Photo illustrant un jeune travailleur bénéficiant de la "Garantie jeunes".

La Garantie jeunes

Mis à jour le 14 février 2017 - Projet porté par Myriam El Khomri, Patrick Kanner, Clotilde Valter
Le Gouvernement a mis en place la Garantie jeunes, pour les jeunes de 16 à moins de 26 ans en situation de grande vulnérabilité sur le marché du travail. Le dispositif généralisé en janvier 2017 donne à ces jeunes la garantie d'une intégration sociale et professionnelle grâce à un parcours intensif et personnalisé de formation et d'accès à l'emploi.
Plan contre la pauvreté21 janvier 2013Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions du 21 janvier 2013 prévoit l'expérimentation de la Garantie jeunes.
Expérimentation1er octobre 2013Publication du décret lançant l'expérimentation du dispositif dans 10 territoires pour 10 000 jeunes entre octobre 2013 et octobre 2014.
Montée en charge8 juillet 2014Manuel Valls, Premier ministre, annonce en clôture de la grande conférence sociale une accélération de la montée en charge de la Garantie jeunes et fixe l'objectif de 100 000 jeunes en Garantie jeunes fin 2017.
62 départements1er décembre 2014Extension de la Garantie jeunes à 62 nouveaux départements, ce qui donnera une couverture fin 2015 de 72 départements au total.
Montée en puissance31 décembre 2015Grâce au déploiement progressif du dispositif dans 72 territoires tout au long de l'année, on compte 46 000 jeunes entrés en Garantie jeunes depuis le début du dispositif (2013) ; 35 000 sont en cours d’accompagnement.
19 départements8 février 201619 départements supplémentaires rejoignent le dispositif en 2016.
Généralisation2017La Garantie jeunes est déployée sur tout le territoire

Le contexte

Effective depuis le 1er janvier 2017, la Garantie jeunes est un dispositif ouvert aux jeunes de 16 à moins de 26 ans vivant dans des conditions de ressources précaires, ayant arrêté leur parcours scolaire, sans emploi ni formation. L'Etat ouvre, pour ces jeunes en difficulté, un droit à  un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie. Le jeune peut bénéficier d'une allocation.

La disposition est inscrite dans la loi travail du 8 août 2016 (article 46). Le décret du 23 décembre 2016 précise les règles propres à la garantie jeunes.

De quoi s'agit-il ?

Le dispositif "Garantie jeunes" est piloté par le ministère de l’Emploi, via les missions locales. Il est destiné aux jeunes de moins de 16 à 25 ans révolus pas ou peu diplômés, qui ne sont ni en cycle d’études, ni en formation et dont les ressources ne dépassent pas le plafond du RSA.

Il vient en complément des autres dispositifs destinés à favoriser l’insertion des jeunes : emplois d’avenir, contrats de génération, service civique.

100 000
c'est le nombre de jeunes bénéficiant en 2016 de la garantie jeune

Certains  jeunes ne remplissant pas ces critères, mais en risque de rupture sociale, peuvent prétendre à la garantie :

  • les étudiants en formation, en emploi ou en service civique dont la situation comporte un risque de rupture ;
  • les jeunes âgés de 16 à 18 ans pour lesquels la Garantie jeunes constitue un apport important et adapté au parcours vers l'autonomie professionnelle  ;
  • les jeunes dont le niveau de ressources dépasse le plafond fixé par la réglementation, lorsque leur situation le justifie ;

Le dispositif s'est déployée progressivement sur l'ensemble du territoire français. Lors de son entrée en vigueur, en 2013, il est appliqué sur 10 départements. En 2015, il est étendu à 62 nouveaux départements. En 2016, 19 départements supplémentaires rejoignent le dispositif. Fin 2016, 91 départements dans 358 missions locales au total sont opérationnels, soit 80% du réseau. Au 1er janvier 2017, le dispositif est étendu à l'ensemble du territoire.



Qui sont-ils ?

  • 94% ne sont ni étudiants, ni en emploi, ni en formation ;
  • Près de 80% sont très peu qualifiés, ou n’ont aucun diplôme ;
  • 21% résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;
  • 18% n’étaient pas connus des missions locales et ont été orientés par l’Aide sociale à l’enfance, les CHRS, la PJJ, les SPIP, etc.

Cette catégorie de jeunes sans formation ni qualification, en position de faiblesse sur le marché du travail, court de grands risques de marginalisation sociale. Plus qu'un coup de pouce, la Garantie Jeunes est un dispositif complet  de prise en charge sociale et de formation professionnelle du jeune pour l'amener vers l'emploi.
 

Épauler les jeunes Pour favoriser leur insertion professionnelle

Les missions locales
  • accueillent principalement des jeunes (16 à 25 ans) pas ou peu qualifiés, rencontrant des difficultés d’accès à l'autonomie, à l’emploi et à la formation.
  • informent, orientent  et accompagnent les jeunes pour bâtir un projet professionnel déterminé.


Grâce à ce dispositif, le jeune peut désormais s'inscrire dans un parcours actif d'insertion professionnelle grâce à l'engagement des pouvoirs publics et de leurs partenaires à l’accompagner pour déceler les opportunités d’emploi et en lui apportant un soutien financier indispensable à son insertion.

Encadré par un conseiller de la mission locale, tous deux vont construire un parcours intensif d’accès à l’emploi et à la formation. Pendant un an, le jeune bénéficie :

  • d’un accompagnement collectif intensif sur plusieurs mois pour le préparer à l’univers de l’entreprise. Une phase assurée par la mission locale dont il dépend ;
  • des immersions régulières en entreprise (stages, apprentissage…) pour le confronter aux situations réelles en entreprise ;
  • d’une aide financière de 461,72 euros mensuels pour faciliter ses démarches d’accès à l’emploi. Une aide dégressive au fur et à mesure qu'il perçoit des revenus de ses activités.

Un engagement réciproque


L'entrée dans le dispositif implique une démarche volontariste entre le jeune et la mission locale. Les engagements respectifs font l'objet d'un contrat conclu pour une durée maximale d'un an, renouvelable 6 mois au cas par cas.

Un parcours encadré et suivi :

  • la mission locale organise un accompagnement collectif intensif pour un groupe d’une quinzaine de jeunes sélectionnés pendant environ 6 semaines : les travaux portent sur l’acquisition des codes et des règles de l’entreprise,  le développement de projets collectifs, l’auto-évaluation et la valorisation des compétences pour gagner en confiance en soi, ou l’accès à l’autonomie au quotidien.
  • Les mois qui suivent sont consacrés aux expériences professionnelles multiples et sous toutes leurs formes : stages, emplois aidés, formations, immersions, parrainages, etc.
  • En parallèle, la mission locale continue d’accompagner le jeune de façon personnalisée, en construisant un parcours dynamique, en élevant son niveau de connaissances et de compétences, et en assurant un suivi social pour régler ses problématiques de logement, de santé (notamment toxicologie), de mobilité, etc. 
 

Tous les acteurs sont engagés

 
461
euros, c'est le montant mensuel de l’aide auquel s'ajoute l'aide au logement dont peut bénéficier le jeune.
  • Le jeune s’engage à s’investir pleinement, à suivre un accompagnement personnalisé, à rechercher des opportunités d’emploi et à accepter les mises en situation professionnelle, ainsi qu’à déclarer chaque mois ses ressources d’activité.
  • La mission locale s’engage à accompagner le jeune avec des ateliers collectifs et un conseiller référent, à l’aider à résoudre ses difficultés en matière de mobilité, de santé, de logement, etc. avec les partenaires du territoire, à appuyer le jeune dans sa recherche d’expériences d’emploi et de formation. 1 600 euros de crédits d'accompagnement par jeune et par an sont attribués à chaque mission locale participant à l'expérimentation.
  • Les entreprises proposent aux jeunes des mises en situations professionnelles (stages, immersions, contrats de travail) pour leur permettre d’enrichir leur expérience et de développer leurs compétences.
  • Le conseil départemental met ses compétences en matière d’action sociale au service des jeunes et participe à leur repérage.
  • L’État préside la commission d’attribution et de suivi de la Garantie jeunes, est garant du versement de l’allocation, de la qualité de l’accompagnement et de la mobilisation de l’ensemble des partenaires du territoire, et assure l’essentiel du financement avec l’appui de fonds européens. 

Un accompagnement financier conséquent

L’État investit des sommes conséquentes  - 164 millions d'euros en 2015, 250 millions d'euros en 2016 - afin d’assurer aux jeunes à la fois une allocation pour les appuyer dans leur prise d’autonomie et un accompagnement resserré de grande qualité assuré par les missions locales, auxquelles l’État verse 1 600 euros par jeune de crédits d’accompagnement, soit une somme très élevée au regard des autres dispositifs d’accompagnement qu’elles déploient.
 

Fonds européens

En février 2013, le Conseil européen a créé l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ).  Celle-ci constitue l'une des principales ressources financières de l'Union européenne aux dispositifs d’aides aux jeunes vivant dans des régions enregistrant un taux de chômage des jeunes supérieur à 25 % en 2012.

Sur la période 2014-2015, l’IEJ a permis de financer à hauteur de 620 millions d’euros les dispositifs français de lutte contre le chômage des jeunes en général. 75 millions d’euros de ces fonds européens sont dédiés au financement de la Garantie jeunes.

La Garantie jeunes, en France, s’inscrit dans cette dynamique européenne qui a pour ambition de proposer rapidement des solutions aux jeunes sortis du système éducatif.  Lors de la Conférence européenne pour l’emploi des jeunes de Paris du 12 novembre 2013, les dirigeants européens s'étaient donnés deux ans pour instaurer cette garantie, à l'image de ce qu'a entrepris le Gouvernement français.



 

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Où en est-on ?

La Garantie jeunes s’étend à 19 nouveaux départements

La Garantie jeunes s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans, en situation de précarité qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude. Pour favoriser leur insertion dans l’emploi, ils sont accompagnés de manière intensive et collective, bénéficient de mises en situation professionnelle. Cet accompagnement est assorti d’une aide financière pour faciliter leurs démarches d’accès à l’emploi. Cette expérimentation a été lancée sur 10 départements en 2013 et a été étendue à 62 nouveaux départements en 2015. En 2 ans, près de 46 000 jeunes en ont bénéficié.

Fort des premiers retours d’expérience, qui soulignent l’intérêt et l’efficacité de cette démarche innovante pour les jeunes et les entreprises concernés, Myriam El Khomri lance un nouvel appel à candidatures pour étendre la Garantie jeunes à tous les territoires volontaires en 2016. 19 nouveaux départements et 85 nouvelles missions locales vont donc très prochainement mettre en œuvre le dispositif. Fin 2016, 91 départements volontaires déploieront la Garantie Jeunes. Celle-ci sera généralisé à l’ensemble du territoire en 2017 sur la base de l’évaluation du comité scientifique qui rendra ses 1res conclusions à l’été.

Garantie Jeunes : des bénéficiaires témoignent

Le dispositif Garantie Jeunes est destiné à aider les jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité dans leur accès à l’autonomie et à l’insertion professionnelle.

Conclue sous la forme d’un contrat réciproque d’engagements d’un an entre un jeune et une mission locale, la Garantie Jeunes propose un programme d’accompagnement basé sur le principe de "l’emploi d’abord" et la possibilité de multiplier les périodes d’emploi.

La mission locale accompagne le jeune de façon intensive et personnalisée en construisant avec lui un parcours dynamique, individuel et collectif, combinant expériences de travail, élévation du niveau de connaissances/compétences clefs et suivi social.


Deux jeunes bénéficiant de la Garantie Jeunes dans le Finistère racontent leur expérience dans le dispositif (voir la vidéo).

Signature d'un accord de coopération en faveur de l'emploi des jeunes en Garantie jeunes

Signature d’un accord de coopération en faveur de l’emploi des jeunes en Garantie jeunes, entre l’Etat, la Fédération nationale des Clubs régionaux d’entreprises partenaires de l’insertion (Crepi) et l’Union nationale des missions locales (UNML)

Cet accord prévoit que le réseau des Crepi apporte son savoir-faire et mobilise ses 1 300 entreprises adhérentes pour offrir des expériences professionnelles aux jeunes en garantie jeunes. Ces expériences répétées en entreprise sont l’un des piliers de la mobilisation de ces jeunes vers l’emploi, en complément de l’accompagnement intensif, collectif et individuel, proposé par les Missions locales. L’objectif étant de faciliter l’accès à l’emploi et à la qualification des jeunes en garantie jeunes, mais aussi de répondre à des besoins en recrutements des entreprises grâce à ces rapprochements.

Garantie jeunes : "aucun jeune sans solution de formation ou d’emploi"

Nous accélérons le déploiement de la Garantie jeunes", a annoncé Patrick Kanner. Grâce à cette mesure clé en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes éloignés de l'emploi, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports vise 50 000 jeunes en 2015, puis 100 000 en 2017. Expérimentée dans 10 territoires, la Garantie jeunes fonctionne bien puisque 8 500 personnes en ont bénéficié en 2014. Les jeunes concernés, très précaires, sans diplôme, sans expérience et souvent sans réseau, peuvent s’appuyer sur ce dispositif qui concernera 60% des quartiers prioritaires de la politique de la ville dès 2015. Le ministre prévoit, ainsi, d’étendre la Garantie jeunes à 10 nouveaux territoires dès le 1er janvier 2015. Puis, 51 territoires supplémentaires entreront dans le dispositif par l’intermédiaire de missions locales, qui seront chargés de déployer la Garantie jeunes sur le terrain.

Dispositif européen de garantie pour la jeunesse : Harlem Désir en déplacement à Marseille

Au lendemain du sommet européen sur l’emploi à Milan auquel il a participé aux côtés du président de la République, Harlem Désir a présidé à Marseille une table-ronde en préfecture sur la mise en œuvre du dispositif européen de garantie pour la jeunesse, avant de visiter les locaux de la mission locale dédiée. 

Cette initiative européenne, adoptée en avril 2013 à la demande de la France, vise à accompagner les jeunes à la recherche d’un emploi en leur proposant une offre d’emploi, une formation continue ou un apprentissage adapté à leurs besoins.

A Milan la France a plaidé pour que l'enveloppe consacrée à l'emploi des jeunes atteigne les 20 milliards d'euros. Lire notre action consacrée à la Garantie Jeunes.