L'école inclusive

Mis à jour le 20 mai 2016 - Projet porté par Najat Vallaud-Belkacem
Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. La loi sur la Refondation de l'école consacre pour la première fois le principe d'inclusion scolaire. Le Gouvernement est déterminé à faire de l'école inclusive l'école du 21e siècle.
Refondation de l'école8 juillet 2013La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République consacre pour la première fois le principe d’inclusion scolaire et comporte des dispositions concernant la formation des enseignants, la coopération entre l’éducation nationale et les établissements et services médico-sociaux et la formation aux outils numériques des élèves accueillis au sein des établissements et services médico-sociaux.
Comité interministériel 25 septembre 2013Pour la première fois, le Comité interministériel du handicap se réunit et acte 71 mesures concrètes, dont plusieurs concernent l'école et notamment le statut des AVS (titularisation, nouveau diplôme, validation des acquis...)
CNH11 décembre 2014Clôture de la Conférence nationale du handicap à l'Elysée qui, après 4 forums thématiques en région, constitue un point d'étape du premier Comité interministériel du handicap de 2013. Le relevé de décisions contient plusieurs mesures en faveur d'une école toujours plus inclusive.
32 000 postes 19 mai 2016A l’occasion de la Conférence nationale du Handicap, le président de la République a annoncé la création de 32 000 postes d’accompagnants des élèves en situation de handicap sur les 5 prochaines années.

Le contexte

L'école est une chance et un droit auxquels tous les enfants peuvent prétendre. La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 avait affirmé le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté.

À la rentrée scolaire 2014, 260 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire. En 8 ans, ce nombre d'élèves a doublé et il continue d'augmenter chaque année de plus de 10%. À l’université, il est passé de 8 000 en 2005 à 18 000.

Pour aller plus loin et améliorer encore les conditions d'accès à l'enseignement des élèves en situation de handicap, la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, du 8 juillet 2013, consacre pour la première fois le principe d’inclusion scolaire. Elle comporte des dispositions concernant la formation des enseignants, la coopération entre l’éducation nationale et les établissements et services médico-sociaux et la formation aux outils numériques des élèves accueillis au sein des établissements et services médico-sociaux.

De quoi s'agit-il ?

L’Éducation nationale fait des efforts sans précédent pour améliorer la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap. Elle y consacre 1,5 milliard d’euros pour 260 000 enfants aujourd’hui scolarisés.

Photo de Najat Vallaud-Belkacem
Je défends le thème de l’école inclusive. Ce n’est pas à l’élève de s’adapter au système mais au système de s’adapter aux spécificités des élèves.
Najat Vallaud-Belkacem
ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Une meilleure évaluation des besoins

L'école inclusive doit s'adapter aux besoins de tous les élèves et aux besoins de chacun d'entre eux, dans un environnement scolaire prenant en compte les spécificités de chaque parcours. La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et de récents textes réglementaires permettent une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des élèves et des étudiants en situation de handicap.
 
A l'école, l'analyse des besoins de l'élève en situation de handicap est déterminante pour amorcer dans les meilleures conditions une scolarité. L'école, la famille, l'enseignant référent disposent de plusieurs outils pour agir en partenariat.
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et le guide d'évaluation en milieu scolaire (Geva-Sco) : à partir des besoins identifiés, l'équipe pluridisciplinaire de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) élabore le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève en situation de handicap, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents. Le PPS assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève en situation de handicap. C'est sur la base de ce projet que la CDAPH prend les décisions utiles. Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant, si nécessaire :
  • la qualité et la nature des accompagnements, notamment thérapeutiques ou rééducatifs ;
  • le recours à une aide humaine individuelle ou mutualisée ;
  • le recours à un matériel pédagogique adapté ;
  • les aménagements pédagogiques.
Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) : la loi d'orientation et de programmation pour la Refondation de l'école de la République a créé le plan d'accompagnement personnalisé à destination des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables en lien avec un trouble des apprentissages. Ces mesures permettent une prise en compte au plus près des besoins des élèves relevant d'un trouble des apprentissages et une meilleure graduation des réponses. Le PAP est conçu comme un dispositif d’aide permettant des aménagements et adaptations de nature pédagogique lorsque les troubles des apprentissages entraînent des difficultés scolaires durables.

L'information des familles : une plaquette d'information recensant et expliquant toutes ces différentes modalités d'accompagnement est diffusée sur tout le territoire à destination des familles et des professionnels.

Dans l'Enseignement supérieur, un guide d'évaluation des besoins de l'étudiant en situation de handicap est actuellement testé par sept établissements. Destiné à être utilisé par les personnes en charge de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants en situation de handicap dans les établissements, ce guide doit notamment permettre de dresser un profil détaillé et personnalisé des besoins de l'étudiant dans le cadre de la formation suivie.

Conférence nationale du handicap : création de 32 000 contrats d'accompagnants des élèves en situation de handicap


Lors de la Conférence nationale du handicap du 18 mai 2016, le président de la République a annoncé la création de 32 000 postes d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement va engager la transformation des contrats des AVS (contrats aidés d'auxiliaire de vie scolaire) en contrats d'AESH.
 

 
80 000 auxiliaires de vie scolaire se dévouent aujourd'hui pour les enfants en situation de handicap, sur la base de contrats aidés qui représentent 20 heures par semaine, contrairement à un ETP d’AESH qui est à 35 heures par semaine. L'objectif est donc de mettre fin à la précarité du statut actuel d'AVS et de permettre une plus grande stabilité pour les enfants accompagnés. Dans les 5 prochaines années, 56 000 contrats aidés seront progressivement transformés en 32 000 emplois d’AESH au rythme de 11 200 contrats aidés par an soit 6 400 ETP d’AESH.

Des personnels mieux formés

La formation de tous ceux qui interviennent auprès des élèves en situation de handicap est la clé d’une scolarisation de qualité. Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en relation avec le secrétariat d’État en charge du handicap et tout le secteur médicosocial ont engagé un vaste plan de formation qui concerne toutes les catégories de personnels sur la base des référentiels d’activité et de compétences rénovés et dans le cadre d’une filière professionnelle identifiée.
 
  • Les nouveaux enseignants et les autres personnels de l’éducation reçoivent des formations spécifiques dispensées dans les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) : des modules consacrés au handicap en général ainsi que des formations plus particulièrement consacrées à tel type de handicap ou à tel niveau d’enseignement.
     
  • La plateforme M@gistère dédiée à la formation continue des enseignants propose des parcours de formation consacrés au handicap. Ainsi, au premier trimestre de l’année scolaire 2016/2017, un parcours de formation M@gistère intitulé "scolariser les élèves à besoins éducatifs particuliers et en situation de handicap" sera disponible.
     
  • Une convention partenariale pluriannuelle (2015-2017), a été signée le 22 janvier 2016, avec la CNSACNFPT et Unifaf. Elle permet de réaliser des actions de formation conjointe à destination des professionnels concourant à la scolarisation des élèves en situation de handicap, favorisant les coopérations interprofessionnelles des acteurs d’un même territoire. Ainsi, les personnels de l’Éducation nationale, des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), des personnels des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et des agences régionales de santé (ARS) se forment ensemble pour travailler à la personnalisation des parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap, pour une école toujours plus inclusive.
     
  • Un véritable métier d'accompagnant des élèves en situation de handicap est créé avec la cédéisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). L'article 124 de la loi de finances initiale pour 2014 a modifié le code de l'éducation en y insérant un article L. 917-1 qui crée le nouveau statut d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH).
    Dès juin 2014, la cédéisation de plus de 28 000 agents  (18 000 ETP) a été engagée. Depuis cette date, un décret permet en effet de proposer un CDI à plus de 28 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) au fur et à mesure de leur arrivée à l’échéance de six ans d’exercice en contrat à durée déterminée. Ceci a mis fin à l’aberration qui les contraignait jusqu’alors à cesser leur activité au terme de cette période. 6 000 AESH en ont déjà bénéficié. A terme, ce seront donc plus de 50 000 emplois d’accompagnants d’élèves en situation de handicap formés et stabilisés dans leur emploi qui exerceront et qui accompagneront les élèves en situation de handicap. C'est une étape cruciale qui est ainsi franchie vers une école et, à terme, une société plus inclusive.

Favoriser l'insertion professionnelle

Une impulsion nationale est donnée pour que les académies se mobilisent en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap et de la sécurisation des parcours des étudiants en situation de handicap.

Pour accompagner vers la formation et l'insertion professionnelle, les académies ont mis en place de nombreuses actions à destination des élèves afin de faciliter la réalisation des stages de découverte par les élèves en situation de handicap et l'accompagnement vers la formation et l'insertion professionnelle.

La scolarité des jeunes handicapés doit se prolonger dans l’Enseignement supérieur.

Pour sécuriser les parcours des étudiants en situation de handicap, le ministère a élaboré des actions de sensibilisation et d'information en direction des établissements afin d'inciter à la mise en œuvre du schéma directeur handicap. A l'issue de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014, il a été décidé que d’ici trois ans, toutes les universités devront avoir adopté un schéma directeur handicap tel qu’il est prévu par la loi du 22 juillet 2013. Un label identifiera les progrès réalisés en matière d’accessibilité pédagogique.
Ce schéma directeur doit, entre autres, veiller à consolider les dispositifs d'accompagnement au cours de la formation des étudiants, augmenter la cohérence et la lisibilité des formations et des recherches dans le domaine du handicap et développer l'accessibilité des services offerts par les établissements. Alors qu'en octobre 2013, très peu d'universités étaient engagées dans une réflexion à ce sujet (à l'exception de 2 universités qui avaient adopté un schéma directeur), un an après, 77% d'entre elles sont engagées dans la démarche d'élaboration de ce schéma directeur et 10% l'ont adopté.

L'ouverture des Unités d'enseignement (UE) autisme 

Aujourd'hui, le nombre d’élèves avec des troubles du spectre autistique (TSA) scolarisés a fortement progressé. En 2008- 2009, on comptabilisait plus de 12 000 élèves scolarisés à l’école ordinaire. En 2015-2016, ils sont 29 326 élèves en milieu ordinaire, soit 2,5 fois plus qu’en 2008. 67,8 % d’entre eux sont accompagnés par une personne assurant les missions d’auxiliaire de vie scolaire.

Le plan autisme 2013-2017, présenté le 2 mai 2014, a permis de construire une nouvelle étape de la politique en faveur des personnes présentant des troubles du spectre autistique. Des unités dites d'enseignement autisme (UE) ont pour objet l'accompagnement et la scolarisation de 7 enfants, en mettant en place des interventions à la fois intensives et plus précoces permettant, par le développement d'un mode de communication, de réduire l'expression des troubles en facilitant l'apprentissage.

60 unités d’enseignement pour les élèves autistes ont été ouvertes au sein d’écoles maternelles (UEM), dont 30 à la rentrée 2015. Chaque unité scolarise sept élèves à temps plein. Ces unités ont pour objet l’accompagnement et la scolarisation d'enfants, en mettant en place des interventions respectant les recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé (HAS). Au total, cette année, 420 élèves d’âge préélémentaire et relevant de troubles du spectre autistique ont bénéficié de ce dispositif. L’ouverture de 50 nouvelles UEM est d’ores et déjà programmée et budgétée pour la rentrée 2016. Dans les départements où les besoins sont les plus importants, il pourra y avoir deux UEM pour les jeunes élèves présentant des troubles du spectre autistique. Ainsi, le plan autisme 2013-2017 aura permis la création de 110 UEM.
 

L'apport du numérique pour mieux répondre aux besoins spécifiques des élèves

Le numérique permet de progresser dans la prise en compte individualisée des besoins spécifiques des élèves et de mieux différencier les pratiques pédagogiques. C’est pourquoi le développement des ressources pédagogiques accessibles aux élèves en situation de handicap est au cœur de la stratégie du ministère pour faire entrer l’École dans l’ère du numérique. Les opérateurs de l’éducation nationale (CNDP, CNED, Onisep) se sont également engagés dans une démarche visant à mieux prendre en compte l’exigence d’accessibilité dans la production de leurs documents et de leurs applications numériques. 
 

Sur Éduscol, des ressources sont proposées pour tout enseignant qui scolarise un élève en situation de handicap dans le premier ou dans le second degré :
  • la scolarisation des élèves présentant des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA) ;
  • la scolarisation des élèves présentant des troubles envahissants du développement (TED) ;
  • la scolarisation des élèves présentant des troubles des conduites et des comportements ;
  • ressources disciplinaires pour scolariser les élèves en situation de handicap dans le second degré.
Le Service public du numérique éducatif, créé par la loi pour la refondation de l’École, compte parmi ses missions la prise en compte des besoins spécifiques des élèves qui sont en situation de handicap ou qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages.
 
Espace parents : un nouveau site accessible à tous
Dans le but de rendre l'école plus accessible et compréhensible pour tous les publics, le ministère va mettre en ligne à l’été 2016 un "espace parents" qui proposera les principaux textes et dispositifs nécessaires aux familles sous différents formats, pour permettre à chacun de se les approprier.

Cet espace permettra aux internautes d'accéder à la traduction de pages en langue des signes française, ainsi qu'à une version en français facile à lire et à comprendre, une version audio, et un accès "plage braille". Le site permettra également d'adapter le graphisme pour faciliter la lecture des personnes dyslexiques notamment, en jouant sur trois paramètres d'accessibilité (contraste, police, interlignage).

Parmi les premiers contenus présents dans cet espace : le calendrier scolaire ; la réglementation sur les bourses et les procédures pour les obtenir ; une présentation du règlement intérieur type des écoles, des collèges et des lycées ; ou encore la liste des fournitures scolaires.

Ce nouvel espace d'education.gouv.fr sera complété au fur et à mesure de nouveaux contenus et évoluera selon les besoins.

En savoir + :
DP : Conférence nationale du handicap du 19 mai 2016
Dossier de presse : l'École inclusive une dynamique qui s'amplifie en faveur des élèves et des étudiants en situation de handicap
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Où en est-on ?

Dix ans de la loi du 11 février 2005 : l'école inclusive, une dynamique qui s'amplifie

La loi d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 a reconnu le principe d’une école inclusive. De récents textes réglementaires permettent une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des élèves et des étudiants en situation de handicap.

La forte progression du nombre d’enfants scolarisés - de 126 000 en 2006 à 260 000 en 2015 - illustre pleinement l’engagement du ministère. Parmi ces 260 000 élèves, certains sont accompagnés par près de 70 000 personnes qui assurent les missions d’auxiliaire de vie scolaire. La formation de tous ces personnels a été renforcée.

A la rentrée 2015, 100 unités d’enseignement (UE) supplémentaires, actuellement situées dans les établissements médico-sociaux, seront relocalisées au sein même des établissements scolaires, ce qui portera leur nombre total à près de 300.

La même dynamique s’applique au sein de l’Enseignement supérieur. Entre 2005 et 2015 le nombre d’étudiants en situation de handicap est passé de 8 000 à 18 200, dont deux tiers bénéficient d’un accompagnement spécifique. D’ici trois ans, toutes les universités auront adopté un schéma directeur  handicap.

Conférence nationale du handicap 2014 : l'École inclusive, une dynamique qui s'amplifie

À l'occasion de la Conférence nationale du handicap, une série de mesures en faveur d'une école toujours plus inclusive a été adoptée pour : offrir des parcours de formation plus inclusifs ; renforcer la professionnalisation des différents intervenants ; faciliter l'insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap ; mobiliser le numérique au service des besoins éducatifs particuliers.

Par ailleurs, l'État, avec la Caisse nationale d'allocations familiales, se mobilise pour accompagner - financièrement et en termes de méthode - les collectivités territoriales pour qu'elles puissent rendre leurs activités périscolaires déclarées accessibles à tous.

L'École inclusive : une dynamique qui s'amplifie en faveur des élèves et des étudiants en situation de handicap

À la rentrée scolaire 2014, 260 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire. En 8 ans, ce nombre d'élèves a doublé et il continue d'augmenter chaque année de plus de 10%. À l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, retrouvez toute l'information sur les actions menées par l'Éducation nationale en faveur des élèves en situation de handicap.

Handicap à l’école : "À la rentrée 2014, 350 emplois ont été créés, autant le seront en 2015"

Najat Vallaud-Belkacem, est à Lille pour la conférence nationale sur le handicap. Dans un entretien à la Voix du Nord, elle précise les moyens mis en place pour l’accueil des enfants handicapés dans les écoles. "Je défends le thème de l’école inclusive. Ce n’est pas à l’élève de s’adapter au système mais au système de s’adapter aux spécificités des élèves. L’Éducation nationale fait des efforts sans précédent pour améliorer la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap. Elle y consacre 1,5 milliard d’euros pour 260 000 enfants aujourd’hui scolarisés. Ce nombre d’élèves a plus que doublé depuis 2006. Et il augmente de 10 % chaque année."

28 000 accompagnants d'élèves en situation de handicap seront à terme "cédéisés"

La mise en œuvre du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014, relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, permet de proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) à plus de 28 000 assistants d’éducation qui exercent les missions d’auxiliaire de vie scolaire, au fur et à mesure de leur arrivée à l’échéance de 6 ans d’exercice en contrat à durée déterminée. Ceci met fin à l’aberration qui les contraignait jusqu’alors à cesser leur activité au terme de cette période.