un
    important programme de formation des différents intervenants en matière de prévention.
    Cette démarche associe l’ensemble des ministères concernés : les ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation nationale, de la Famille, de la Santé, de la Ville et de la Jeunesse sont pleinement mobilisés dans cette dynamique de formation et de prévention.

    Le programme de prévention est destiné à tous les services concernés - préfets et membres des cellules départementales, policiers, magistrats, recteurs d’académie, réseaux associatifs… - afin qu’ils le relaient localement.

    En évitant les amalgames et pour distinguer clairement radicalisation et religion, les différentes parties prenantes disposent d’un ensemble d’indicateurs constamment actualisés, qui leur permet d’évaluer chaque situation et d’agir avec des moyens adaptés.

    Une information reçue par le centre d’appel est transmise simultanément à la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) et au préfet de la région concernée. Celui-ci peut alors décider de mettre en place 2 cellules :
    - Un état-major de sécurité, avec le procureur de la République, pour évaluer la situation. Par exemple un départ imminent pourra être bloqué et un mineur fera l’objet d’une prise en charge immédiate. 
    - Une cellule de suivi en fonction du profil de la famille et du jeune. Non répressive, cette cellule réunira les professionnels compétents et indispensables à une resocialisation de la victime.

    Il est également prévu une formation spécifique des travailleurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) au phénomène de radicalisation. Ils sont chargés de suivre l’ensemble des questions de justice et de réinsérer les jeunes, qu'ils soient en situation de délinquance ou simplement en difficulté.
    En savoir plus.

#GrandAngle Lutte contre le djihadisme : deuxième volet

Dans le deuxième volet de notre Grand Angle, Olivier Roy, éminent spécialiste de l'Islam dresse un portrait sans concessions des j... [Lire la suite]
lundi 17 novembre 2014

Mieux lutter contre la diffusion de la propagande terroriste, notamment sur Internet

Comme l'avait annoncé Manuel Valls lors de sa conférence de presse une semaine auparavant, le Gouvernement a lancé le mercredi 28 janvier 2015 un site Internet dédié à la prévention et à la lutte contre la propagande djihadiste.

Stop-djihadisme.gouv.fr s’adresse au grand public, aux proches de jeunes en voie de radicalisation (professeurs, associations) ainsi qu’aux jeunes eux-mêmes. Pédagogique, il permet aux citoyens de mieux cerner les enjeux et moyens de la lutte antiterroriste et met à leur disposition des outils pratiques (infographies, vidéos de témoignages, affichettes). Il poursuit plusieurs objectifs :

  • comprendre : identifier les acteurs, leurs objectifs et les cibles de la menace terroriste pour mieux y répondre ;
  • agir : informer sur les moyens et les actions de l'État en matière de lutte contre le terrorisme ;
  • décrypter : comprendre la propagande et les techniques de manipulation utilisées par les recruteurs djihadistes ;
  • se mobiliser : sensibiliser tous les citoyens aux comportements à adopter en situation de menace et au quotidien.

 



 

Photo de Bernard Cazeneuve avec James Clapper, directeur du renseignement national des États-Unis le 19 février 2015Dès le 14 janvier 2015, Bernard Cazeneuve affirmait vouloir "aller plus loin dans une sensibilisation des grands opérateurs Internet." "Nous croyons à l'Internet numérique mais Internet doit être un espace de confiance, dans la lutte contre le terrorisme il est nécessaire d'avoir une responsabilité partagée", ajoutait-il.

Le 22 avril, le ministre de l'Intérieur a reçu place Beauvau les grands opérateurs de l’Internet. Cette rencontre faisait suite au déplacement qu’il avait effectué au mois de février dans la Silicon Valley, prolongé par des échanges nourris et constructifs. Google, Facebook, Microsoft, Apple et Twitter, ainsi que l’Association française des fournisseurs d’accès et de services Internet, ont répondu présent. Une plateforme de bonnes pratiques dans la lutte contre la propagande terroriste sur le Net en a résulté, qui a été actée lors de cette réunion, inscrivant cette relation dans un processus solide et durable. (en savoir plus en lisant l'article ci-dessous)

Lutte contre la propagande terroriste : le Gouvernement mobilise les dirigeants des grands opérateurs de l'internet

Bernard Cazeneuve a reçu, mercredi 22 avril, les grands opérateurs de l’internet. Cette rencontre faisait suite au déplacement qu’... [Lire la suite]
jeudi 23 avril 2015


Lutter contre le financement du terrorisme

Les attentats de Paris ont mis en lumière la capacité de certains réseaux terroristes à se financer de façon souterraine.
A la suite des attentats de janvier 2015, le Premier ministre annonce l’augmentation des moyens financiers et humains de la Direction générale des Douanes et des droits indirects et de Tracfin : 5 millions d’euros essentiellement consacrés à l’achat de
matériel dédié à la lutte contre le terrorisme et notamment son financement ; + 70 agents pour les Douanes et + 10 agents, sur 3 ans, pour Tracfin consacrés à la lutte anti terrorisme.

Parallèlement, Michel Sapin et Bernard Cazeneuve décident de renforcer la collaboration de leurs services de renseignement afin de cibler plus spécifiquement les trafics et les mouvements financiers susceptibles de financer les réseaux terroristes. Le ministre du Budget et des Comptes publics a plaidé au niveau européen et international pour un renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme et son financement, notamment au sein du GAFI (Groupe d'action financière).

Le 18 mars 2015, Michel Sapin présente le Plan d'actions pour lutter contre le financement du terrorisme. Celui-ci comporte huit mesures qui s’articulent autour de trois axes : identifier, surveiller et agir.

Lutter contre le financement du #terrorisme
Depuis janvier 2015, la lutte contre le financement du terrorisme s'accélère. Découvrez les mesures mises en œuvre par le Gouvernement.
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Où en est-on ?

Le projet de loi contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement définitivement adopté

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

 

Le projet de loi "Lutte contre le financement du terrorisme" en discussion générale à l'Assemblée nationale

Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale est en discussion générale à l'Assemblée nationale.

Comment lutter contre le financement du terrorisme ? Surveiller les mouvements de fonds suspects, faire reculer l'anonymat, limiter l’usage du cash dans l’économie, renforcer la coopération des services... Retour sur les mesures que le ministère des Finances et des Comptes publics a mises en œuvre et celles qui le seront prochainement.

Lire aussi Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, sur le site du ministère de la Justice

Patrick Kanner : "Il faut casser la prison mentale dans laquelle certains jeunes sont enfermés"

Un Centre d’action et de prévention contre la radicalisation (Capri) a été inauguré en présence de Patrick Kanner, le 8 janvier à Bordeaux.

L’objectif : repérer et prendre en charge les personnes en voie de radicalisation.

Le ministre a salué "cette initiative, largement soutenue par l’Etat, et tous les partenaires ici présents. Elle est novatrice et évite le piège de la stigmatisation".

Il a rappelé la nécessité d’instituer une politique de prévention auprès des jeunes : "La politique de la ville est par essence une politique préventive, une politique de proximité à destination les plus fragiles, en particulier les jeunes en rupture, mais toutes les politiques dont j’ai la charge doivent intégrer cette préoccupation inédite et toutes y sont légitimes… C’est bien à la jeunesse qu’il faut s’adresser, non parce qu’elle serait d’emblée coupable, mais parce que c’est à cet âge que les choses se jouent, que l’on se construit des fondations solides pour le reste de la vie."

Le Capri dispose d’un site internet (radicalisation.fr) qui permet d’effectuer un signalement et un numéro de téléphone (09 83 59 17 11) fournit une écoute aux familles. La prise en charge des personnes est confidentielle et gratuite.
Au niveau national, depuis avril 2014, une plateforme téléphonique d’assistance et d’orientation a été mise en place : n°vert 0800 005 696.

Sentinelle : point de situation au 7 janvier

2015 aura été marquée par une série d’attaques terroristes sur le territoire national. Après les attentats de janvier, le chef d’état-major des armées a immédiatement proposé la mise en œuvre du contrat protection, portant à 10 000 hommes l’engagement des militaires sur le sol français.

Depuis le mois de janvier 2015, en fonction du jeu des relèves, 70 000 soldats ont été engagés dans l'opération Sentinelle.

Aujourd’hui, elle est constituée de 10 000 soldats - dont 6 500 en Ile-de-France et 3 500 en province.

A ce dispositif, il convient d’ajouter les 1 500 marins chargés de la protection des approches maritimes de la France et les 1 000 aviateurs qui assurent la posture permanente de sûreté aérienne (protection de l’espace aérien national).

Aujourd’hui, 13 000 soldats sont ainsi déployés sur le territoire national pour assurer la sécurité des Français, protéger le territoire et lutter contre la menace terroriste

#AttentatsParis : la Police nationale lance un recrutement exceptionnel de 2000 gardiens de la paix

Devant le Parlement réuni en Congrès le 16 novembre 2015, le Président de la République annonçait le recrutement exceptionnel de 5000 policiers et gendarmes, afin de renforcer les forces de sécurité à la suite des attentats du 13 novembre. 

Cette annonce se concrétise en 2016 pour la police nationale par l’organisation d’un concours exceptionnel de gardien de la paix qui permettra le recrutement de plus de 2000 policiers supplémentaires.

Les inscriptions au concours sont ouvertes jusqu’à fin janvier 2016 (22 janvier pour une inscription Internet et 29 janvier pour le dépôt ou l’envoi postal du dossier).

Les épreuves écrites se dérouleront à compter du 10 mars 2016 pour un début de scolarité automne 2016.

Ce recrutement exceptionnel vient s’ajouter au concours déjà programmé de gardien de la paix pour septembre 2016.

Lutte contre le financement du terrorisme : Michel Sapin au Conseil de sécurité de l'Onu

Dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, Michel Sapin s’est rendu à New York pour la réunion des ministres des Finances des Etats membres du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette réunion a donné lieu à l’adoption d’une  résolution qui marque la reconnaissance de la menace Daech en tant que telle et donne les moyens légaux pour lutter contre le financement du terrorisme partout dans le monde. L’objectif est de cibler les sources de revenus de l’organisation Etat islamique : ventes de pétrole au marché noir, gel des avoirs issus de ce trafic, lutte contre le trafic d’œuvres d’art, etc.

Lire le communiqué du ministère des Finances

Justice : suites judiciaires des perquisitions administratives

A la suite des perquisitions administratives effectuées depuis le 13 novembre dernier, 524 procédures judiciaires ont été engagées sur l’ensemble du territoire français.

Il s’agit principalement d’enquêtes relatives à des infractions à la législation sur les armes (199 procédures) et à la législation sur les stupéfiants (181 procédures). Les autres enquêtes ouvertes sont relatives à d’autres types d’infractions (contrefaçon, recel, etc.).

224 de ces 524 enquêtes ont déjà abouti à une décision du ministère public : parmi celles-ci, 127 ont donné lieu à une convocation devant le tribunal correctionnel, dont 74 comparutions immédiates.

53 personnes ont été écrouées, soit en détention provisoire, soit en exécution de peine.

Les tribunaux correctionnels ont d’ores et déjà prononcé 62 condamnations (peines d’emprisonnement avec ou sans sursis, travaux d’intérêt général, sursis avec mise à l’épreuve).

300 procédures sont encore en phase d’enquête, dont 2 ouvertes au pôle antiterroriste du parquet de Paris.

Renforcement de la coopération franco-américaine contre Daech

Le président de la République s’est rendu à Washington (Etats-Unis) dans le cadre de l’action de la communauté internationale dans la lutte contre Daech et le règlement de la situation en Syrie. Ce déplacement a également permis à Jean-Yves Le Drian de discuter avec son homologue américain Ashton Carter des moyens à mettre en œuvre pour lutter contre Daech.

Le secrétaire à la Défense américain, qui a exprimé ses condoléances pour les attaques terroristes qui ont frappé Paris le 13 novembre, a réitéré l’engagement américain à renforcer ses efforts dans la lutte contre les terroristes. "La France et les Etats-Unis partagent désormais des informations et des détails sur les plans opérationnels contre Daech jusqu’à la limite autorisée par la loi", a indiqué le porte-parole d’Ashton Carter. "Nos pays contribuent par ailleurs à un durcissement des opérations aériennes de la coalition avec désormais des missions partant du porte-avions français Charles-de-Gaulle".

Les deux pays cherchent désormais à élargir davantage leur coopération.

Bernard Cazeneuve : "Nous avons demandé et obtenu que le PNR européen soit adopté avant la fin de l’année"

"Sur les 3 points portés par la France, l'Europe s'est accordée. La France a été entendue". pic.twitter.com/qAd3htB2bz


Bernard Cazeneuve est intervenu à l'issue de la réunion extraordinaire du Conseil justice et affaires intérieures : "Sur les trois points que la France a souhaité porter à l’ordre du jour de notre réunion, l’Europe s’est accordée. Notre pays a été entendu. Nous avons donc pris aujourd’hui des décisions fortes et opérationnelles, avec des résultats attendus avant la fin de l’année sur les trois sujets majeurs suivants : le PNR européen, les armes à feu et le renforcement des contrôles aux frontières extérieures", a notamment indiqué le ministre de l'Intérieur.

Lire le discours du ministre

Prorogation de l'état d'urgence et renforcement de l’efficacité de ses dispositions

Le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 et renforçant l’efficacité de ses dispositions (lire la communication en Conseil des ministres).