Image illustrant le fonctionnement de l'open data

L'ouverture des données publiques

Mis à jour le 20 avril 2016 - Project led by Jean-Vincent Placé, Axelle Lemaire
La France porte une tradition de transparence démocratique et de partage des informations détenues par la puissance publique. Dans le droit fil de cette tradition, une politique ambitieuse a été engagée depuis deux ans, notamment en matière d'ouverture des données publiques. En octobre 2016, la France prendra la présidence du "Partenariat pour le gouvernement ouvert" (Open Government Partnership).
Conseil des ministres17 mai 2012Le président de la République fait signer à tous les membres du Gouvernement, lors du premier Conseil des ministres, une charte de déontologie rappelant notamment leur “devoir de transparence”, leur “scrupuleux respect des dispositions garantissant l’accès des citoyens aux documents administratifs” et leur engagement à “mener une action déterminée pour la mise à disposition gratuite et commode sur internet d’un grand nombre de données publiques”.
data.gouv18 décembre 2013Le nouveau data.gouv.fr est en ligne.
Adhésion OGP24 avril 2014A l'occasion de la Conférence de Paris sur l’open data et le gouvernement ouvert, la France confirme son adhésion au Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP)
Comité directeur5 août 2014La France est élue au Comité directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert.
3e rang mondial9 décembre 2014La France passe de la 16e à la 3e place (sur 184) au classement mondial Open Data Index.
Plan national d'action17 juillet 2015Le projet de la France pour un gouvernement ouvert est rendu public. Coconstruit avec la société civile et les administrations, ce plan d’action national comporte 26 engagements à mettre en œuvre sur la période 2015-2017. Cette initiative prolonge le travail mis en œuvre par le gouvernement français depuis 2012 sur la réforme de l’État et la simplification. Conformément aux engagements de la France, le contenu de ce plan et sa mise en œuvre seront évalués par un groupe d’experts indépendant nommé par l’OGP.
Sommet mondial du PGO27-29 octobre 2015Du 27 au 29 octobre s'est tenu à Mexico, le Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) auquel la France a participé.
Sirene12 janvier 2015Axelle Lemaire a annoncé l’ouverture gratuite du répertoire SIRENE ("Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements") à partir du 1er janvier 2017. Géré par l’INSEE, ce répertoire est la plus grande base sur l’état-civil des entreprises françaises. Cette avancée majeure est la traduction d’un engagement du Gouvernement pris à l’occasion du vote de la loi sur la gratuité des données publiques, portée par Clotilde Valter.
Présidente du PGOOcotbre 2016Co-présidente dès l’automne 2015, la France prendra la tête du PGO en octobre 2016. Elle entend utiliser ce mandat pour souligner son attachement aux formes participatives et innovantes de résolution des grands enjeux de société, comme la lutte contre le dérèglement climatique. La présidence du PGO est aussi une opportunité stratégique forte pour la France, dont les liens avec ses voisins européens et avec la communauté des pays francophones apparaissent comme des atouts pour le développement de l’organisation.

Le contexte

L’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que "la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration".

Les données produites et détenues par l’État constituent une ressource essentielle pour dynamiser la vie démocratique (transparence et concertation), stimuler l’innovation économique et sociale, voire pour améliorer le fonctionnement même de l’État (décloisonnement, meilleur pilotage des politiques publiques, etc).

La transformation numérique de l’État ne peut se passer d’une politique stratégique de la donnée. Un État intelligent doit s’appuyer sur ces données pour être plus efficace. Un accès plus large et de meilleure qualité aux données publiques permettra d’encourager l’ensemble de la société à créer de la valeur et de nouveaux services numériques utiles au public.

De quoi s'agit-il ?

La France s’ancre dans un mouvement dynamique en matière d'ouverture des données. En intégrant le Partenariat pour le Gouvernement Ouvert, qu'elle va présider en 2016-2017, et en nommant un administrateur général des données, elle renforce son potentiel d’influence en la matière. En parallèle, l’État continue de soutenir les projets les plus innovants et d’assurer sa mission d’ouverture des données publiques.

Des efforts qui sont déjà salués au niveau international. L'ONU a classé, en juillet 2014, la France 4e pays au monde en matière d’administration numérique (et 1er européen), saluant notamment les progrès réalisés en matière d’ouverture des données et de politique d’open source.

l'open data, c'est quoi?

L'open data désigne l'effort que font les institutions, notamment gouvernementales, qui partagent les données dont elles disposent. Ce partage doit être gratuit, dans des formats ouverts, et permettre la réutilisation des données. La politique du Gouvernement s'appuie notamment sur le droit d'accès aux documents administratifs (loi Cada 1978), qui considère que les données produites ou détenues par les administrations, dans le cadre de leurs missions de service public, doivent être mises à disposition du public. Cela ne concerne ni les informations personnelles, ni celles touchant à la sécurité nationale, ni celles couvertes par les différents secrets légaux.

Axelle Lemaire
La transparence de l’action publique, la gouvernance ouverte à la participation citoyenne, la réinvention des services publics par le numérique sont des valeurs essentielles à promouvoir en France comme à l’international. La France a une voix singulière à faire entendre : elle croit en notre modèle de services publics, en son avenir à l’âge numérique et en l’alliance entre les écosystèmes innovants et citoyens.
Axelle Lemaire
Secrétaire d'Etat chargée du Numérique

L'open data est un outil au service de trois objectifs :
 
  1. améliorer le fonctionnement démocratique, non seulement par la transparence mais par la concertation et l'ouverture à de nouveaux points de vue ;
     
  2. améliorer l'efficacité de l'action publique ;
     
  3. proposer de nouvelles ressources pour l'innovation économique et sociale : les données partagées trouvent des réutilisateurs qui les intègrent dans de nouveaux services à forte valeur ajoutée économique ou sociale.
Elle fait partie intégrante de la modernisation de l'action publique à plusieurs titres :
 
  • le citoyen attend des institutions modernes de la transparence, des comptes sur leur action, la possibilité de dialoguer ;
     
  • l'administration est souvent la première bénéficiaire de cette politique d'ouverture, qui rompt les silos et conduit, bien souvent, à simplifier les systèmes d'information, la gouvernance de la donnée et parfois les processus eux-mêmes ;
     
  • la disponibilité de ces données permet à l'administration d'envisager de nouvelles méthodes de travail : nouvelles stratégies d'évaluation des politiques publiques, pilotage en temps réel des politiques publiques, "stratégies guidées par la donnée", etc. ;
     
  • l'open data est la première marche vers ce que l'on appelle parfois "l'administration comme une plate-forme" : apprendre à travailler avec les citoyens, leur fournir les ressources qui leur permettent d'innover, d'inventer de nouveaux services, et parfois, profiter de cette dynamique pour entrer dans des démarches d'innovation ouverte (attirer à soi l'innovation de l'extérieur).
Le projet de loi pour une République numérique marque une nouvelle étape dans l’ouverture des données publiques en France. Ses dispositions sont de trois types :
 
  • elles visent à élargir l’accès par internet aux documents administratifs. Cette avancée aura pour conséquence de limiter la communication sur demande des documents administratifs, qui seront rendus librement accessibles par internet ;
     
  • le projet de loi énonce le principe selon lequel les informations publiques qui ont été communiquées ou rendues publiques sont librement réutilisables à d’autres fins que la mission de service public pour laquelle elles ont été produites ou reçues.
     
  • le projet de loi introduit la notion de données d’intérêt général, en accroissant l’ouverture des données issues de personnes publiques et privées, titulaires de délégations de service public ou dont les activités sont subventionnées par la puissance publique, et en permettant un accès simplifié de la statistique publique à certaines bases de données privées pour des enquêtes statistiques obligatoires.

La France présidente du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) en 2016

La France assurera la présidence du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) à partir d'octobre 2016. A ce titre, elle accueillera le Sommet mondial du PGO du 7 au 9 décembre 2016, à Paris : des représentants des gouvernements et administrations, du monde académique, de la société civile et d'organisations internationales se rassembleront pour partager leurs expériences, leurs bonnes pratiques et faire progresser l'agenda mondial du gouvernement ouvert à l'aune des grands défis de notre monde. C’est Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé de la réforme de l’État et de la simplification, qui représente le Gouvernement au sein de l’organisation.

Le PGO est une initiative multilatérale qui rassemble à ce jour, dans une gouvernance collégiale, 69 pays membres ainsi que des ONG et représentants de la société civile. Il vise à promouvoir la transparence de l’action publique et la gouvernance ouverte, à améliorer la participation citoyenne à l’élaboration des politiques publiques, à renforcer l’intégrité publique et à combattre la corruption, ceci grâce notamment aux nouvelles technologies et au numérique. Axé sur les progrès concrets des membres en matière d’ouverture institutionnelle et de démocratie, il requiert de présenter et d’appliquer, tous les deux ans, des plans d’action nationaux, évalués par un comité indépendant. Depuis la création du Partenariat, plus de 2 000 engagements en faveur du gouvernement ouvert ont été pris par les États membres.

Au sein de l'OGP, la France bénéficie du partage des expériences de nombreux pays qui innovent en faisant vivre ces valeurs et s’engage pour faire connaître au plus grand nombre les initiatives et les succès français, comme le portail data.gouv.fr salué à l’international, ou la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

En rejoignant le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) en avril 2015, la France s’est engagée à élaborer, en concertation avec la société civile, un plan d’action national. Celui-ci couvre la période 2015-2017 et conformément au fonctionnement du Partenariat, il fera l'objet d'une première auto-évaluation en juillet 2016. Cet exercice permettra ainsi de venir nourrir le 2e plan d’action de la France. L’année suivante, en juillet 2017, les rapporteurs indépendants nommés par le Partenariat, publieront un bilan de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan. Ce premier plan d’action pour la France comporte 26 engagements qui reposent sur 4 axes : rendre des comptes et consulter ;  concerter et coproduire l’action publique ; partager des ressources numériques utiles à l’innovation économique et sociale ; ouvrir l’administration. France national action plan 2015-2017, pdf en anglais
 

En 2015 à Mexico, le Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) a réuni plus de 2 000 participants : représentants de la société civile, 69 états membres ou pays observateurs, innovateurs, entreprises… afin de partager leurs expériences et leurs innovations en matière de gouvernement ouvert.

Data.gouv : la plateforme ouverte des données publiques françaises

 
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séries de données sont disponibles  sur data.gouv.fr

La plateforme data.gouv.fr permet aux services publics de publier des données et à la société civile de les enrichir, modifier, interpréter en vue de coproduire des informations d’intérêt général. Il est le premier site au monde à proposer aux usagers d’enrichir et d’améliorer les données disponibles, et également d’en déposer de nouvelles.

Citoyens, services publics ou toute organisation enregistrée sous son identité de personne physique ou de personne morale : tout le monde peut partager des données sur le site. L’inscription et l’utilisation de la plateforme sont gratuites.

La version profondément refondue de data.gouv.fr,  inaugurée en décembre 2013, continue d'évoluer et propose de nouvelles fonctionnalités aux visiteurs, aux producteurs de données et aux réutilisateurs. Le nouveau portail, plus simple d'utilisation pour ceux qui y déposent des données, offre une expérience utilisateur plus conviviale pour ceux qui y recherchent des données et, surtout, permet de se préoccuper davantage du sens de ces données.

La principale innovation du nouveau portail est qu'il devient possible et facile de contribuer : les citoyens, les chercheurs, les entreprises peuvent compléter, enrichir, améliorer les données, notamment en partageant les réutilisations nombreuses qu'ils en font. De même, cette logique de co-construction s'étend aux données produites par les citoyens eux-mêmes, et notamment les grandes associations contributives comme OpenStreetMap, OpenMétéo Foundation, OpenFoodfact, etc. Il y a là un réservoir de savoirs qui complètent et enrichissent considérablement les données produites par l'administration.

Axelle Lemaire a annoncé, le 12 janvier 2016, l’ouverture gratuite du répertoire SIRENE ("Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements") à partir du 1er janvier 2017. Géré par l’Insee, ce répertoire est la plus grande base sur l’état-civil des entreprises françaises et leurs établissements, quel que soit leur secteur d’activité ou leur forme juridique. Près de 9 millions d’entités légales y sont répertoriées par leur numéro Siren ou Siret avec des caractéristiques précises (entreprise ou établissement, localisation, effectifs, secteur d’activité, date de création, etc.). 

D'autres exemples d'ouvertures de données depuis début 2014 : liste des maires au 17 juin 2014 (Ministère de l'intérieur), les condamnations (statistiques à partir du casier judiciaire nationale - Ministère de la justice), prix des carburants en France depuis 2007 (Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique), émissions de CO2 et de polluants des véhicules commercialisés en France (Ademe), base de données publiques du médicament (Ministère des affaires sociales et de la santé), l'aide publique au développement de la France (Ministère des affaires étrangères), ....
 
Logo Etalab
Service du Premier ministre chargé de l'ouverture des données publiques et du développement de la plateforme française open data, la mission Etalab coordonne, au sein du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, l’action des services de l’Etat et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques.

Chargé d'administrer le portail unique interministériel data.gouv.fr, Etalab en a assuré la refonte. La mise à disposition des données publiques est gratuite, conformément au principe général de réutilisation libre, facile et gratuite fixé par une circulaire du Premier ministre du 26 mai 2011 relative à l’open data, en mettant l'accent sur les données à fort impact sociétal (santé, éducation, etc.) et/ou à fort potentiel d’innovation sociale et économique.

Un chief data officer français



Le 21 mai 2014,  une communication en Conseil des ministres a créé la fonction d’administrateur général des données (chief data officer), actée par le décret du 16 septembre 2014. Autorisé à connaître les données détenues par l’administration de l’État et ses opérateurs, cet administrateur a pour mission :
 
  • d’organiser une meilleure circulation des données dans l’économie comme au sein de l’administration dans le respect de la vie privée et des différents secrets légaux ;
  • de veiller à la production ou à l’acquisition de données essentielles ;
  • de lancer des expérimentations pour éclairer la décision publique ;
  • de diffuser outils, méthodes et culture de la donnée au sein des administrations et au service de leurs objectifs respectifs.
La France est le premier État européen à se doter de cette fonction, que de nombreuses entreprises et collectivités locales, notamment aux États-Unis, ont déjà expérimentée, et se place ainsi à la pointe de l’innovation publique. C'est Henri Verdier qui a été nommé par le Premier ministre pour occuper cette  fonction.

Un administrateur général pour faire entrer le service public dans l’ère des données

La France est le premier pays européen à se doter d’un administrateur général des données, confirmant ainsi son rang mondial pour ... [Lire la suite]
vendredi 19 septembre 2014


Dossier de presse : Le numérique pour transformer l'Etat
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Où en est-on ?

Un BarCamp dédié à l’ouverture des données sur la biodiversité

Le ministère organise un barcamp en lançant une démarche d’intelligence collective sur le thème de la biodiversité. Objectif : faciliter l’émergence de nouveaux usages et développer des outils collaboratifs autour de l’inventaire national du patrimoine naturel.

Cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, vise à faciliter l’émergence de nouveaux usages et développer des outils collaboratifs autour de l’inventaire national du patrimoine naturel (INPN), plate-forme nationale du système d’information sur la nature et les paysages (SINP).

Les pistes identifiées à l’issue de ce BarCamp seront concrétisées par un hackathon organisé début juin 2016 par le ministère, avec l’appui d’Etalab.

Consulter le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Jean-Vincent Placé se rend auprès des acteurs du "gouvernement ouvert"

A @NUMAparis pour #Hackfrancophonie : #opendata les données ouvertes au service de l'action publique. pic.twitter.com/aIzIbLkimi


Jean-Vincent Placé a assisté à Paris au travail des équipes participant au "#HackFrancophonie". Ce "hackathon" (concours d’utilisation de données publiques) est organisé par la mission Etalab et Open Data Burkina Faso, avec le soutien du Partenariat pour le gouvernement ouvert (PGO). Il a réuni à Paris des acteurs institutionnels de l’ouverture de données publiques (open data) ainsi que des représentants de la société civile issus de huit pays francophones. L’objectif est de développer, grâce à un travail collaboratif réunissant des personnalités d’horizons divers, des solutions novatrices pour répondre aux enjeux de développement économique, social et durable des pays francophones. L’événement illustre une priorité française au sein du PGO, dont elle prendra la présidence en octobre 2016. 

Open data : le répertoire Sirene en accès ouvert et gratuit à compter du 1er janvier 2017

A l’occasion de l’événement Data day, Axelle Lemaire a annoncé l’ouverture gratuite du répertoire Sirene. Cette avancée majeure dans la stratégie française d’ouverture des données publiques (open data) est la traduction d’un engagement du Gouvernement pris à l’occasion du vote de la loi sur la gratuité des données publiques, portée par Clotilde Valter.

Le répertoire Sirene ("Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements") enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements en France, quel que soit leur secteur d’activité ou leur forme juridique. Il comporte 9 millions d’entités légales répertoriées par leur numéro Siren ou Siret (entreprise ou établissement) et constitue la base la plus riche sur les entreprises de France (localisation, effectifs, secteur d’activité, date de création, etc.).

Alors que l’accès au répertoire Sirene est aujourd’hui payant, il deviendra gratuit pour toute personne publique ou privée à partir du 1er janvier 2017.

 Lire le communiqué, sur le site du ministère des Finances

Gouvernement ouvert : la France publie son plan d’action national

Le président de la République a remis le 16 juillet à son homologue mexicain, dont le pays préside le "Partenariat pour le gouvernement ouvert" (PGO), le plan d’action de la France "pour une action publique transparente et collaborative" lors d'une cérémonie à l'Elysée, en présence de Clotilde Valter, secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification, représentante du Gouvernement français au sein du PGO.
En avril 2014, le Président de la République avait souhaité que la France rejoigne le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), qui réunit 65 Etats engagés en faveur d’une action publique transparente et plus ouverte à la participation et à la collaboration entre la puissance publique et la société civile, en s’appuyant sur les opportunités offertes par la révolution numérique.
Le document remis au Président mexicain est le produit d’une longue concertation avec la société civile, au sein du Gouvernement et de l’administration, ainsi qu’avec les autorités indépendantes.
Le plan national d’action comporte 26 engagements concrets sur 5 axes :

1. rendre des comptes ;

2. consulter, concerter, et coproduire l’action publique ;

3. partager des ressources numériques utiles à l’innovation économique et sociale ;

4. poursuivre l’ouverture de l’administration ;

5. le gouvernement ouvert au service du climat et du développement durable.

Un premier bilan de ce plan d’action sera réalisé dans un an. Il s’agit de continuer à progresser vers un Gouvernement plus ouvert, dans une démarche d’efficacité collective, afin de donner tout leur sens aux valeurs de la République et de conduire une action publique exemplaire, au service de tous.

La France prendra la présidence du "Partenariat pour le gouvernement ouvert" en 2016

Le comité directeur du "Partenariat pour le gouvernement ouvert" ou Open Government Partnership réuni à Mexico le 24 avril 2015 a retenu la candidature française, soumise par François Hollande, à la présidence de l'organisation. L’élection de la France à la présidence du PGO témoigne du succès de l’engagement de la France dans la promotion des valeurs démocratiques, un an seulement après son adhésion au Partenariat. 

La France publiera, en juin 2015, un Plan d’action national co-concerté avec des structures citoyennes et associatives, pour traduire en projets concrets cette dynamique de modernisation de la vie publique. La préparation de ce plan a été engagée en octobre 2014 par la consultation sur le numérique lancée par Manuel Valls, Premier ministre, et portée par Thierry Mandon et Axelle Lemaire.

La France, 3e au classement mondial de l’Open Data Index

L’Open Knowledge Foundation vient de publier les résultats 2014 de son classement mondial. La France se classe 3e et gagne ainsi plus de 12 places par rapport à la précédente édition, enregistrant ainsi l’une des plus fortes progressions au sein des pays de l’OCDE.

Ce résultat traduit aussi l’engagement constant du Gouvernement en matière d’ouverture des données publiques.

Au cours de l’année écoulée, plusieurs données d’importance ont ainsi été ouverts : les bases juridiques de la Dila (base LEGI), certaines données géographiques de l’IGN (France Raster v4), l’ensemble des résultats électoraux par le ministère de l’Interieur, et bien sûr la base officielle des codes postaux par La Poste.

Thierry Mandon a rencontré ses confrères membres de l'@opengovpart à New York

Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification a représenté la France désormais membre élue du Comité Directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP) le 24 septembre 2014 à l'ONU. L'OGP a d'ailleurs accueilli la France en la félicitant pour sa plateforme d'opendata : datagouv.fr.

Administrateur général des données : rencontre avec Henri Verdier

La France vient de se doter d’un administrateur général des données (décret paru le 17 septembre). C’est la première fois en Europe qu’une telle fonction est créée au niveau national. Henri Verdier, à qui est confié ce poste placé sous l’autorité du Premier ministre, explique en quoi consiste sa mission.

La France crée la fonction d'administrateur général des données

Comme cela avait été annoncé en mai dernier, le décret instituant l'administrateur général des données est paru au JO du 17 septembre.

La France est ainsi le premier Etat européen à se doter de cette fonction et se place de ce fait à la pointe de l’innovation publique.