Photo de maraîchers en agriculture biologique à Auxonnes, distribuant leurs légumes sur le marché de Dijon et dans des AMAP

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Stéphane Le Foll
L'agriculture française, les filières agroalimentaires et forestières sont des leviers pour relever le défi de la compétitivité économique, sociale et environnementale. La loi d'avenir du 13 octobre 2014 permet la mise en œuvre concrète de l’agro-écologie dans l’objectif d’une performance à la fois économique, environnementale et sociale de nos exploitations agricoles. Depuis que le texte a été promulgué, déjà près de 250 Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental ont été créés. Au 10 février 2016, 73 mesures réglementaires d'application de la loi ont été prises ; la loi a ainsi été mise en œuvre à 81%.
Présentation du projet de loi30 octobre 2013Le projet de loi est présenté en Conseil des ministres.
Adoption en 1re lecture14 janvier 2014L'Assemblée nationale adopte le projet de loi en 1re lecture. Le Sénat fait de même le lendemain.
Adoption définitive11 septembre 2014Le Parlement adopte définitivement le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Le 9 octobre, le Conseil constitutionnel valide le projet de loi.
Promulgation13 octobre 2014La loi d'avenir ainsi que le décret relatif à la mise en place des Giee sont publiés au Journal Officiel le 14 octobre 2014.
Eco-phyto30 janvier 2015A l'occasion de la conférence "2015 : l'An 1 de l'agro-écologie en France", Stéphane Le Foll a présenté les orientations du nouveau plan d'actions Ecophyto pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires.
GIEE21 février 2015Signature des 1ers GIEE (Groupements d’intérêt économique et environnemental) par Stéphane Le Foll et le président de la République à l'occasion de l'ouverture du Salon international de l'Agriculture 2015.

Le contexte

Quelques décennies de modernisation rapide ont profondément transformé l'agriculture de notre pays. C'est désormais une activité fortement mécanisée, très régulée par les pouvoirs publics et les organismes professionnels, inscrite dans des dispositifs de certification et de contrôle et intégrée dans le circuit des échanges économiques, disposant d'une protection sociale spécifique.

Aujourd'hui, l'agriculture française doit répondre à de nouveaux défis. Celui de la compétitivité pour conserver son avance au niveau mondial et pour contribuer au développement productif de la France. Celui de continuer à assurer une production alimentaire de haut niveau qualitatif et en quantité suffisante face à l'augmentation de la population mondiale, et enfin de s'inscrire dans la transition écologique. La jeunesse et l'agro-écologie sont deux des priorités de la loi du 13 octobre 2014.

De quoi s'agit-il ?

Le 11 février 2016, Stéphane Le Foll a organisé une journée dédiée à la loi d'Avenir, l'occasion de faire un état des lieux sur sa mise en oeuvre. En effet, 73 mesures réglementaires d'application ont été prises, soit 81% des mesures qui devaient être prises.
"Regardons ce qui est déjà en cours de réalisation : près de 250 Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental créés depuis que le texte est promulgué, un foncier agricole mieux protégé, une gouvernance des Safer améliorée. La loi permet aussi une plus grande maîtrise de l’utilisation des intrants. Dans un souci de transparence, le consommateur a accès aux résultats des contrôles sanitaires, effectués dans les restaurants, ou encore les cantines et les restaurants collectifs. L’ancrage territorial de l’alimentation et l’éducation à l’alimentation sont des axes forts concrètement à l’œuvre sur le terrain. La rénovation des référentiels de diplômes de l’enseignement agricole est en marche, les établissements sont engagés pour enseigner à produire autrement (...) Un programme national de la forêt et du bois a été mis en place pour 10 ans, ainsi que de nouvelles possibilités de financement pour cette filière à travers un fonds stratégique. Enfin une programmation stratégique clarifiée et renforcée pour l’agriculture Outre-mer permet de consolider et d’ancrer territorialement les filières de production, en diversifiant la production et en intégrant les principes de l’agro-écologie", a notamment indiqué le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Garantir la performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires

 
Les GIEE seront une réalité sur nos territoires d’ici fin mars avec des mécanismes d’aides qui encourageront le changement de pratiques pour atteindre la performance économique, environnementale et sociale.
Stéphane Le Foll
20 février 2015

Une grande partie du travail a été faite pour mettre en place les outils qui permettront, demain, de faire changer nos modèles agricoles. Ainsi la loi du 13 octobre 2014 prévoit de :
 
  • créer les groupements d’intérêt économique et environnemental (Giee) : ces collectifs d’agriculteurs souhaitant s’engager dans l’agroécologie pourront bénéficier de majorations dans l’attribution des aides publiques afin de mettre en place des projets visant la double performance économique et environnementale. Le décret précisant la procédure de reconnaissance des Giee a été publié le 14 octobre 2014, dès la promulgation de la loi. Depuis mars 2015, ils sont une réalité : début 2016, près de 250 Giee ont déjà été créés.
     => lire l'article : "qu'est-ce qu'un GIEE?"


     
  • préciser la notion de transparence pour les groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec) ;
     
  • permettre au médiateur des relations commerciales agricoles de pouvoir être saisi de tout litige portant sur les contrats de vente ou livraison de produits agricoles ou alimentaires.


L'Agro-écologie, un nouveau modèle pour la France

 
Nous n’en sommes plus à nous féliciter des résultats de ceux qui étaient les "pionniers" de l’agro-écologie, nous sommes en train de construire les voies d’une généralisation de ces pratiques et de préparer son déploiement et son appropriation par chacun.
Stéphane Le Foll
20 février 2015


Le projet agro-écologique pour la France "agricultures, produisons autrement",  lancé le 18 décembre 2012, engage l’agriculture sur la voie de la triple performance sociale, économique et écologique pour faire de l’environnement un atout de sa compétitivité.
La moitié
des exploitations engagées vers l'agro-écologie d'ici 2025, c'est l'objectif.
Préfigurant les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) introduits par la loi d’avenir, plusieurs collectifs d’agriculteurs se sont déjà lancés dans la transition agro-écologique en répondant dès début janvier 2014 à l’appel à projet "mobilisation collective pour l’agro-écologie". Ils ont ouvert ainsi la voie à tous ceux qui veulent s’engager à faire évoluer les systèmes de production.

2015 a marqué l'An 1 de la généralisation de l'agro-écologie, grâce à la mise en place depuis 2012 des leviers la rendant possible : réforme de la PAC, loi d’Avenir agricole, plans pour le développement de la méthanisation, du bio, de réduction des antibiotiques…
L’adhésion à ce modèle progresse chez les agriculteurs : 45% d’entre eux se considèrent déjà engagés dans cette démarche. Et "les moins de 35 ans sont beaucoup plus impliqués". "Les lignes bougent," constatait Stéphane Le Foll, qui poursuit ce travail de conviction.


Les nouvelles orientations du plan Ecophyto :

Le 30 janvier 2015, tirant le bilan de l'échec du 1er plan Ecophyto de 2008, Stéphane Le Foll a aussi présenté le nouveau plan d'actions Ecophyto. L'objectif demeure de réduire de 50% en 2025 l’utilisation de produits phytosanitaires en agriculture, avec un palier intermédiaire de 25% en 2020. "Si l’on ne fait rien, les phytosanitaires sont comme une bombe à retardement" a rappelé le ministre. Le précédent plan a échoué car  il avait fixé "un objectif trop ambitieux sans se "demander si les modèles agricoles en place pourraient le supporter."
Ce plan de réduction engage une nouvelle méthode, basée sur l’accompagnant des agriculteurs vers de nouveaux modèles de production: 
  • 1/ Il s’appuiera sur la diffusion de techniques plus économes en intrants : rotation des cultures, alternatives naturelles aux pesticides (biocontrôle), machinisme innovant, … On passe d’une agriculture intensive en intrants, en chimie, en azote, en énergie fossile à une agriculture intensive en connaissance et en innovation.
  • 2/ Il déploiera l’expérience des 2 000 fermes pionnières qui, elles, ont vu l’utilisation des pesticides baisser en moyenne de 12% en 2013 : le nombre de ces fermes passera à 3 000. Chacune entraînant 10 exploitations autour d’elle.
  • 3/ Il expérimentera la mise en place de "certificats d’économie de produits phytosanitaires" (CEPP) avec une obligation pour les distributeurs de ces produits de baisser de 20% le nombre de doses utilisées sur 5 ans, et des pénalités financières sur leurs marges si l'objectif n'est pas atteint. Ainsi, "au lieu de vendre un produit, les distributeurs seront incités à vendre plus de services, c’est-à-dire apprendre aux agriculteurs à utiliser la juste quantité ou des techniques alternatives."
Ce nouveau plan Ecophyto est au coeur du modèle agro-écologique engagé depuis 2012.
 
"Faire de la France le leader européen de l’agroécologie"
L'agroécologie c'est une troisième voie, entre l'agriculture biologique et la culture ou l'élevage intensifs, pratiqués avec force machine, engrais et pesticides. L'agroécologie est davantage écoresponsable : elle s'appuie sur les évolutions de l'agroéconomie afin d'optimiser les cultures et les élevages tout en limitant l'impact sur la nature à long terme. L'objectif de Stéphane Le Foll : "Faire de la France le leader européen de l’agroécologie."

Les 18 et 19 septembre 2014, le premier symposium international sur l'agro-écologie pour la sécurité alimentaire et la nutrition organisé par la FAO à l’initiative de la France a été l’occasion pour Stéphane Le Foll de rappeler l'engagement de la France pour permettre l'émergence de nouvelles pratiques agricoles combinant performance économique et écologique.
 
Ce symposium qui a rassemblé plus de 350 participants (chercheurs, agriculteurs, ONG, décideurs publics...) venant de plus de 30 pays marque une prise de conscience à l’échelle de la planète autour des enjeux de l’agro-écologie.
 
Le ministre a rappelé la logique du projet agro-écologique français, qu'il a lancé le 18 décembre 2012, tout en soulignant le caractère primordial du partage d'expérience comme facteur clef de succès. Il a également souligné que l'agro-écologie procédait d’une volonté politique et a proposé de mettre en place un groupe des pays amis de l'agro-écologie afin de stimuler de façon continue le développement de ces pratiques à l’échelle du monde.
 
Infographie sur le projets de l'agro-écologique pour la France ou comment produire autrement
Infographie sur le projets de l'agro-écologique pour la France ou comment produire autrement - © Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la forêt
Infographie représentant le principe de la méthanisation
Infographie représentant le principe de la méthanisation - © Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la forêt
Infographie sur l'agro-écologie et les conditions d'un sol vivant
Infographie sur l'agro-écologie et les conditions d'un sol vivant - © Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la forêt
Infographie sur l'agro-foresterie
Infographie sur l'agro-foresterie - © Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la forêt
Quels sont les projets agro-écologiques pour la France ? La méthanisation, comment ça marche ? Découvrez 4 infographies pour tout comprendre en un coup d'oeil.
Galerie d'images avec quatre infographies expliquant l'agro-écologie et notamment comment produire autrement, le principe de la méthanisation, et l'agroforesterie.

Pictogramme de l'agenda des réformes
1er trimestre 2015

Diminuer l'utilisation des pesticides.
Réorienter les financements et les moyens.  

La protection des terres agricoles et le renouvellement des générations


Le renouvellement des générations représente un défi majeur pour l'agriculture. La loi apporte donc de nouveaux outils d'accompagnement  pour tous les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés de moins de 40 ans. Conjointement, le texte prévoit également des dispositifs plus protecteurs  des espaces agricoles, naturels et forestiers. Les règles d'urbanisme seront adaptées pour lutter contre l'artificialisation des terres.
 
Stéphane Le Foll
L'objectif de cette loi est de valoriser dans le cadre européen le potentiel de l'agriculture, et faire en sorte que cette agriculture reste un atout pour notre pays.
Stéphane Le Foll
Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt


La loi prévoit :
 
  • d'améliorer la gouvernance et le fonctionnement des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer). Les moyens d'action des Safer seront renforcés et leur gouvernance améliorée ;
     
  • d’adapter la politique d’installation des agriculteurs au nouveau cadre européen 2014-2020. L’article 14 prévoit ainsi la création d’un contrat de couverture sociale pour l’installation en agriculture et la mise en place d’un nouveau dispositif d’incitation financière pour favoriser la transmission d’exploitation hors cadre familial à des jeunes de moins de 30 ans ;
     
  • d’améliorer le fonctionnement du contrôle des structures des exploitations agricoles, afin de favoriser l’installation et d’éviter la concentration abusive de terres agricoles dans les mains d’un même exploitant.
Le rôle des Safer renforcé et rénové
Les Safer (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural), acteurs clés de l’installation et du maintien de l’activité agricole qui ont une mission de préemption sur les terres agricoles, verront leurs pouvoirs renforcés et leur gouvernance rénovée.

Par exemple, lors de la vente d’un bien de grande valeur (château…) implanté sur une terre agricole, la Safer pourra désormais préempter partiellement le lot pour ne revendre que les biens à caractère agricole. Cette disposition permettra de ne pas dissuader de potentiels repreneurs qu’un coût du foncier trop élevé pourrait détourner de l’activité agricole.
 

Renforcer la performance sanitaire
 

4 800
agents de l'État et 14 000 vétérinaires sanitaires habilités sont mobilisés et travaillent avec 30 laboratoires nationaux de référence
La loi instaure une politique de l’alimentation et de la performance sanitaire pour restaurer la confiance des consommateurs :
 
  • en limitant l’utilisation d’antibiotiques en médecine vétérinaire. Seront régies de façon plus stricte les relations commerciales entre les entreprises fabriquant ou distribuant les médicaments et l'ensemble des ayants droit ;
     
  • en instaurant un dispositif de "pharmacovigilance" afin de surveiller les éventuels effets indésirables des produits phytopharmaceutiques ;
     
  • en conférant à l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) de nouvelles missions relatives à la délivrance d’autorisations de mise sur le marché pour les produits phytopharmaceutiques et les matières fertilisantes ;
     
  • en limitant l’usage des produits phytopharmaceutiques ;
     
  • en réorientant le programme national de l'alimentation autour de la justice sociale, de l'éducation alimentaire, de la jeunesse et de l'ancrage territorial.
 
Dans le cadre de la nouvelle politique alimentaire, avec les ministères de l'Éducation nationale, de la Justice, de la Santé et des Armées, il est notamment prévu :
  • l'accompagnement des opérateurs de la restauration collective vers un accord collectif sur l'amélioration de l'offre alimentaire, la lutte contre le gaspillage et la promotion de notre patrimoine alimentaire, en renforçant la présence des produits français et de proximité ;
  • la promotion d'initiatives innovantes grâce à un large appel à projet national doté de 600 000 euros ;
  • l'amélioration de l'offre alimentaire en milieu carcéral et aide à la réinsertion professionnelle via des formations aux métiers de bouche ;
  • de faciliter des dons de produits aujourd'hui détruits ou jetés ;
  • la signature d'un accord avec les producteurs de boissons rafraîchissantes pour qu'ils s'engagent à limiter la teneur en sucre de leur produits.

La réforme de l’enseignement agricole


La mobilisation de la formation initiale et continue est une condition nécessaire pour la réussite d'un changement des pratiques et systèmes agricoles. Cela passe par :
 
  • 85%
    des élèves de l'enseignement agricole ne viennent pas du monde agricole
    le renforcement de la promotion sociale dans l'enseignement agricole. Au niveau de l'enseignement secondaire, l'acquisition progressive des diplômes sera rendue possible par un dispositif de validation des compétences comme cela se fait dans le supérieur. Au niveau de l'enseignement supérieur, une voie d'accès spécifique aux écoles d'agronomie sera instaurée pour les bacheliers de l'enseignement technique ;
     
  • la création de l’Institut agronomique et vétérinaire de France qui permettra une meilleure collaboration entre l’enseignement supérieur agronomique et la recherche (article 27). Avec cet institut, les coopérations entre l'enseignement technique, supérieur et la recherche seront renforcées. La priorité sera donnée à la formation des professionnels de l'agriculture et de la forêt, à la formation des enseignants et au rayonnement international de la recherche et de l'enseignement agronomique et vétérinaire français.
     
  • Les différents référentiels des diplômes délivrés sont progressivement rénovés pour intégrer l’agro-écologie. En 2014, la
    rénovation des BTS "analyse et conduite des systèmes d'exploitation" (ACSE) et "développement et agriculture des régions chaudes" (DARC), déjà en cours, a été ajustée en ce sens. A la rentrée 2015 entrera en vigueur une révision du CAPA, puis en 2016 du baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'exploitation agricole" et du brevet professionnel "responsable d'entreprise agricole."
     
La coopération internationale
La coopération internationale est ancrée dans la vie de tous les établissements à travers des programmes d'échanges permettant de réaliser une partie du cursus à l'étranger, des voyages d'études, des stages en entreprises, des projets interdisciplinaires ou encore des actions d'éducation au développement. Une occasion pour les jeunes de s'ouvrir à des cultures différentes, de pratiquer les langues étrangères, de découvrir d'autres visions et manières de travailler, d'enrichir leur projet professionnel et leur vie personnelle.
 

Développer la gestion durable et multifonctionnelle des forêts

 
50
milliards d'euros, c'est le chiffre d'affaires de la filière bois

Développer la gestion durable et multifonctionnelle des forêts, mieux valoriser les ressources en bois dont dispose notre pays sont des enjeux majeurs pour les quelque 30% du territoire couverts par des forêts et les activités économiques de la filière bois.

Les dispositions relatives à la forêt comprennent :
 
  • l’élaboration d’un Programme national de la forêt et du bois qui recensera l’ensemble des orientations nationales de la politique forestière ;
     
  • la création d’un Fonds stratégique de la forêt et du bois qui aura pour vocation de renouveler la forêt et de valoriser la filière bois (article 28) ;
     
  • la création du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (Gieef) pour faciliter la gestion des forêts privées et lutter contre leur morcellement (article 30).


Développer la diversité des agricultures d'outre-mer


La diversité des agricultures d'Outre-Mer est une force pour ces territoires. Son développement est nécessaire pour permettre un meilleur approvisionnement des populations locales en produits alimentaires. Le projet de loi prévoit notamment une harmonisation et une territorialisation du pilotage de la politique agricole et agroalimentaire Outre-Mer.

Pour cela, le texte prévoit :
 
  • de nouveaux produits de coordination entre les divers dispositifs de soutien publics ;
     
  • une meilleure définition des objectifs des chambres d'agriculture qui ont un rôle crucial à jouer pour accompagner les agriculteurs ultra-marins.
     

Un plan national pour l'alimentation


Le Gouvernement a présenté, le 8 octobre 2014, une communication relative à la politique publique de l'alimentation avec 4 axes prioritaires :
 
  • la justice sociale et l’accès de tous à une nourriture suffisante, sûre et nutritive, répondant à leurs préférences alimentaires et permettant de mener une vie active et saine ;
  • l’éducation de la jeunesse (élèves des premier et second degrés ; étudiants de l’enseignement général et spécialisé ; apprentis) à une alimentation équilibrée et à un comportement alimentaire responsable, qui doit s’accompagner d’une valorisation des métiers de l’alimentation ;
  • la lutte contre le gaspillage alimentaire, par l’information des consommateurs sur les bonnes pratiques, mais aussi par le renforcement des dons de produits aujourd’hui détruits ou jetés, ainsi que par la promotion d’activités d’insertion via l’activité économique permettant de valoriser ces produits ;
  • l’ancrage territorial pour soutenir le modèle agricole français, les industries agroalimentaires françaises et les emplois qu’ils représentent sur tout le territoire, en valorisant les signes de qualité et d’origine, en favorisant l’approvisionnement de proximité ou d’origine française dans la restauration collective, en s’appuyant sur des plateformes permettant de faire se rencontrer offre et demande. 
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Où en est-on ?

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt en actes

Le ministre de l'agriculture organise une journée dédiée à la loi d'avenir. Ce colloque est l'occasion de faire un état des lieux sur la mise en oeuvre de la loi.
En effet, 73 mesures réglementaires d'application ont été prises, soit 81% des mesures.

Consulter le dossier de presse

Nouvelles mesures en faveur de l’agriculture et de l’élevage

La crise à laquelle font face les différentes filières d’élevage s’inscrit dans la durée. Le Gouvernement agit en complétant aujourd’hui le plan de soutien à l’élevage présenté à l’été (700 M€), pour un montant de 125 M€ - certaines mesures sont par ailleurs étendues aux filières végétales. En outre, 130 M€ serviront à indemniser les éleveurs et accouveurs du Grand Sud-Ouest pour compenser les pertes de revenu liées à la mise en place du plan de lutte contre la grippe aviaire.

Enfin, 35 M€ sont destinés à indemniser les éleveurs et commerçants en bestiaux touchés par le blocage des animaux suite à la résurgence de la fièvre catarrhale ovine (FCO).

L’ensemble de ces mesures complémentaires représentent un montant supplémentaire de 290 M€, sans compter 500 M€ en avances de trésorerie.

L’Etat marque ainsi une nouvelle fois sa solidarité avec les éleveurs et appelle solennellement les entreprises de l’agroalimentaire et de la distribution à la responsabilité afin d’arrêter la course vers les prix bas. Il est plus que jamais nécessaire d’encourager les regroupements, la contractualisation, l’investissement dans les outils d’abattage découpe et l’étiquetage volontaire sur l’origine "Viandes de France".

Consulter l'ensemble des nouvelles mesures

Stéphane Le Foll : "Préparer l’agriculture de demain"

À l'occasion du Salon international de l'agriculture et à 2 mois du lancement de l'Exposition universelle de Milan, Stéphane Le Foll revient sur les grands chantiers de l'année.

"2015 : an 1 de l’agro-écologie" : les nouvelles orientations du plan Ecophyto

Le ministère de l’Agriculture organisait ce vendredi 30 janvier la conférence nationale "2015 : an 1 de l’agro-écologie" pour engager l’agriculture française vers la transition agro-écologique et la diminution du recours aux produits phytosanitaires.

Voir les temps forts de cette journée

A cette occasion, les nouvelles orientations du plan Ecophyto ont été présentées, elles sont organisées en 7 principes : maintenir le cap d’une réduction de 50 % selon une trajectoire en deux temps ; une vigie des impacts à 360° ; une inscription au cœur du projet agro-écologique ;  l’entreprise au centre du dispositif ; jouer collectif ; territorialiser ; une culture positive.

Voir le dossier de presse


Stéphane Le Foll : "les produits phytosanitaires sont comme une bombe à retardement"

Stéphane Le Foll a répondu aux questions du journal "Libération" quelques heures avant de présenter son nouveau plan Ecophyto à l'occasion de la conférence nationale "2015 : an 1 de l’agro-écologie" organisée par le ministère de l’Agriculture ce vendredi.

Le décret fixant les conditions d'accès des Gaec aux aides de la Pac est paru

Le décret qui qui fixe les conditions d’accès des groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec) aux aides de la politique agricole commune (Pac) est paru au Journal officiel.

Il vient préciser l’application du principe de transparence des Gaec, qui permet de reconnaître l’activité des femmes et des hommes dans chaque exploitation de ce type. Ce principe avait été acté par les parlementaires dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, après avoir fait l’objet d’une véritable sécurisation au niveau communautaire dans le cadre de la réforme de la Pac négociée par Stéphane Le Foll.

Ce texte entrera en vigueur dès le 1er janvier 2015, date de début d’application de la réforme de la Pac.

Stéphane Le Foll présente le logo "Haute Valeur environnementale"

Stéphane Le Foll a présenté le nouveau logo "Haute Valeur environnementale" à l’occasion de sa visite au salon des vignerons indépendants à Paris. Dans le cadre de la certification environnementale des exploitations agricoles, ce logo pourra être apposé sur les produits issus des exploitations certifiées au plus haut niveau de ce dispositif, le niveau 3. Il permettra de mieux valoriser auprès des consommateurs, les agriculteurs qui s’engagent dans cette démarche.

Renforcement des moyens pour l’installation et la transmission en agriculture

La réunion du comité national pour l'installation/transmission en agriculture (CNIT), a été l'occasion d'annoncer l'engagement du gouvernement à financer à hauteur de 18,5M€ en 2015 et de 17,5M€ les années suivantes les actions qui permettent d'accompagner la préparation des installations et d'assurer l'animation de la politique d'installation. Ces montants sont à comparer aux 15M€ mobilisés en 2014 sur ce type d’actions et témoignent de l’engagement constant du ministre à défendre avec les régions de France une politique ambitieuse à l’égard des jeunes qui façonnent l’agriculture de demain.

La réunion du CNIT a par ailleurs permis de faire le point sur l’ensemble des éléments mis en place dans chaque région suite aux Assises de l’installation.

Table-ronde sur les relations commerciales dans la filière alimentaire

Stéphane Le Foll, Emmanuel Macron et Carole Delga ont réuni, lors d’une table-ronde sur les relations commerciales dans la filière alimentaire, les représentants du monde agricole, de la filière alimentaire et de la distribution.

Retrouvez la vidéo de la conférence de presse.

Lutte contre le gaspillage alimentaire : le Gouvernement et tous les acteurs sont mobilisés

Au lendemain de la journée nationale contre le gaspillage alimentaire, Ségolène Royal et Stéphane Le Foll souhaitent accélérer la prévention du gaspillage alimentaire. La lutte contre le gaspillage, sous toutes ses formes, est l’un des objectifs prioritaires de Ségolène Royal, inscrit dans le projet de loi de transition énergétique pour la croissante verte, voté le 14 octobre dernier en première lecture, et décliné dans le Programme national de prévention des déchets, arrêté le 28 août. Il s’agit également de l’une des 4 priorités de la nouvelle politique publique de l’alimentation présentée en Conseil des ministres par Stéphane Le Foll le 8 octobre dernier. 

Pour franchir une nouvelle étape, le Premier ministre a confié à Guillaume Garot, ancien ministre, député de la Mayenne, une mission ayant pour objectif d’identifier les freins qui persistent tout au long de la chaine alimentaire et de proposer des adaptations du cadre législatif et réglementaire, afin de généraliser les initiatives volontaires pertinentes mises en place dans le cadre du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire lancé en juin 2013.

Le pacte national #antigaspi : où en est-on un an après?

Il y a un an le Gouvernement lançait un pacte national pour impliquer tous les acteurs dans lutte contre le gaspillage alimentaire. 

Publication de la loi d’Avenir et mise en place du Groupement d’intérêt économique, environnemental


Stéphane Le Foll se félicite de la publication au Journal officiel ce 14 octobre de la loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, et de l'entrée en vigueur concomitante des dispositions réglementaires relatives au Groupement d'intérêt économique, environnemental (GIEE). 

Les GIEE seront à partir de 2015 des collectifs d'agriculteurs reconnus par l'Etat qui s'engagent dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de pratiques d'agro-écologie.

Stéphane Le Foll a dévoilé les priorités de la nouvelle politique de l'alimentation

Le Gouvernement engage une nouvelle politique de l'alimentation qui réaffirme l'importance du modèle alimentaire français. Elle s'articule autour de 4 priorités définies dans la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : la justice sociale, l'éducation alimentaire de la jeunesse, la lutte contre le gaspillage alimentaire et le renforcement de l'ancrage territorial de l'alimentation.

Pour les concrétiser il est notamment prévu : l'accompagnement des opérateurs de la restauration collective qui concerne chaque jour 10 millions de personnes, la promotion d'initiatives innovantes grâce à un large appel à projets doté de 600 000 euros, la facilitation des dons de produits détruits ou jetés...


Arrêt des opérations d’épandage aérien de pesticides

Un arrêté publié au Journal officiel, met fin aux opérations d’épandage aérien de pesticides.

L’arrêt des dérogations est immédiat pour les cultures de maïs ainsi que pour la culture des bananes dans les Antilles. Le traitement aérien de la vigne et des rizières sera également interdit à partir du 31 décembre 2015, les traitements réalisés d’ici là ne pouvant être autorisés que dans les très rares cas où aucune alternative n’est envisageable.

Stéphane Le Foll : "La France est le 1er grand pays à avoir un projet global pour son agriculture"

La FAO organise à Rome un Symposium international sur l’agro-écologie pour la sécurité alimentaire et la nutrition. L'occasion pour Stéphane Le Foll de présenter le projet agro-écologique français : un projet mobilisateur et ambitieux, lancé en 2012, et visant à réorienter l’agriculture pour combiner performances économique, environnementale et sociale.

Voir l'interview de Stéphane Le Foll.